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Arrêté - arrete prefectoral du 20 06 22 chasse

Arrêté - AP 382022062000006 du 20 06 22 1 Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - AP 382022062000006 du 20 06 22 1)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E = | Direction départementale des territoires PRÉFET

DE L'ISERE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service environnement

_ ARRÊTÉ N°38-2022-06-20-00006

relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse

pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Isère

Le Préfet de l'Isère

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le Code de l'Environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces chassables ;

VU l'arrêté préfectoral approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ;

VU les arrêtés préfectoraux relatifs aux plans de gestion cynégétique sanglier et lièvre ;

VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère en date du 25 avril 2022 :

VU la consultation du public organisée du 20 avril au 10 mai 2022;

VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 3 juin 2022; . | |

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Isère du 11 septembre 2022 à 7 heure au 28 février 2023 au soir.

Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil à Grenoble et finit une heure après son coucher.

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel.

La chasse de toutes les espèces est interdite pendant toute la période de chasse le vendredi (y compris les vendredis fériés).

1/10ARTICLE 2 :

Par dérogation à l’article1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

— PETIT GIBIER DE MONTAGNE -

Tir autorisé uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours fériés. Carnet de prélèvement obligatoire.

se PÉRIODE ; ESPÈCE D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

e Tir autorisé uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours fériés.

e Carnet de prélèvement obligatoire.

e Chasse autorisée dans le massif de Belledonne uniquement les 18 et 25 Marmotte Du 11/09/22 au {septembre 2022; ne | 02/10/2022: Chasse interdite dans les massifs de : VERCORS. - CHARTREUSE — OBIOU — CONNEXE et SENEPI

. . Du 18/09/22 au ” : Lièvre variable 10/11/2022 Pas de condition spécifique

Plans de chasse et PMA fixés en septembre par Arrêté préfectoral *__ Bartavelle et Tétras-lyre : soumis à plan de chasse.

°- Tétras-lyre dans la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors: en Bartavelle our Sr | ie . .cas d'attribution de plan de chasse, chasse autorisée uniquement les Tétras-lyre Du 18/09/22 au dimanches et jours A q

Fr qe . ® q p p 3

eSLM ACCAEUE © Tir interdit dans les massifs du Vercors, Chartreuse et Obiou. : o Soumis à Prélèvement Maximum Autorisé (PMA). 7

° __Gélinotte des Bois : soumis à Prélèvement Maximum Autorisé (PMA).

2/10— PETIT GIBIER DE PLAINE -—

ESPÈCE . PÉRIODE D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

e Chasse interdite dans les réserves de chasse et de faune sauvage.

e Chasse en temps de neige interdite, sauf Renard, Ragondin, Rat musqué sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son délégué uniquement à l'approche, à l'affüt, en battue (plusieurs équipes autorisées).

Du 01/07/22 au

Tir anticipé du renard autorisé :

e Soit à l'occasion du tir anticipé du chevreuil dans les conditions prévues au tableau “Grand gibier": à l'approche ou à l'affût avec port d'un bracelet réglementaire et/ou d'une délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.

10/09/22 e Soit à l’occasion du tir anticipé du sanglier dans les conditions prévues au tableau "Grand gibier" : oo

et °o à l'approche ou à l’affüt en possession d’une délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué

Renard du 01/06/23 au ° en battue à partir du 15 août sous réserve du respect des conditions

30/06/23 définies pour ce mode de chasse (mentionner le renard sur le carnet de battue).

Les battues visant à ne rechercher que le renard sont interdites.

EU QNOSIe0eS en Pas de condition spécifique 31/01/2023 Dan

du 01/02 au Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son 28/02/2023 délégué uniquement à l'approche, à l’affüt, en battue (plusieurs équipes autorisées).

Putois | ou No Doos #4 [Pas de condition spécifique

Belette

Hermine _

Ragondin

Rat musqué

Fouine

Se du 01/02/2023 au deg organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son

Corbeau freux 28/02/2023 |

Corneille noire |

Pie bavarde

Étourneau

sansonnet

Geai des chênes

. du 02/10/22 au | Pour les Unités de Gestion soumises à Plan de Gestion Cynégétique : Lièvre commun 27/11/2022 périodes d'ouverture et modalités de chasse fixées dans ces Plans

Autres espèces

dont:

Faisan

Perdrix grise et

rouge

Lapin de garenne

du 11/09/22 au

08/01/23

° Chasse du Lapin de garenne autorisée jusqu’au 28 février 2023, y compris à laide du furet, sur les communes de Chapareillan, Sainte Marie du Mont, Barraux, La Buissière, La Flachère, Sainte Marie d’Alloix, Saint Vincent de Mercuze, Le Touvet, Plateau-des-Petites-Roches, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, Biviers, Montbonnot Saint Martin, Corenc, La Tronche et Meylan.

3/10GRAND GIBIER - soumis à plan de chasse

ESPÈCE PÉRIODE D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

Chevreuil

Daim

+ __ Soumis à plan de chasse

+ __ Chasse autorisée en temps de neige.

°__ Chiens autorisés en temps de neige.

du 02/07/22 au

10/09/22

et

du 01/06/23 au

29/06/23

Le tir anticipé se pratique sur autorisation préfectoralé individuelle, uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être en possession d'un bracelet réglementaire ou d'une délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.

Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la grenaille, uniquement dans le cadre d'opérations de régulation spécialement organisées dans des contextes particuliers (pépinières, proximité habitations, etc.) : . |

o Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres environ.

o Le diamètre des plombs doit se situer entre 3,75 mm et 4 mm (plombs numéro 2 et 1 dans la série de Paris).

du 11/09/22 au

28/02/2023

Êr—

__…. { à

qe

Tous modes de chasse autorisés

Cas particulier du tir du chevreuil à la grenaille

Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la grenaille uniquement:

En chasse individuelle dans le cadre d'opérations de régulation spécialement organisées dans des contextes particuliers (pépinières, proximité habitations,

etc.)

" Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres

environ.

" Le diamètre des plombs doit se situer entre 3,75 mm et 4 mm (plombs numéro 2 et 1 dans la série de Paris).

En battue pour tout ou partie des postés et/ou traqueurs participant à l'action

de chasse.

Consignes générales

= Avant chaque battue, les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les tirs sont rappelées à tous les participants.

= Les chasseurs autorisés à utiliser la grenaille sont notifiés nominativement sur le carnet de battue. :

“ Les tirs sont soumis au strict respect des règles de sécurité inscrites au schéma départemental de gestion cynégétique, et notamment le tir fichant, le respect de l'angle de 30°, l'identification du gibier, la prise en compte de l’environnement...

= Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres environ.

" Le diamètre de la grenaille doit se situer entre 3,75 mm et 4 mm (plombs numéro 2 et 1 dans la série de Paris).

Consignes spécifiques aux postés

za La distance maximale de tir doit être matérialisée de la main de l'homme, de façon visible, en 2 points minimum à 20 mètres environ de part et d'autre du poste (ce balisage peut dans le même temps matérialiser l'angle des 30°).

» Pour les chasseurs identifiés "tir à grenaille” sur le carnet de battue, seule la grenaille peut être utilisée (changement de munition interdit durant la battue).

Dans les zones humides telles que définies par l'article L.424-6 du Code de l'Environnement, le tir à la grenaille du chevreuil reste possible, en utilisant des munitions de substitution.

4/10PÉRIODE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

Dee D'OUVERTURE

° Soumis à plan de chasse

° __ Chasse autorisée en temps de neige.

_* Chiens autorisés en temps de neige.

Le tir anticipé se pratique sur autorisation préfectorale individuelle, uniquement à l'approche ou à l'affüt, sans chien, sous l'autorité du Cerf élaoh du 01/02/2022 détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être en possession d'un erre'apne 1 0 au bracelet réglementaire ou d’une délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue : le rabat est interdit.

du 11/09/22 au | . 28/02/2023 Tous modes de chasse autorisés

° Soumis à plan de chasse

+ __ Chasse autorisée en temps de neige.

° __ Uniquement approche ou affût, sans chien (2 chasseurs maximum par bracelet et par secteur).

EL du 01/09/2022 au . PROS | | 28/02/2023 o Approche et affüt combinés autorisés dans le massif du Vercors pour

chamois et mouflon (5 chasseurs maximum par bracelet et par secteur).

° Approche et affüt combinés autorisés dans le massif de Chartreuse pour mouflon uniquement (5 chasseurs maximum par bracelet et par secteur).

o Dans tous les cas, le rabat du gibier est interdit.

La liste des communes définissant les massifs figure eñ annexe du présent arrêté

5/10— GRAND GIBIER -— non soumis à plan de chasse — Sanglier % Z s e7 x E s ‘ Chasse dans les réserves, se référer à l'article 4.

PÉRIODE : D'OUVERTURE Mode de chasse CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

La chasse à l'approche ou à l'affüt est autorisée sur autorisation préfectorale, sans Approche chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d’une délégation Du 02/07/22 au in LE ou écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et 14/08/22 affüt l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre et ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.*

du 01/06/23 au

29/06/23 Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de Décantonnement |sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse ou son délégué.

La chasse à l'approche ou à l'affüt est autorisée, sans chien, sous l'autorité du Approche . détenteur du droit de chasse, avec port d’une délégation écrite nominative du individuelle ou détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affüt sur un même affût secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.*

Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de Du 15/08/22 au Décantonnement | sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du 10/09/2022 détenteur du droit de chasse ou son délégué.

Battue La chasse en battue est autorisée, après accord du comité local de gestion. Elle est (avec existence d'un

plan de gestion)

organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, dans le respect des modalités inscrites au Plan de gestion cynégétique.*

| Battue

(avec absence d'un

plan de gestion) |:

La chasse en battue est autorisée tous les jours sauf de jour de non-chasse départemental.*

du 11/09/22 au

28/02/23

Absence d'un plan

local de gestion Tous modes de chasse autorisée, y compris en temps de neige.*

Existence d'un

plan local de

gestion

Se référer aux dispositions du plan de gestion cynégétique.*

Classement point

noir dégâts

Dans le cas où tout ou partie du territoire d'un détenteur du droit de chasse est classé “point noir dégâts” par arrêté préfectoral, les prescriptions inscrites dans la procédure “point noir dégâts” prévue à l'annexe XI du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique sont applicables.

du 01/03/23 au

30/03/23

Absence d'un plan

local de gestion ou

classement point noir

dégâts

Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué en battue (équipe unique), ou approche et/ou affûüt y compris en temps de neige." |

Existence d'un

plan local de

gestion

En cas de dégâts constatés ou de concentration anormale de sanglier, le correspondant chasseur désigné au sein du comité local, après avoir consulté les autres membres du comité pourra autoriser un ou plusieurs détenteurs du droit de chasse à organiser des prélèvements du 1° au 30 mars 2023 (y compris par temps de neige), en battue (uniquement en équipe unique) ou approche et/ou affüt, sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué.

“Chasse dans les réserves, se référer à l'article 4.

6/10—- GRAND GIBIER - non soumis à plan de chasse - Cerf SIKA Classé Espèce Exotique Envahissante par arrêté ministériel du 14/02/2018

PÉRIODE | CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE D'OUVERTURE

æ Tout prélèvement devra être déclaré, dans les 72H00, par mail à la FDCI (fdc38@chasse38.com)

e Chasse en réserve autorisée, de manière ponctuelle

du 02/07/22 au 10/09/22 Le tir anticipé se pratique, uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, sous | et | l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être en possession du 01/06/23 au 29/06/23 | d'une délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affüt sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit

du 11/09/22 au e Tous modes de chasse autorisés 28/02/2023 L . . ® Chasse autorisée-en temps de neige, y compris avec chiens

— GIBIER D'EAU et OISEAUX DE PASSAGE -

Les dates d'ouvertures et de fermetures sont fixées par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifiés (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures) et sont susceptibles de modification. Ces informations peuvent être consultées sur le site de la DDT 38 à l'adresse suivante : http://www.isere.gouv.fr/ Environnement > Chasse et pêche > Chasse et faune sauvage > Réglementation de la chasse > Textes généraux > gibier d'eau et oiseaux de passage.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

GIBIER D'EAU . OISEAUX DE PASSAGE

° Chasse en temps de neige autorisée sur les ° __ Chasse interdite par temps de neige. cours d'eau et canaux mentionnés en annexe du | | présent arrêté, plans d'eau ayant une superficie | * Bêcasse des bois : d'au moins 1 ha et tous marais non asséchés ayant o carnet de prélèvement obligatoire. une superficie d'au moins 2 ha, le tir au-dessus de o Le prélèvement maximum autorisé est de 30

la nappe d'eau étant seul autorisé. bécasses par chasseur pour toute la saison, avec un . , maximum de 6 bécasses par semaine (*) et de 3 par * Chasse à la passée: | jour jusqu’au 8 janvier 2023, puis de 1 bécaässe par © 2 heures avant le lever et 2 heures après semaine (*) du.9 janvier au 20 février 2023. le coucher du soleil uniquement dans les marais. |. bigeons et bécasse des bois: à partir du 9 janvier 2023, non asséchés, et ä moins de 350 mètres des chasse autorisée tous les jours sauf le vendredi. fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d’eau. | * Autres oiseaux de passage: à partir du 9 janvier 2023, o 4 heure avant le lever et 1 heure après le chasse autorisée uniquement les lundis, jeudis, samedis et

coucher du soleil sur le reste du territoire dimanches.

(*) La semaine s'entend du lundi Oh au dimanche 24h.

ARTICLE 3 :

La chasse pourra être exceptionnellement fermée pour l'organisation de comptages des chamois sauf annulation générale des recensements y compris le matin même sur la totalité du territoire de certaines communes.

ARTICLE 4 : | Dans les réserves de chasse et de faune sauvage, le plan de chasse ou le plan de gestion cynégétique s'exerce sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son délégué à l'approche, à l'affüt, ou en battue (équipe unique). |

ARTICLE 5:

Pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée du 15 septembre 2022 jusqu’au 15 janvier 2023 au soir.

1110:Les équipages de vénerie sous terre devront rendre compte de leur activité et de leur prélèvement à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 1er septembre pour la campagne écoulée.

ARTICLE 6 :

Pour l'exercice de la vénerie sur terre (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée du 15 septembre 2022 jusqu’au 30 mars 2023 au soir.

ARTICLE 7 :

La tenue d'un registre de battue est obligatoire pour toute chasse collective, à partir de trois participants (cervidés, sanglier, renard) pendant toute la saison. La (ou les) espèce(s) chassée(s) doivent être précisées. Ce registre doit être tenu à disposition de tout agent chargé de la police de la chasse. En fin de saison de chasse, il doit être conservé par le détenteur du droit de chasse jusqu'au 30 juin de l’année cynégétique en cours, et tenu à disposition de la Présidente de la FDCI ou son délégué ainsi que du correspondant du comité local sanglier ou son délégué. En cas de perte ou de vol du registre de battue, le détenteur doit le signaler dans les 48H ouvrées à la FDCI.

Hors des enclos de chasse, tout animal. abattu soumis à plan de chasse ainsi que tout sanglier prélevé doit être présenté à une commission de contrôle prévue au SDGC et être déclaré dans les 72 heures à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère.

De même, tout chasseur doit déclarer ses prélèvements sur le tableau de chasse individuel distribué par le détenteur du droit de chasse et le lui restituer avant le 15 mars.

ARTICLE 8 :

La recherche du gibier blessé est autorisée en tout lieu et en tout temps, à l'exception du cœur du Parc National des Écrins, par tout conducteur de chiens de sang agréé, et en particulier ceux dont les coordonnées suivent :

Nom Commune Tel Portable Nom Commune | Tel Portable

M. BARLETG Limite Drôme 06.62.02.0510 | |M. LACROIX Limite Drôme 04 Aa .

M.CADOUX A Limite Savoie 06.09.84.12.41 | | M. MARTINEZ-VIVES Limite Hautes-Alpes 06.69.72.76.78

M.CHATTARD [LAVALDENS 06.17.98.62.7 | |M. NEVADO VOREPPE 06.64.92.77.41

M. CIECIERSKIB LANSEN VERCORS | 06.75.51.51.48 | |M. PONCET CORNILLON EN TRIEVES| 06 49 81 06 02

M. CIECIERSKIM LANS EN VERCORS 0623436022 | Mme RICHARD MLLARD-RECULAS | Lossraosete

M. COURAND LES AVENIERES ASS C4 M. SERVE JM PAT SOREN DE 06.07.84..10.51

M.JACQUET GIVORS lo6cs542077| de | 04.78.73.23.62 |

Dans le cœur du PNE, la possibilité de rechercher un gibier blessé via l'utilisation de chiens de sang tenus en laisse doit être soumise à autorisation expresse du directeur de l'établissement public à avis- autorisation@ecrins-parcnational.fr

ARTICLE 9:

Dans l’enclave du Département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône, lieu-dit "Le Saugey", la chasse sera ouverte les mêmes jours que dans le département de l'Ain.

De même, dans l’enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du Rhône, a hauteur des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (ile du Rhône, lieu-dit "Le Pignier”) la chasse sera ouverte pour chaque espèce de gibier aux mêmes dates que dans le département de

8/10l'Isère.

La chasse est fermée les mardis et vendredis au sein de la réserve naturelle nationale du Haut Rhône

français.

ARTICLE 10:

Sont prohibés :

+ La chasse de la Bécasse à la passée ;

+ La chasse en temps de neige sauf exceptions prévues ci-dessus ; + La chasse du lapin au furet, sauf exception prévue à l’article 2 ;

- Le lâcher du sanglier hors enclos de chasse ; | + L'élevage, le lâcher et la chasse de la perdrix choukar et du sylvilagus ; + Le lâcher de perdrix rouge dans les cantons de FONTAINE-VERCORS sauf les communes de Fontaine, Sassenage, Veurey, Noyarey, MATHEYSINE-TRIEVES sauf les communes de Roissard, Treffort, Monestier de Clermont, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint Guillaume, Sinard, Avignonet, Miribel-Lanchâtre et Saint-Martin-de-La-Cluse et OISANS-ROMANCHE sauf les communes de Montchaboud, Vizille, Vaulnaveys le Bas, Notre Dame de Mesage, St Pierre de Mesage; ainsi que sur les communes de La Chapelle du Bard, Allevard, le Haut Bréda, Theys, Les Adrets, Ste Agnès, St Mury Monteymond, La Combe de Lancey, Revel. + __ Pour la chasse à l’alouette, seul est autorisé le miroir dépourvu de facettes réfléchissantes ; _ tout autre dispositif, y compris appeau, est interdit.

+ Le tir à balle de tous les oiseaux.

ARTICLE 11:

Cet arrêté réglemente l'exercice de la chasse pour la saison cynégétique qui va du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 inclus.

ARTICLE 12: | | La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification :

° par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

L'absence de réponse dans ün délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun- 38000 Grenoble);

- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble. ° par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr

ARTICLE 13:

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur de lAgence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, la Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerné, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins du Maire.

9 O JUIN 2022 Grenoble, le

Ur?

Laurent PREVOST

9/10MASSIF DE CHARTREUSE

CHAPAREILLAN - ST. VINCENT DE MERCUZE - STE MARIE DU MONT - LE TOUVET - LA TERRASSE -— BARRAUX - LA BUISSIERE - LA FLACHERE - STE MARIE D'ALLOIX- LUMBIN — CROLLES - BERNIN - ST NAZAIRE LES EYMES - ST ISMIER - BIVIERS - MEYLAN MONTBONNOT ST MARTIN— CORENC - LA TRONCHE - ST MARTIN LE VINOUX- ST EGREVE - PROVEYZIEUX QUAIX EN CHARTREUSE - MONT ST MARTIN — LA SURE EN CHARTREUSE - LE SAPPEY — SARCENAS - VOREPPE - ST JOSEPH DE RIVIERE - ST LAURENT DU PONT- ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT- ENTRE DEUX GUIERS - ST CHRISTOPHE SUR GUIERS - PLATEAU DES PETITES ROCHES.

MASSIF DU VERCORS | CHATEAU-BERNARD - CHICHILIANNE - CLAIX - CORRENCON EN VERCORS - LANS EN VERCORS - LE

GUA — MIRIBEL-LANCHATRE SEYSSINET PARISET - SEYSSINS — ST ANDEOL - ST NIZIER DU MOUCHEROTTE - ST PAUL DE VARCES - VARCES ALLIERES ET RISSET — VIF - VILLARD DE LANS - ST GUILLAUME - ST PAUL LES MONESTIER GRESSE EN VERCORS -— ROISSARD - ST MICHEL LES PORTES - ST MARTIN DE CLELLES - CLELLES - - LE PERCY - MONESTIER DU PERCY - ST MAURICE EN TRIEVES — FONTAINE - SASSENAGE ENGINS — NOYAREY — VEUREY-VOROISE — MONTAUD- ST QUENTIN SUR ISERE — AUTRANS- MEAUDRE - LA RIVIERE — ST GERVAIS -— ROVON — MALLEVAL - COGNIN LES GORGES — IZERON — RENCUREL - ST PIERRE DE CHERENNES-— PRESLES - CHORANCHE - PONT EN ROYANS — CHATELUS- ST ANDRE EN ROYANS — ST ROMANS - BEAUVOIR EN ROYANS...

MASSIF DE L’OBIOU | | | TREMINIS - ST BAUDILLE ET PIPET - MENS — CHATEL-EN-TRIÈVES -— PELLAFOL — LALLEY — PREBOIS.

MASSIF DE BELLEDONNE |

LIVET ET GAVET (Rive droite Romanche) — ALLEMONT — HAUT BREDA - VAUJANY (Rive droite Eau d'olle) — LA CHAPELLE DU BARD - LE MOUTARET — PONTCHARRA — CRET EN BELLEDONNE - LE CHEYLAS — ALLEVARD - GONCELIN — THEYS - LES ADRETS — LAVAL - ST MURY MONTEYMOND - LA COMBE DE LANCEY — REVEL - STE AGNES - ST JEAN LE VIEUX - ST MARTIN D'URIAGE CHAMROUSSE - VAULNAVEYS LE HAUT - VAULNAVEYS LE BAS — SECHILIENNE._

MASSIF DU CONNEXE -— SENEPI | ST JEAN DE VAULX- ST GEORGES DE COMMIERS - NOTRE DAME DE VAULX- NOTRE DAME DE COMMIERS - MONTEYNARD - LA MOTTE D’AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN - MARCIEU - MAYRES SAVEL - ST AREY PRUNIERES-— SUSVILLE - PIERRE CHATEL.

COURS D'EAU | Le Rhône (rive gauche) -— l'Isère - le Drac (en aval du confluent de la Bonne) - la Bonne (en aval du confluent de la Malsanne) - la Romanche (en aval du Pont de St Guillerme) - le Vénéon (en aval du ruisseau du Lovitel) - Bourne (en aval de PONT EN ROYANS) - la Bourbre (en aval du Pont de BLANDIN) - l'Hien sur 2,5 kms en amont et 2,5 kms en aval de BIOL - le Guiers (de ST LAURENT DU PONT à ENTRE DEUX GUIERS) - le Guiers rive gauche (d'ENTRE DEUX GUIERS au confluent du Rhône) - la Bièvre (de la R.N. 6 au Rhône) - l'Oron (en aval des Fontaines de BEAUFORT) - la Gère (en avai du Village de Chaumont) - la Save.

CANAUX

Canal du Bion (à l'aval de l'usine de produits chimiques du Dauphiné)- canal Mouturier dit rivière Moulinière de BOURGOIN (à l'aval des cartonnages GUICHARD) - canal de la Croix-Blanche - canal du Vert et ruisseau du Vert et, d’une façon générale tous les divers canaux compris dans le périmètre délimité par les précédents - canal Catelan et canal St Savin sur toute leur longueur - canal de l'Huert (de CURTIN au Rhône) - canal de Vèzeronce (entre la R.N. 75 et son confluent avec la Save) - canal des Avenières - canal du Champ - canal de Corbelin - canal de la Morge (du C.D. 45 à l'Isère) - canal de l'Hérétang (D'ENTRE DEUX GUIERS à ST JOSEPH DE RIVIERE) - canal de Palluel (de la Roize à son confluent avec l'Isère) - canal partant de la jonction du canal dit du Bas-Voreppe avec celui de l'Eygala jusqu’à son point de jonction avec l'Isère - canal de la Chantourne {du pont de BRIGNOUD jusqu'à son point de jonction avec l'Isère) - canal de Mondragon (commune de VOREPPE).

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