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Conseil Municipal - 65 d1711546356719
Conseil Municipal - 61 d1688031857929
Déliberation - 20055010
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 10 janvier 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 janvier 2005
SEANCE DU 21 janvier 2005
Avis sur une dérogation au repos hebdomadaire
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Alain GARCIA, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance :
Monsieur Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à Mme Annie COUTUREAU.
Mme Nathalie BEGUIER donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS. Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à M. Alain GARCIA.
M. Stéphane TRONEL donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2005
DELIBERATION D20050010
DREMOS Avis sur une dérogation au repos hebdomadaire Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
La MAIF sollicite l’autorisation de déroger à l’obligation de repos dominical les dimanches 23 janvier, 20 février, 27 mars, 17 avril et 15 mai 2005, pour un maximum de 30 personnes appartenant aux services du département Informatique ainsi qu’au service Editique, à l’occasion de la migration des environnements centraux de son système d’information.
Les salariés bénéficieront d’un autre jour de repos à leur convenance dans la semaine ainsi que des majorations et récupérations des heures réalisées selon les modalités en vigueur dans l’entreprise et les dispositions du Code du Travail.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable à cette demande de dérogation au repos hebdomadaire dominical présentée par la MAIF.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gérard NEBAS
Ordre du jour