unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 135 Mise en Oeuvre Schema Directeur Cyclable Communautaire Acquisitions Foncieres Puygouzon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - MISE EN O

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23219 514

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 2

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 135 Mise en Oeuvre Schema Directeur Cyclable Communautaire Acquisitions Foncieres Puygouzon Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 135 Mise en Oeuvre Schema Directeur Cyclable Communautaire Acquisitions Foncieres Puygouzon)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_135 : MISE EN ŒUVRE SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE COMMUNAUTAIRE-ACQUISITIONS FONCIÈRES POUR RÉALISATION VOIE VERTE ENTRE LES CHEMINS DE BELLEVUE, BRAMEVAQUES, ROUQUETTE-PUYGOUZON

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_135 : MISE EN ŒUVRE SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE COMMUNAUTAIRE-ACQUISITIONS FONCIÈRES POUR RÉALISATION VOIE VERTE ENTRE LES CHEMINS DE BELLEVUE, BRAMEVAQUES, ROUQUETTE- PUYGOUZON

Pilote : Déplacements doux

Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté d’agglomération de l’Albigeois prévoit d’aménager une voie verte entre les chemins de Bellevue, Bramevaques et Rouquette sur la commune de Puygouzon.

Ce projet a pour objectif de constituer une liaison cyclable et piétonne en site propre entre le chemin de Bellevue à Puygouzon et les pistes cyclables prévues le long de la route de Fauch à Albi.

La réalisation de cette voie verte nécessite des acquisitions foncières.

Les acquisitions concernent trois parcelles distinctes correspondant à des terrains agricoles.

Des négociations ont été engagées avec les propriétaires et pour l’instant deux d’entre eux ont donné leur accord pour la cession des emprises nécessaires à l’aménagement de la voie verte, au prix de deux euros du mètre carré (2€/m²) :

Propriétaires Parcelles concernées Emprises à acquérir

1 ZN 730 2 520 m²

2 ZA 292 2 487 m²

Pour l’ensemble de ces acquisitions, la communauté d’agglomération de l’Albigeois prendra à sa charge les frais de géomètre et d'actes notariés.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAPPROUVE l’acquisition au prix de deux euros du mètre carré (2€/m²) d’une emprise de 2520 m² sur la parcelle cadastrée ZN 730 située sur la commune de Puygouzon.

APPROUVE l’acquisition au prix de deux euros du mètre carré (2€/m²) d’une emprise de 2487 m² sur la parcelle cadastrée ZA 292 située sur la commune de Puygouzon.

DIT QUE les crédits nécessaires pour les frais inhérents à ces acquisitions (notaire, prestation géomètre) sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et à procéder à la signature de tout acte y afférent.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr