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Procès Verbal - 2023.05.02 Proces verbal signe Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.05.02 Proces verbal signe)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Collectivités territoriales, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Christophe

HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Emilie CHOISMIN, Evelyne DESSUILLE, Bernard DHOURY, Baptiste LECAT, Séverine

LEGRANGER, Frédéric MULLER, Jonathan PETITALOT, Didier VOITURONT, Fabrice LOCMENT

Etaient absentes représentées: Chantal CHARPENTIER donne pouvoir à Emilie CHOISMIN, Isabelle DESSERY donne

pouvoir à Bernard DHOURY, Brigitte VASSEUR donne pouvoir à Fabrice LOCMENT

Absente excusée : Marion FREDON

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 18

KEXXEXERERERERERERÉEE

Ordre du jour

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

e Affaires Générales

e Adhésion à la convention AESIO — Mutuelle communale

e Affaires Financières

e Adoption du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes

de la Plaine d’Estrées (CLECT)

e Communauté de communes de la Plaine d’Estrées — Adoption de l’avenant n°1 au Pacte Financier et Fiscal.

e Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles et de la restauration scolaire — Bilan

année 2022

° Tarif restauration scolaire

e Crédit livres — fournitures et voyages — Année scolaire 2023/2024

°e Règlement intérieur service périscolaire

° Règlement intérieur service accueil collectif de mineurs

e Demande d’aide à la préscolarisation en milieu rural — Année scolaire 2023/2024

e Ressources Humaines

e Fixation des taux d'avancement de grade après saisine du Comité Social Territorial —- Année 2023-

e Création d’un poste d’attaché principal à temps complet à compter du 1er juin 2023

Questions diverses

HAE 2e 6 He 06 6 GE 26

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Madame Laurence BERTRAND est élue

secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l'unanimité par l'assemblée.AFFAIRES GENERALES

ADHESION A LA CONVENTION AEËSIO — MUTUELLE COMMUNALE

Devant les difficultés d'accès aux soins et les tarifs en constante augmentation de certaines complémentaires santé, Monsieur le Maire propose la mise en place d’une mutuelle communale, à un tarif préférentiel, accessible, sur la base du volontariat, aux administrés résidant dans la commune ainsi qu’au personnel communal. Madame Chantal CHARPENTIER

et Monsieur le Maire ont rencontré deux organismes proposant la mise en place d’un partenariat avec la commune. Après

étude des deux propositions, l'organisme AESIO a été retenu pour sa diversité et flexibilité de garanties et de tarifs et la

proposition d'une intervention annuelle de prévention. Afin de pouvoir bénéficier d’une mutuelle communale, l'assemblée, à l'unanimité, décide :

- D’adhérer à la convention AESIO à compter du 1° juin 2023 pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite

reconduction,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'organisme AESIO, - D'autoriser la communication par le biais d’une réunion publique qui se déroulera le 1° juin 2023 à 18h à la maison des associations, ainsi que par les supports de communication habituels (Panneau Pocket, site internet, affiches...).

AFFAIRES FINANCIERES

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES (CLECT])

La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, dont notre commune est membre, est dotée d’une fiscalité professionnelle unique (ci-après « FPU »).

Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, elle a institué

une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (ci-après « CLECT ») qui a vocation à procéder à l'évaluation des transferts de charges nécessaires à la détermination du montant des attributions de compensation versées par les EPCI dotés d’une FPU à leurs communes membres.

Pour mémoire, les Attributions de Compensation (ci-après « AC ») constituent un reversement, par l’EPCI à fiscalité propre

doté de la FPU à ses communes membres, des produits de la fiscalité professionnelle antérieurement perçus par ces dernières, déduction faite des charges transférées à l’EPCI dans le cadre des transferts de compétences. La CLECT de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées a donc vocation à rendre un rapport sur l'évaluation des charges transférées après chaque transfert de compétence.

Le conseil communautaire, par délibération en date du 13 décembre 2022, a validé la définition de l'intérêt communautaire au titre de sa compétence statutaire « voirie ».

Avec 16 voix pour et 2 abstentions (Emilie CHOISMIN ayant pouvoir pour Chantal CHARPENTIER), les membres du conseil

municipal approuvent le nouveau rapport de la Commission d'évaluation des charges transférées de la communauté de

communes de là Plaine d’'Estrées du 9 mars 2023 présenté en annexe.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES - ADOPTION DE L'AVENANT N°1 AU PACTE FINANCIER ET

FISCAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

- La délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2019 approuvant le Pacte Financier et Fiscal de la

Communauté de communes

- La délibération du conseil municipal n° 2019.09.49 du 10 septembre 2019 émettant un avis défavorable concernant le Pacte Financier et Fiscal de la Communauté de Communes de la Plaines d’Estrées.

Considérant un contexte financier difficile tendant au nécessaire renforcement des solidarités au sein de la communauté ainsi qu’une forte rigidité du produit fiscal communal compte-tenu du passage en FPU et du transfert de la fiscalité économique ainsi que la suppression de la Taxe d’Habitation, ainsi qu’un cadre réglementaire et législatif qui prévoit une affectation insuffisante des produits des IFER issus des installations photovoltaïques et éoliens aux communes, l'assemblée, à l'unanimité, approuve :

- _ L’avenant au Pacte Financier et fiscal de la Communauté de Communes et de ses communes membres permettant

la mise en œuvre d’une Dotation de Solidarité Communautaire selon les dispositions figurant dans la partie 1 du

présent avenant n°1 présenté en annexe,

- Le maintien des autres dispositions préexistantes dans le Pacte Financier et Fiscal initial telles que rappelées dans la partie 2 du présent avenant n°1 présenté en annexe.

2PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

— BILAN ANNEE 2022

Madame Laurence BERTRAND présente à l’assemblée le bilan des dépenses de fonctionnement des écoles et de la

restauration scolaire de l'année 2022. Elle indique que les membres des commissions scolaire et finances réunis en date du 27 avril 2023, ont émis un avis favorable aux propositions présentées ci-dessous. L'assemblée, à l'unanimité, décide :

- De fixer la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles et de la restauration scolaire à :

Période facturée ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 1 299.79 € / enfant 412.31 € / enfant

- De fixer le coût d’un repas total à 11.88€ dont un déficit par repas de 6.83 €. - De fixer la participation de la commune de Rivecourt dans le cadre du regroupement pédagogique en prenant en compte les dépenses de fonctionnement des écoles et de la cantine scolaire comme suit : Du 1° janvier au 31 décembre 2022 : 52 587.48 €

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan du service de restauration scolaire de l’année 2022. Il précise que ce bilan a été présenté aux membres des commissions scolaire et finances du 27 avril 2023 auxquelles participaient les élus de la commune de Rivecourt. Au cours de cette réunion, les membres des commissions scolaire et finances ont proposé d'augmenter le tarif de la restauration scolaire à 3.85 € (au lieu de 3.50€, tarif appliqué actuellement), à compter du 10 juillet 2023.

L'assemblée, à l’unanimité, émet un avis favorable sur l'augmentation du tarif de la restauration scolaire à 3.85 € à

compter du 10 juillet 2023, conformément à l'avis rendu par les membres de la commission scolaire et les membres de

la commission des finances.

CREDITS LIVRES — FOURNITURES ET VOYAGES - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Madame Laurence BERTRAND informe lassemblée que les membres des commissions scolaire et finances réunis en date

du 27 avril 2023 ont proposé d'attribuer les crédits suivants, pour l'année scolaire 2023/2024 :

OBJET ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

Fournitures 37 € par élève 37 € par élève

Livres 0 3 600 €

Voyages scolaires 1 700 € 4 000 €

L'assemblée, à l'unanimité, valide cette proposition.

CLASSE DE DECOUVERTE — ANNEE 2023/2024

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'émettre un accord de principe sur le départ des élèves

de CM2 de l'école élémentaire du Grand Ferré en classe de découverte, sur l’année scolaire 2023/2024, et d'en assurer

le financement à hauteur de 70 % du coût total. Conformément à l'avis rendu par les membres des commissions scolaire

et finances réunis en date du 27 avril 2023, l'assemblée, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette proposition.

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE PERISCOLAIRE

Madame Laurence BERTRAND informe l’assemblée que le dernier règlement intérieur du service périscolaire a été revu

le 27 mai 2021. Elle propose de le mettre à jour. Elle propose également de fournir les goûters aux enfants sans facturation en sus pour le service périscolaire. Conformément à l’avis favorable rendu par les membres des commission scolaire et finances en date du 27 avril 2023, l'assemblée, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le règlement intérieur présenté en annexe, qui s’appliquera à partir du 10 juillet 2023.

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

Madame Laurence BERTRAND informe les membres de l'assemblée que le dernier règlement intérieur du service accueil

collectif de mineurs a été revu le 27 mai 2021. Lors de la commission scolaire du 9 novembre 2022, il avait été proposé

d'augmenter les tarifs des services accueil collectif de mineurs pour les enfants ne résidant pas dans les communes de

Longueil Ste Marie et de Rivecourt à hauteur de 10 % du tarif actuel. Conformément à l'avis favorable rendu par les

3membres des commission scolaire et finances en date du 27 avril 2023, l'assemblée, à l’unanimité, émet un avis

avorable sur le règlement intérieur présenté en annexe, qui s’appliquera à partir du 10 juillet 2023.

DEMANDE D'AIDE A LA PRESCOLARISATION EN MILIEU RURAL — ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Conformément à l’avis rendu par les membres de la commission des finances en date du 27 avril 2023, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter, comme chaque année, une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour l’aide au fonctionnement des classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques, pour l’année scolaire 2023/2024. L'assemblée, à l'unanimité, valide cette proposition.

RESSOURCES HUMAINES

FIXATION DES TAUX D’'AVANCEMENT DE GRADE APRES SAISINE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL- ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération N° 2023.01.04 du 19 janvier 2023 sollicitant l'avis du Comité

Social Territorial sur les taux de promotion d'avancement de grade pour l’année 2023. Les taux proposés suivants ont

reçu des avis défavorables par le Comité Social Territorial :

Catégorie Grade d'origine Grade après avancement e

A Attaché Attaché principal 100%

B Rédacteur Rédacteur pal de 2ème cl. 0%

B Technicien Technicien pal 2ème cl. 0%

C Adi. d'animation territorial | Adj. d'animation pal de 2ème cl. 0%

C Adi. Technique territorial Adi. Technique pal de 2ème cl. 0%

c Adi. territorial du Adj. du patrimoine. pal de 2ème 0% patrimoine classe

C Adi. adm pal 2ème cl. Adi. adm pal 1ère cl. 0%

C Adi. administratif territorial | Adj. administratif pal de 2ème cl. 0%

C Adi. Tech. pal 2ème cl. Adi. Tech. pal 1ère cl. 0%

Il convient donc maintenant de fixer les taux de promotion d'avancement de grade pour l’année 2023 qui détermineront

le nombre de fonctionnaires promouvables.

Considérant que l’avis rendu par le Comité Social Territorial n’est que consultatif, l'assemblée, à l'unanimité, décide de

maintenir les taux d'avancement de grade proposés ci-dessus.

CREATION D'UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL À TEMPS COMPLET

Suite aux taux d'avancement de grade fixés par le Conseil Municipal au point précédent, l’assemblée, à l'unanimité,

décide de créer un poste d’attaché principal, à temps complet à compter du 1°’ juin 2023 et de supprimer le poste actuel

d’attaché territorial simultanément, afin de nommer un agent du service administratif.

QUESTIONS DIVERSES

Récupération paillis : Madame Emilie CHOISMIN demande s’il est autorisé de récupérer le paillis suite au broyage effectué par les services techniques. Monsieur Philippe FERCOT répond qu'il est mis à disposition sur place et en libre-service pour les personnes intéressées.

Aménagement rue de Flandres: Monsieur Frédéric MULLER propose de transformer les deux parterres situés rue de

Flandre en places de stationnement. Monsieur Philippe FERCOT répond que le fleurissement a été aménagé à la demande

des riverains. Monsieur Frédéric MULLER regrette l’état des parterres actuellement et ne trouve pas cela agréable.

Monsieur le Maire ne peut qu’en convenir mais les travaux ne sont pas encore réceptionnés. Dès qu’ils le seront, les

parterres seront de qualité comme dans toute la commune.

Monsieur Baptiste LECAT transmet les félicitations aux services techniques de sa part et de celle de certains riverains

concernant le fleurissement aux Bois d’Ageux.

Distributions journaux communaux : Monsieur Fabrice LOCMENT interroge sur une éventuelle sous-traitance de la

distribution de nos journaux communaux. Madame Jacqueline MOREL répond que le coût est de 600 € par distribution et

que les délais à respecter sont assez longs.Elections des délégués et suppléants en vue des élections aux sénatoriales : Monsieur le Maire souhaite connaître les

personnes intéressées pour se présenter comme délégués titulaires et suppléants. Pour rappel, Messieurs Philippe

FERCOT, Frédéric MULLER, et lui-même ainsi que Mesdames Jacqueline MOREL et Laurence BERTRAND se sont déjà présentés en tant que titulaires. Madame Evelyne DESSUILLE et Monsieur Bernard DHOURY se présentent pour être délégués suppléants. Il reste une place de suppléante à pourvoir pour présenter la liste lors du conseil municipal du 9 juin

2023.

Prochain conseil municipal : il est prévu le vendredi 9 juin 2023 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et vingt minutes.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Laurence BERTRAND | Stanislas BARTHELEMY

| Bebrano

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