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Conseil Municipal - 61 d1688031857929
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 61 d1688031857929)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-211
Fournitures de matériels électriques - Autorisation de souscrire
le marché
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-211
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fournitures de matériels électriques - Autorisation de
souscrire le marché
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Pour réaliser des interventions sur les systèmes électriques via les différentes régies techniques, la Ville de Niort est amenée à acheter du matériel électrique.
Pour répondre à la variété des besoins, un accord-cadre multi attributaires de 3 titulaires a été mis en place depuis le 12 aout 2020 pour 4 ans.
Les 3 titulaires étaient :
- REXEL ;
- SONEPAR SUD OUEST devenu SONEPAR France Distribution ;
- CGE Distribution absorbé par SONEPAR France Distribution ;
Soit, à ce jour, deux titulaires.
Ces évolutions capitalistiques ont été actées par un avenant de transfert présenté au Conseil municipal du 27 juin 2022.
Un marché subséquent annuel à bons de commande doit être mis en place à compter du 6 octobre 2023 pour répondre aux besoins récurrents.
Il comporte 2 lots :
- Lot 1 : matériels et consommables usuels pour un montant maximum de 180 000 € TTC ; - Lot 2 : matériels spécifiques d’éclairage pour un montant maximum de 60 000 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’étendue des besoins tels que définis ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir à l’issue de la procédure.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE