Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - r7x174tjrbi1i9
Arrêté - 7ap4932zwsenpl
Arrêté - ogmyb9otla01jy3
Arrêté - 5nfcco6lxnynme4
Arrêté - e6wtpkdp7i2ur
Compte-Rendu - f1cfeua5vb6y19c
Arrêté - qgtapswuiwi3h4
Arrêté - ai3juz4q8oajals
Arrêté - c6pgcznf3p0afrg
Arrêté - dq07847a84jer2g
Arrêté - jg554umtvdgdhm1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - jg554umtvdgdhm1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2025-71-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant règlementation de la circulation
N° 71/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
le code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13,
le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
la demande de Mme Julie TOMASINA en date du 20 mai 2025, é
éé
éé
CONSIDERANT que la tenue de la « Fête des voisins » nécessite une interdiction de
circulation rue des Perdrix et rue des Fauvettes à Pfettisheim,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la tenue de la « Fête des voisins », la circulation sera interdite rue
des Perdrix et rue des Fauvettes au droit de la propriété sise au 19 rue des Perdrix à
Pfettisheim.
ARTICLE 2 : L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux riverains.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables du vendredi 23 mai 2025 à 18h au samedi 24 mai 2025 à 2h.
ARTICLE 4 : La signalisation de proximité sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — CF 024) et sera mise en place par l'association temporaire de quartier.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrété sera adressée à :
+. Mie COMMANDANT de _ DE de — de TRUCHTERSHEIM —
. Mme Julie TOMASINA - Dho m T
LE SERVICE D' INCENDIE ET ET DE SECOURS - érretesDsis67 alsace + AFFICHAGE ET ARCHIVE.
Fait à TRUCHTERSHEIM, le 20 MAI 2025
Publication le 21/05/2025