Compte-Rendu - CR CM 16 avril 1

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Compte-Rendu - CR CM 16 avril 1 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Chaussée-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 avril 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique, La Chaussée Sur Marne

Compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2021

Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHAUSSEE SUR MARNE se sont

réunis à 18H à la salle Communale à LA CHAUSSEE SUR MARNE sur la convocation qui

leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L.2121.10 du Code général des

collectivités territoriales.

Présents : Stéphane AUBRY, André CASTAGNA, Didier CLEMENT, Thierry COPPIN,

Jean-François DUGOIS, Thomas DELACOURT, Jimmy LAMBERT, Cécile PERRAUD,

Stéphanie PERROUD, Patricia SALERNO, Amélie TENDART, Frédéric AGNUS, Mickaël

GIBONI.

Absent : Luc Pierrot

Absent excusé : Bruno SALERNO (procuration à Patricia Salerno)

Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 13 mars

2021, M. le Maire déclare la séance ouverte.

Conformément à l’article L.2121.15 du code des collectivités territoriales, il est procédé

à la nomination d’une ou un secrétaire de séance. Cécile PERRAUD accepte de remplir

cette fonction.

Les membres du conseil municipal ont décidé :

 A L’unanimité, d’adopter le compte de gestion communal 2020 qui s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 427 760,40 € 484 494,11 €

Investissement 252 504,86 € 204 300,13 €

 A L’unanimité, d’adopter le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi

Dépenses Recettes

Fonctionnement 427 760,40 € 484 494,11 €

Investissement 252 504,86 € 204 300,13 €

 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le

Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans

la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 5 772,19€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 204 128,06€

A l’unanimité d’accepter l’affectation du résultat 2020

 A l’unanimité de maintenir le taux d’imposition inchangé.

 A l’unanimité de voter les subventions allouées telles que :

 Les amis de nos Eglises : 100 €

 L’amicale de sapeurs-pompiers : 650 €

 Les anciens combattants : 50 €

 L’APE : 900 €

 Familles rurales : 2400 €

 Lire et faire lire: 20 €

 Le souvenir français : 30 €

 Divers : 1850 €

 A L’unanimité, d’adopter le budget primitif 2021 qui s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 594 840 € 634 800 €

Investissement 220 582,99 € 223 937,00 €

 A L’unanimité, de donner délégation au maire pour créer une régie et de nommer

Bruno Salerno régisseur et Yannick Fery suppléant

 A L’unanimité, d’adhérer sous condition au groupement de commandes et

d’autoriser le coordonnateur à passer les contrats correspondants.

 A L’unanimité, d’autoriser le maire à recruter un assistant maître d’œuvre pour la

restauration de l’Eglise de Coulmier.

 Questions diverses

Mise en place en mairie d’une boîte à idées à disposition des habitants de la

commune.

M. le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance.

Mr Le Maire, André CASTAGNA