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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 01 27 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 27 JANVIER 2020
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la dernière séance
2020-A-01 Débat d'orientation budgétaire 2020
2020-A-02 Attribution du marché de travaux du parking Doutan
2020-A-03 Demande de subvention CD38 arrêt de bus rue d'Italie
2020-A-04 Demande de subvention DETR 2020 cantine tabarly
2020-A-05 Demande de subvention CD38 carrefour RD142 -rue ramponi et rue de la gare
2020-A-06 Demande de subvention FIPD pour vidéoprotection des abords de la déchetterie
2020-A-07 Indemnités au comptable
2020-A-08 Demandes de subvention écoles
2020-A-09 Augmentation du temps de travail d'un adjoint technique principal de 2ème classe
Questions diverses
À 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Michelle CHIAMBRETTI, Céline GENETIER, Yvonne RATEAU, Nathalie MEUNIER, Angélique ARGOUD-CHABART et Marie-Noëlle GADOU. Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Sophie BELLEN, François BAUDOT, Maryvonne JULLIEN, Sylvie GAGLIARDI, Nadine JANIN, Thomas NUNGE, Marie–Laure RULLET, Florence CUSIN et Sylvie ARGOUD.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD, Frédéric BARBIER donne pouvoir à Yvonne RATEAU, Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Patrick GALLIEN, Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Il demande s'il y a des observations.
Bernard GLANTZLEN précise qu'il figure bien au compte rendu son commentaire sur le fait que la commission finance ne se réunie pas mais il n'est pas précisé au compte rendu les raisons de l'absence de réunion.
Monsieur le Maire précise qu'une réunion de commission a eu lieu avant la réunion de conseil pour préparer le débat d'orientation budgétaire. Bernard Glantzlen précise cependant qu'il était malade et n'a pas pu y assister. Il précise également qu'il a voté contre la convention EPORA et aurait aimé que soit précisé qu'il a voté contre car il n'a pas été présenté de plan de circulation lié à la convention opérationnelle avec EPORA d'aménagement du quartier Pierreton. Monsieur le Maire précise que la question de la circulation aux Abrets a été menée non pas uniquement sur le quartier Pierreton mais à une échelle beaucoup plus large, sur l'ensemble du centre des Abrets, en intégrant le rapatriement de l'école Tazieff, la construction du parking Doutan entre autres. Cette réflexion au été menée notamment avec le CAUE.
Le compte-rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité moins Bernard GLANTZLEN qui s’abstient.2020-A-01 Débat d'orientation budgétaire 2020
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les éléments de réalisation du budget 2019 et donne les explications sur les dépassements de certains comptes de charges à caractère général.
Il précise que les charges de personnel ont été supérieures aux prévisions et ont nécessité une décision modificative conséquente pour pallier aux nombreux arrêts et au recrutement d'un agent administratif pour les services techniques. Il fait remarquer le niveau élevé des réalisations des dépenses de fonctionnement ainsi que des recettes supérieures aux attentes ce qui génère un excédent de 1 936 529,38€.
Il précise également que le niveau de réalisation des dépenses d'investissement est exceptionnel à 5 282 354€ pour 5 3620 59€ de prévision. Le déficit d'investissement est de 1 837 623,47.
Monsieur le Maire souhaite que le budget de 2020 soit un budget de transition qui permettra de reconstituer les réserves pour financer sereinement les futurs investissements.
Il propose que les projets 2020 en investissement ne comportent que le solde des projets déjà engagés et laisse la liberté aux prochains élus de lancer les projets après réflexion de début de mandat.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- PREND ACTE des éléments du débat d'orientation budgétaire 2020.
2020-A-02 Attribution du marché de travaux du parking Doutan
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat de la consultation des entreprises pour la réalisation du parking chemin Doutan. Cette consultation a été faite en décembre 2019. L'ouverture des plis a eu lieu le 2 décembre à 14h00 après une publicité parue le 6 novembre. Le dossier de consultation a été téléchargé 22 fois et 6 entreprises ont remis une offre.
Compte tenu de la nécessité d'obtenir des précisions sur les prix de certaines entreprises, la présentation de cette consultation n'a pas pu être réalisée fin décembre et reporté au conseil de janvier.
L'estimation du bureau d'étude ICDF ressortait à 228382€ ht.
L'ouverture des plis fait apparaître les offres des entreprises ci-dessous.
L'analyse des offres fait ressortir certains prix particulièrement bas qu'il convenait de faire confirmer par les entreprises, ce qui a été fait en janvier. Les trois entreprises les moins disantes ont chacune confirmé leurs prix et justifié leurs calculs.
Considérant le classement des entreprises après confirmation de leurs prix (sur 40 points) et étude des différents critères d'analyses (Moyens humains et techniques pour la réalisation du chantier sur 30 points, méthodologie du déroulé du chantier sur 20 points
et Qualité, hygiène environnement et sécurité sur 10 points),
les entreprises ont respectivement obtenu les notes de :
Entreprise montant de l'offre € HT note globale prix moyens méthodologie sécurité classt
TOUTENVERT 258 257,00 73,4 24,4 23 18 8 6 FONTAINE TP 218 432,33 80,85 28,85 25 18 9 5 DUMAS TP 207 322,50 81,4 30,4 24 18 9 4 GONIN TP 157 546,86 91 40 25 18 8 1 FOURNIER TP 181 394,00 89,74 34,74 28 18 9 2 CARREY TP 178 716,90 84,26 35,26 25 17 7 3
Au vu de l'analyse des offres, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l'offre la mieux disante de l'entreprise Gonin TP pour 157 546,86€HT
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins Michelle CHIAMBRETTI, Jean-Claude NEEL, Paul SICAUD, Bernard GLANTZLEN qui s’abstiennent,
APPROUVE le rapporte d'analyse des offres présenté par Monsieur le Maire, RETIENT l'entreprise GONIN TP pour 157 546,86€ HT pour la réalisation du chantier du parking Doutan, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.2020-A-03 Demande de subvention CD38 arrêt de bus rue d'Italie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi du 11 février 2005 sur l'intégralité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées souhaite rendre accessible l'intégralité de la chaîne de déplacements pour les personnes à mobilité réduite. M le Maire indique que le Conseil Départemental de l'Isère, dans le cadre de la dotation départementale peut allouer une subvention au titre du « hors schéma directeur d'accessibilité départemental ». A ce titre, et dans le cadre de la mise en conformité des arrêts de bus de la rue d'Italie, la commune de Les Abrets en Dauphiné souhaite procéder aux travaux d'accessibilité de ces points d'arrêt.
Les travaux consistent à faciliter la circulation et l'accostage des bus par une meilleure configuration des points d'arrêt Le coût des travaux s'élève à 18 802 € HT et la subvention du Conseil Départemental de l'Isère à 7300 €.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Conseil Départemental de l'Isère 7300
DETR 2020 0
Autres financements publics 0
Total des subventions publiques 7300
Auto financement communal 11502
TOTAL 18 802 € HT
Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention auprès du conseil départemental de l'Isère.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus,
• SOLLICITE une subvention de 7300 € auprès du département de l'Isère pour la mise en accessibilité des 2 arrêts de bus de la rue d'Italie (hors schéma directeur d'accessibilité départemental)
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2020-A-04 Demande de subvention DETR 2020 cantine tabarly
Monsieur le Maire propose de présenter le projet d'extension du restaurant scolaire Tabarly situé sur la commune historique de les Abrets éligible auprès de la Dotation d’Équipement aux Territoires Ruraux (DETR) afin d'obtenir une subvention de 20 % au titre de l'axe n°2 scolaire.
M. le Maire rappelle que la commune a acquis dernièrement le tènement immobilier de la maison Richer afin d'y agrandir la cantine scolaire Tabarly.
Le montant total des travaux (sans les honoraires architecte) est estimé à 189 358 € HT (VRD et mobilier non compris)
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
Coût de l'opération de l'extension de la cantine scolaire Tabarly : 189 358 € HT
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
DETR 2020 37 872,00 €
Conseil Départemental de l'Isère 113 615,00 € Montant sollicité
Autres financements publics 0
Total des subventions publiques 151 487,00 €
Auto financement communal 37 871,00 €
TOTAL 189 358,00 €
M. le Maire propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement présenté,
•AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le dossier d'extension de la cantine scolaire Tabarly de Les Abrets auprès de la DETR 2020 au titre de l'axe n°2 scolaire pour la totalité des travaux,•SOLLICITE une subvention d'un montant de 37 872 € auprès de la DETR année 2020 pour l'extension de la cantine scolaire Tabarly
•AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
2020-A-05 Demande de subvention CD38 carrefour RD142 -rue ramponi et rue de la gare
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide du Conseil Départemental de l'Isère pour le financement des travaux d'aménagement sécuritaire piétonnier, en agglomération sur la RD 142 rue Jean Jaurès jusqu'aux carrefours des voies communales n°10 et 18 rues Ramponi et de la Gare. Cet aménagement consiste en la réalisation d'un cheminement piétons sécurisé, chaussée principale côté nord protégé par une barrière bois d'une longueur d'environ 350 ml. Globalement, ces travaux s'inscrivent dans le cadre du schéma directeur « modes doux » qui consiste à harmoniser les modes de déplacement en les intégrant dans un espace public fonctionnel.
Le montant des travaux s'élève à 85 472,25 € HT.
La commune sollicite une subvention de 40 000 € auprès du département de l'Isère au titre des aménagements des carrefours des routes départementales et voies communales.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Conseil Départemental de l'Isère 40 000
DETR 20120 0
Conseil Départemental de l'Isère 0
Autres financements publics 0
Total des subventions publiques 40 000
Auto financement communal 45 472,25
TOTAL 85 472,25 € HT
Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus,
• SOLLICITE une subvention de 40 000 € auprès du département de l'Isère au titre des aménagements des carrefours RD/VC pour la rue Jean Jaurès ;
• PRÉCISE que ce projet n'a aucun autre financement prévu ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2020-A-06 Demande de subvention FIPD pour vidéoprotection des abords de la déchetterie
Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de subvention pour le projet d'installation d'une vidéo protection auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2020, afin de sécuriser le site de la déchetterie situé route de la Bruyère.
En effet, afin de lutter contre les incivilités et notamment les dépôts sauvages devant l'entrée de la déchetterie, l'installation d'une vidéo surveillance s'impose. Le devis d'installation de 4 caméras s'élève à 9 112 ,04 € HT. La commune sollicite une subvention de 50 % au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2020. Les travaux débuteront en septembre 2020.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Région Auvergne Rhône Alpes 0
DETR 2020 0
Conseil Départemental de l'Isère 0
Autres financements publics – FIPD 4561,02
Total des subventions publiques 4561,02
Auto financement communal 4561,02
TOTAL 9 112,04 € HTMonsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité moins Benjamin GASTALDELLO, Franck LANCIA, Colette BADIN, Michelle CHIAMBRETTI, Jean-Claude NEEL qui votent contre, Thierry DONNET, Véronique DUPRÉ et Philippe LATOUR qui s’abstiennent
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour l'installation de vidéo protection auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2020. - SOLLICITE une subvention de 4561,02 € auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2020.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2020-A-07 Indemnités au comptable
Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Benjamin GASTALDELLO, Michelle CHIAMBRETTI, Jean-Claude NEEL et Pascale HUMBERT qui votent contre.
•DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire économique financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, •ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
•DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean Michel Martin-Cocher, comptable public.
2020-A-08 Demandes de subvention écoles
Monsieur le Maire présente les dossiers de demande de subvention :
- Ecole du Macle 1095€ de sortie voile et kayac
- Ecole du Macle 2325€ de sortie ski
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• ATTRIBUE : 1095€ pour la sortie voie et kayak de l'école du macle
2325€ pour la sortie ski de l'école du macle
• AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions ci-dessus.
2020-A-09 Augmentation du temps de travail d'un adjoint technique principal de 2ème classe
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer le temps de travail d'un adjoint technique principal de 2ème classe de 22h73 à 26h00 hebdomadaires afin de tenir compte de l'évolution de son poste et de l'augmentation désormais pérenne de son temps de travail.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
•APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
•APPROUVE l'augmentation du temps de travail d'un adjoint technique principal de 2ème classe de 22h73 à 26 heures hebdomadaires,
•AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette augmentation du temps de travailQUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part du décès de Monsieur PERRIN Noël 1er Adjoint à la commune des Abrets et Adjoint aux travaux des Abrets en Dauphiné. En souvenir à son investissement pour la réhabilitation de la Maison Dauphinoise et son métier de charpentier, il propose que la salle de l’étage où la charpente est apparente soit nommée «Salle Noël PERRIN ». Monsieur le Maire propose un vote oral pour l’achat d’une plaque, le conseil municipal vote à l’unanimité.
Comme chaque année sur la commune historique des Abrets, des habitants de la commune qui ont particulièrement œuvré pour la communauté sont mises à l'honneur. Cette année, Madame Paulette SALVI a reçu la médaille de la ville. Elle a adressé un courrier de remerciements à l'ensemble du conseil municipal dont Monsieur le Maire donne lecture.
Thierry CLEYET-MAREL informe qu’il a participé a une réunion d’information sur la loi EGAlim qui concerne la restauration collective. Elle a pour but d’ici 2022 d’augmenter l’utilisation de produits BIO et favoriser les circuits courts. Cela est satisfaisant de constater que la commune est déjà bien en avance sur ces bonnes pratiques par rapport à la loi et à d’autres collectivités.
Concernant le PLUI où l'objectif était d'avoir un arrêt du projet avant la fin de ce mandat, ce sera la prochaine équipe municipale qui le validera car il y a du retard sur cette élaboration. Il est important d'être vigilant au niveau de la commune, et remercie une nouvelle fois Isabelle BOURY (adjointe à l’urbanisme) pour le travail important qu’elle a réalisé et comprend sa frustration de ne pas avoir pu terminé ce travail car il manque un certain nombre d’éléments. Le PLUI se terminera peut-être dans l'année car il reste des points où il faut rester vigilant.
Monsieur le Maire informe que le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 6 février à 18h30.
Thierry DONNET propose que pour contribuer à la protection de la population face au coronavirus, il serait bien que la Mairie fournisse un masque à chaque habitant. Cela représenterait 1400 euros.
François BOUCLY répond qu’il va poser la question aux membres du CCAS et en parlera en commission.
Bernard GLANTZLEN dit que depuis deux mois il n’y a plus d’éclairage public au chemin du Templier. Monsieur le Maire répond que l’ensemble des lampes vont êtres changés et qu'une personne ira vérifier.
Bernard GLANTZLEN demande ce que deviendra le contrat avec le centre Jean Jannin si les repas à domicile des Abrets sont livrés par la cuisine centrale de Fitilieu.
François BOUCLY répond que le jour où cela sera prêt ils en parleront avec le centre Jean Jannin mais que pour le moment cette transition n'est pas encore prête.
Benjamin GASTALDELLO précise qu'aujourd'hui il y a un service apporté aux habitants avec un tarif repas à 6,10 euros par personne. Afin de se conformer à la loi, les repas sont désormais livrés en liaison froide. Sur les Abrets c’est une volonté politique, mais les repas des bénéficiaires des Abrets pourraient être fait rapidement. Cela est déjà le cas sur La Bâtie-Divisin et le service est très apprécié.
Bernard GLANTZLEN confirme qu’en étant bénéficiaire de ce service, il a constaté que la qualité du repas s'était très légèrement dégradé depuis la mise en place de la liaison froide mais que les repas sont tout de même très bons et ne s’en plaint pas.
Bernard GLANTZLEN demande pourquoi le prix de la cantine n’est pas identique à la cantine de Fitilieu et La Bâtie-Divisin. Thierry CLEYET-MAREL répond que cela s'harmonisera plus tard, pour le moment la mise en place est effective que depuis janvier 2019 et qu’il y a le prix du transport et de l’agent qui s’occupe du service. Les élèves et les bénéficiaires des repas à domicile sont satisfait du service car ils ont un meilleur repas au même prix, il faudra trouver le bon ajustement afin d'arriver au même tarif.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 21h40.