Procès Verbal - 2023.06.09 Proces verbal signe

Documents similaires

Procès Verbal - 2023.11.22 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2024.04.10 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2023.04.12 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2026.04.07 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2024.11.13 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2023.07.05 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2024.05.29 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2024.09.11 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2025.06.11 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2023.05.02 Proces verbal signe

Procès Verbal - 2023.06.09 Proces verbal signe Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.06.09 Proces verbal signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, Philippe FERCOT.

Etaient_présents: MM. Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Guillaume CAMUS, Chantal

CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Bernard DHOURY, Baptiste LECAT, Séverine

LEGRANGER, Frédéric MULLER, Didier VOITURONT, Fabrice LOCMENT, Brigitte VASSEUR.

Etaient absents représentés: Stanislas BARTHELEMY donne pouvoir à Philippe FERCOT, Jonathan PETITALOT donne

pouvoir à Laurence BERTRAND

Absents excusés : Christophe HENRIQUET, Marion FREDON

Nombre de conseillers en exercice 2 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

4e he ee 4 ee Ke 6 He EE RE

Ordre du jour

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

e Elections

Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023

e Affaires Générales

Avis de consultation du public — société QUARTUS LOGISTIQUE

+ Affaires Financières

Achats de tickets d'entrée à la base nautique

Aide aux particuliers à l'achat de panneaux photovoltaïques

Liste des décisions du Maire

e Ressources Humaines

Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet à compter du 1*' juillet 2023

e Questions diverses

RNA HE AC H RERC

Monsieur Philippe FERCOT ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Monsieur Bernard DHOURY est

élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur Philippe FERCOT donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l'unanimité par

l’assemblée.

ELECTIONS

DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023

Monsieur Philippe FERCOT informe l’assemblée des termes du décret N° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation

des collèges électoraux le 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs, et de la

circulaire du 11 mai 2023 portant désignation des délégués des conseils municipaux le 9 juin 2023 afin de désigner les

délégués chargés de procéder à l'élection des sénateurs.Il rappelle également les termes de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2023 précisant le nombre de délégués à élire, et le mode

de scrutin applicable pour les communes de plus de 1000 habitants.

Il précise que, pour notre commune, il convient d’élire 5 délégués et 3 suppléants.

Monsieur Philippe FERCOT invite les membres du conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants. I! rappelle qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants

sont élus sur une même liste, sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus

forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Il rappelle enfin que les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

En application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou à défaut par les adjoints

et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. || comprend en outre :

- Les deux conseillers municipaux les plus âgés : Madame Chantal CHARPENTIER et Monsieur Bernard DHOURY

- Les deux conseillers municipaux les plus jeunes : Madame Emilie CHOISMIN et Monsieur Baptiste LECAT

présents à l'ouverture du scrutin.

Une seule liste, dénommée liste « Terre de Vie », est présentée, dont les candidats sont les suivants :

- Stanislas BARTHELEMY

- Jacqueline MOREL

- Philippe FERCOT

- Laurence BERTRAND

- Frédéric MULLER

- Evelyne DESSUILLE

- Bernard DHOURY

- Isabelle DESSERY

L'assemblée, à l'unanimité, désigne les délégués et les suppléants suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Stanislas BARTHELEMY Evelyne DESSUILLE

Jacqueline MOREL Bernard DHOURY

Philippe FERCOT Isabelle DESSERY

Laurence BERTRAND

Frédéric MULLER

Le procès-verbal établi en triple exemplaire est immédiatement complété et les résultats proclamés et affichés.

AFFAIRES GENERALES

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC — SOCIETE QUARTUS LOGISTIQUE

Monsieur Philippe FERCOT informe l'assemblée que la Préfecture de l'Oise a prescrit, par arrêté préfectoral du 26 avril

2023, une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société QUARTUS LOGISTIQUE. Le

projet porte sur la création d’un entrepôt de stockage, destiné à recevoir différents types de marchandises à savoir:

matières combustibles diverses, bois, papier, cartons, produits alimentaires secs, liquides inflammables et aérosols sur le

territoire de la commune. La consultation se déroule en mairie du lundi 22 mai 2023 au lundi 19 juin 2023 inclus. Afin de

réguler la vitesse des camions, Monsieur Baptiste LECAT souhaite qu’il soit ajouté en prescription, l'obligation de

conserver le stop situé rue des Ormelets. Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, décide d'émettre un avis

favorable au projet avec les prescriptions suivantes :

-__ L’entrepôt devra prévoir une aire d’attente de 2 voire 3 camions accessible par l'extérieur du site. Il permettra de

stationner des camions dans l’attente de leur prise en charge par le site. La rue des Ormelets ne permet pas que

les camions soient en attente sur le domaine public et le site tel que présenté ne permet pas à un camion

d'attendre avant son entrée sur le site sans bloquer l'accès,

- De ne pas supprimer ni remplacer le stop situé actuellement rue des Ormelets.

AFFAIRES FINANCIERES

ACHATS DE TICKETS D'ENTREE À LA BASE NAUTIQUE

Madame Laurence BERTRAND rappelle les termes de la délibération n°2022.06.47 du 1er juin 2022 relative à l'achat de

tickets d'entrée à la base nautique afin de les revendre à prix réduit aux enfants âgés de 3 à 15 ans, résidant dans la

commune. L'attribution était fixée à 5 tickets par enfants maximum pour un montant de 1 € le ticket, cet avantage étant

également ouvert aux enfants du personnel communal selon les mêmes conditions. Le Conseil Municipal des Jeunes

2souhaite renouveler cette opération cette année en proposant l'attribution de 8 tickets au lieu de 5, au prix de 1 €.

L'assemblée, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à commander des tickets d'entrée à la base nautique pour la somme totale de

1 800 € soit 600 tickets à 3 € ; il est précisé que seuls les tickets utilisés sur la saison seront facturés à la commune

-_ D'autoriser la revente de ces tickets uniquement aux enfants résidant à Longueil Sainte Marie, âgés de 3 à 15 ans,

soit 8 tickets par enfant maximum, pour un montant de 1€ le ticket,

- _ D'ouvrir cet avantage aux enfants du personnel communal dans les mêmes conditions.

AIDE AUX PARTICULIERS À L'ACHAT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -

Dans le cadre des actions visant à lutter contre l'inflation sur les coûts de l'énergie, Monsieur Philippe FERCOT présente

le projet d’aide au financement de l’acquisition de panneaux photovoltaïques par les longueillois, validé par les membres

de la commission environnement et développement durable, réunis le 30 mai 2023. Cette opération a pour but d’aider

les habitants à faire des économies d'énergie et utiliser une énergie naturelle et renouvelable. Monsieur Fabrice LOCMENT

explique que la limite maximale autorisée n’est pas pertinente mais propose de lancer un projet plus important par la

suite. Madame Emilie CHOISMIN indique que tous les foyers n’ont pas les moyens financiers d'investir dans des panneaux

photovoltaïques posés en toiture et que le projet reste malgré tout intéressant. Monsieur Baptiste LECAT propose la

possibilité de procéder à l’achat d’un ou plusieurs panneaux photovoltaïques dans la mesure ou l’aide est plafonnée à

600 €. De plus, il souhaite que soit modifié dans le règlement d'attribution la phrase « Les habitants du territoire

communal qui en font la demande, peuvent bénéficier d'une subvention à hauteur de 1 € par Watt, dans la limité de

600 euros. » par « Les propriétaires ou locataires d’une maison individuelle sur le territoire communal qui en font la

demande, peuvent bénéficier d'une subvention à hauteur de 1 € par Watt-crête, dans la limite de 600 euros. ». Après

en avoir délibéré, l'assemblée, avec une abstention (Séverine LEGRANGER) et seize voix pour, décide :

- D'approuver la participation financière aux propriétaires ou locataires d’une maison individuelle sur le territoire

communal, sous la forme d’une subvention exceptionnelle pour l'acquisition de panneaux photovoltaïques à

hauteur de 1 € le watt, plafonné à 600 €

-__ D'approuver le règlement d'attribution d’aide à l'acquisition de panneaux photovoltaïques avec les modifications

apportées, joint en annexe,

- D'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires au compte 65741,

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement définissant l’objet, le montant et les conditions d’attribution

de l’aide et toutes pièces afférentes.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

6 Date

UNICIPALE sers OBJET TIERS MONT

2023/03/037 | 03/03/2023 Contrat vérification des équipements de travail ACEP 348.00 €

2023/03/038 | 02/03/2023 Sortie au Parc St Paul ACM juillet PARC ST PAUL 970.00 €

2023/03/039 | 02/03/2023 Transport Bus sortie Parc St Paul CHARLOT 490.00 €

2023/03/040 08/01/2023 Travaux électricité garage Pompiers PIERROT PHILIPPE 520.00 €

2023/03/041 | 02/03/2023 Installation climatisation SMF DIATECHNIE 23 200.00 €

2023/03/042 | 02/03/2023 Assistance à maitrise d'ouvrage CLIM SMF AMOME 11 760.00 €

2023/03/043 | 02/03/2023 Shampooing châssis / insecticide DIPTER 572.22 €

2023/03/044 | 03/03/2023 Stage survie en forêt ACM juillet APONI STUDIO 400.00 € 2023/03/045 | 08/03/2023 Commande véhicule de service Renault Zoé GUINARD SANGAV 32 989.76 € 2023/03/046 07/03/2023 Changement sol classe école élémentaire CREIL SOLS 5 995.20 €

2023/03/047 07/03/2023 Eclairage LED tennis HE PAU ET 7 865.29 €

2023/03/048 07/03/2023 Etude rond-point école élémentaire AREA 17 856.00 €

2023/03/049 | 07/03/2023 Réfection des bordures et trottoirs rue de la Surquette LABBE 19 530.00 €

2023/03/050 | 07/03/2023 Peinture périscolaire et classe n° 2 VALLEE PEINTURE 5 069.21 €

2023/03/051 07/03/2023 Grillage salle des sports rue St Martin CPC 2 385.60 €

2023/03/052 | 09/03/2023 Location structure gonflable "Jungle parc" et “Safari” PRO'LOGIC 200.00 €

2023/03/053 | 10/03/2023 Ramettes de papier BERARD 2 497.68 €2023/03/054 10/03/2023 Batteries pour sondes capteurs SMF B ECO MANAGER 748.92 €

2023/03/055 15/03/2023 Transport stage survie ACM CHARLOT 360.00 €

2023/03/056 16/03/2023 Création adresse mail service C.N.I. ADICO 105.60 €

2023/03/057 16/03/2023 Plan d'intervention avec cadre A3 SECURITE FEU 710.40 €

2023/03/058 16/03/2023 Mini tentes pour mini-camp ACM E-CHOPPES SASU 1873.08 €

2023/03/059 17/03/2023 .Siège petite enfance ATSEM MOBILIER GOZ 424.80 €

2023/03/060 17/03/2023 Contrat de maintenance appareils de levage / EPI ACEP 216.00 €

2023/03/60bis | 17/03/2023 Enfouissement des réseaux Bois d'Ageux SEZEO 63 721.40 €

2023/03/061 21/03/2023 Remplacement verre façade salle multifonctions c ONPIEGNOISE 1 032.00 €

2023/03/062 | 21/03/2023 Contrat co ntrèIe fesanique cimatisatIon sage ALPES CONTROLES 4 500.00 €

2023/03/063 21/03/2023 Défibrillateur pompiers SCHILLER 2 068.56 €

2023/03/064 23/03/2023 Pont élévateur DELESTREZ 5 712.00 €

2023/03/065 23/03/2023 Etau - touret - petit matériel AOP 1061.15 €

2023/03/066 21/03/2023 | Mission de coordination climatisation salle multifonctions DIMEXPERT 2 897.10 €

2023/03/067 | 21/03/2023 Fournitures administratives UGAP 271.76 €

2023/03/068 28/03/2023 Réfection enrobé rue et impasse du Moulin EUROVIA 119 485.44 €

2023/03/069 28/03/2023 Isolation combles pour salle archives mairie TECHNI.ISOL 15 671.40 €

2023/03/070 27/03/2023 Matériel activités manuelles centre animation 10 DOIGTS 506.67 €

2023/03/071 27/03/2023 Faitout - poêles camping centre juillet HENRI JULIEN 237.60 €

2023/03/072 27/03/2023 Fournitures et pose stores mairie ST MACLOU 6 175.14 €

2023/03/073 28/03/2023 Réabonnement police municipale et pouvoir de police EDITIONS SORMAN 640.00 €

2023/03/074 28/03/2023 Prélèvement et analyse de l'eau potable LDAR 166.88 €

2023/03/075 31/03/2023 10 Tentes camping ACM DECATHLON PRO 1 425.00 €

2023/03/076 | 31/03/2023 | ASPirateur RS AUD écran PC maire. élémentaire - UGAP 1 901.20 €

2023/04/077 04/04/2023 Copieur bureau CNI BERARD 3 468.00 €

2023/04/078 | 12/04/2023 Astana Ban aa des sports et AMOME 38 640.00 €

2023/04/079 13/04/2023 Registre délibérations conseil municipal BERGER LEVRAULT 216.97 €

2023/04/080 13/04/2023 Petit journal "Longueil Info avril" IMEDIA 954.00 €

2023/04/081 13/04/2023 Elévateur électrohydraulique DELESTREZ 6 184.96 €

2023/04/082 14/04/2023 Bureau, extension, caisson, chaises - bureau CNI BUREAU 60 1 700.80 €

2023/04/083 14/04/2023 Bureau réglage électrique (Maire) BUREAU 60 829.70 €

2023/04/084 17/04/2023 Armoire forte - bureau CNI UGAP 1918.20 €

2023/04/085 17/04/2023 | Location chariot télescopique - déplacement des archives DUMA RENT 655.08 €

2023/04/086 18/04/2023 Armoire haute - Service technique BUREAU 60 449.75 €

2023/04/087 18/04/2023 Fauteuil ergonomique - bureau CNI BUREAU 60 1 005.84 €

2023/05/088 25/04/2023 Ordinateur portable service Administratif PROXIMICRO 927.00 €

2023/05/089 25/04/2023 2 ordinateurs + 1 écran médiathèque PROXIMICRO 2 125.00 €

2023/05/090 25/04/2023 Fourniture et pose fenêtre bureau CNI FENETRES ET VERANDAS 1487.22 €

2023/05/091 20/04/2023 Renouvellement abonnement "le courrier des maires" GROUPE MONITEUR 259.00 €

2023/05/092 20/04/2023 | Renouvellement abonnement "La gazette des communes" GROUPE MONITEUR 390.00 €

2023/05/093 21/04/2023 Module de classement service CNI UGAP 96.34 €

2023/05/094 | 26/04/2023 Chariot dossiers suspendus service CNI BRUNEAU 595,80 €

2023/05/095 26/04/2023 Destructeur documents et matériels divers service NI BERGER LEVRAULT 1729.39 €

2023/05/096 27/04/2023 Extension des réseaux 2 parcelles rue des Erables SICAE 3777.84 €

2023/05/097 28/04/2023 Barre de seuil service CNI SAINT MACLOU 53.97 €

2023/05/098 | 13/04/2023 Produits pharmaceutiques PHARMACIE CHANOT 170.30 €

2023/05/099 03/05/2023 Envoi pompe incendie GEODIS 85.56 €

42023/05/100 02/05/2023 Transfert données PC mairie ADICO 312.00 €

2023/05/101 04/05/2023 Abonnement agenda en ligne service CNI SYNBIRD 1 800.00 €

2023/05/102 02/05/2023 Entrées parc Sherwood ACM juillet SHERWOOD PARC 436.00 €

2023/05/103 02/05/2023 Entrées Royal Kids ACM juillet ROYAL KIDS 382.50 €

2023/05/104 | 02/05/2023 Transport car sortie Royal kids CHARLOT 350.00 €

2023/05/105 | 02/05/2023 Transport Sherwood Parc CHARLOT 450.00 €

2023/05/106 10/05/2023 Abri jardin communal COMAT ET VALCO 2 184.00 €

2023/05/107 | 11/05/2023 Aménagement pot anste PAmpIersale EUROVIA 30 075.60 €

2023/05/108 15/05/2023 Création passage piéton rue de Picardie FRANCE PARKING 1 044.00 €

2023/05/109 15/05/2023 Installation pompe avide avee lave-vaisselle salle Pierre CFL DEPANNAGE 806.40 €

Mise en place accès serveur PC service CNI - Réattribution

2023/05/110 | 15/05/2023 poste adjoint - Mise en place Open VPN PC portable ADICO 708.00 € secrétariat

2023/05/111 16/05/2023 Remplacement 2 verres façade salle multifonctions DEROMENIE 1872.00 € COMPIEGNOISE

2023/05/112 | 16/05/2023 Installation caméra service CNI HFELECTRICITE ET RESEAU | 902.40 €

2023/05/113 16/05/2023 Installation d'un adoucisseur salle multifonctions STIO 16 967.91 €

2023/05/114 | 16/05/2023 nee see “eee “Ping STIO 13 234.32€

2023/05/115 16/05/2023 Transfert des données PC médiathèque ADICO 312.00 €

2023/05/116 15/05/2023 Séjour ACM juillet Base nautique St Leu d'Esserent BASE DE US DEST 4 200.00 €

2023/05/117 | 17/05/2023 Copieur école élémentaire BERARD 1 342.80 €

2023/05/118 21/05/2023 Isolation comble 2ème partie combles mairie TECHNI-ISOL 7735.20 €

2023/05/119 22/05/2023 Feu d'artifice - lampions AS PRODUCTION 4 200.00 €

2023/05/120 23/05/2023 Fournitures activités manuelles centre animation 10 DOIGTS 163.12 €

2023/05/121 | 23/05/2023 Fournitures administratives UGAP 354.04 €

2023/05/122 25/05/2023 Modification site internet (encart CNI) ADICO 84.00 €

2023/05/123 25/05/2023 Abonnement logiciel médiathèque Orphée C3RB INFORMATIQUE 115.20 €

2023/05/124 25/05/2023 installation évolution du logiciel Orphée C3RB INFORMATIQUE 810.00 €

2023/06/125 23/05/2023 Commande de matériel ACM juillet PICHON 341.48 €

2023/06/126 | 31/05/2023 Avenant entretien salle CNI P2000 664.08 €

2023/06/127 31/05/2023 Changement tarifs ares ACM - Mercredis - BL ADICO 84.00€

2023/06/128 01/06/2023 Etude acoustique station de lavage Auchan ACOUCIBE 2 688.96 €

2023/06/129 02/06/2023 Filet de but terrain de foot DECATHLON PRO 130.00 €

2023/06/130 | 02/06/2023 Fournitures administratives UGAP 442.32 €

RESSOURCES HUMAINES

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL À TEMPS COMPLETÀ COMPTER DU 1% JUILLET 2023

Monsieur Philippe FERCOT informe l’assemblée que l’aménagement paysager de la rue de Picardie nécessite un

entretien supplémentaire en espaces verts. Par conséquent, l'assemblée, à l'unanimité, décide de créer un poste

d’adijoint technique contractuel, à temps complet à compter du 1°’ juillet 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Circulation des poids lourds rue des Ruminées : Madame Isabelle DESSERY souhaïte connaître l’état d'avancement du

dossier suite à l’envoi du courrier en date du 19 août 2022 adressé à Monsieur le Vice-Président du Conseil Départemental

concernant la demande de mise en place d’une déviation des poids lourds sur le secteur lieudit « Les Ruminées ». Un

courrier de relance sera adressé au Conseil Départemental.Service CNI-Passeports : Madame Jacqueline MOREL informe que la prise de rendez-vous pour les demandes de cartes

d'identité et passeports se fait désormais en ligne directement sur le site internet de la commune.

Sécheresse : Madame Isabelle DESSERY informe qu’un rosier aux Ruminées s’est desséché par manque d’eau. Monsieur

Philippe FERCOT explique que la commune est concernée par un arrêté préfectoral la plaçant en alerte sècheresse

renforcée depuis le mois de mars et que les cuves de récupération d’eau de pluie des services techniques s’amenuisent.

Ciné rural : Monsieur Didier VOITURONT participera à une réunion samedi 10 juin concernant le bilan financier

actuellement déficitaire du ciné rural. Il demande le remplacement des chaises de la salle Pierre Cauet afin d'améliorer le

confort des spectateurs. Monsieur Philippe FERCOT étudie actuellement des offres.

Prochain conseil municipal : il est prévu le mercredi 5 juillet 2023 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.

Le Secrétaire de séance, Le Président de séance,

Bernard DHOURY Philippe FERCOT