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Compte-Rendu - 2020 01 27 CR CM
Conseil Municipal - 25 01 27 D CM
Compte-Rendu - 20 12 07 CR CM
Conseil Municipal - 20 10 12 D CM
Acte Administratif - 2020 01 Actes Administratifs LAED
Compte-Rendu - 20 10 12 CR CM
Compte-Rendu - 25 01 27 CR CM
Compte-Rendu - 2016 12 20 CR CM
Compte-Rendu - 20 09 07 CR CM
Conseil Municipal - 20 01 27 D CM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 01 27 D CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Dauphiné
Mairie déléguée FITILIEU Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 20 1 place Éloi Cuchet Tél. 04 76 32 07 35
38490 Les Abrets en Dauphiné
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Janvier 2020
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020
2020-A-01 Débat d’orientation budgétaire 2020 page 2
2020-A-02 Attribution du marché de travaux pour le parking Doutan page 3
2020-A-03 Demande de subvention CD38 arrêt de bus rue d’Italie page 5
2020-A-04 Demande de subvention auprès de la DETR programmation 2020 Extension de la cantine scolaire Tabarly à Les Abrets
page 7
2020-A-05 Demande de subvention CD38 carrefour RD142 rue Ramponi et rue de la Gare
page 9
2020-A-06 Demande de subvention FIPD pour vidéoprotection des abords de la déchetterie
page 11
2020-A-07 Indemnités au comptable page 13
2020-A-08 Demandes de subvention page 14
2020-A-09 Augmentation du temps de travail d’un agent page 15REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
|
En
Exercice
part
à
la
Municipal
délibération
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2020
EXTRAIT DU R xriéné le
ID
:038-200060127-20200127-2020_A_1-DE
—
on
mm
>
=
_
se’
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
57
57
33
Délibération
N°:
2020-A-01
Date
de
la
convocation
:
17
janvier
2020
Date
d'affichade
:
31 janvier
2020
Objet
de
la
délibération
:
Débat
d'orientation
budgétaire
2020
Séance
du
27
janvier
2020
L'an
Deux
M
ilV
ingt,
k
27
nvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
M
unicipal,
régulièrem
ent
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
: François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Véronique
DUPRÉ,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD),
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Franck
LANCIA,
Pascale
HUMBERT,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Guillaume
ARGOUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Céline
GENETIER,
Yvonne
RATEAU,
Nathalie
MEUNIER,,
Angélique
ARGOUD-CHABART
et
Marie-Noëlle
GADOU.
Absents
: Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Eric
VIGLIANO,
Johann
GODART,
Sophie
BELLEN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Nadine
JANIN,
Thomas
NUNGE,
Marie-laure
RULLET,
Florence
CUSIN
et
Sylvie
ARGOUD.
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Yvonne
RATEAU
Martine
TARDY-PANIS
donne
pouvoir
à
Patrick
GALLIEN
Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à
Michelle
CHIAMBRETTI
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
éléments
de
réalisation
du
budget
2019
et
donne
les
explications
sur
les
dépassements
de
certains
comptes
de
charges
à
caractère
général.
Il
précise
que
les
charges
de
personnel
ont
été
supérieures
aux
prévisions
et
ont
nécessité
une
décision
modificative
conséquente
pour
pallier
aux
nombreux
arrêts
et
au
recrutement
d'un
agent
administratif
pour
les
services
techniques.
Il
fait
remarquer
le
niveau
élevé
des
réalisations
des
dépenses
de
fonctionnement
ainsi
que
des
recettes
supérieures
aux
attentes
ce
qui
génère
un
excédent
de
1
936
529,38€.
Il
précise
également
que
le
niveau
de
réalisation
des
dépenses
d'investissement
est
exceptionnel
à
5
282
354€
pour
5
3620
59€
de
prévision.
Le
déficit
d'investissement
est
de
1
837
623,47.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le
budget
de
2020
soit
un
budget
de
transition
qui
permettra
de
reconstituer
les
réserves
pour
financer
sereinement
les
futurs
investissements.
Il
propose
que
les
projets
2020
en
investissement
ne
comportent
que
le
solde
des
projets
déjà
engagés
et
laisse
la
liberté
aux
prochains
élus
de
lancer
les
projets
après
réflexion
de
début
de mandat.
Après en
avoir
débattu
et délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
-
PREND
ACTE
des
éléments
du
débat
d'orientation
budgétaire
2020.
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire, François BOUCLY
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Signature
numérique
de
François
BOUCLY
Date
:2020.01.31
10:04:14 +01'00"Envoyé en préfecture le 11/02/2020 Reçu en préfecture le 11/02/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
R
Aiérii
ses
DÉPARTEMENT
ID
:038-200060127-20200127-2020_A_02-DE
ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
een raie
RER
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
57
57
33
Séance du 27 janvier 2020
Délibération
N°:
2020-A-02
Date
de
la
convocation
:
L'an
Deux
M
ilV
ingt,
k
27
mvier
17 janvier 2020
à
20
heures
30,
le
Conseil M unicipal,
régulièrem ent convoqué,
s'est réuni au
Date d'affichage :
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
31 janvier 2020
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Obiet de la délibération :
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Attribution du marché de travaux
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
pour le parking Doutan
Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Lydie MARTINATO,
Hélène
CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY,
Christophe TROUILLOUD,
Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD,
Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Michelle
CHIAMBRETTI,
Céline GENETIER,
Yvonne RATEAU,
Nathalie MEUNIER,, Angélique
ARGOUD-CHABART et
Marie-Noëlle GADOU.
Absents
: Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER,
Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique
DURELLI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Sophie BELLEN, François BAUDOT, Maryvonne JULLIEN, Sylvie GAGLIARDI, Nadine JANIN, Thomas NUNGE, Marie-laure RULLET, Florence CUSIN et Sylvie ARGOUD. Frédéric
BAS
donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Yvonne RATEAU Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Patrick GALLIEN Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat de la consultation des entreprises pour la réalisation du parking chemin Doutan. Cette consultation a été faite en décembre 2019. L'ouverture des plis a eu lieu le 2 décembre à 14h00 après une publicité parue le 6 novembre. Le dossier de consultation a été téléchargé 22 fois et 6 entreprises ont remis une offre. Compte tenu de la nécessité d'obtenir des précisions sur les prix de certaines entreprises, la présentation de cette consultation n'a pas pu être réalisée fin décembre et reporté au conseil de janvier. L'estimation du bureau d'étude ICDF ressortait à 228382€ ht. L'ouverture des plis fait apparaître les offres des entreprises ci-dessous. L'analyse des offres fait ressortir certains prix particulièrement bas qu'il convenait de faire confirmer par les entreprises, ce qui a été fait en janvier. Les trois entreprises les moins disantes ont chacune confirmé leurs prix et justifié leurs calculs. Considérant le classement des entreprises après confirmation de leurs prix (sur 40 points) et étude
des
différents
critères
d'analyses
(Moyens
humains
et
techniques
pour
la
réalisation
du
chantier
sur
30
points,
méthodologie du déroulé du chantier sur 20 points et Qualité, hygiène environnement et sécurité sur 10 points), les entreprises ont respectivement obtenu les notes de : Entreprise
montant de l'offre € HT
note globale
prix
moyens
méthodologie
sécurité
classt
TOUTENVERT
258 257,00
73,4
24,4
23
18
8
6
FONTAINE TP
218 432,33
80,85
28,85
25
18
9
5
DUMAS TP
207 322,50
81,4
30,4
24
18
9
4
GONIN TP
157 546,86
91
40
25
18
8
1
FOURNIER TP
181 394,00
89,74
34,74
28
18
9
2
CARREY TP
178 716,90
84,26
35,26
25
17
7
3Envoyé en préfecture le 11/02/2020 Reçu en préfecture le 11/02/2020 Affiché le
ee
Au
vu
de
l'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reter
‘ID
:038-200060127-20200127-2020_A
02.DE !
Gonin TP pour
157 546,86€HT
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Michelle CHIAMBRETTI, Jean-Claude NEEL, Paul SICAUD, Bernard GLANTZLEN qui s'abstiennent, APPROUVE le rapporte d'analyse des offres présenté par Monsieur le Maire, RETIENT l'entreprise GONIN TP pour
157 546,86€ HT pour la réalisation du chantier du parking Doutan,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer
toutes
les pièces du marché.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, François BOUCLY
3
Signature
>) numérique de |
François BOUCLY
e)
Date
: 2020.02.11
27
17:07:11
+01'00'REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En Exercice
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2020
EXTRAIT DU KR Aricné le
ID : 038-200060127-20200127-2020_A__03-DE
=
0
=
=
ee’
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
57
57
33
Délibération
N°:
2020-A-03
Date
de
la
convocation
:
17 janvier 2020
Date
d'affichade
:
31 janvier 2020
Objet
de
la
délibération
:
Demande de subvention CD38
arrêt de bus rue d'Italie
Séance du 27 janvier 2020
L'an
Deux
M
ilV
ingt,
k
27
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
M
unicipal,
régulièrem
ent
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Véronique
DUPRÉ,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD),
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Franck
LANCIA,
Pascale
HUMBERT,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Guillaume
ARGOUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Céline
GENETIER,
Yvonne
RATEAU,
Nathalie
MEUNIER
,,
Angélique
ARGOUD-CHABART
et
Marie-Noëlle
GADOU.
Absents
: Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Eric
VIGLIANO,
Johann
GODART,
Sophie
BELLEN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Nadine
JANIN,
Thomas
NUNGE,
Marie-laure
RULLET,
Florence
CUSIN
et
Sylvie
ARGOUD.
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Yvonne
RATEAU
Martine
TARDY-PANIS
donne
pouvoir
à
Patrick
GALLIEN
Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à
Michelle
CHIAMBRETTI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
loi
du
11
février
2005
sur
l'intégralité
des
droits et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
souhaite
rendre
accessible
l'intégralité
de
la
chaîne
de
déplacements
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
M
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
dans
le
cadre
de
la
dotation
départementale
peut
allouer
une
subvention
au
titre
du
«
hors
schéma
directeur
d'accessibilité
départemental
».
A
ce
titre,
et
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité des
arrêts
de
bus
de
la
rue
d'Italie,
la
commune
de
Les
Abrets
en Dauphiné
souhaite
procéder
aux
travaux
d'accessibilité
de ces points d'arrêt. Les
travaux
consistent
à
faciliter
la
circulation
et
l'accostage
des bus
par
une
meilleure
configuration
des
points
d'arrêt
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
18
802
€
HT
et
la
subvention
du
Conseil
Départemental de
l'Isère
à
7300
€.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
FINANCEMENT
MONTANT
€
HT
SUBVENTION
DATE D'OBTENTION
Conseil
Départemental de
l'Isère
7300
DETR 2020
0
Autres financements publics
0
Total des subventions publiques
7300
Auto financement communal
11502
TOTAL
18
802
€HTEnvoyé
en
préfecture
le
31/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2020
Affiché
le
Se
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
valider
cette
demande
de
subvention
auprès
du
d
ID
:038-200060127-20200127-2020_A_03-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à
l'unanimité
©
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
le
plan
de
financement
ci-dessus,
©
SOLLICITE
une
subvention
de
7300
€ auprès
du
département
de
l'Isère
pour
la
mise
en
accessibilité
des
2 arrêts
de
bus
de
la
rue
d'Italie
(hors
schéma
directeur
d'accessibilité
départemental)
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLYREPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En Exercice
57
57
33
Délibération
N°:
2020-A-04
Date
de
la
convocation
:
17 janvier 2020
Date
d'affichage
:
31 janvier 2020
Objet
de
la
délibération
:
Demande de subvention auprès du de
la
DETR
programmation
2020
Extension de la cantine scolaire
Tabarly
à
Les
Abrets
_]
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2020
Affiché
le
ID
:038-200060127-20200127-2020_A_ 04-DE
=
ju
EXTRAIT
DU
KR
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance
du
27
janvier
2020
L'an
Deux
M
ilV
ingt,
k
27
pnvier
à
20
heures
30,
le
Conæïil
M
unicipal,
régulièrem
ent
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire. Présents
:François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Véronique
DUPRÉ,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD),
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Franck
LANCIA,
Pascale
HUMBERT,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Guillaume
ARGOUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Céline
GENETIER,
Yvonne
RATEAU,
Nathalie
MEUNIER,,
Angélique
ARGOUD-CHABART
et
Marie-Noëlle
GADOU.
Absents
:Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Sophie BELLEN, François BAUDOT, Maryvonne
JULLIEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Nadine
JANIN,
Thomas
NUNGE,
Marie-laure
RULLET, Florence CUSIN et Sylvie ARGOUD. Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Yvonne
RATEAU
Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Patrick GALLIEN Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à
Michelle
CHIAMBRETTI
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
le
projet
d'extension
du
restaurant
scolaire
Tabarly
situé
sur
la
commune
historique
de
les
Abrets
éligible
auprès
de
la
Dotation
d'Equipement
aux
Territoires
Ruraux
(DETR)
afin
d'obtenir
une
subvention
de
20
%
au
titre
de
l'axe
n°2
scolaire.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a acquis
dernièrement
le
tènement
immobilier
de
la
maison
Richer
afin
d'y
agrandir
la
cantine
scolaire Tabarly. Le
montant
total
des
travaux
(sans
les
honoraires
architecte)
est
estimé
à 189
358
€
HT
(VRD
et
mobilier
non
compris)
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant : Coût
de
l'opération
de
l'extension
de
la
cantine
scolaire
Tabarly
: 189
358
€
HT
FINANCEMENT
MONTANT € HT SUBVENTION
DATE D'OBTENTION
DETR
2020
37
872,00
€
Conseil
Départemental de
l'Isère
113
615,00
€
Montant
sollicité
Autres
financements
publics
0
Total
des subventions
publiques
151
487,00
€
Auto
financement
communal
37
871,00
€
TOTAL
189
358,00
€Envoyé en préfecture le 31/01/2020 Reçu en préfecture le 31/01/2020 Affiché le
res
ID : 038-200060127-20200127-2020_A__04-DE
M. le Maire propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention. Après en avoir délibéré, à l’unanimité : ©
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement présenté,
©
AUTORISE
Monsieur le
Maire à
présenter le dossier d'extension
de la
cantine scolaire Tabarly de
Les Abrets auprès de la
DETR 2020 au titre de l'axe n°2 scolaire pour la totalité des travaux, ©
SOLLICITE une subvention d'un montant de 37 872 € auprès de la DETR année 2020 pour l'extension de la cantine scolaire
Tabarly ©
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous
les documents afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, François BOUCLY
Signature numérique de François BOUCLY Date : 2020.01.31 10:06:34 +01'00'Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2020
Reçu en préfecture le 31/01/2020
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
Ré
ses
DÉPARTEMENT
ID
:038-200060127-20200127-2020_A__05-DE
ISERE
r
z
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
ee
En Exercice
aa
Fe
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
57
57
33
Séance du 27 janvier 2020
Délibération
N°:
2020-A-05
Date de la convocation :
L'an Deux
M
ilV
ingt, ke 27 nvier
17 janvier 2020
à
20
heuæs
30,
le
Conseil
M
unicipal,
régulièrem
ent
convoqué,
s'est
réuni
au
Date
d'affichace
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
31 janvier 2020
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Obiet de la délibération
:
Présents
:
François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Demande de subvention
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN,
CD38
carrefour
RD142
-rue
Nouredine
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD,
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Franck
LANCIA,
Pascale
HUMBERT,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Guillaume
ARGOUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Céline
GENETIER,
Yvonne
RATEAU,
Nathalie
MEUNIER,,
Angélique
|
:
ARGOUD-CHABART
et
Marie-Noëlle
GADOU.
Absents
: Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD, Nathalie BERT,
Stéphanie BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Eric
VIGLIANO,
Johann
GODART,
Sophie BELLEN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Nadine
JANIN,
Thomas
NUNGE,
Marie-laure
RULLET,
Florence
CUSIN
et
Sylvie
ARGOUD.
Ramponi et rue de la Gare
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Yvonne
RATEAU
Martine TARDY-PANIS
donne pouvoir à Patrick
GALLIEN
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
sécuritaire
piétonnier,
en
agglomération
sur
la
RD
142
rue
Jean
Jaurès
jusqu'aux carrefours des voies communales n°10 et 18 rues Ramponi et de la Gare. Cet aménagement consiste en la réalisation
d'un
cheminement
piétons
sécurisé,
chaussée
principale
côté
nord
protégé
par
une
barrière
bois
d'une
longueur d'environ 350 ml. Globalement, ces travaux s'inscrivent dans le cadre du schéma directeur « modes doux » qui consiste
à
harmoniser
les
modes
de
déplacement
en
les
intégrant
dans
un
espace
public fonctionnel.
Le montant des travaux s'élève à 85 472,25 € HT. La
commune
sollicite
une
subvention
de
40
000
€
auprès
du
département
de
l'Isère
au
titre
des
aménagements
des
carrefours
des
routes
départementales
et
voies
communales.
Le
plan
de financement
prévisionnel
des
travaux
est
le
suivant
:
FINANCEMENT
MONTANT € HT SUBVENTION
DATE D'OBTENTION
Conseil
Départemental de
l'Isère
40
000
DETR 20120
0
Conseil
Départemental de
l'Isère
0
Autres financements publics
0
Total
des subventions publiques
40 000
Auto financement communal
45 472,25
TOTAL
85 472,25 €HTEnvoyé en préfecture le 31/01/2020 Reçu en préfecture le 31/01/2020 Affiché le
ses
ID : 038-200060127-20200127-2020_A__05-DE
Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention. Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité e
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus,
e
SOLLICITE
une subvention
de 40 000 € auprès
du
département de
l'Isère
au titre
des aménagements
des
carrefours RD/VC pour la rue Jean Jaurès
;
e
PRÉCISE que ce projet n'a aucun autre financement prévu ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, François
BOUCLY
Signature numérique de
D]
François
BOUCLY
Date
: 2020.01.31
10:07:36 +01'00'Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2020
Reçu en préfecture le 31/01/2020
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU R fic le
Ses
DÉPARTEMENT
(D::088-200060127-20200! 27-2020_A_06-DE
ISERE
r
z
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
na En Exercice
er Re
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
57
57
33
Séance du 27 janvier 2020
Délibération N°: 2020-A-06
Date
de
la
convocation
:
L'an
Deux
M
ilV
ngt,
k
27
nvier
17 janvier 2020
à
20
heures
30,
le
Conseil M unicipal,
régulièrem ent convoqué,
s'est réuni au
Date d'affichage :
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
31 janvier 2020
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Obiet de la délibération :
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Demande de subvention FIPD
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Lydie MARTINATO,
Hélène
CLAPERON PEGOUD), Isabelle BOURY, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Michelle CHIAMBRETTI, Céline GENETIER,
Yvonne RATEAU,
Nathalie MEUNIER,, Angélique
ARGOUD-CHABART et
Marie-Noëlle
GADOU.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER,
Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique
DURELLI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Sophie BELLEN, François BAUDOT, Maryvonne JULLIEN, Sylvie GAGLIARDI, Nadine JANIN, Thomas NUNGE, Marie-laure RULLET, Florence CUSIN et Sylvie ARGOUD.
pour vidéoprotection des abords
de la déchetterie
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD Frédéric BARBIER donne pouvoir à Yvonne RATEAU Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Patrick GALLIEN Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de subvention pour le projet d'installation d'une vidéo protection auprès du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2020, afin de sécuriser le site de la déchetterie situé route de la Bruyère. En effet,
afin
de
lutter
contre
les
incivilités
et
notamment
les
dépôts
sauvages
devant
l'entrée
de
la
déchetterie,
l'installation d'une vidéo surveillance s'impose. Le devis d'installation de 4 caméras s'élève à 9 112 ,04 € HT. La commune sollicite une subvention de 50 % au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2020. Les travaux débuteront en septembre 2020. Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
FINANCEMENT
MONTANT € HT SUBVENTION
DATE D'OBTENTION
Région Auvergne Rhône Alpes
0
DETR
2020
0
Conseil Départemental de l'Isère
(®
Autres financements publics — FIPD
4561,02
Total des subventions publiques
4561,02
Auto financement communal
4561,02
TOTAL
9112,04€HTEnvoyé en préfecture le 31/01/2020 Reçu en préfecture le 31/01/2020 Affiché le
ue
ID : 038-200060127-20200127-2020_A__O6-DE
Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention. Le conseil
municipal, après en
avoir débattu et délibéré,
à l'unanimité
moins
Benjamin
GASTALDELLO,
Franck LANCIA,
Colette
BADIN,
Michelle
CHIAMBRETTI, Jean-Claude
NEEL
qui votent contre, Thierry DONNET, Véronique
DUPRÉ et
Philippe LATOUR qui s’abstiennent
-
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'installation
de
vidéo
protection auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2020.
-__
SOLLICITE une subvention de 4561,02 € auprès du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2020.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, François BOUCLY
Signature numérique de François BOUCLY Date : 2020.01.31 10:11:09 +01'00'Envoyé en préfecture le 31/01/2020 Reçu en préfecture le 31/01/2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
KR
Affiché
le
SE
DÉPARTEMENT
ID
:038-200060127-20200127-2020_A_07-DE
ISERE
7
r
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
pe) En Exercice
pr Re
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
57
57
33
Séance du 27 janvier 2020
Délibération N°: 2020-A-07
Date de la convocation :
L'an
D
eux Mil Vingt, le 27 janvier
17 janvier 2020
à
20
heures
30,
le
Conseil M unicipal,
régulièrem ent convoqué,
s'est réuni au
Date d'affichae
:
nombre prescrit par la loi,
dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
31 janvier 2020
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Objet de la délibération
:
Présents :
François
BOUCLY, Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Indemnités au comptable
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine
DEGHIA,
Philippe LATOUR,
Rémi
CLAVEL,
Lydie MARTINATO,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD),
Isabelle BOURY,
Christophe TROUILLOUD,
Sandrine BRIGARD,
Franck LANCIA,
Pascale HUMBERT,
Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Guillaume ARGOUD,
Didier BUISSON,
Joëlle TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Céline
GENETIER,
Yvonne RATEAU,
Nathalie MEUNIER,,
Angélique
ARGOUD-CHABART et
Marie-Noëlle
GADOU.
Absents
: Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER,
Laurent BRIVET,
Françoise
MARCELLOT, Florian
ARLAUD, Nathalie BERT,
Stéphanie BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne FEUVRIER,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny MILLON,
Dominique
DURELLI,
Eric VIGLIANO,
Johann GODART,
Sophie BELLEN,
François BAUDOT,
Maryvonne JULLIEN,
Sylvie
GAGLIARDI, Nadine JANIN,
Thomas
NUNGE,
Marie-laure
RULLET,
Florence
CUSIN
et
Sylvie ARGOUD.
Frédéric
BAS
donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Frédéric
BARBIER donne pouvoir à Yvonne RATEAU
Martine TARDY-PANIS
donne pouvoir à Patrick GALLIEN
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents budgétaires, Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux, Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
CHIAMBRETTI, Jean-Claude
NEEL et Pascale
HUMBERT qui votent
contre.
©
DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en
matière budgétaire
économique financière et comptable définies à
l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,
e
DIT que cette
indemnité sera
calculée selon
les bases définies à
l'article 4 de
l'arrêté interministériel
du
16
décembre
1983
précité et sera
attribuée à
Monsieur Jean
Michel
Martin-Cocher, comptable public.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, François BOUCLY
Signature numérique de François BOUCLY Date : 2020.01.31 10:13:47 +01'00'REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En Exercice
Envoyé en préfecture le 31/01/2020 Reçu en préfecture le 31/01/2020
EXTRAIT
DU
R
añicné
le
ID
:038-200060127-20200127-2020_A__08-DE
ds
ot
mm
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57
57
33
Délibération N°: 2020-A-08
Date de la convocation :
17 janvier 2020
Date d'affichade :
31 janvier 2020
Objet de la délibération :
Demandes de subvention
Séance du 27 janvier 2020
L'an DeuxM
ilV
nat,
k 27 jnvier
à
20
heures 30,
le
Conseil M unicipal,
régulièrem ent convoqué,
s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire. Présents
: François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL,
Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Lydie MARTINATO,
Hélène
CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Michelle CHIAMBRETTI, Céline GENETIER,
Yvonne RATEAU,
Nathalie MEUNIER,, Angélique
ARGOUD-CHABART et
Marie-Noëlle GADOU.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER,
Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique
DURELLI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Sophie BELLEN, François BAUDOT, Maryvonne JULLIEN, Sylvie GAGLIARDI, Nadine JANIN, Thomas NUNGE, Marie-laure RULLET, Florence CUSIN et
Sylvie ARGOUD.
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD Frédéric BARBIER donne pouvoir à Yvonne RATEAU Martine TARDY-PANIS
donne pouvoir à Patrick GALLIEN
Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur le Maire présente les dossiers de demande de subvention :
- Ecole du Macle
1095£€ de sortie voile et kayac
- Ecole du Macle
2325£€ de sortie ski
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité e
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
°
ATTRIBUE
:
1095€ pour la sortie voie et kayak de l'école du macle 2325€ pour la sortie ski de l'école du macle
°
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme, Le Maire, François BOUCLY
Signature numérique de
-|
François BOUCLY Date : 2020.01.31 10:14:57 +01'00"[ REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En Exercice
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2020
EXTRAIT
DU
R
xiné
ie
ID
:038-200060127-20200127-2020_A__
09-DE
—
8
ma»
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
57
57
33
Délibération N°: 2020-A-09
Date
de
la
convocation
:
17 janvier 2020
Date d'affichade :
31 janvier 2020
Objet de la délibération :
Augmentation du temps de
travail
d'un
agent
Séance du 27 janvier 2020
L'an
DeuxM
ilV
nat,
k
27
pnvier
à
20
heures
30,
le
Consæïil
M
unicipal,
régqulièrem
ent
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire. Présents
:François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Véronique
DUPRÉ,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD,
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Franck
LANCIA,
Pascale
HUMBERT,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Guillaume
ARGOUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Céline
GENETIER,
Yvonne
RATEAU,
Nathalie
MEUNIER,,
Angélique
ARGOUD-CHABART et
Marie-Noëlle GADOU.
Absents
:Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Sophie BELLEN, François BAUDOT, Maryvonne
JULLIEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Nadine
JANIN,
Thomas
NUNGE,
Marie-laure
RULLET, Florence CUSIN et Sylvie ARGOUD. Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à
Yvonne
RATEAU
Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Patrick GALLIEN Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
passer
le
temps
de
travail
d'un
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
de
22h73
à
26h00
hebdomadaires
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
de
son
poste
et
de
l'augmentation
désormais
pérenne
de
son
temps
de
travail.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
e
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
e
APPROUVE
l'augmentation
du
temps
de
travail
d'un
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
de
22h73
à
26
heures
hebdomadaires,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
augmentation
du
temps
de
travail.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire, François BOUCLY
Signature numérique de François BOUCLY Date : 2020.01.31 10:15:50 +01'00'