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Procès Verbal - 02 Fevrier 2023 PV&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Fevrier 2023 PV&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PETRA, Maire.
Présents : MM Michel PETRA, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Carole HIDRIO, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.
Absents excusés :
Marine CARDINAL qui a donné procuration à. Marie-Annick GELIN,
Sylvain HEDER qui a donné procuration à Michel PETRA
Loïc CATALAN qui a donné procuration à Jocelyn TADEJ
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LE CARDINAL
Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 15.
Nota : Le Maire certifie que la convocation a été faite le 20 février 2023.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
DELIBERATION 2023.05 : VOTE DES SUBVENTIONS 2023
La commune a reçu comme chaque année des demandes de subventions par des associations de la commune et hors commune.
L’ensemble des demandes de subventions a été présenté en commission finance, le 6 février 2023. Marie-Annick GÉLIN, adjointe aux finances, propose l’attribution des subventions aux organismes suivants :
Ecole Publique Activités sportives et culturelles, 33 € par élève 3366
Ecole privée, Activités sportives et culturelles, 33 € par élève 1650
Ecole Publique, Arbre de Noël, 5 € par élève 510
Ecole Privée, Arbre de Noël, 5 € par élève 250
Ecole publique subvention de fonctionnement 700
Amicale Laïque 600
APEL (école privée) 980
Chorale Chœur de Breiz 200
Saint-Donan Cyclisme 1000
Plaisir de lire 2100
Foyer rural (Théâtre) 250
Association Donanaise de YOGA 150
Société de chasse 200
Les Anciens d’Algérie 150
Association Saint-Donan Patrimoines et traditions 410
Associations des Maires de France 550
Comité National d’Action Sociale 3180 Citoyens connectés 200
ADMR 400
L'outil en mains 100
La Ligue contre le cancer 100
France ADOT 22 50
Les Restaurants du Coeur 100
Quintin Roller Club (QRC) 20
Comité d'aide et d'action aux handicapés 22 (CAAH22) 50
Trégueux Langueux Athlétisme 40
Association française des sclérosés en plaque (AFSEP) 50
AFM Téléthon 50
ASSOC « Rêve de clown » 50 Solidarité paysans bretagne 50 Eaux et rivières de bretagne 50
Jalmalv (jusqu’à la mort accompagner la vie) 50 La maison escargot 50
QRC Quintin Roller Club 40 Studio danse Guingamp 20 Union bouliste donanaise 380
MFR Plérin 40
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE ces propositions pour un total de 18356 €.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
DELIBERATION 2023.06 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TURQUIE
Suite au séisme ayant eu lieu en Turquie, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de verser la somme de 200 € à la Fondation de France
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
DELIBERATION 2023.07 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR POUR LA COMUNE ET LE LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE Les comptes de gestion – pour la commune – pour le lotissement « Les Clos Briens » – à l’unanimité.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
DELIBERATION 2023.08 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
POUR LA COMMUNE ET LE LOTISSEMENT
Marie-Annick présente ce point.
Vu la délibération 2023-007 du Conseil Municipal en date du 24 février 2023 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2022,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte administratif du budget principal et du budget du lotissement « clos Briens » de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Michel PETRA, Maire.
Monsieur Michel PETRA, Maire, se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte administratif du budget principal et du budget du lotissement « Clos Briens » de l’exercice 2022 comme suit : Le compte administratif du lotissement des clos briens :
130 626.56
0,00
21 890.26
108 736.30
14 502.24
111 373.10
0.00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES/RECETTES
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de 2021
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
126 376.30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES/RECETTES
Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés
Mandats/Titres émis
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 127 079.27
14 502.24
14 502.24 14 502.24 Le compte administratif de la commune :
Excédent Fonctionnement pour 2022= 354 302.25€
Pour rappel les restes à réaliser votés lors du conseil municipal du 27 janvier 2023, délibération 2023- 002 sont de 188 840.27€.
Le compte administratif du lotissement les Clos Briens :
Excédent de fonctionnement 2021 = 108 736.30€
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
1 041 191.00
0,00
1 041 191.00
0.00
1 545 943.00
0.00
653 290.95
892 652.05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES/RECETTES
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 354 302.25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 1 397 771.63
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de 2021
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
1 192 981.43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES/RECETTES
Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés
Mandats/Titres émis
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 847 003.31 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
DELIBERATION 2023.09 : CHOIX M.O.E POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE
Un audit énergétique a été réalisé par le cabinet ALTEREA avec l’appui du SDE en 2021 pour améliorer
les performances énergétiques de la mairie, qui a permis l’intervention de l’ALEC pour poursuivre
l’action sur la parie énergétique.
De ce diagnostic, d’importants travaux ont été mis en évidence.
Nous avons alors fait appel au CAUE pour avoir une approche plus globale : amélioration du confort,
personnes à mobilité réduite, surface de la salle du conseil et les abords de la mairie.
Ces études ont été menées tout au long de l’année 2022 par la commission de travaux et en novembre
2022, la consultation pour le choix de MOE a été lancée.
En janvier 2023, sept dossiers ont été retenus et en février 2023, 4 candidats ont été auditionnés par la
commission d’appel d’offres en présence de l’ALEC et du CAUE, à savoir :
-BRA (RENNES)
-HENON TUDOR (PLEVENON)
-STUMM (SAINT CONNAN)
-INCOGNITO (BREST)
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal décide de retenir la candidature
de BRA.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
DELIBERATION 2023.10 : STRUCTURE JEUX ENFANTS SITUEE DANS LE BAS DU BOURG
La structure de jeux pour enfants étant ancienne et plus aux normes, il a été décidé de la remplacer. Des devis ont été demandés auprès de :
- KOMPAN
- SYNCHRONICITY
- ARBOR ETHIQUE
- DECLIC
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SYNCHRONICTY de GUIDEL pour un montant de 7900 € HT soit 9480 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de retenir l’offre de cette entreprise.
VOTE POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
DELIBERATION 2023.11 : PROGRAMME VOIRIE 2023 –
Conventionnement avec le service commun de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-61 du 16 décembre 2022 pour le programme voirie 2023, proposant une convention d’assistance de service en aménagement. La commission de travaux a souhaité ajouter des travaux d’aménagement en relation avec la vallée des châtelets.
Cette convention prévoit :
L’objet et la durée de l’opération
Les conditions d’intervention :
o La définition de la prestation (périmètre)
L’étendue des prestations :
o Assistance phase conception
Les conditions de réalisation de la prestation
Les dispositions financières
o Tarif journalier
o Coût de la mission générale d’accompagnement
o Facturation
Les dispositions diverses
o Responsabilité et assurances
o Dénonciation
o Litiges
Le programme voirie comprend :
- Le Quillerin sur 432,17 ml environ
- Pahouet Billiet sur 1,3 km environ
- Le Chemin de l’Esquisse sur 49,33 ml environ
- Périmètre autour de la vallée des châtelets sur
L’estimation du coût de la mission par les services communs de l’Agglomération de Saint-Brieuc est de 4 895.42€ pour un temps passé de 10,5 jours.
Détail Temps estimé Montant
journalier
€ /jour
Coût
€
Mission 1 : étude de conception
Études d’avant-projet (AVP) 4 jours 466,23 € 1864.92 € Études de projet (PRO) 3 jours 466,23 € 1398.69 €
Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) 1 jour 466,23 € 466.23 €
Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) 2.5 jours 466,23 € 1165.58 €
TOTAL 10.5 jours 466,23 € 4895.42 €
La mission ne comprend pas la réalisation d’un levé topographique, ni le géoréférencement des réseaux. Si cela s’avère nécessaire pour compléter l’étude, le chargé d’opération pourra préparer la consultation des prestataires pour la commune.
Si le nombre de jours réalisés excède le nombre de jours prévisionnels de 20%, le chargé d’opérations doit informer par écrit (courrier ou mail) la commune de SAINT-DONAN, qui décidera de la suite à donner.
Le cas échéant, si une situation met en évidence un temps passé inférieur à celui estimé dans le précédent tableau, seul le temps réellement passé sera facturé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le conventionnement avec le service commun de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le programme voirie 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
DELIBERATION 2023.12 : AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC B2A
Il a été signé entre la commune de Saint-Donan et Baie d’Armor Aménagement une convention de mandat en
date du 4 février 2021, concernant la restructuration de l’ancien site de l’école.
Le projet initial prévoyait la réalisation d’une maison de santé sur les fonciers objets de la convention. Le projet
ayant été abandonné par la municipalité, il convient de réaliser un avenant à la présente convention.
Le mandataire est rémunéré sur la base de 6% du montant des travaux estimés en phase programme validé par
le maître d’ouvrage, soit en valeur février 2023, trois cent vingt deux mille trois cent vingt neuf euros hors taxes
(322 029 € HT) soit dix neuf mille trois cent vingt et un euros et soixante quatorze centimes hors taxes (19321.74
€ HT).
Le Conseil Municipal, décide d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cet avenant N° 1 à la convention.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
DELIBERATION 2023.13 : ACHAT DE TERRAIN UNE PARTIE DE LA PARCELLE D40
Dans le cadre de l’aménagement des sentiers de randonnée, Monsieur le Maire évoque la possibilité de relier le chemin, nouvellement ouvert, dit du Tertre Huet au chemin après les lagunes menant vers le Moulin de Colvé. Cette liaison s’articulerait par le passage de la parcelle D 40. Monsieur Sylvain Héder a eu divers contacts avec Monsieur Daniel LAVIGNE domicilié à SAINT-CARNE, propriétaire de 10 000 m² de cette parcelle (bien non délimité).
Compte-tenu de l’acquisition récente de l’Etang Boulaire, à proximité, au prix fixé par le Tribunal de Nice (0.50 € le m²) et de la présence de bois sur cette parcelle, il est proposé le prix d’achat de 0.60 le m², offre acceptée par Monsieur Daniel LAVIGNE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve l’acquisition de 10 000 m² de la parcelle D 40, au prix de 0.60 € le m², appartenant à Monsieur Daniel LAVIGNE de SAINT-CARNE,
Désigne Maître Bruno CORTYL, notaire à Quintin, pour la rédaction de l’acte et toutes autres formalités nécessaires à la conclusion de ce dossier,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte correspondant et toutes pièces à intervenir pour le règlement de cette acquisition.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
INFORMATIONS DIVERSES
- Recensement de population : 74 % de réponse par internet, de nombreux logements vacants (résidences secondaires)
- Frelons : une cinquantaine de personnes présentes à la réunion d’information, 17 piégeurs formés
- Ateliers numériques CIAS présentés par Jocelyn TADEJ
Date du prochain conseil :
31 mars 2023 : vote des budgets
Réunion suivie d’un repas à la ferme auberge à 20 h30.
Réponse souhaitée pour le 10 mars 2023
Séance levée à 21h22.