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Déliberation - 38 090623 administration generale modification reprsentant commune ca seml les mousses
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 38 090623 administration generale modification reprsentant commune ca seml les mousses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n°38/09062023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, te Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la présidence
de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD —J. BRAISAZ — V. CAZAUX - R. CONTARD - C. CURTET — M. FOUILLE — L. GARNIER - C. ORIOL — J. RUBIO — G. SPIRHANZL — F. DIAZ — J.-C MICHAUD -— L. PICHON — D. BONZY
EXCUSES : C. FATTORI (pouvoir donné à G. SPIRHANZL) - M. SIBILLE (pouvoir donné à C. CURTET) - C. RODARY {pouvoir donné à C. ORIOL) - E. CARLIER (pouvoir donné à L. PICHON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Lucile GARNIER
Convocation du 02/06/2023
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
MODIFICATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEML LES MOUSSES
Il est nécessaire que le Conseil Municipal élise un nouveau représentant de la commune auprès de la SEML Les Mousses, en remplacement de Monsieur Gilles TETIN,
démissionnaire.
l'est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°11/04072020 du 4 juillet 2020 par laquelle il avait désigné les représentants du Conseil Municipal au sein de la SEML Les Mousses, à savoir : Mesdames Lucile Garnier et Clotilde Oriol, Messieurs Guillaume Spirhanzi, Joël Braisaz, Gilles Tetin et David Richard.
M. le Maire propose M. Fattori.
Sur le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité par 13 voix pour, et 4 abstentions :
- _ DESIGNE M. Fattori en tant que représentant la collectivité au conseil d'administration de
la SEML Les Mousses en remplacement de M. Gilles Tetin.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20230609-230609_DEL38-DE
Le 09 juin 2023
Détail des votes :
Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, J. Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary,
- Contre:
- Abstention : F. Diaz, E. Carlier, J.-C. Michaud, L. Pichon - NPPV: D. Bonzy