unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 134 Mise en Oeuvre Schema Directeur Cyclable Communautaire Acquisition Fonciere RUE Saut de Sabo st Juery

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 134 Mise en Oeuvre Schema Directeur Cyclable Communautaire Acquisition Fonciere RUE Saut de Sabo st Juery Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 134 Mise en Oeuvre Schema Directeur Cyclable Communautaire Acquisition Fonciere RUE Saut de Sabo st Juery)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_134 : MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE COMMUNAUTAIRE - ACQUISITIONS FONCIÈRES POUR LA RÉALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE - RUE SAUT DE SABO À SAINT-JUÉRY

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_134 : MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE COMMUNAUTAIRE - ACQUISITIONS FONCIÈRES POUR LA RÉALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE - RUE SAUT DE SABO À SAINT-JUÉRY

Pilote : Déplacements doux

Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté d’agglomération de l’Albigeois, en concertation avec la commune de Saint-Juéry, prévoit d’aménager une piste cyclable le long de la rue du Saut de Sabo et sur le pont d’Arthès afin de créer une liaison cyclable sécurisée entre les communes de Saint-Juéry et d’Arthès.

La réalisation de cet aménagement sur la rue du Saut de Sabo nécessite l’acquisition d’une emprise totale de 17 m² appartenant à un propriétaire privé et répartie sur deux parcelles :

• 14,8 m² sur la parcelle AD 243

• 2,2 m² sur la parcelle AD 235

Cette emprise se situe sur les marges d’une parcelle sur laquelle se trouvent d’anciens locaux d’entreprises actuellement à la vente.

Des négociations ont été engagées avec le propriétaire qui a donné son accord pour la cession à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de cette emprise de 17 m² au prix de 35 euros du mètre carré (35 €/m²).

La communauté d’agglomération prendra à sa charge les frais de géomètre et d’actes notariés.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 7 mars 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’acquisition au prix de trente cinq euros du mètre carré (35€/m²) d’une emprise de 14,8m² sur la parcelle cadastrée AD 243 située sur la commune de Saint-Juéry.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAPPROUVE l’acquisition au prix de trente cinq euros du mètre carré (35€/m²) d’une emprise de 2,2 m² sur la parcelle cadastrée AD 235 située sur la commune de Saint-Juéry.

DIT QUE les crédits nécessaires pour les frais inhérents à ces acquisitions (notaire, prestation géomètre) sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et à procéder à la signature de tout acte y afférent.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr