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PLU - Annexes - 8 ae deliberation zh
PLU - Annexes - ae deliberation zh
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (PLU - Annexes - ae deliberation zh)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
nureiue
vie
uu
ruit-Louis
BF
1e
—
riace
Notre
warnie
—
suezu
runi-LOUIS
République
Française
Ville
de
PORT-LOUIS
1ÉI.
UZ
727
OL
27
29
— TAA
VUZL
77
OL
#1
JO
Morbihan
=
Bretagne
Sud
@-mail
: accueil@ville-portlouis.fr
Port-Louis
Doniel
MARTIN
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 18
juillet 2016
|
dé
Date
de
convocation :
le
12 juillet 2016
L'an
deux
mille
seize,
le
dix-huit
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Daniel
MARTIN,
Maire.
La
séance
a
été
publique.
Etaient
présents
Jacques
LEMERLE,
Pierre
COUTANT,
Hafidha
BATEL,
Élisabeth
LE
NAGARD,
Karen
AUBERT,
Cyril
AUBERT,
Julien
KERARON,
Aymery
BOT,
Kaïtell
BERTHE,
Danièle
CAUDAN,
Claude
TUAUDEN,
Annie
LE BUREL-MAHÉO,
Jean-Michel
PAHUN,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote
Gwenola
MEUNIER-LE
CORRE,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à
Jacques
LEMERLE,
Katia
FAUCHOIX,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à
Élisabeth
LE
NAGARD,
Frédérique
HILY-MALANDAIN,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à
Daniel
MARTIN,
Hervé
SONNIC,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à
Aymery
BOT,
Marie
LALLEMANT,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à
Hafidha
BATEL
Jean-Paul
HUBERT,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Annie
LE BUREL-MAHÉO,
Muriel
JOURDA,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à
Claude
TUAUDEN,
Martine
PASGRIMAUD,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à
Jean-Michel
PAHUN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Aymery
BOT
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
du
dernier
conseil.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
URBANISME
— ENVIRONNEMENT
— TRAVAUX
1°)
Plan
local
d'urbanisme
Approbation
de
l'inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d'eau
D
2016/046
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
novembre
2014
prescrivant
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
14
avril
2014
portant
approbation
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Blavei,
Par
délibération
en
date
du
18
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.).
La
procédure
de
révision
prévoit
que
soit
réalisé
un
inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d'eau.
Envoyé en préfecture le 22/07/2016 Reçu en préfecture le 22/07/2016 Affiché le ID : 056-215601816-20160718-D_2016_046-DE Envoyé en préfecture le 23/03/2017 Reçu en préfecture le 23/03/2017 Affiché le ID : 056-215601816-20170321-D_2017_10_02-DE
Affiché le 24 mars 2017 EU
12
-1t£
Cet
inventaire
a
été
réalisé
par
Lorient
Agglomération.
Il ré
- "
"
”
- respecter
les
prescriptions
du
SAGE
Blavet
qui
demandé
GX
TOMMUNES
DE
TSPOSEr
d'un
inventaire
des
zones
humides
sur
leur
territoire
dans
un
délai
de
trois
ans
après
l'adoption
du
SAGE
et
d'intégrer
cet
inventaire
aux
documents
d'urbanisme,
- fournir
à
la
commune
un
outil
d'aide
à
la
décision
dans
le
cadre
des
révisions
ou
modifications
futures
du
P.L.U.
Les
zones
humides
répertoriées
et
prise
en
compte
dans
le
SAGE
Blavet
sont
d'une
surface
de
52,50
ha,
elles
sont
constituée
par
une
vasière
sans
végétation
vasculaire
(slikke}.
Il
est
proposé
pour
tenir
compte
de
l'existant
et
de
l'emprise
des
installations
portuaires,
y
compris
du
chenal
d'accès
aux
pontons
de
retenir
Une
superficie
totale
de
51,65
ha
en
mer.
Afin
que
la
carte
sur
laquelle
figurent
les
zones
humides
répertoriées
comme
telles
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Port-Louis,
soit
annexée
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
le
Conseil
municipal
doit
valider
cet
inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d'eau.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'inventaire
des
zones
humides
joint
à
la
présente
délibération
et
de
s'engager
à
l'intégrer
dans
son
P.L.U.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
l'inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d'eau
joint
à
la
présente
délibération,
-
s'engage
à
intégrer
cet
inventaire
dans
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
21
juillet
2016
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Le
registre
dûment
signé
Daniel
MARTIK
Envoyé en préfecture le 22/07/2016 Reçu en préfecture le 22/07/2016 Affiché le ID : 056-215601816-20160718-D_2016_046-DE Envoyé en préfecture le 23/03/2017 Reçu en préfecture le 23/03/2017 Affiché le ID : 056-215601816-20170321-D_2017_10_02-DE