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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - r7x174tjrbi1i9)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
2024-92-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant occupation du domaine public
N° 92/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 ; le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13,
le Code de la Voirie Routière ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
la demande en date du 20 juin 2024 de Mme Delphine METZ,
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CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de travaux de façade sis 3 rue de Berstett à Pfettisheim, commune de TRUCHTERSHEIM ;
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de travaux de façade de l'immeuble sis 3 rue de Berstett à Pfettisheim, un échafaudage sera installé rue du Fossé Hans, laissant le passage aux piétons. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables du 21 juin au 15 juillet 2024 inclus.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande sous réserve de se conformer et de prendre à sa charge les dispositions et les conditions spéciales suivantes :
+ La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes les mesures seront prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit et pour assurer la sécurité des piétons ;
+ Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ;
+ Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux ;
ARTICLE 4 : La signalisation de proximité de chantier sera mise en place par la société Maden Travaux à Haguenau et sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8%7® partie - CF 024).
ARTICLE 5 : En raison de l'extinction des éclairages publics de minuit à 5 heures, le balisage mis en place devra être muni d'un dispositif lumineux ou réfléchissant garantissant une bonne visibilité de la signalisation. 2024-92-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
° Mme Delphine METZ -gelphine metz@bve.fr + Mile COMMANDANT de la ARE de SERRES Le
TRUCHTERSHEIM cob!t zrsheim@
+ LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE TA - arretes sdis@sdis67 .com
«+ AFFICHAGE et ARCHIVES
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 20 JUIN 2024
LE MAIRE
Justin VOGEL
Publication le 21/06/2024