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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sade Grande rue Vanderburch du 10 06 au 14 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
République Française Département du Nord ville de Cambrai Arrondissement de CAMBRAI /2024 DGST/DM/ j Ç li 2024 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Monsieur Emmanuel Chauffaud de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle elle nous informe que la société réalise la création d'un branchement s'eaux usées, Grande rue Vanderburch, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes. ARRETONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Grande rue Vanderburch, partie comprise entre la rue Saint Vaast et la rue de la manutention, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier : Grande rue Vanderburch partie comprise entre la rue Saint Vaast et la rue de la manutention du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte : Grande rue Vanderburch partie comprise entre la rue Saint Vaast et la rue de la manutention du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article S : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 27 mai 2024