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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 40 090623 administration generale modification reprsentant commune spl isre amnagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n°40/09062023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D, RICHARD - J. BRAISAZ — V. CAZAUX -R, CONTARD — C. CURTET — M. FOUILLE — L. GARNIER — C. ORIOL — J. RUBIO — G. SPIRHANZE— F. DIAZ -— J.-C MICHAUD — L. PICHON — D. BONZY
EXCUSES : C. FATTORI (pouvoir donné à G. SPIRHANZL) - M. SIBILLE (pouvoir donné à C. CURTET) - C. RODARY {pouvoir donné à C. ORIOL) - E. CARLIER (pouvoir donné à L. PICHON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Lucile GARNIER Convocation du 02/06/2023
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
MODIFICATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SPL « ISERE AMENAGEMENT »
I est nécessaire que le Conseil Municipal élise un nouveau représentant de la commune au sein de la SPL «Isère Aménagement », en remplacement de Monsieur Gilles TETIN, démissionnaire.
Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°45/270922 du 27 septembre 2022 par laquelle il avait désigné M. Gilles Tetin représentant de la commune aux assemblées générales et spéciales de la SPL Isère Aménagement.
M. le Maire propose Mme Curtet.
Sur le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité par 13 voix pour et 4 abstentions :
- DESIGNE Mme Curtet pour représenter la commune aux assemblées générales d'actionnaires d'Isère Aménagement, en qualité de porteur des actions - DESIGNE Mme Curtet pour représenter la commune aux assemblées spéciales prévues à l’article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d'Isère Aménagement. Elle sera garante du contrôle analogue de notre collectivité sur Isère Aménagement, conformément à l'article 30 des statuts. Elle pourra être amenée à candidater comme représentant de l'assemblée spéciale au sein du Conseil d'Administration. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20230609-230609_DEL40-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les mermores-presents-
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 09 juin 2023
Détail des votes :
- Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, J. Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary,
- Contre :
- Abstention : F. Diaz, E. Carlier, J.-C. Michaud, L. Pichon
= NPPV: D. Bonzy