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Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 9 ae deliberation zh)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département
du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil douze, le dix du mois de juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur André LE ROUX, Maire.
Etaient présents :MM. LE LEONNEC, ROPERT, GASNIER, Mmes, BODELET, VENDITELLI, LAMOUREC, SIMON-LE MEZO, LE BRETON, RIO, HERBAUX, GUILLEVIC, BEAUCHARD, MM. NIO, JEHANNO,
LE GUENNEC, KERDUDO, LE GRUMELEC, GUIDAL.
Absents: Mmes LE MAGUERESSE (procuration à M. LE ROUX), LE BECHENNEC (procuration à M. LE LEONNEC), PERRON (procuration à Mme VENDITELLI), LE BAIL (procuration à Mme LE BRETON), MM. LE HONSEC (procuration à M. GASNIER), GOURVAT (procuration à M. ROPERT), DAMEY (procuration à M. LE GRUMELEC), M. LE CORNE -
Secrétaires de séance : Mme VENDITELLI, M. ROPERT.
OBJET : INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D'EAU -
Exposé :
Lors de sa séance du 11 septembre 2008, le Conseil municipal a approuvé l'inventaire des zones humides de la commune réalisé par la Communauté d'Agglomération du Pays de Lorient.
Dans le cadre de l’élaboration du PL.U. prescrit par délibération du Conseil municipal du 17 juin 2011, il est nécessaire de réaliser un inventaire des zones humides et des cours d’eau qui doit être soumis pour avis à la Commission locale de l’eau du Syndicat Mixte du SAGE Blavet.
Il a été en conséquence décidé d'engager un inventaire des cours d'eau et de compléter l'inventaire des zones humides.
L'inventaire des cours d’eau a été réalisé suivant la méthodologie validée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Blavet arrêté le 16/02/07.
Cette méthodologie implique :
- la constitution d'un groupe communal pluriel composé d'un élu non agriculteur, d'un agriculteur, d'un représentant d'une association naturaliste ou d'une association de pêche, d’une personne ayant une connaissance de l'histoire communale sur 20/30 ans,
- et l'utilisation de 4 critères (berge, substrat, vie aquatique, écoulement) pour déterminer les cours
d'eau.
Le groupe communal s’est réuni le 15 mai 2012 afin d'examiner l'inventaire des cours d'eau et l'inventaire des zones humides actualisé.
Proposition :
Vu l'avis du groupe de travail communal en date du 15 mai 2012,
Vu l'avis des Commissions municipales urbanisme et travaux,
Annexe écrite n° 9a
Plan local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2014 Il'est proposé au Conseil municipal :
° de valider les résultats de l'inventaire des cours d'eau réalisé suivant la méthodologie
arrêtée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Blavet,
+ de s'engager à ce que les cours d'eau inventoriés soient intégrés dans le Plan Local d'Urbanisme en
cours d'élaboration, conformément à la préconisation 2.1.2 du SAGE Blavet,
+ de s'engager à faire parvenir à la structure de suivi du SAGE, le Syndicat Mixte du SAGE Blavet, les
résultats de cette étude qui seront ensuite mis en forme par ce dernier puis portés, pour validation, à la connaissance de la CLE,
e de valider les résultats de l'inventaire des zones humides réalisé suivant la méthodologie
arrêtée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Blavet,
e de s'engager à ce que les zones humides inventoriées :
© soient intégrées dans le Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration
conformément à la préconisation 2.2.3 du SAGE Blavet,
o et soient classées, dans le PLU, en zones naturelles Nzh ou agricoles Azh selon
le contexte géographique des sites,
° de s'engager à faire parvenir à la structure de suivi du SAGE les résultats de cette étude
(rapport papier et CD Rom) qui seront ensuite portés, pour validation, à la connaissance de laCLE,
e d'autoriser le SAGE à transmettre les données de l'inventaire au format SIG aux structures
et personnes qui pourraient lui en faire la demande.
L'inventaire des zones humides et des cours d'eau est annexé à la présente délibération.
Décision :
Le Conseil municipal approuve la proposition ci-dessus à l'unanimité des 26 votants.
Date d'affichage, le 11 juillet 2012 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Certifié exact, Suivent les signatures
Le Maire, - POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
André LE ROUX. Le 11 juillét 2012
Le Maire,
André LE ROUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601188-20120711-CM-07-12-Delib4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2012
Publication : 11/07/2012
Annexe écrite n° 9a
Plan local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2014 Inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d’eau
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DOCUMENT DE TRAVAIL
Annexe écrite n° 9a
Plan local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2014 Département
“du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze, le quatorze du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur André LE ROUX, Maire.
Date de convocation : 08 janvier 2014
La séance a été publique
Etaient_ présents : MM. LE LEONNEC, ROPERT, GASNIER, LE HONSEC, Mmes LE MAGUERESSE, LE BECHENNEC, PERRON, BODELET, VENDITELLI, LAMOUREC, SIMON-LE MEZO, RIO, LE BAIL, HERBAUX, BEAUCHARD, MM. NIO, JEHANNO, GOURVAT, LE GUENNEC, KERDUDO, LE GRUMELEC, GUIDAL.
Absents ayant donné pouvoir: Mme LE BRETON (procuration à Mme PERRON), M. MONCHAUX (procuration à M. GUIDAL), M. DAMEY (procuration à M. LE GRUMELEC), Mme GUILLEVIC (procuration à Mme BEAUCHARD) -
Absents : /
Secrétaires de séance : Mme PERRON, M. ROPERT.
Conseillers en exercice : 27
D2014/01 : MODIFICATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D'EAU -
Exposé :
Lors de sa séance du 10 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé l'inventaire réalisé des zones humides et des cours d’eau de la commune suivant la méthodologie arrêtée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE BLAVET.
Par arrêté en date du 30 mai 2013, le Conseil Municipal a arrêté le Plan Local d'Urbanisme et l’a transmis pour avis à l'Etat et aux Personnes Publiques Associées. Dans sa réponse en date du 02 septembre 2013, l'Etat a soulevé une incohérence entre le zonage des ports et les zones humides répertoriées.
Des erreurs matérielles ont été commises dans le tracé.
Il convient donc de rectifier la cartographie des zones humides et de porter, pour validation le 20 janvier 2014, ces modifications à la connaissance de la CLE.
Proposition :
Vu l'avis du groupe de travail communal en date du 07 janvier 2013
Il est proposé au Conseil Municipal :
e de valider la nouvelle cartographie modifiée par les services du SAGE BLAVET.
e De porter ces modifications à la connaissance de la Commission Locale de l'Eau du 20 janvier 2014
pour validation.
Annexe écrite n°9b
Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2014 e de s'engager à faire parvenir à la structure de suivi du SAGE, Syndicat Mixte du Sage Blavet, la modification de l'inventaire des zones humides, conformément à la préconisation 2.1.2 du Sage Blavet.
e De s'engager à ce que les nouvelles zones répertoriées soient intégrées dans le Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration conformément à la préconisation 2.2.3 du SAGE BLAVET et qu'elles soient classées en zones naturelles Nzh.
Décision :
Le Conseil municipal approuve la proposition ci-dessus par 21 pour et 6 abstentions.
Date d'affichage et de publication, Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le 15 janvier 2014 Suivent les signatures certifié exact, - POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME - le Maire, Le 15 janvier 2014 André LE ROUX. Le Maire, André LE ROUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601188-20140115-CM14-01-14-Deli-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2014
Publication : 15/01/2014
Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2014