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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 008 spécial 10janvier19 recueil
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 008 spécial 10janvier19 recueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-008
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2019 Sommaire
DSDEN 74
74-2019-01-09-005 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0004 relatif à la modification de la
composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie (3
pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2019-01-09-005
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0004
relatif à la modification de la composition nominative du
comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2019-01-09-005 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0004
relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie 3 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Grenoble
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Savoie
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale
de la Haute-Savoie
Annecy, le 09 janvier 2019 Secrétariat Général
Références: SG/AA
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
DE HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0004
relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie
L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Savoie,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
les articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations
et les établissements publics de l’Etat et notamment son article 31 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités
techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale modifié, en ses articles 6
et 7;
VU l'arrêté rectoral n°2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Mireille Vincent
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,
VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du
personnel au comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie,
VU les propositions des organisations syndicales
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-01-09-005 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0004
relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie 4 ARRETE
Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/AA/2017-0047 du 03 juillet 2018 est modifié ainsi qu'il suit :
REPRESENTANTS DE l'ADMINISTRATION
TITULAIRES
Mme VINCENT Mireille, directrice académique
Mme ACLOQUE Anne, secrétaire générale
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS SYNDICALES
FSU :
Titulaires
Mme BOUNEMOURA Zahia
Mme SAINT-JOANIS Christine
M. ANCEAUME Martin
Mme CLEMENCET Catherine
Suppléants
Mme GREPILLAT Tuulikki
M. RIMET Pascal
M. FOURNEYRON Mathieu
Mme JOURNAUD Corinne
SGEN-CFDT :
Titulaires
M. MARRA Charles
Mme UNAL Véronique
Mme BONMARIN Sandrine
Suppléants
Mme JORAT Véronique
M ; ZIBELL Grégoire
M. FONTAINE Claude
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— X: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-01-09-005 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0004
relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie 5 UNSA :
Titulaires
M. FUSS Emmanuel
M. JOLY Julien
Suppléants
M. FRANCOIS Jean-Michel
Mme BUISSON Catherine
FO :
Titulaire
Mme DELLIS Isabelle
Suppléant
Mme HAMEL Julie
Article 2 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Haute-Savpie _- red
Mire
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-01-09-005 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0004
relatif à la modification de la composition nominative du comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie 6