Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 8 Election des membres de la commission Service a la population

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Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 8 Election des membres de la commission Service a la population Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 8 Election des membres de la commission Service a la population)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, DRPARIE MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

sois VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 31 mars 2026

N° 8 Élection des membres de la commission : Service à la population

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2

Membres en exercice …................................. : 49 Numéro : 094-219400686-20260331- Imc14237-DE-1-1

Membres présents : 47

Membres excusés et représentés : 2 Date réception : 3 avril 2026

Membre absent non représenté

POUF nnirinrrrsrsessserserrnen serrer enscneeeenneeesnenenncenesssserenee £

Contre 5

Abstention

Ne prend pas part au vote DNA 6 ;

Le 31 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 47, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 25 mars 2026.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M, Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints

Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Syivain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme

Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOËEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.

Etai S és et représentés:

M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine CLERC.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait absent non représenté :

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN° 8

OBJET : Élection des membres de la commission : Service à la population

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

VU la délibération de ce jour décidant la création de trois commissions municipales,

CONSIDERANT qu'il convient maintenant de procéder à l'élection au scrutin secret des seize commissaires, qui, avec le Maire, président de droit, membre de droit, formeront la Commission Service à la population (Vie associative, Affaires scolaires et périscolaires, Famille, Petite enfance, Jeunesse, Séniors, Sport, Culture, Solidarités, Santé, Handicap, Logement, Relations avec le CCAS, Démarches des usagers).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection, à main levée, des seize commissaires, qui, avec le Maire, président de droit, formeront la Commission Service à la population.

Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, la Commission Service à la population :

M. Germain ROESCH

M. Pierre GUILLARD

Mme Laurianne SUANT

Mme Agnès AZOULAY

Mme Marie-Thérèse DEPICKERE

Mme Hélène LERAITRE

Mme Camille RENARD

M. Adrien CAILLEREZ

M. Antonin LENOEL

Mme Nadia LECUYER

Mme Agnès CARPENTIER

M, Hugo KHEYAR

M. Jean-Marc BRETON

Mme Emma BERNARD

M. Jean-Louis BARTHELEMY

M. Jérôme BERTRAND

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

2/3 #1OBJET : Élection des membres de la commission : Service à la population

Fait et délibéré en séance le 31 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture

le 3 avril 2026

et de la publication électronique le 7

avril 2026

Le Directeur Général des Services

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -

77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60

56 56 10, ou par Télérecours Citoyen

{https://citoyens.telerecours.fr},dans un délai maximal de deux mois,

à compter de la publication électronique de la présente,

conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice

administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

Carole DRAI

3/3

LE MAIRE,