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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sade rue des Selles du 10 06 au 28 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI DGST / DM / 3{,'5 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, RAI t9'0 / 2024 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu l'arrêté délivré a l'entreprise Duez, pour des travaux rue de Selles du 10 juin 2024 au 28 juin 2024 Vu la demande établie par Monsieur Renald Renaud de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux de gaz, rue des Anglaises et rue de Selles, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes. ARRETONS: Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Anglaises et rue de Selles, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte Rue de Selles du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier rue de Selles au droit du chantier du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 Article 4: L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 31 mai 2024 1 1 '·