Compte-Rendu - CR CM 17 septembre 2018

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Compte-Rendu - CR CM 17 septembre 2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Chaussée-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018

Présents : Isabelle Pestre, Renaud Talva, Maxime Cellier, Éric Delay, Denis Demarche, Castagna

André, Vincent Brocard, Philippe Aubry, Patricia Janson

Absents excusés : Vivien Brocard (pouvoir remis à Denis Demarche), Jean Marie Hermant (pouvoir

remis à Renaud Talva

Absent non excusé : Patrick Bénard

Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu du conseil précédent, le Maire

déclare la séance ouverte

Madame le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour l’intervention de Madame Filaine Nicole,

présidente de l’Association La Chaussée, Histoire et Patrimoine. Elle présente les différents devis de

restauration de la cloche de l’église de Mutigny. Cette dépense sera entièrement couverte par les

subventions de la DRAC, du département et de l’Association. L’Association ayant récolté

suffisamment de fonds suite à la campagne de dons. Nous rappelons à cette occasion que

l’Association La Chaussée Histoire et Patrimoine est reconnue d’utilité publique, et qu’à ce titre, elle

est autorisée à délivrer des attestations de dons à joindre aux déclarations de revenus pour

déduction fiscale.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé

1. A l’unanimité, d’accepter le devis de Monsieur Brottier concernant les honoraires de mission

de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Cloche de Mutigny.(2300€HT)

2. A l’unanimité, d’accepter le devis de la société André VOEGELE pour la restauration de la

cloche. Ces travaux s’élèveront au maximum à 28065 € TTC

3. Avec une abstention ( M Castagna) et 10 voix pour, d’accepter le renouvellement du contrat

d’accroissement temporaire d’activité de l’agent technique pour une durée de 6 mois.

4. A l’unanimité, d’accepter l’Indemnité de conseil au trésorier pour un montant de 157 €.

5. A l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à faire une demande de raccordement auprès

d’ENEDIS pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la salle des

fêtes.

6. A l’unanimité, de vendre à Madame PICARD une partie du terrain communal qui se trouve

derrière sa propriété au lotissement Pierre Gilet, suite à sa demande. Les Frais de géomètre

et tous les frais liés à la vente seront à sa charge. Le prix de vente fixé par le conseil est de 5

€ du m².

7. A l’unanimité, de vendre à Monsieur CASTELLO une partie du terrain communal qui se trouve

derrière sa propriété au lotissement Pierre Gilet, suite à sa demande. Les Frais de géomètre

et tous les frais liés à la vente seront à sa charge. Le prix de vente fixé par le conseil est de 5 €

du m².

8. Avec 10 voix pour, d’accepter le devis de travaux du mur de la micro crèche pour 7012 € HT

(démontage, étayage, enduit extérieur, …) intervention prévue 2ème 15 ène d’octobre.

M Delay ne souhaite pas participer au vote car il est en relation avec cette entreprise pour

des travaux à son domicile.

Informations :

- La femme de ménage est en arrêt jusqu’à fin septembre- Monsieur Fery a repris son travail fin août, il passera une visite de reprise le 25/09 prochain

Cet examen médical déterminera s’il a des restrictions ou recommandations particulières

pour la poursuite de son activité

- Problèmes de rats rue d’el Biar, une entreprise a été mandatée pour la dératisation.

- La commune de la Chaussée sur Marne est propriétaire de 5 ouvrages d’art sur son

territoire : le pont de fer au-dessus du canal, 2 des 3 ponts enjambant la RN 44, le pont du

Fion au moulin et le pont du Fion avenue du docteur Justin Jolly. Si les ouvrages au-dessus de

la RN 44 ne posent pas de problème particulier ni celui du Fion à ce jour, il n’en est pas de

même pour le pont de Fer et le pont au niveau du Clos de Mutigny. La municipalité doit

envisager de faire des travaux pour préserver ces 2 ponts. Malgré la limitation de tonnage au

pont du Clos et la pré-signalisation posée par la DIR Est en août dernier (suite à des

demandes répétées de Mme le Maire), les poids lourds qui devraient sortir à Pogny pour

rejoindre Omey continuent de braver les interdits. Chaque passage de poids lourds à vitesse

excessive contribue à fragiliser l’édifice. La demande de reprise dans le domaine

départemental de l’avenue du Docteur Justin Jolly n’a toujours pas aboutie (ce n’est pas

faute d’insister). Mais le département comme les autres collectivités territoriales souffrent

de la baisse des aides de l’état. Les impôts locaux ne suffisant pas à subvenir à tous les frais

d’un village comme le nôtre.

- Présentation du résultat des négociations avec ENEDIS pour les travaux de raccordement de

2 nouveaux parcs éoliens sur le poste source de La Chaussée. ENEDIS projette de poser 8

fourreaux de câbles en 2019 sur notre commune. Le tracé passera rue du colonel Caillot au

départ du poste RTE, jusqu’à l’intersection avec la rue Hyppolite Faure, ensuite il passera au

pied du mur de l’église de Mutigny en tranchée ouverte pour rejoindre la ruelle du Port en

empruntant une partie de la rue D’El Biar. Depuis la ruelle du Port, les câbles passeront en

forage dirigé sous le canal et sous la Marne pour atteindre le terrain communal à côté du

terrain de foot. Ce seront des travaux très lourds et qui dureront plusieurs mois. La

commune s’est dans un premier temps opposée à ce tracé, pour des raisons très simples :

ces travaux détruirons toute la structure de la route, la pose de 8 fourreaux prendra une

telle place en sous-sol qu’il ne sera plus possible par la suite d’enfouir les réseaux de

téléphonie et d’électricité, qu’il deviendra hasardeux de changer les canalisations d’eaux,

sans compter que la rue Hyppolite Faure n’est pas équipée de conduites pour la réception

des eaux pluviales… Madame la Sous-Préfète de Vitry le François ayant très bien compris la

problématique n’a pas souhaité signer de DUP= déclaration d’utilité publique pour passer

outre nos observations et inquiétudes. Une rencontre en préfecture a été organisée en

présence des services de l’état, de la DREAL, d’ENEDIS et de Mme le Maire accompagnée de

M Denis Demarche. Après échanges, Mme le Maire obtenu quelques avancées. ENEDIS

s’engage à faire une expertise par huissier de l’ensemble des bâtiments sur le tracé des

travaux. Ils s’engagent à refaire toute la voirie et non pas la seule emprise de la tranchée par

une entreprise spécialisée en travaux de voirie. A réparer leurs dégâts éventuels sur les biens

communaux ou privés. La commune a donc sollicité l’intervention du SIEM et du SMVU pour

coordonner les travaux de sorte que tout se fasse en même temps. Rien n’est encore acté,

nous n’en sommes qu’aux études de faisabilité. Mais une chose est sûre, ce dossier sera suivi

avec rigueur. Nous ne devons plus tolérer que des travaux, nous soient imposés sans

contrepartie.- Suite à plusieurs demandes de pose de ralentisseurs dans la rue du général Garnier et au

dernier virage à la sortie de la Grande rue de Coulmier. Il a été décidé de faire des devis pour

la pose de coussins Berlinois, cette dépense sera mise en discussion pour le budget 2019.

- Une demande de devis va être faite pour des travaux sur le trottoir à l’intersection de la rue

des Prés de L’église et de la Grande rue de Coulmier.

- Suite aux travaux de la voirie et du parking près de la boulangerie nous avons reçu un devis

complémentaire afin de résoudre les différents problèmes rencontrés. Il a été accepté afin

de satisfaire le plus grand nombre d’habitants.

- Echanges sur le local Foot suite au contrôle de VERITAS. Le compte rendu répertorie de

grosses anomalies. Après en avoir discuté, la majorité du conseil municipal pense qu’il faut

couper l’électricité des vestiaires et ne laisser que l’alimentation pour les projecteurs

extérieurs. Cette décision est prise dans le but de protéger les adultes et les enfants

pratiquant le football. Il serait beaucoup trop dangereux de laisser les vestiaires accessibles

au public. Une réflexion a commencé pour sécuriser les locaux afin de ne plus avoir de

vandalisme. Car le local foot est en permanence vandalisé, chaque tentative de fermeture

des locaux par verrous ou cadenas se solde dans les 10 jours qui suivent par de la casse. Si

les choses ne se calment pas, la municipalité sera contrainte de détruire ce bâtiment. Au

grand dam de tous les bénévoles qui ont œuvré depuis plusieurs générations pour

construire et entretenir ce local qui a longtemps fait la fierté des Chausséens.

Le Maire,

Isabelle PESTRE