Procès Verbal - 2023.04.12 Proces verbal signe

Documents similaires

Procès Verbal - 2023.11.22 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2023.07.05 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2026.04.07 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2023.06.09 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2024.04.10 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2023.05.02 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2024.09.11 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2023.01.25 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2024.11.13 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2024.05.29 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2023.04.12 Proces verbal signe Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.04.12 Proces verbal signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Christophe

HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN,

Séverine LEGRANGER, Frédéric MULLER, Didier VOITURONT, Brigitte VASSEUR, Fabrice LOCMENT

Etaient absents représentés : Bernard DHOURY donne pouvoir à Evelyne DESSUILE, Jonathan PETITALOT donne pouvoir à Laurence BERTRAND, Baptiste LECAT donne pouvoir à Stanislas BARTHELEMY

Absente excusée : Marion FREDON

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés ; 18

kH E GR6 ME 6 26 ES EE 6

Ordre du jour

Nomination d’un secrétaire de séance

e Affaires Financières

e SPA : Convention relative à la capture des chats errants non identifiés

e Convention avec l'Ecole Chorale Orchestre Musique Paul Vallet

e Vente de la parcelle F n° 324

e Compte Financier Unique — Année 2022

e Affectation des résultats

e Ressources Humaines

+ Fixation des taux d'avancement de grade après saisine du Comité Social Territorial — Année 2023- Point reporté

au prochain conseil municipal

e Création d’un poste d’attaché principal à temps complet à compter du 1er juin 2023 - Point reporté au prochain

conseil municipal

e Création d’un poste d’adjoint technique à 31/35ème à compter du 1er septembre 2023

e Création d’un poste d’adjoint technique à 22/35ème à compter du 1er septembre 2023

e Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe contractuel à temps complet à compter du

15 avril 2023

e Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet

2023

e Questions diverses

AK HO HE RON KE RE REE

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Monsieur Philippe FERCOT est élu

secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité par

l'assemblée.AFFAIRES FINANCIERES

SPA — CONVENTION RELATIVE À LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES

Madame Jacqueline MOREL rappelle à l'assemblée, la délibération n°2022.03.21 en date du 16 mars 2022 concernant la signature de la convention avec la Société Protectrice des Animaux pour la stérilisation des chats errants non identifiés. Il avait été convenu que la commune apporterait son aide à la SPA au moyen d’une subvention, pour la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants non identifiés, à raison de 50 € par chat. Afin de poursuivre la campagne

de stérilisation et d'identification des chats errants, l’assemblée, à l’unanimité, décide :

- D’adhérer à la convention afin de procéder à la capture, la stérilisation et l'identification d’un maximum de 5

(cinq) chats en 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout avenant ultérieur adaptant la convention de subvention relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés.

CONVENTION AVEC L'ECOLE CHORALE ORCHESTRE MUSIQUE PAUL VALLET

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2023.03.11 du 6 mars 2023 portant attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 33 000 € versé à l’Ecole Chorale Orchestre Musique Paul Vallet (ECOM) sur l'exercice 2023. Afin de formaliser les relations administratives et financières entre la commune et l’'ECOM et de

définir le cadre d'attribution de l’aide apportée par la commune tant financière que matérielle, l’assemblée, décide par 17 voix pour et 1 abstention (Philippe FERCOT) :

- D’approuver la convention présentée à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31

décembre 2025,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout avenant ultérieur.

VENTE DE LA PARCELLE F N°324

Monsieur la Maire rappelle à l'assemblée la proposition d'acquisition d’un terrain communal cadastré F n°324, sis rue de

Bailly par Monsieur Joseph DAUBER, lors du conseil municipal du 6 mars 2023, pour un montant de 10 000 €. Monsieur

le Maire rappelle également que ce terrain provient d’une donation de l’indivision PREVOST. Monsieur le Maire signale que la famille PREVOST ne souhaitait pas vendre leur parcelle à Monsieur DAUBER et que celui-ci en était informé. Afin de respecter la volonté morale de la famille PREVOST, l'assemblée, à l'unanimité refuse de vendre la parcelle

cadastrée F n°324, sis rue de Bailly à Monsieur Joseph DAUBER.

Madame Isabelle DESSERY quitte la salle à dix-neuf heures et vingt-trois minutes

COMPTE FINANCIER UNIQUE -— BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2022 — Monsieur le Maire sort de la salle

Monsieur Philippe FERCOT rappelle la délibération 2021.11.93 du 23 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du

Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). IF informe

l'assemblée que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. C’est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Monsieur Philippe FERCOT présente le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2022. Celui-ci présente

un résultat de fonctionnement de 1 657 395.90 €.

Ces résultats n’appelant aucune observation et étant conformes et validés par le trésorier, il propose de passer au vote.

Considérant que Monsieur Stanislas BARTHELEMY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de

l’année 2022, les finances communales, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que

les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif des budgets de l’année 2022, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valident le compte financier unique de ce même exercice, lequel se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

FEES 388 972.81 388 972.81 reportés

cpAaons de 2 321 555.89 3978951.79 | 1691 035.02 2783 865.78 | 4012 590.91 6 762 817.57

TOTAUX 2 321555.89 3 978 951.79 1 691 035.02 3 172 838.59 4 012 590.91 7151 790.38

Résultats de 1 657 395.90 1 481 803.57 3 139 199.47 clôtureMonsieur le Maire rentre dans la salle.

AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter la somme de 1 657 395.90 € à l’article 1068 de la section d'investissement du budget primitif de l'exercice 2023. Le résultat de la section d’investissement s'élève à 1 481 803.57 € et est affecté au R.001. Cette proposition est adoptée à lunanimité.

RESSOURCES HUMAINES

FIXATION DES TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE APRES SAISINE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL- ANNEE 2023

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la séance du Comité social Territorial initialement prévu le 6 avril 2023 est

reporté au 14 avril 2023. Ce point sera donc étudié lors du prochain conseil municipal.

CREATION D'UN POSTE D’'ATTACHE PRINCIPAL À TEMPS COMPLET

Suite au report de la séance du Comité social Territorial, Monsieur le Maire informe que ce point sera donc étudié également lors du prochain conseil municipal.

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 31/35?"° A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de procéder au remplacement de l’agent initialement en place et d’ajuster le temps d'emploi. Il propose d'augmenter le temps d'emploi d’un agent de la restauration scolaire, actuellement à 23/35", à 31/35è"e, L’assemblée, à l'unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint Technique à 31/35è"° à compter du 1° septembre 2023 et de supprimer simultanément le poste occupé initialement à 23/35°"°,

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À 22/35°"° A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2023 Suite à l'augmentation du temps d'emploi d’un des agents en charge de la restauration scolaire, Monsieur le Maire informe de la nécessité de réorganiser le service et de créer un poste d’adjoint technique à 22/35°"° afin de nommer l'agent actuellement en contrat à durée déterminée. L’assemblée, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adijoint

technique à 22/35°"° à compter du 1°’ septembre 2023.

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1° CLASSE CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET A

COMPTER DU 15 AVRIL 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre commune à été retenue pour la mise en place d’un dispositif de

recueil des titres sécurisés (cartes identités et passeports biométriques). Afin de créer ce nouveau service, l'assemblée,

à l'unanimité, décide de créer à compter du 15 avril 2023 :

- Un poste d’adjoint administratif principal 1° classe contractuel à temps complet pour pallier à l'accroissement d'activité lié à cette nouvelle organisation.

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1*° CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1°

JUILLET 2023

Monsieur le Maire informe l'assemblée que notre commune a été retenue pour la mise en place d’un dispositif de

recueil des titres sécurisés (cartes identités et passeports biométriques). Afin de pérenniser l’emploi de l’agent

contractuel, l'assemblée, à l'unanimité, décide de créer à compter du 1° juillet 2023 : - Un poste d’adjoint administratif principal 1*® classe permanent à temps complet.

QUESTIONS DIVERSES

Location d’une partie de la parcelle F n° 324: Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Baptiste LECAT avait proposé

lors du dernier conseil municipal de louer une partie de la parcelle, située rue de Bailly, à Monsieur Joseph DAUBER en

interdisant toute construction comme pour les jardins communaux. Après plusieurs échanges, les membres du conseil

refusent de louer une partie de la parcelle à Monsieur Joseph DAUBER par :

- 3 voix pour la location, 1 abstention et 13 voix contre la location.

Elections sénatoriales : Monsieur le Maire informe l'assemblée que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24

septembre 2023. De ce fait, le conseil municipal doit se réunir le vendredi 9 juin 2023 afin d’élire 5 délégués titulaires et

3 suppléants en respectant la parité. Monsieur le Maire ne pourra être malheureusement présent mais propose que le conseil se réunisse le vendredi 9 juin 2023 à 19h. Il souhaite que les personnes intéressées pour faire partie des

3délégués se fassent connaître au plus vite afin de constituer une liste. Messieurs Stanislas BARTHELEMY, Frédéric

MULLER et Mesdames Laurence BERTRAND et Jacqueline MOREL souhaitent se présenter comme délégués.

Consommation eau : Madame Emilie CHOISMIN demande si l’eau du robinet peut être consommée sans danger pour la

santé. Monsieur le Maire rappelle que la Plaine d’Estrées, ayant pris la compétence eau potable, est plus qualifiée pour répondre à la question. Monsieur Philippe FERCOT rappelle également que sans l'opposition de 3 ou 4 riverains, la station de traitement de l’eau prévue par le Syndicat d'Eau Potable de Longueil Sainte Marie permettrait d'améliorer de 33 % la qualité de l’eau pour tous les polluants y compris les polluants pas encore recherchés. Monsieur le Maire explique qu’actuellement une étude a été demandée par la commune concernant certains polluants présents. En attendant les résultats de l'étude et la construction de l’unité de traitement d’eau, il conseille d'installer un filtre sur le robinet. Monsieur Frédéric MULLER informe que l’ARS définit des seuils pour chaque molécule mais sans rapport scientifique, les seuils peuvent donc être sur ou sous-évalués. Monsieur le Maire explique que malheureusement les industriels vendent des phytosanitaires sans études d’impact sur l’environnement et la santé.

Prochain conseil municipal : il est prévu le mardi 2 mai 2023 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et dix-huit minutes.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe FERCOT Stanislas BARTHELEMY