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Conseil Municipal - 96430
Conseil Municipal - 65 d1711546356719
Conseil Municipal - 61 d1688031857929
Déliberation - 20065028
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20065028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 février 2006
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 7 mars 2006
SEANCE DU 3 mars 2006
Alignement rue de Genève : acquisition de la parcelle BI n° 799 au
lieu de BL n° 799
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Michel GENDREAU, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, Mme Elsie COLAS, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
Mlle Karen NALEM, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mars 2006
DELIBERATION D20060065
Urbanisme & Affaires Immobilières Alignement rue de Genève : acquisition de la parcelle BI n° 799 au lieu de BL n° 799
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Lors de la séance du 16 décembre 2005, il a été décidé d’acquérir une parcelle de terrain de 10 m² pour mise à l’alignement, rue de Genève. Il était indiqué « une parcelle BL n° 799 ». En réalité, il s’agit de la parcelle BI n° 799.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- confirmer qu’au lieu de la parcelle BL n° 799, il convient de lire « BI n° 799 » d’une superficie de 10 m².
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gérard NEBAS
Ordre du jour