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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3. ADT. PLU dAmbert DP n°1 bilan de la concertation 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3. ADT. PLU dAmbert DP n°1 bilan de la concertation 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
COMMOISAUTÉ
DE
COMMIOITES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
24 JUILLET
2025
Présents
: 55
Votants
: 63
Pouvoirs
: 8 (cf. liste annexe)
Sectétaire
de
séance
: Daniel
BARRIER
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 17
juillet 2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°3
PLU
D’AMBERT
- DÉCLARATION
DE
PROJET
N°1-
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L300-6,
L153-54
à L153-59
et R153-15
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
du
territoite
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
d’Ambert
approuvé
le
11
Mars
2021 ;
Vu
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Ambert
approuvé
le
10 Janvier
2024 ;
Vu
la
délibération
de
prescription
de
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
d’Ambert
en
date
du
12
décembre
2024,
définissant
les
modalités
de
concertation ;
Vu
l'arrêté
n°2024-19
en
date
du
20
décembre
2024
prescrivant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
empoftant
mise
en
compatibilité
du
PLU
d’Ambert
et
rappelant
les
modalités
de
concettation
définies
Vu
la phase
de
concertation
menée
au
siège
de
la
communauté
de
communes
d’Ambert
Livradois
Forez
et
en
mairie
d’Ambert,
dès
le
9
janvier
2025
et jusqu’au
24
juillet
2025.
Monsieut
le Vice-Président
rappelle
les conditions
dans
lesquelles
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
d’Ambert
a été mise
en
œuvre
et à quelle
étape
cette
procédure
se
situe.
Il rappelle
qu’une
délibération
de
prescription
de
la procédure
à été
prise
par
le
conseil
communautaire
du
12
décembre
2024,
définissant
les modalités
de
concertation
pour
cette
procédure.
Il
rappelle
que
l’objectif
est
de
permettre
la
délocalisation
de
la
gendarmerie
d’Ambert,
aujourd’hui
située
dans
le tissu
utbain,
au
sein
de
locaux
vétustes,
sur
un
secteut
situé
en
extension
de
la enveloppe
utbaine,
dans
la
continuité
du
principal
pôle
d'équipement
sportif
de
la
commune.
Le
secteur
envisagé
est
classé
en
zone
agricole
protégée,
ne
permettant
pas
linstallation
de
la
gendarmerie.
AR
Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_03-DE Reçu le
25/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
a fealisatloit
de ce
DT
;
AThécessite
donc
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
d’Ambert,
pour
reprendre : -
le plan
de
zonage ;
-
le règlement
;
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(création
d’une
OAP
sur
ce
secteur)
;
8
8
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Conformément
à
l’article
R104-14
du
code
de
l'urbanisme,
cette
procédure
est
soumise
à
évaluation
environnementale,
dans
la
mesure
où
le
secteur
concerné
par
le
projet
est
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sut
l’environnement
(présence
d’une
zone
humide)
et
se
situe
à
proximité
d’un
site
Natura
2000.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la procédure
est
soumise
à concertation
et présente
le bilan
de
la
concertation.
Pout
rappel
les
modalités
de
concertation
définies
lots
de
la délibération
de
prescription
le
12
décembre
2024
sont : -
la
mise
en
place
d’un
registre
de
concertation
à
la
mairie
d’Ambert
et
au
siège
d’Ambert
Livtradois
Forez
auquel
sera
joint
un
article
présentant
le projet
;
-
un
afticle
présentant
la procédure
et le projet
sur le site internet
de la commune
d’Ambert
et de
la
communauté
de
Communes
d’Ambert
Livradois
Forez ;
Monsieur
le Vice-Président
informe
que
ces
modalités
ont
bien
été
réalisées,
avec :
-
Mise
en
place
de
registres
de
concertation
et article
joint
:
Oo
ouverture
d’un
registre
de
concettation
en
mairie
d’Ambert
dès
le
9
janvier
2025,
O
ouverture
d’un
registre
de
concertation
au
siège
d’Ambert
Livradois
Forez
dès
le
9
janvier
2025 ;
O
aucune
observation
n’a
été
inscrite
sur
ces
registres
de
concertation.
Un
article
présentant
la
procédure,
permettant
de
localiser
le
secteur
allant
accueillir
la
gendarmerie,
présentant les premiers
enjeux
environnementaux
et les principales
étapes
de la procédure
ont été joint
aux
registres
de
concertation
dès
le
9 janvier
2025
en
mairie
d’Ambert
au
siège
de
la communauté
de
communes.
AMBERT LIVRADOIS
,
(9
|
—
DÉCLARATION
DE PROJET EMPORTANT
MISE EN COMPATIBILITÉ
DU PLU
D'AMBERT
PLACE
Le
Conserl
Communautaire
d'Ambert
Uvradois
Forez,
compétent
en
matière
de
plamficition
et
amensgement
de
l'espace,
à
décidé
de
lancer
une
procédure
de
décisration
de
projet
emportant
mise
en
Compathilté
du
PLU
d'Ambert
fin
dé
permettre
la
relocobsaton
de
Là
gerdarmerte
d'Ambert
dans
des
locaux
plys
moñernes,
à l'entrée
de
La
ville,
le
lorg
de
là
rue
éu
Forez.
Pourquol
engager
une
déclaration
de
projet?
Un
projet
soumis
à évaluation
environnementale
Qu'est-ce
qu'une
déclaration
de
projet?
Le
site
retenu
présente
des
enjeux
environnementaux
importants,
ce
qui
n'est
pas
vurprensmt
comptetenu
de
la
rkhesse
écologique
présente
sur
le
territoire.
N
présente
rotsmment
des
corsctéritiques
propres
pur
ones
humides.
Uns
évobuotion
environnementale
&5t
dort
réalisée
pour
étudier
comment
réduire
et
compenser
les impacts
du projet
sur
l'emironnement
La
gondurmerts
d'Ambert
Gispoie
de
bocaux
vétuites,
dont
la
réhobibtation
est
complexe.
L'instaation
dans
de
nouveaux
locaux
plhys
2éaptés
rt
don
nécessaire,
C'est
une
procédure
justifiée
par
Mintérét
général
do
projet
et
pormattant
de
faire
évobyer
ke
PLU.
Le
première
phase
d'études
permet
d'étudier
les
Le
projet
da
relocalisstion
comprend
les
locoux
de
la
medifkators
à
apporter
au
PLU
et
d'établr
des
gendarmere
et
les
logements
nécessnires
pour
les
CET
ETS EATET
ET
IE
tan
Ne
,
2
"1
mesures
permettant
de
réduire
ou
de
compenser
gendarmes,
Le
réslsation
du
profit
nécessite
une
=
À
.
:
Ç
Nmpat
du
projet
et
de
Févoltion
du
PAU
sur
superficie
de
l'ordre
de
1 ha.
l'envionnement,
Ces
démarches
1001
en
cours.
Aprés
plusieurs
mets
de
recherche
pu
sebn
de
ls
ville
d'Ambert,
lobsence
de
terruin
sdspté,
facilement
mobtsoble
et
répondent
poux
lmpéraufs
de
!ls
gendarmerie
à
condun
à
envisager
le
postonnement
du
projet
en
entrée
de
ville
Pendant
cette
phase,
les
habitants
vont
lrvités
à
vends
s'exprimer
vur
le
dossler
en
mairke
et
su
siège
d'ALF
un
registre
de
concertation
est
présent
pal CS
ani
late
US
Lente
retenu,
le
long
de
ls
rue
du
Forez,
eit
chossé
en
tone
pgrole
pu
PLU
d'Ambert,
tone
non
Cénsuructiblé
pour
la
réslisation
d'une
gendarmerte,
Le
déclaration
de
projet
s pour
objectif
de
modifier
le
plan
de
1on2ge,
le
réglement
et
es
Oritntations
d'Aménigément
àt
de
Programmation
(OAP),
pièces
oppotsbles
du
PLU,
pour
permettre
ls réslsation
dé
ce
projet,
d'intérét
général
pour
le
territoire
Attention:
seules
les
modifications
du
PLU
éiréctement
Léés
aux
projets
ne
péyvent
étre
réalisées
Page
3
sur
7
AR
Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_03-DE Reçu le
25/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
o
Article
de
présentation
de
la procédure
sur
le
site
internet
de
la
commune
d’Ambert
et
de
la
communauté
de
commune
d’Ambert
Livradois
Forez
”
Un
article
présentant
le projet
de
délocalisation
de
la gendarmerie
sur
le
secteur
en
entrée
de
bourg,
à côté
du
CORAL,
à
été
publié
le
5
janvier
2025
sur
le
site
internet
de
la ville
d’Ambert.
Cet
article
a
rappelé
ce
qu’est
une
déclaration
de
ptojet
empottant
mise
en
compatibilité
du
PLU,
le
projet
de
délocalisation
et la
présence
d’une
évaluation
environnementale
justifiée
par
des
enjeux
de
zones
humides.
”
Un
second
article
présentant
plus
succinctement
le
projet
de
déclaration
de
ptojet
a
été
publié
le
13
janvier
2025
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
d’Ambert
Livradois
Forez.
Ces
articles
ont
rappelé
la présence
d’un
registre
de
concertation
en
mairie
et au
siège
d'ALF
Oo
Publication
d’un
article
dans
le bulletin
municipal
d’Ambert
de Juin
2025
dans
lequel
1l
est
rappelé
qu’une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
d’Ambett
est
en
couts
pout
permettre
la
délocalisation
de
la
gendarmerie.
L'article
rappelle
que
la
procédure
est
soumise
à
évaluation
environnementale
et
qu’un
registre
de
concertation
est
disponible
en
mairie.
La
prochaine
étape
sera
ainsi
la
consultation
de
certains
organismes
et
la
présentation
du
projet
en
réunion
d’examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées,
avant
de
pouvoir
lancer
l'enquête
publique. Considérant
que
le
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
d’Ambert
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
ofganismes
qui
ont
demandé
à être
consultés,
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
tirer le bilan
de
la concertation
conformément à
l’article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
:
Les
modalités
de
concertation
définies
ont
été
respectées.
Les
modalités
réalisées
ont
permis
d’informet
la population
du
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
d’Ambert.
La
population
na
pas
fait
part
d'observations
dans
le
cadre
de
la
concettation
mise
en
œuvre.
-
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
1
mois
au
siège
de
lEPCI.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_03-DE Reçu le
25/07/2025
28 juillet 2025