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Procès Verbal - pv cm 26.09.2025&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.09.2025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PV - CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-six septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mon- sieur Michel PETRA, Maire.
Présents : MM Michel PETRA Michel, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Carole HIDRIO, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.
Absents excusés :
Carole HIDRIO qui a donné procuration à Isabelle LE CARDINAL
Secrétaire de séance : Fabienne LE FOLL
Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 15
Nota : Le Maire certifie que la convocation a été faite le 22 septembre 2025
DELIBERATION 2025-45 : REFORME STATUTAIRE DU SDE
Monsieur Johan BERTRAND, premier conseiller délégué, présente la nouvelle réforme statutaire du SDE.
Par délibération de son comité syndical du 11 juillet 2025, le SDE22 a décidé de mettre en œuvre une
réforme statutaire :
Le texte des statuts, ci-joint est présenté au conseil.
Cette réforme a pour objectifs, d'améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du SDE22 au regard des évolutions législatives et réglementaires.
L’objectif est de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement et des compétences du SDE22 de la part de ses adhérents. Le SDE22 souhaite par cette révision statutaire réorganiser et clarifier son champ de compétences et de services complémentaires.
Concernant les compétences et activités :
- Meilleure articulation entre les compétences obligatoires, accessoires, optionnelles et activités complémentaires conformément à la règlementation
- Champ de compétences proposées par le SDE22 inchangé, réécriture exhaustive des compétences et activités pour une meilleure compréhension du cadre d’intervention du SDE22 - Intégration de la notion de sécabilité au sein d’une même compétence pour permettre à une collectivité de ne pas être dessaisie de sa capacité d’intervention dans le domaine de l’énergie (transfert possible au SDE par « sections » de compétences définies dans les statuts) - Les activités complémentaires sont réécrites pour apporter une plus grande souplesse dans l’accompagnement du SDE22 et ce sans opérer de transfert de compétence optionnelle
Les principaux points relatifs à la gouvernance du SDE22 :
- Adaptation du périmètre des collèges du syndicat pour prendre en compte les évolutions territoriales intervenues ces dernières années notamment la création de communes nouvelles et le regroupement des intercommunalités dans le département : le nombre des collèges est porté à 8, correspondant au périmètre des 8 EPCI
- Représentation des membres communaux du comité syndical inchangée (même mode électoral) / la désignation des membres EPCI au comité syndical selon un nouveau mode électif sans en changer le nombre total de 11
- Réécriture des modalités de votes au comité : selon les compétences (écriture de la pratique existante)
- Répartition des contributions des membres : ajout d’un article 12 pour préciser que les contributions sont fonction des compétences transférées et d’un règlement financier
Désormais, conformément aux articles L. 5211-5 CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre du
SDE22 doit se prononcer sur cette modification statutaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE ce projet de statuts et annexes étant précisé que les modifications ne portent que sur le cadre statutaire réécrit. Les compétences transférées ou non par les communes ou EPCI, restent identiques.
- PRECISE que ces nouveaux statuts ont vocation à entrer en vigueur à l’issue du second tour des élections municipales de 2026
- APPROUVE qu’au terme du délai de 3 mois, et de la majorité qualifiée de vote concordant, le
Comité Syndical adoptera définitivement ces statuts qui feront l’objet d’un envoi à la préfecture
pour prise d’arrêté préfectoral.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2025-46 : VOTE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Monsieur Daniel CORBEL, Président de la Chorale Chœur de Breiz. Cette association sollicite la participation financière de la commune pour l’organisation d’un concert en soutien à Manon LE NOIR fille de André LE NOIR, natif de Saint-Donan. Ce concert a pour objectif, à ce que Manon LE NOIR, élue Miss Handi France 2025, ait l’occasion de présenter et échanger sur sa maladie orpheline la dyskinésie paroxystique.
Cette participation financière aidera à la recherche menée pour cette maladie à l’hôpital de la Pitié- Salpêtrière à Paris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le versement de 300€ à la chorale Chœur de Breizh
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le versement de 300€ INFORMATIONS DIVERSES
IFSE
La délibération concernant l’IFSE a été annulée suite à un refus du comité social technique. Le dossier sera représenté au CST et fera l’objet d’une délibération.
ODEURS
Des fortes odeurs ne cessent d’être constatées sur la commune qui sont insupportables. Le Maire a sollicité par téléphone et par mail la SECANIM, qui est joignable du lundi au vendredi via ce numéro vert : 0 800 885 501.
Ces problèmes engendrent des incivilités auprès du personnel communal. La mairie tient à rappeler que toute agression ou comportement menaçant à l’encontre du personnel ne peut en aucun cas être toléré. Des mesures appropriées seront systématiquement mises en œuvre pour protéger nos agents et garantir leur sécurité.
KERVAL
Monsieur Sylvain HEDER, 2ème adjoint au Maire et conseiller délégué de KERVAL, affirme qu’un courrier a été transmis aux habitants mais nombreux ne l’ont pas reçu.
DEPOT SAUVAGE
La commune fait face à de nombreux dépôts sauvages ces derniers temps, notamment de matelas, de machines à laver et d’autres objets divers. Non seulement cela pollue, mais c’est aussi dangereux. La vigilance est de mise et tout dépôt illicite doit être signalé à la mairie pour protéger l’environnement.
SERVICE TECHNIQUE
La mairie remercie Naima TRABELSI pour son travail, qui a été en renfort au service technique pendant 3 mois jusqu’au 26 septembre.
Séance levée à 19h55