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Compte-Rendu - 25 01 27 CR CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 01 27 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 27 JANVIER 2025
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2025-A-01 Vote du budget communal 2025
2025-A-02 Vente de terrain au Domaine des Fauves
2025-A-03 Acquisition d’un bien sans maître (M. René LECOMTE)
2025-A-04 Demande de subvention DETR 2025 pour la construction d’un préau à l’école Tazieff
2025-A-05 Demande de subvention DETR 2025 pour la rénovation de la toiture de l’école Carre Pierrat
2025-A-06 Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail
2025- A-07 DM N°6 Budget communal 2024 reprise de la balance du SIVU dans les comptes de la commune
2025-A-08 Avenants au marché de travaux de la Brasserie lots 4 et 9
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habitue l de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR , Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Marie-Blanche PERRIN, Michelle CHIAMBRETT, Noël LECA. Absents excusés : Corinne TIRARD, Marwane ABDERRAHMAN, Loris SCARPA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Pascale HUMBERT.
Frédéric DE GAETANO donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
2025-A-01 Vote du budget communal 2025
Monsieur le Maire donne la parole à Ludovic Leprêtre, adjoint aux finances, qui présente le projet du budget 2025 soumis à la commission finances le 13 janvier 2025.
Le budget de fonctionnement est équilibré à 6 179 350€ et l'investissement à 3 718 678€. Il précise que le budget 2025 n’intègre pas d’emprunt ni de hausse de fiscalité. Les dépenses ont été estimées sur la base des réalisations 2024, désormais connues. Les charges de personnel intègrent une hausse de près de 5% pour tenir compte de l’évolution des carrières. Les recettes de fonctionnement tiennent compte de la revalorisation des bases fiscales de 1.9%, d’une année complète de location de l’immeuble de la Contessière et d’un maintien des dotations de fonctionnement de l’Etat envers les communes.
L’investissement s’élève pour 2025 à 3 718 678€ avec des recettes qui comportent 1025000€ d’autofinancement Le détail des dépenses d’investissement est spécifié dans l’annexe transmise avec la convocation. Le financement des travaux de la MJC sur 2025 sera complété après la reprise des résultats 2024, par décision modificative.
Il propose également d'intégrer à la délibération de vote du budget, les différents crédits aux coopératives scolaires pour l'année 2023-2024.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Noël LECA qui s’abstient,
• APPROUVE les choix budgétaires présenté,
• APPROUVE le budget 2025 tel que présenté par Monsieur Leprêtre, adjoint aux finances, à 6 179 350€ en fonctionnement et à 3 718 678€ en investissement.
• APPROUVE la reprise ultérieure des résultats par décision modificative après le vote du Compte Financier Unique.• CONFIRME l'attribution d'un crédit de 73€ par enfant pour 332 enfants scolarisés aux écoles de la Bâtie et de Carre Pierrat et un crédit de 66€ pour les 267 enfants scolarisés à Dauphins, Tazieff et Tabarly, soit un budget de 40010€ pour l'année scolaire 2024-2025, prévu au budget 2025.
• ATTRIBUE une subvention de 7€ par enfant scolarisés à Dauphins, Tazieff et Tabarly, à verser aux coopératives scolaires suivantes :
o DAUPHINS : 7*104= 728€
o TABARLY : 7*69=483€
o TAZIEFF : 7*94=658€
• ATTRIBUE 1000€ pour la classe ULIS en fonctionnement pour l’école Carre Pierrat • ATTRIBUE 700€ pour le RASED en fonctionnement pour l’école Tabarly
• ATTRIBUE une subvention de 500€ par écoles pour spectacles de noël à verser aux coopératives scolaires suivantes :
o DAUPHINS : 500€
o TABARLY : 500€
o TAZIEFF : 500€
o CARRE PIERRAT : 500€
o LA BATIE : 500€
• ATTRIBUE les subventions suivantes aux écoles pour projets exceptionnels pour l'année 2024-2025 à verser aux coopératives scolaires suivantes :
o DAUPHINS : 3120 € (104 enfants x 30€ par enfant)
o TABARLY : 2070€ (69 enfants x 30€)
o TAZIEFF : 2820€ (94 enfants x 30€)
o CARRE PIERRAT : 5220€ (87enfants x 60€)
o LA BATIE : 2025€ (75 enfants x 27€)
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les sommes correspondantes aux coopératives scolaires.
2025-A-02 Vente de terrain au Domaine des Fauves
La commune est aujourd’hui propriétaire de la parcelle cadastrée 165AB187, d’une contenance de 7 166 m², située Les Bruniaux. Il s’agit d’un terrain nu qui jouxte le parking de la salle des fêtes Vercors à l’Ouest, et l’arrière du zoo « Le Domaine des fauves » dans sa partie Nord-Est.
Il est aujourd’hui envisagé de céder une emprise d’environ 1 500m² de ce terrain au parc zoologique, afin d’agrandir l’enceinte du zoo (création d’une zone extérieure de stockage) et d’améliorer la sécurité des visiteurs. En effet, les cars ne stationneraient plus au niveau de la RD 1075, permettant aussi de fluidifier la circulation automobile. Un accès « pompiers » serait également créé. Le Domaine des fauves s’engagerait en contrepartie à clore le terrain afin notamment de masquer la future zone de stockage.
Il est proposé de vendre cette assiette foncière de 1 500 m² au prix de 60 000 €, correspondant à l’évaluation rendue par le service des Domaines en date du 11/12/2024.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
• DECIDE la cession d’une emprise de 1 500 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée 165AB187 située Les Bruniaux, au profit de la société SCI Les Castors - 41 rue des Recorts - 74200 ANTHY/LEMAN représentée par M. Jacques-Olivier TRAVERS, ou de toutes personnes physiques ou morales qu’elle se substituerait, moyennant le prix de 60 000 €, conformément à l’avis des Domaines,
• DIT que cette cession sera conditionnée à une « obligation de clore » le terrain aux frais de l’acquéreur, • DIT que les frais de géomètre seront à la charge de la commune et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, • AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession.
2025-A-03 Acquisition d’un bien sans maître (M. René LECOMTE)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et L 1123-2, Vu le code civil, et notamment son article 713,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.
Il expose qu’en 1997, après le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble ordonnant la démolition d’un immeuble menaçantruine, la commune de Fitilieu a procédé, à ses frais, à la démolition d’une habitation dépendant de la succession de Monsieur et Madame René LECOMTE, située Route Nationale 75. L’entrée du terrain dans le patrimoine communal au titre du régime de bien sans maître pourrait compenser la dépense engagée à l’époque pour la démolition de la maison. En effet, Monsieur René LECOMTE, apparaît encore aujourd’hui comme propriétaire de ce terrain au niveau du cadastre (parcelles 165AB243 et 165AB245, d’une contenance d’environ 1 200 m²). Or, cette personne est décédée le 21/03/1993, il y a plus de 30 ans.
Après recherches auprès de l’état civil, il a pu être obtenu un acte de décès de Monsieur René LECOMTE ainsi qu’un acte de décès de Madame Jeannine PIERRE épouse LECOMTE, qui confirme leur décès le 21/03/1993 à Fitilieu pour Monsieur et le 28/12/1982 à Bourgoin-Jallieu pour Madame.
Il a par ailleurs été obtenu des services cadastraux (Service de la Publicité Foncière) l’assurance que le dernier propriétaire est bien Monsieur René LECOMTE décédé le 21/03/1993 sans succession enregistrée. Les services du Domaine ont également confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ce terrain. Le bien revient donc de plein droit à la commune des Abrets en Dauphiné, à titre gratuit, si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’exercer ses droits en application de l’article 713 du code civil qui dispose notamment que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
• AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à constater l’appropriation de plein droit du bien sans maître cadastré 165AB243 et 165AB245, d’une contenance d’environ 1 200 m²,
• L’AUTORISE également à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal.
2025-A-04 Demande de subvention DETR 2025 pour la construction d’un préau à l’école Tazieff
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de :
• Déposer un dossier de subvention DETR 2025 au titre de l’axe 2 scolaire, socioculturel et sportif pour la construction d’un préau à l’école Tazieff s'élevant à 133 095,79 € HT ;
• Préciser que les travaux s'effectueront courant de l’été 2025
• Solliciter une subvention de 26 619,16 € représentant 20 % des travaux estimés, auprès de l’Etat, au titre de la DETR, axe 2 scolaire, socioculturel et sportif pour la construction d’un préau à l’école Tazieff et de valider le plan de financement ci-dessous ;
FINANCEMENT MONTANT SUBVENTION € HT % SUBVENTION
DETR 2024 26 619,16 20
Départemental de l'Isère 33 273,95 25
Région 0 0
Autres financements publics : 0 0
Total des subventions
publiques
59 893,11 45
Auto-financement communal 73 202,68 55
TOTAL 133 095,79 100
• De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de subvention DETR 2025 au titre de l’axe 2 scolaire, socioculturel et sportif pour la construction d’un préau à l’école Tazieff s'élevant à 133 095,79 € HT ;
- VALIDE les travaux et le plan de financement ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier2025-A-05 Demande de subvention DETR 2025 pour la rénovation de la toiture de l’école Carre Pierrat
Monsieur le Maire demande l’avis à l’assemblée afin de :
• Déposer un dossier de subvention auprès de la DETR 2025, au titre de l’axe 2 scolaire socioculturel et sportif pour la réhabilitation de la toiture de l’école Carre-Pierrat à Fitilieu (bâtiment école primaire) s'élevant à 52 908,60 € HT ; • Préciser que les travaux s'effectueront courant de l’été 2025
• Solliciter une subvention de 13 227,15 € représentant 25 % des travaux estimés, auprès de l’État, au titre de la DETR 2025, axe 2 et de valider le plan de financement ci-dessous ;
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION % SUBVENTION
DETR 2025 13 227,15 Montant sollicité de 25 %
Départemental de l'Isère 13 227,15 25
Région 0 0
Autres financements publics : 0 0
Total des subventions publiques 26 454,30 50
Auto-financement communal 26 454,30 50
TOTAL 52 908,60 100
• Signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de subvention DETR 2025 au titre de l’axe 2 scolaire, socioculturel et sportif pour la réhabilitation de la toiture de l’école Carre-Pierrat s'élevant à 52 908,60 € HT ; - VALIDE les travaux et le plan de financement ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2025-A-06 Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de 3 postes d’ATSEM.
En effet, à l’école maternelle Carre Pierrat, depuis le départ à la retraite d’un agent, les services scolaires (ATSEM, surveillance garderie et restaurants scolaires) ont été restructurés. Trois agents ATSEM ont vu leur temps de travail hebdomadaire légèrement modifié (moins de 10%), il convient donc de régulariser leur temps de travail hebdomadaire.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
- DECIDE de porter, à compter du 1er février 2025 :
• Un emploi de ATSEM PRINCIPAL 2ème classe permanent à temps non complet de 31h30 à 33h00 • Un emploi de ATSEM PRINCIPAL 2ème classe permanent à temps non complet de 31h30 à 32h00 • Un emploi de ATSEM PRINCIPAL 1ère classe permanent à temps non complet de 31h30 à 33h00
2025-A-07 DM N°6 Budget communal 2024 reprise de la balance du SIVU dans les comptes de la commune
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SIVU du gymnase du collège Marcel Bouvier doit être dissout par Monsieur le préfet mais qu’il est nécessaire de prévoir la reprise des comptes du SIVU dans ceux de la commune. Il propose donc de valider la reprise du SIVU selon l’état de la balance des comptes du SIVU au 31/12/2024 ci-après.Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
• APPROUVE la reprise des comptes du SIVU par la commune au 1er janvier 2025 • VALIDE la balance de reprise ci-dessous :
BUDGET SOURCE BUDGET CIBLE
Nomenclature M14 Nomenclature M57D
comptes débits crédits comptes débits crédits
1021 1 414 999,08 1021 1 414 999,08
10222 183 609,54 10222 183 609,54
10251 10 807,10 10251 10 807,10
1068 1 096 658,13 1068 1 096 658,13
110 35 052,21 110 35 052,21
13241 7 003,63 13241 7 003,63
2051 1 103,12 2051 1 103,12
2115 10 807,10 2115 10 807,10
21318 1 127 178,19 21318 1 127 178,19
2135 23 504,62 21351 23 504,62
21538 1 956,00 21538 1 956,00
21561 3 293,99 21568 3 293,99
2158 33 067,14 2158 33 067,14
2183 2 531,26 21838 2 531,26
2188 36 260,16 2188 36 260,16
2422 1 540 859,90 2421 1 540 859,90
28051 1 103,12 2805 1 103,12
281318 13 872,00 281318 13 872,00
281538 392,00 281538 392,00
281561 3 293,99 281568 3 293,99
28158 33 047,64 28158 33 047,64
28183 2 531,26 281838 2 531,26
28188 36 260,16 28188 36 260,16
4416 32 754,72 4416 32 754,72
47138 8 608,61 47138 8 608,61
515 33 922,27 515 33 922,27
TOTAL 2 847 238,47 2 847 238,47 2 847 238,47 2 847 238,47
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette reprise.
2025-A-08 Avenants au marché de travaux de la Brasserie lots 4 et 9
L’avenant n°1 du lot 4 plâtrerie faux plafonds plâtre de la société DIC d’un montant de plus-value de 385.15 € HT a été délibéré en date du 18 novembre 2024, cependant, une erreur matérielle s’est glissée dans ce lot. En effet, les mêmes travaux énumérés ci-dessus s’élève à 451.84 € HT au lieu de 385.15 € HT. Il convient de délibérer pour annuler l’avenant 1 de 385.15 € et le porter au bon montant soit 451.84 € HT.
Concernant la société Gillet Climatique, lot 9, il convient de délibérer l’avenant n°2 en moins-value d’un montant de -426.22 € HT correspondant à la régularisation du non-appareillage de l’évier, conformément au DPGF.Lot Entreprise Montant initial
HT du marché
avenants ht
déjà voté
N°
avenan
t
Montant
avenant
ht
Objet
Nouveau
montant
HT du
marché
4 DIC 35 165.73 0 1 451.84 En +faux plafond noir (dalle et ossature= 1377 €
En – habillage bâti support = -110 € et
remplacement fibralith par flocage = -
815.16€, soit un total d’avenant n°1
de 451.84€
35
617.57
9 STE GILLET 57209.90 2152.36 2 -426.22 Moins-value non-appareillage de l’évier
58
936.04
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE et VALIDE les avenants ci-dessus
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants ainsi que tout document nécessaire et à payer les entreprises en conséquence.
QUESTIONS DIVERSES
Marie Blanche Perrin demande comment vont être réalisés les travaux de réfection du square de l’église et quel sera le cout des travaux ?
Monsieur le Maire précise que les travaux seront réalisés en interne par les services techniques. Les crédits seront pris sur le budget annuel d’entretien des terrains. L’idée de ce chantier était de rénover ce square qui devenait vétuste. Le projet devrait mettre en avant l’église, faciliter l’accès par la création de marches directement depuis la rue Bayard et donc condamner 2 places de parking. L’espace libéré par la suppression des places de parking permettra la création d’un cheminement piéton, fortement sollicité par les riverains de la rue bayard. La fontaine sera remise en service (en circuit fermé) ainsi que le lavoir, si les conditions techniques sont réunies.
Nathalie Meunier demande si on a des précisions sur le projet des ombrières qui doivent être réalisées sur la propriété Meyer à Saint André le Gaz et aux Abrets en Dauphiné.
Monsieur le Maire confirme que le projet avance. Une présentation sommaire a été faite en mairie début d’année. Une réunion publique doit être organisée en Mairie de St André le Gaz, ce printemps, pour présenter le projet à la population.
Les ombrières ne recouvriront que partiellement les terrains mais leur orientation à contresens de la pente et la hauteur comprise entre 4 et 5.5m risquent de poser quelques problèmes de vue pour les maisons voisines des ombrières.
Il conviendra d’attendre la présentation avec visuel.
Les questions diverses étant épuisées la séance est levée à 22h00