Arrêté - Sade rue Leveque du 15 10 au 22 11 2024 OCR

Documents similaires

Arrêté - Sade rue Leveque du 15 10 au 22 11 2024 OCR

Arrêté - Sade rue de Mulhouse du 31 10 au 15 11 2024 OCR

Arrêté - Sade rue de Mulhouse du 31 10 au 15 11 2024 OCR

Arrêté - Sade rue de Mulhouse du 31 10 2024 au 15 11 2024 O

Arrêté - Sade rue de Mulhouse du 31 10 2024 au 15 11 2024 O

Arrêté - Sade rue du Sentier de l eglise Saint Cloud du 14

Arrêté - Sade rue des Rotisseurs 26 11 2024 OCR

Arrêté - Sade Avenue Albert 1er du 14 10 au 15 11 2024 OCR

Arrêté - Sade rue du Sentier de l eglise Saint Cloud du 14

Arrêté - Sade rue des Rotisseurs 26 11 2024 OCR

Arrêté - Sade rue Leveque du 15 10 au 22 11 2024 OCR Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai. Lien du pdf (Arrêté - Sade rue Leveque du 15 10 au 22 11 2024 OCR)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ville de Cambrai

République Français
Département du Nord

Arrondissement de

CAMBRAI

RAI 1430 / 2024 DGST / DM / 650 2024

Nous, Maire de la Ville de Cambrai,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,

Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

Vu la demande établie par Monsieur Gael Hallaf de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux de gaz, rue Lévêque, du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024.

Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes so1ies.

ARRÊTONS:

Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Lévêque, partie comprise entre la rue René Mouchotte et l'avenue de Dunkerque,du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024.

Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.

· Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.

Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :

rue Lévêque

partie comprise entre la rue René Mouchotte et l'avenue de Dunkerque

du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024

Article 3 : La circulation des véhicules de toutes pourra être restreinte et limitée à 30 km/h:

rue Lévêque

partie comprise entre la rue René Mouchotte et l'avenue de Dunkerque

du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.

Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.

Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.

Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Cambrai, le 24 septembre 2024

Par déléga ion du Maire,

Le conseiller • élégué

f 'e