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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14b. ADT annexe modalites CONCERTATION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14b. ADT annexe modalites CONCERTATION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
RÉALITÉS
Rs — © 2 procédures d’évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
Le CI LA concerran
A M B E RT Recisrres mis à disposition du public en Mairies de Saint-Anthème, Saint-Clément de Valorgue, La | Chaulme, Saillant, Eglisolles, Saint-Romain, Baffie, Viverols, Medeyrolles et Sauvessanges et à la I MSAP de Viverols.
LIVRAD OIS Durée: la concertation a lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à :
a - La délibé: le bilan de le le de modification du PL FO R EZ La délibération trant r là concertation sur le projet on Ui en
COMMUNE DE SAINT ANTHEME CO Gu 2 Se DD D ee à Ne et/ou à urbanbser, en compatibilité avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
REGISTRES DE CONCERTATION Ouecre 0e LA MocncanoN n°1: Il a été arrêté par délibération du Consell Communautaire du 3 bre 2022 et arrêtés n°2019-04 et n°2022-22
Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme "77 à Des moëfications de règament, chongement de destination.
ne nés PLAN LOCAL D'URBANISME PA dd
INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ANCE 2 bre de concertation das chaque communs a msg Amber Las For. accompagné d'une note de présentation de la procé «Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes qui en possèdent et sur le site internet d'Ambert Livradois Forez
REVISION ALLEGEE N°1 : Repositionnement des zones *_ Réunion publique de concertation
constructibles Déanmon pe LA CONCERTATION: La concertation consiste à exposer son point de vue sur le développement de la vallée de l'Ance.
MODIFICATION : Adaptation du règlement écrit, de procédures.
changement de destination... sur les objets cités précédemment.
Fait à Ambert, le 30 novembre 2022,
Le Président
Le plan local d'urbanisme
Le PLUïi fait l’objet d’une révision allégée qui comportera des modifications mineures sur le repositionnement
des zones constructibles et l’adaptation du règlement. Ces modifications seront en compatibilité avec les
orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable. Vous pouvez faire part de vos remarques
dans un registre de concertation ouvert en Mairie.
INFOS DIVERSES (suite)
RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI
Une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en cours. Contrairement à ce qui avait initialement motivé la demande de révision, nous allons perdre une partie de la surface constructible, conformément à la loi ALUR de 2014. Cette loi introduit plusieurs mesures visant à mieux maîtriser l'urbanisation, réduire l'étalement urbain et protéger davantage les zones agricoles et naturelles.
Actuellement, nous disposons de 8,5 hectares constructibles, mais le prochain PLUI ne nous en accordera que 5 hectares. Toutefois, cette réduction est relative : parmi les 8,5 hectares initiaux, certains étaient constitués de jardins ou de zones à fort relief, qui n'étaient pas constructibles. Nous avons optimisé l'utilisation des terrains en tenant compte des besoins. Il n'est pas exclu que certaines surfaces constructibles, qui n'ont pas été bâties depuis cinq ans, soient requalifiées en zones non constructibles.
Parallèlement, nous avons demandé une modification du règlement concernant les distances de construction et le pourcentage de surface autorisé pour un agrandissement. Cependant, certaines communes s'opposent à cette modification, arguant qu'elles ne gagneraient aucune surface constructible supplémentaire. Bien que cela soit en partie vrai, la loi impose cette réduction, et nous serons de toute façon tenus de la respecter. La loi Climat et Résilience de 2021 nous contraindra encore à réduire les surfaces, et si elle n'est pas modifiée, nous n'y échapperons pas.
La décision de poursuivre ou non ce projet est encore en discussion. Toutefois, il restera possible de modifier le règlement et d'élaborer les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur Saint-Anthème.
ANNEXE A LA DELIBERATION
DETAIL DES MODALITES DE CONCERTATION MISES EN ŒUVRE DANS CHAQUE COMMUNE
SAINT ANTHÈME
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : décembre 2022
Bulletin municipal :
Bulletin de décembre
2022
Bulletin de janvier
2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 RÉALITÉS
OI AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE
VALORGUE
REGISTRES DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°1 : Repositionnement des zones
$
DU
PLUI
DE
LA
-ÉVOLUTION
AMBERT
Registre de CONCERTATION
2 procédures d'évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA RTATI
Re mis à disposition du public en Mairies de Saint-Anthème, Saint-Clément de Valorgue, La
Chauime, Saillant, Eglisolles, Saint-Romain, Baffie, Viverols, Medeyrolles et Sauvessanges et à la
Durée : la concertation à lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à : - L'arrêt du projet de révision allégée du PLUI en Conseil Communautaire
- La délibération tirant le bilan de la concertation sur le projet de modification du PLUI en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur chaque procédure sera par la suite organisée.
LA RÉVISION SOUS FORMAT AUÉGE N1: il à été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 29 Septembre 2022
et/ou à urbaniser, en compatibilité avec le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
Once pe La MODACANON N°1: i! à été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 3 novembre 2022 et arrêtés n°2019-04 et n°2022-22
«Des modifications de règlement, changement de destination.
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«Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d'une note de présentation de la procédure «Article publié sur les sites i communes et les pages facebook des communes
qui en possèdent d'Ambert Livradois Forez et su internet «Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
*_ Réunion publique de concertation
Dénnmon De LA CONCERTANON: La concertation consiste à exposer son point de vue sur le constructibles développement de la vallée de l'Ance.
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MODIFICATION : Adaptation du règlement écrit, de procédures.
changement de destination. a ——Fait à Ambert, le 30 novembre 2022,
Le Président
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Bureau d'études REALITES FE
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port allégée et une modification.
des différer constructions ou travaux.
LANCEMENT DE PROCEDURES D’EVOLUTION DU
PLUI DE LA VALLEE DE L’ANCE
atteinte au projet d'aménagement et de développement durables : une révision sous format
RAPPEL : QU'EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Le PLUI fixe les règles d'utilisation du sol sur tout le territoire, c'est-à-dire qu’il permet de définir la vocation ntes parties du territoire et de délivrer les autorisations d'urbanisme nécessaires à certaines
Les principales pièces du
PLUI:
LIVRADOIS FOREZ
COMMENT
FAIRE
ÉVOLUER
LE
PLUI
DE
LA
VALLÉE
DE
L'ANCE
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POURQUOI
FAIRE ÉVOLUER
LE
PLUI
DE
LA
VALLÉE
DE
L'ANCE
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Etat des Lieux
Non
de le commune et justifient Projet d'Aménagement et de Développement Durables [7 opposable les choix ayant conduit à la co)
d'urbanisme (déclaration Y} y y y rmis de
construire, permis
d'aménager.
Rapport de Présentation
Evaluation Environnementale Justification des Enjeux cho
- Opposable
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3-5 FE + Es
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AUJOURD'HUI
7
SAINT CLEMENT DE VALORGUE
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : décembre 2022
Site internet de la commune
Bulletin municipal
LA CHAULME
Publication Juin 2023
Bulletin 2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 Registre de CONCERTATION
2 procédures d’évolutions du PLUI de la Vallée de l'Ance
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LIVRADOIS DR; mnt hs part tant ponte ans - L'arrêt du projet de révision allégée du PLUI en Conseil Communautaire FOREZ - La délibération tirant le bilan de la concertation sur le projet de modification du PLUI en Conseil Communautaire Une enquête publique portant sur Chaque procédure sera par Là suite organisée.
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INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ANCE + egstre de concertion dans chaque commune et au ge d'Ambert Lvrados Foret, accompagné d'une note de présentation de la procedure . les sites des qui en possèdent et sur le ste internet d'Ambert Livradois Forez
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concertation REVISION ALLEGEE N°1 : Repositionnement des zones tien
constructibles Désoenon ve LA comcEnanON : La concertation consiste à euposer son point de vus sur le développement de la valée de l'Ance.
MODIFICATION : Adaptation du règlement écrit, de procédures.
changement de destination. sur les objets ché précédemment.
Fait à Ambert, le 30 novembre 2022,
Le Président
urems d'énades MEAUTES E Passse - 4220 Rosnne Tél: 04 77
eroaname 34 Rue Gacrgne t
& A+
VOTRE MAIRIE VIVRE À LA CHAULME TOURISME ACTUALITÉS SERVICES PUBLICS Vous recherchez.
AT RE RU Ie
Evolution du PLUi
de la Vallée de
l'Ance
Le Conseil Communautaire d'Ambert
Livradois Forez, compétent en matière
de planification et aménagement de
l'espace, a décidé de lancer
une procédure de révision sous format
allégée, permettant l'évolution du PLUi
du Pays de la Vallée de l'Ance, sans
porter atteinte au projet
d'aménagement et de développement
durables
Aussi, n'hésitez pas à faire part de vos
remarques sur cette procédure ; un
registre est à votre disposition en
>
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : décembre 2022
Site internet de la commune
SAILLANT
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : décembre 2022
Publication 23 mai
2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 RÉALITÉS
AMBERT Ü
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE SAILLANT
REGISTRES DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°1 : Repositionnement des zones
constructibles
MODIFICATION : Adaptation du règlement écrit,
changement de destination...
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PROCEDURES D’EVOLUTION
DU PLUI DE LA VALLEE DE L'ANCE
UN REGISTRE DE CONCERTATION EsT TENU À
VOTRE DISPOSITION EN MAIRIE AUX HORAIRES D'OUVERTURE.
VOUS POURREZ Y INSCRIRE VOS REMARQUES, IS OBSERVATIONS AU SLIFT DES PROCEDURES D'EVOUUTION DE CF PLU
ATTENTION, Concertation À enquête publique :
La concertation porté sur lintérèt publie
PL'enquite publique parte sur les Intérdts privés
L'ENQUETE PUBLIQUE AURA LBFU UUTERIFUREMENT.
PLAN LOCAL D URBANISME (PLUI) La révision allégée n°1 du PLUI de la Vallée de l'Ance a été prescrite le 31/01/2019 et pm = devait être réalisée en interne par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez. Au cours de l'année 2019 et 2020, plusieurs réunions sont organisées par la CCALF au =
sein de chaque commune de la Vallée de l'Ance pour recueillir et analyser toutes les
demandes de modifications souhaitées.
Compte tenu des évolutions demandées, ALF n'a pas pu assurer le travail en inteme et a
décidé de recruter un bureau d'étude « urbanisme » le 11 mars 2021. Suite à des
différends avec ce cabinet, le marché est résilié et un nouveau cabinet est recruté en août
2021.
A l'heure actuelle, toutes les demandes de modifications sont en cours de traitement ; un
point sur l'avancement du dossier est prévu fin juillet 2023.
Un registre de concertation pour la révision n°1 est présent en Mairie. C'est l'occasion pour les habitants de transmettre leur vision pour l'avenir du
territoire et les difficultés perçues. Toutefois, les projets d'intérêts privés ne pourront pas être pris en compte à ce stade (ils seront pris en compte lors de
l'enquête publique). Seules les remarques d'intérêt général relevant des objets de la procédure pourront être pris en compte.
L'enquête publique devrait être lancée en fin d'année afin que notre nouveau PLUI soit opérationnel en 2024.
A savoir qu'une révision allégée n°2 a été prescrite par la CCALF le 1# décembre dernier pour prendre en compte des projets économiques et pour la
création d'une Unité Touristique Nouvelle Locale sur le site de Prabouré. Un registre de concertation pour la révision n°2 va prochainement être mis en
place dans les Mairies de la Vallée de l'Ance et à la MSAP de Viverols.
2 procédures d’évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
Registres mis à disposition du public en Mairies de Saint-Anthème, Saint-Clément de Valorgue, La
Chaulme, Saillant, Eglisolles, Saint-Romain, Baffie, Viverols, Medeyrolles et Sauvessanges et à la
Durée : la concertation a lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à : - | L'arrêt du projet de révision allégée du PLUI en Conseil Communautaire
- La délibération tirant le bilan de la concertation sur le projet de modification du PLUI en
Conseil Communautaire Une enquête publique portant sur chaque procédure sera par la suite organisée.
; il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 29 Septembre 2022 :
‘et/ou à urbaniser, en compatibilité avec le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
Omecne ve La 1: il a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 3 novembre 2022 et arrêtés n° 2019-04 et n°2022-22
règlement, changement de destination...
Jauté autte demande ne pourra pès ètre studés dans Le cèdre décès procègines,
= Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez, édure
des communes et les pages facebook des communes
qui en possèdent et sur le site internet d'Ambert Livradois Forez «Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
+ _ Réunion publique de concertatior
Détumon pe LA concenlanon: La concertation consiste à exposer son point de vue sur le développement de la vallée de l'Ance.
de procédures.
sur les objets cités ment.
Fait à Amber, le 30 novembre 2022,
Président
= ss %x
LANCEMENT DE PROCEDURES D'EVOLUTION DU
PLUI DE LA VALLEE DE L'ANCE tee ar ar dc ER = COMMENT PUISE IN'INFORMER,
Ras QU'EST-CE QU'EN PLAN LOCAL D'UN AUTENCOMNUMAL
a ces PROCEDURES
PLAN LOCAL D URBANISME (PLUI) )
Pour rappel de l'historique, la modification du PLUI de la Vallée de l'Ance a été actée le 31/01/2019
et devait être réalisée en interne par la communauté de communes ALF. Cependant, au vu de
l'ampleur des modifications souhaitées par les communes, un bureau d'études « urbanisme » a été
recruté en août 2021.
Ainsi, les Maires de la Vallée de l'Ance travaillent depuis plusieurs années sur cette modification et
ne peuvent accepter certaines propositions. En effet, malgré un effort fait sur la diminution de la
surface constructible, nos communes sont nettement pénalisées… Suppressions de terrains
constructibles dans les hameaux pour les concentrer dans les bourgs, zones imposées que les
propriétaires ne voudront peut-être pas vendre, pnorité sur la rénovation de l'ancien que les jeunes
couples ne peuvent acquérir et rénover compte tenu du coût de l'immobilier. ; autant de raisons
qui font que les Maires ne peuvent pas valider le projet comme tel.
Ces différends entre communes et cabinet d'études entraînent beaucoup de retard dans le planning ; l'enquête publique n'est donc pas encore lancée. Ce
nouveau PLUI sera peut-être opérationnel en cours d'année 2025, peut-être.
31
Site internet de la commune
Bulletin municipal
Pages Facebook
Publication Janvier
Bulletin été 2023 Bulletin été 2024
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 + Mairie de Saillant
16 janvier 2023 : @
[EVOLUTION DU PLUI DE LA VALLEE DE L'ANCE - REGISTRE DE CONCERTATION]
PROCEDURES D’EVOLUTION
DU PLUI DE LA VALLEE DE L’ANCE
UN REGISTRE DE CONCERTATION EsT TENU À
VOTRE DISPOSITION EN MAIRIE AUX HORAIRES D'OUVERTURE.
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ATTENTION Concertation É anauâte cushlieusn :
LANCEMENT DE PROCEDURES D'EVOLUTION DU
PLUI DE LA VALLEE DE L'ANCE
LA CONCERTATION PARTICIPER 2 COMMENT. PUISE M'IMFORMER,
: Mairie de Saillant ... 5 juin : @
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FOREZ
Ambert Livradois Forez
4 juin : @
@, En vallée de l'Ance, le PLUi évolue : ne manquez pas la réunion publique de
concertation.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal fixe les règles d'utilisation du sol pour
toutes les communes. |l doit être modifié pour répondre aux enjeux
Mairie de Saillant
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3x [REUNION PUBLIQUE - PLUI DE LA VALLEE DE L'ANCE] & & x
Une r... En voir plus
AMBERT
LIVRADOIS
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RÉUNION PUBLIQUE
DE CONCERTATION
JEUDI 12 JUIN 2025
18h30
SALLE DES FÊTES DE VIVEROLS
Évolutions du Plan Local
A! Licbameminmns lmbnmemmemnemnssemmt
EGLISOLLES
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : décembre 2022
Publication 16/01/2023 Publication 22/05/2025
Publication 05/06/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 RÉALITÉS
— 2 procédures d’évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
www.realites-be.fr
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Une enquête publique portant sur chaque procédure sera par la suite organisée.
: | à été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 29 Septembre 2022 :
QRECIE DE LA RÉVISION SOUS FOEMAT AUÉGÉ N°1
COMMUNE D’EGLISOLLES 1e mBRetions de 200ge atran rt de Le démon ds sos ban
REGISTRES DE CONCERTATION Po D ar AD des ambre «Des modifications de règlement, changement de destination... Article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME ne ds cas cames où ee den Sienne Fume INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ANCE 2 Ace te ls is mers de canne sages ct des mms . ji j j écifi «Réunion publique de concertation
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MODIFICATION : Adaptation du règlement écrit, RATS DIRES és précédemment. changement de destination... FAI 8 Amber, le 19 décembre 2022, Daniel FORESTIER
Réunion publique PLUi 12 Juin 2025
LE PE
Dans le casse de La concertalion avec le publique, il amail été aclé ces Le délétasatsen de
preurpiicr l'ergenhatae d'une réuescn publique
us regard du coment du dnwer, Fun v 7e ce Leregn d'échanges
20 à ta sale Se fèten de Vivercts Le geudi 12 jui avr. La pop
L'ubpeciif eut de pouvoir prénemnier à La popuiatme la démarche et de prendre connamance
dan état am du PL Allwetion, tes de cwlle réunie, les remarques d'islénét prreé me
parue étre pres pe
Érolutions du PLU de La Valée de l'Ance
Pourquei faire évotuer le PLU de la Vallee de
l'Ance }
Le PLUS fine ben régies d'ulitinatice che sed muse Loust
wecation den differentes parties du terrtoire et de
dtvrer her actoriaations d'urbareame rmcenaien
à certaines corirac tions ou Lramaux
asie des parcelles met concerres per le PLLA,
pes venger Le laura
LA de La Male due l'Ance à Ué approuvé we
Aujourd'bas, il ent nécemaire de faire évoser à La
mures le dcumer< d'urberrane ge paarrant
e Popenticnner et dhrméraser ben 2
de lerrr compte de La segierreniatwe ac
Comet faire evciuer he PLU! de la Valise de l'Ance !
faire dresboer las PLU de Le Vide che L'Avnce
Level comntfuss des dr cerrranes
PEUR, mass
Elle prod La forme de 2 procédures d'urburtmne ersbes un parallète
Lee procédure de séven die aliégée
cénbere de modficaben avec erquéle publique ia ielisgrers lan ecigplatees
apportées dans le cadre dhe Le rés
Ou en ent-en aujour d'hust À
Len dlusdes onri donc GLS revrmes «6 son en cours de fnalnalion. Erautie. ke PLUX reurts era
Site internet de la commune
Publication 25/05/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 TU eohisoles EN UNE
Lancement d’une procédure d'évolution du PLUïi de la vallée de l’Ance
Par Webmestre, il y à 2 semaines
Q! Evolution du Plan
Local d'Urbanisme
Intercommunal
Vallée de l’Ance
GE
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Publications de Municipalite
Municipalite d'Eglisolles
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RÉUNION PUBLIQUE | :*
DE CONCERTATION So
JEUDI 12 JUIN 2025
18h30
SALLE DES FÊTES DE VIVEROLS
Évolutions du Plan Local
d’ Urbanisme Intercommunal
(PLUI) de la Vallée de l’Ance
D © 94 % (8) 10:04
ACCUEIL LA COMMUNE + VIE MUNICIPALE + MIE PRATIQUE + LOISIRS = ENFANCE +
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Lire la suite.
EN UNE
CR RU publique PLUï du 12 juin 2025
re Lire la suite.
Par Webmestre, il y à 4 semaines
EN UNE
Réunion publique PLUi 12 Juin 2025
Lire La suite.
Par Webmestre, il y à 2 mots
Municipalite d'Eglisolles
10 juin - @ œ
a AMBERT LIVRADOIS
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Ambert Livradois Forez
4 juin - @
# En vallée de l'Ance, le PLUïi évolue : ne manquez pas la réunion publique de concertation.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal fixe les règles d'utilisation du sol pour toutes les
communes. || doit être modifié pour répondre aux enjeux d'aménagement du territoire et aux
nouvelles exigences réglementaires. 1 artagae
Une concertation est ouverte à tous les habitants et une réunion publique organisée pour
comprendre la démarche engagée.
7 Jeudi 12 juin 2025 à 18h30
# Salle des fêtes de Viverols.
Pages Facebook
SAINT ROMAIN
Publication 09/07/2025
Publication 10/06/2025
Publication 25/05/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 RÉALITÉS
Urbar R
wuw.realitse-be.fr
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE SAINT ROMAIN
REGISTRES DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°1 : Repositionnement des zones
constructibles
MODIFICATION : Adaptation du règlement écrit,
changement de destination
tre
Registre de CONCERTATION
2 procédures d’évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de Saint-Anthème, Saint-Clément de Valorgue, La
Chaulme, Saillant, Eglisalles, Saint-Romain, Baffie, Viverols, Medeyrolles et Sauvessanges et à la
MSAP de Viverols.
Durée : la concertation a lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à :
L'arrêt du projet de révision allégée du PLUi en Conseil Communautaire
- La délibération tirant le bilan de la concertation sur le projet de modification du PLUI en
Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur chaque procédure sera par la suite organisée,
OBJECTIF DE LA RÉVISION SOUS FORMAT AUÉGÉ N°1: il à été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 29 Septembre 2022 :
“Des modifications de zonage entrainant la reprise de la délimitation des zones urbaines
et/ou à urbaniser, en compatibilité avec le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
OBJECTIF DE LA MODIFICATION N°1: || a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 3
novembre 2022 et arrêté n°2022-22 en date du 5 décembre 2022 :
Des modifications de règlement, changement de destination.
Toute d d être dtaillte cine ln corele édures
: elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
“ Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d’une note de présentation de la procédure
“Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes qui en possèdent et sur le site internet d'Ambert Livradois Forez
“Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
“Réunion publique de concertation
DÉFINMON DE LA CONCERTATION: ei concertation consiste à exposer son point de vue sur le ment de la vallée de l'Ai
Il s'agit de communiquer sur rinnérét ea les questians d'intérêt privé ne pourront être prises en compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin de procédures.
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement sur les objets cités précédemment.
Fait à Ambert, le 19 décembre 2022,
Daniel FORESTIER
porn détins REALITES 34 Rue Goorges Plasn Raanne Tél: 04 77 67 &3 06
E-mail: wbaname@rentes be fe
PLUI :
Depuis plus de 2 ans, nous travaillons sur l’évolution de PLUI de la vallée de l’Ance avec les étude. communes concernées et l’intercommunalité, accompagnés d’un bureau d’ C'est un travail de longue haleine et difficile à finaliser, avec les contraintes de l’état et les différences de chaque territoire
Une réunion publique s’est tenue le jeudi 12 juin à Viverols. Nous n'avons pas encore de retour.
Ci-dessous, un texte explicatif d'ALF :
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
Pourquoi faire évoluer le PLUi de le Vallée de l’Ance?
Le PLU fixe les règles d'utilisation du sol sur tout le territoire, c'est-
à-dire qu'il pr _edéfinir la vocation des différentes parties du
territoire autorisations d'urbanisme nécessaires
à certaines then ou travaux.
Toutes les parcelles sont concernées par le PLUI, peu importe leurs
localisations.
Le PLUI de la Vallée de l’Ance a été approuvé en 2016.
Aujourd'hui, il est nécessaire de faire évoluer à la marge le
document d'urbanisme principalement pour
- Apporter quelques adaptations au régiment écrit afin de
faciliter la mise en œuvre de certains projets ;
- Repositionner et diminuer les zones constructibles {zones
urbaines et à urbaniser) afin de tenir compte de la
réglementation actuelle {lois et documents cadres).
Comment faire évoluer le PLUi de la Vallée de l'Ance ?
Ambert Livradois Forez estcompétente pee rh gs le PLUi de la vallée de l’Ance. Les études sont
menées p:
r révolution du PLUI del la vallée de lance rss pe adaptations fortes du vus, mais reste compatible
avec les objectifs fixés par le Projet d'Aménagement et de Développement Du
Elle prend la forme de 2 procédures d'urbanisme menées en parallèle:
Une procédure de révision dite allégée;
de la révision allégée).
Page 7 Imprimé par nos soins
7
fa & S £
;
Où en est-on aujourd'hui ?
La démarche a été engagée dès 2020 mais les études
ont réellement démarré en 2022.
Une première proposition a été présentée aux
Personnes Publiques Associées (services de l'État,
chambre d'agriculture, représentant du SCOT et du
PNR Livradois Forez, Département...) fin 2023.
Toutefois, il a été demandéà ALF sep un travail
de réduction des zones constructibles plus
permettant de s'inscrire dans une une
d'urbanisation économe des espaces naturels,
k et forestier.
Les études ont donc été reprises et sont en cours de
finalisation. Ensuite, le PLUI repris sera notifié aux
personnes publiques associées pour avis, puis sera
soumis à enquête publique, avant d'être approuvé
courant 2026.
Tant que la procédure n’est pas approuvée, le PLUi
existant reste applicable
Comment se renseigner sur cette adaptation du PLUI et donner son avis ? Ces 2 procédures d'évolution du PLUI font l’objet d’une démarche de concertation qui a été engagée dès le début des études.
Un de ik de pré: ik i il k la vallée de
Fance et à l'Espace France Services de Viverols. Toute personne souhaitant disposer d'informations ou
souhaitant déposer une remarque sur les objets de la procédure peut venir dans les communes et à l'Espace
France Services et compléter le registre de concertation.
Attenti les demandes d'intérêt privé comme les demandes de classement en terrain Êr1 être j
Page 8 Imprimé par nos soins
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : décembre 2022
Site internet de la commune
Publications du 06/02/2023 et du 01/08/2023
Bulletin municipal
Pages Facebook
Publication Juin 2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 Commune de Saint Romain 63660
6 février 2023 -@
Evolution du PLUIi de la Vallée de l'Ance, registre de concertation.
MAIRIE
63 660 SAINT ROMAIN
PR AL ALSÉ
Mu cadet romain marie gra aradas #
Evolution du PLUI de la vallée de l’Ance
Un registre de concertation est tenu à votre disposition lors des horaires d'ouvertures de la mairie, (Lundi et jeudi 14h
-18h, mercredi 9h-12h)
Vous pourrez exposer votre point de vue sur le développement de la vallée de l'Ance,
La concertation concerne l'intérêt général, l'enquête publique qui aura lieu prochainement concerne les intérêts
privés.
O: 1 partage
Commune de Saint Romain 63660
22 mai - @
12 JUIN: RÉUNION PUBLIQUE PLUi À VIVEROLS
MAUR
(9 iso #1
AMBERT Évolurions du PLU de la Vallée de Fance LIVRADOIS mnvsemmemisscte
FOREZ
RÉUNION PUBLIQUE
DE CONCERTATION
JEUDI 12 JUIN 2025
18h30
SALLE DES FÊTES DE VIVEROLS
Évolutions du Plan Local
d’ Urbanisme Intercommunal
(PLUI) de la Vallée de l’Ance
Commune de Saint Romain 63660
1 août 2023 - @
Pour rappel le registre de concertation sur l'évolution du PLUi de la vallée de l'Ance est toujours
disponible en mairie aux horaires d'ouverture. La concertation concerne l'évolution générale du
territoire de la Vallée de l'Ance et prend en compte uniquement l'intérêt public.
Publication 6/02/2023
Publication 1/08/2023
Publication 22/05/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 RÉALITÉS
www.realites-be.fr
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE BAFFIE
REGISTRES DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°1 : Repositionnement des zones
constructibles
MODIFICATION : Adaptation du règlement écrit,
changement de destination...
=
…
Bureau d'études REALITES
14 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be. fr
Registre de CONCERTATION
2 procédures d’évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de Saint-Anthème, Saint-Clément de Valorgue, La
Chaulme, Saillant, Eglisolles, Saint-Romain, Baffie, Viverols, Medeyrolles et Sauvessanges et à la
MSAP de Viverols.
DURÉE : la concertation a lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à :
- L'arrêt du projet de révision allégée du PLUÏ en Conseil Communautaire
- La délibération tirant le bilan de la concertation sur le projet de modification du PLUi en
Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur chaque procédure sera par la suite organisée.
OBJECTIF DE LA RÉVISION SOUS FORMAT ALLÉGÉ N°1: il à été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 29 Septembre 2022 :
“ Des modifications de zonage entrainant la reprise de la délimitation des zones urbaines
et/ou à urbaniser, en compatibilité avec le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
OBJECTIF DE LA MODIFICATION N°1: il a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 3
novembre 2022 et arrêté n°2022-22 en date du 5 décembre 2022 :
" Des de règl h ded
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de ces procédures.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire : “ Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d'une note de présentation de la procédure
“ Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes
qui en possèdent et sur le site internet d'Ambert Livradois Forez
“ Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
“Réunion publique de concertation
DÉFINITION DE LA CONCERTATION: La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s'agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures.
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur les objets cités précédemment.
Fait à Ambert, le 19 décembre 2022,
Daniel FORESTIER
BAFFIE
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : décembre 2022
Site internet de la commune
Publication du 02/08/2023
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 PLUI de la vallée de FAnce PLUI de la vallée de l’Ance
Procédure de modification REVISION ALLEGEE N°1
lenir compte de l'évolution de certains projets d'équipements ou d'urbanisation lenir compte de lution de certains projets compatibles ax
nécessitant des ajustements ponctuels des zones agricoles et naturelles loppemen
notamment
Revoir légèremen tation des zones urbaines, à urbaniser
Reprendre le règlement afin de facilite pplication de certaines dispositions du naturelles afin no nt de prendre en comptele phénomène de foncière et de mieux positionner les zonez urbaines et à urbanise:
respectdu PADD
règlement, suite à des difficultés constatées ces dernières années
Registre de concertation Registre de concertation
cravah { “4 lo F{ or}
EE
|
d, A4 le 32/2043 Ce registre comporte $ pages vicrges
LANCEMENT DE PROCEDURES D’EVOLUTION DU
PLUI DE LA VALLEE DE L'ANCE
Le Conseil Communautaire d'Ambert Livradois Forez, compétent en matière de planification et aménagement de l’espace, a décidé de lancer deux procédures permettant l’évolution du PLUi du Pays de la Vallée de l’Ance, sans porter atteinte au projet d'aménagement et de développement durables : une révision sous format allégée et une modification.
RAPPEL : QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Le PLUi fixe les règles d'utilisation du sol sur tout le territoire, c’est-à-dire qu’il permet de définir la vocation
des différentes parties du territoire et de délivrer les autorisations d'urbanisme nécessaires à certaines
constructions ou travaux.
La Vallée de l’Ance dispose d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé en 2016.
Les principales pièces du Rapport de Présentation
PLUI : Evaluation Justification des Le rapport de présentation et | Etat des Lieux Enjeux Environnementale choix
le PADD définissent le projet
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
les choix ayant conduit à la } ’ {PADD) Si
définition des pièces
opposables aux
Non
de la commune et justifient F— opposable
Objectifs pour les 10 prochaines années
d'urbanisme (déclaration
préalable, permis de
construire, permis 3 Orientation Servitudes | d'aménager...) Zonage Règlement || d'Aménagement d'Utilité L__ opposable ad Publiques Programmation
J
VIVEROLS
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : 14/08/2023
Site internet de la commune
Bulletin municipal
Publication 15/08/2023
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 Revision du Plan Lacal d'Urbanisme tntercommunat / Lancement de procédure d'évolution de PLUI de la vallée de l'Ance Par délibérations en date du 29 sepcembre 2022 et du 3 novembre 2022 puis par arrêté en date du 5 décembre 2022, le Conseil Communautaire d'Ambert Livradois Forez, compétent en matière de planification et aménagement de l’espace, a décidé de lancer deux procédures permettant l'évolution sans atteinte au Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUI de la Vallée de l’Ance : une révision sous format allégée et une modification.
La concertation — comment puis-je m'informer ? Participer ?
La concertation est un moyen d'informer ka population tout au long de l'étude, de lui permettre de réagir au fur et à mesure que le projet prend forme. Elle concerne donc l’évolution générale du territoire de la Vallée de l’Ance et prend en compte uniquement l'intérêt public.
Aussi, n'hésitez pas à faire part de vas remarques sur ces deux procédures ; un registre est à votre disposition à la Mairie de VIVEROLS
ainsi qu'à la maison France Services.
(ce Mairie de Viverols 2
(1e Mairie de Viverols 2:t à Viverols. Vs? 23 mai -@ F#* 15 août 2023 .@
PLUI de la Vallée de l'Ance / Révision allégée n°1 / Modalités de concertation 9 | nwaeer | Lrmags
= gum ve pété Mans ltre momie tn À 4 ge À 00 CU De de nu —
LANCEMENT DE PROCEDURES D'EVOLUTION DU en Ent PLUI DE LA VALLEE DE LANCE 2 a nm ES SES RÉUNION PUBLIQUE
LA - LOMCLLIATON SOMME] EU NTENEOMMES.
Dore DE CONCERTATION __n rt ; nait nd agé éntntens à pégéétnntas ms és Peu ri parois de _ . = LETTRE EE TT à
Ravri : Qu'UE-LE quite au 1er a Dnnanendt mILeE Mme D JEUDI 12 JUIN 2025
40 PUS: Me ts règne Putanten de 29 me tt © martaie, Cound-de VV pare de au © on té 18h30 RÉ dns Stress purement 1 de Ales ei tsar dues Déc dent mes enteatmns van SALLE DES FÊTES DE VIVEROLS 0 pévmmtiue de Came cnmnrinte de manne de là Vas de l'h (Bat, Éghmon, La — dhmmn, Mint ©
Évolutions du Plan Local
ELLE SEC OO 1
Mairie de Saillant
22 mai - @
orties = à À & 3 x (REUNION PUBLIQUE - PLUI DE LA VALLEE DE L'ANCE] & & x ce dus pclluns, 20 10ÿ0n ie.
tapes dans La mms coLcmersées pas de Une réunion publique au sujet de l'évolution du PLUI de la Vallée de l'Ance est organisée :
3 2 partages LE JEUDI 12 JUIN 2025 à 18h30 à la salle des fêtes de VIVEROLS.
d J'aime Q Commenter ÉD Partager L'objectif est de pouvoir vous présenter la démarche et de porter à votre connaissances les évolutions du PLUI.
Attention, lors de cette réunion, les remarques d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte.
N'hésitez pas 3 vous y rendre !
P:
2 Mairie de Viverols
Æ* 4 juin-@
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Ambert Livradois Forez
4 juin -@
@: En vallée de l'Ance, le PLUI évolue : ne manquez pas la réunion publique de concertation.
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Publication Septembre
Publication 15/08/2023
Publication 23/05/2023
Publication 04/06/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 RÉALITÉS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE MEDEYROLLES
mr.roalites-be.fr
REGISTRES DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°1 : Repositionnement des zones
constructibles
MODIFICATION : Adaptation du règlement écrit,
changement de destination.
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Bureau d'études REALITES
orges Passe LP
E-mall : urbanisme @realites-be.fr
Roanne Tél :04 77 67 83 08
RÉALITÉS Urbarésenie 4
Arnénage
www.realtes-be.fr
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE SAUVESSANGES
REGISTRES DE CONCERTATION Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°1 : Repositionnement des zones
constructibles
MODIFICATION : Adaptation du règlement écrit,
changement de destination...
tie
Bureau d'études REALITES
ue - 4230 Tél:047 as 00 Roanne à
E-mail : urbanisme @realtes-be.fr
Registr NCERTATION
2 procédures d’évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de Saint-Anthème, Saint-Clément de Valorgue, La
Chaulme, Saillant, Eglisolles, Saint-Romain, Baffie, Viverols, Medeyrolles et Sauvessanges et à la
MSAP de Viverols.
Durée : la concertation a lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à :
L'arrêt du projet de révision allégée du PLUI en Conseil Communautaire
- La délibération tirant le bilan de la concertatian sur le prajet de modification du PLUi en
Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur chaque procédure sera par la suite organisée.
OBJECTIF DE LA RÉVISION SOUS FORMAT ALLÉGÉ N°1: il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 29 Septembre 2022 :
* Des modifications de zonage entrainant la reprise de la délimitation des zones urbaines
et/ou à urbaniser, en compatibilité avec le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
E Il : il a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 3
novembre 2022 et arrêté n°2022-22 en date du 5 décembre 2022 :
de règlement, de destination.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de ces procédures.
MOOALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
“ Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d’une note de présentation de la procédure
“Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes
qui en possèdent et sur le site internet d'Ambert Livradois Forez
"Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
*_ Réunion publique de concertation
DÉFINMON DE LA CONCERTATION: La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s'agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures.
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur les objets cités précédemment.
Fait à Ambert, le 19 décembre 2022,
Daniel FORESTIER
Registr NCERTATION
2 procédures d’évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
ReGisrres mis à disposition du public en Mairies de Saint-Anthème, Saint-Clément de Valorgue, La
Chaulme, Saillant, Eglisolles, Saint-Romain, Baffie, Viverols, Medeyrolles et Sauvessanges et à la
MSAP de Viverois.
Durée : la concertation 2 lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à :
L'arrêt du projet de révision allégée du PLUI en Conseil Communautaire
- La délibération tirant le bilan de la concertatian sur le projet de modification du PLUi en
Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur chaque procédure sera par la suite organisée.
OBJECTIF DE LA RÉVISION SOUS FORMAT ALLÉGÉ N°1: il à été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 29 Septembre 2022 :
de zonage entrainant la reprise de la délimitation des zones urbaines
et/ou à urbaniser, en compatibilité avec le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
OECTIF DE LA MODIFICATION N°1 : il a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 3
novembre 2022 et arrêté n°2022-22 en date du 5 décembre 2022 : = Des de règlement, de destinatii
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de ces procédures.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
“ Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d’une note de présentation de la procédure
«Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes
qui en possèdent et sur le site internet d'Ambert Livradois Forez
«Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
*__ Réunion publique de concertation
DÉFINMON DE LA CONCERTANON: La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s'agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin de procédures.
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur les objets cités précédemment.
Fait à Ambert, le 19 décembre 2022,
Daniel FORESTIER
MEDEYROLLES
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : décembre 2022
SAUVESSANGES
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : décembre 2022
Site internet de la commune
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 PROCEDURE DE REVISION DU PLUI
28/07/2025
A EC aliCiete| ACCRU CCC PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) a été approuvé par le Conseil Communautaire le 27/04/2016 C'est un di d'urbani I ire qui d * des zones constructibles et les façons d'y construire sa maison en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le
terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder.
« des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.
Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : où, quoi et comment construire ?
Le PLUI couvre ainsi l'intégralité du territoire de la communauté de communes de St Anthème à Sauvessanges.
Actualités 2025 : Le PLUI est en cours d'évolution
Par délibération du Conseil Communautaire du 01/12/2022, le projet de révision du PLUI a été lancé, avec pour objectifs
de:
- Repositionner des zones constructibles dans des secteurs plus attractifs;
- Revoir le règlement pour faciliter les nouveaux projets.
PROCEDURE D'EVOLUTION DU PLUI
Un registre de consultation est mis à disposition en mairie, aux horaires d'ouverture habituels.
Publication 28/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 RÉALITÉS
Urbanisme et
Amménagernent
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
www.reolites-be.fr
REGISTRES DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°1 : Repositionnement des zones
constructibles
MODIFICATION : Adaptation du règlement écrit,
changement de destination...
Bureau d'études REALITES
34 Rue Georges Pla 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
Registr NCERTATION
2 procédures d’évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de Saint-Anthème, Saint-Clément de Valorgue, La
Chaulme, Saillant, Eglisolles, Saint-Romain, Baffie, Viverols, Medeyrolles et Sauvessanges et à la
MSAP de Viverols.
DURÉE : la concertation a lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à :
- L'arrêt du projet de révision allégée du PLUi en Conseil Communautaire
- La délibération tirant le bilan de la concertation sur le projet de modification du PLUi en
Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur chaque procédure sera par la suite organisée.
OBJECTIF DE LA RÉVISION SOUS FORMAT ALLÉGÉ N°1: il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 29 Septembre 2022 :
“ Des modifications de zonage entrainant la reprise de la délimitation des zones urbaines
et/ou à urbaniser, en compatibilité avec le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
OBJECTIF DE LA MODIFICATION N°1: il a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 3
novembre 2022 et arrêté n°2022-22 en date du 5 décembre 2022 :
= Des ifications de règl h de desti
Toute autre demande n urra pas être ét e dans le cadre ur
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
= Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d’une note de présentation de la procédure
“ Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes
qui en possèdent et sur le site internet d’Ambert Livradois Forez
= Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
“ Réunion publique de concertation
DÉFINITION DE LA CONCERTATION: La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s'agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures.
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur les objets cités précédemment.
Fait à Ambert, le 19 décembre 2022,
Daniel FORESTIER
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Ouverture du registre de concertation et note de présentation des procédures : décembre 2022
Site internet d’ALF
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 Lancement de procédure d'évolution de PLUI de la vallée de l'Ance
Par défibérations en date du 29 sapternbre 2022 et du 3 novernbve 2022 puis par arrêté en dste du 5 décernbre 2022 le Conseil Communautaire d'Ambert Livradiis Forez, compétent en matière de planification et aménagement de l'espace, s décidé de lancer deux
procédures permettant l'évolution sans stieinte su projet d'aménagement et de développernent durables du PLU de ls Vallée de l'Ance : une révision sous format allégée et une modification.
Les principales pièces du PLU :
Le rapport de présentation et le PADD définissent le projet de is communauté de communes et justifient les choix syant conduit à ls définition des pièces oppossbles aux sutorisations d'ubanieme (décisraton préalable, permis de construire, permis d'aménager.)
Les pièces du PLU
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Pourquoi engager des procédures d'évolution du PLUï aujourd'hui ?
Depuis l'approbsbon du PLUi de ls Vallée de l'Ance en 2016, l'application du document s permis de mettre en savant des incohérences et des sustements à prendre en compte. De plus, plusieurs projets ont émergé depuis Son approbation, nécessitant une reprise du
PLU. Le phénomène de rétention foncière et ls nécessité d'anciter ls réhabilitation du patrimoine béti existant nécessitent également des ajustements du plan de zonsge Afin de pouvoir faire évoluer le PLU de la Vallée de TAnce, Ambert Livradois Forez s donc lancé deux procédures : une révision sous format sllégée et une modification du PLUi.
Ces 2 procédures n'ont pss pour but de revoir entièrernent le PLUï, mais à permettre quelques sdsptations du plan de zonsge, du réglement et des orientations d'srnénsgenent et de programmation, sans remise en cause du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable 1 est rappelé que le PLUi doit étre compatible svec les lois, le code de l'urbanisme et avec le Schéms de Cohérence Territorial Livradois Forez Les sésptatons emnissgées ne peuvent donc être ermaissgées qu'à ls marge. || ne s'agit pas de
resoir complétement le plan de zonsge.
Tout autre objet ne pourra pas être étudié dans le cadre de cette procédure.
Le concertation: Comment puis-je m'informer ? Participer ?
Le concertation est un moyen d'informer is population tout su long de létude, de lui permettre de résqir au fur et $ mesure que le projet prend forme. Elle concerne donc l'évolution générale du territoire de La d l'intérêt public.
# Elle porte uniquernent sur les projets concernés par ces 2 procédures;
# Concertation * enquête publique
#* Ls concertation porte sur limtérét public
# L'enquête publique porte sur les intérèts privés
” Les modslités ont été défnies par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2022
*_ Unregistre de concertation sers tenu à disposition du public en msine et su siège d'Ambert Livrsdois Forez, sur lequel peuvent être consignées les observations, remsrques zur les deux procédures ;
“information par article publé sur le site internet de ls commune et d'Arnbert Livradois Forez et dans les bulletins municpaux.
# La concertation s lieu pendant toute ls durée des études et ce jusqu'à l'arrêt du projet de révision shégée et jusqu'à ls finalisation des études pour ls modification
#* Un bilan de cette concertation sers réslisé avant l'arrét du projet par le Conseil Communsutsire pour ls révision allégée
Aussi, n'hésitez pas à faire part de vos remarques sur ces deux procédures ; un registre est à it les : le projet et à l'accueil d'Ambert Livradoi
ÉVOLUTION DU PLUI DE LA VALLÉE DE L'ANCE : PARTICIPEZ À LA CONCERTATION !
— 23 mai 2025
Enquête publique du PLUI du Pays
d'Olliergues
Des permanences pour faciliter la
Es vente de parcelles forestières
Travaux à la Gare de l'Utopie. Un
tiers-lieu en transformation
Découvrez le TUS, service d'aide à
la mobilité, lors de réunions
d'information jusqu'au 17 avril
Révision allégée N°1 du PLUi de la Vallée de l'Ance
e Présentation de la réunion publique du12 juin 2025
e Compte-rendu
Page Facebook
Publication 01/08/2023
Publication 23/05/2025
Publication 07/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 Ambert Livradois Forez.
11min-@
@. En vallée de l'Ance, le PLUi évolue : ne manquez pas la réunion
publique de concertation.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal fixe les règles d'utilisation du
sol pour toutes les communes. || doit être modifié pour répondre aux
enjeux d'aménagement du territoire et aux nouvelles exigences
réglementaires.
Une concertation est ouverte à tous les habitants et une réunion
publique organisée pour comprendre la démarche engagée.
#7 Jeudi 12 juin 2025 à 18h30
# Salle des fêtes de Viverols.
© Plus d'informations dans l'article en 1er commentaire !
Mairie de Viverols
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ Q
RÉUNION PUBLIQUE
DE CONCERTATION
JEUDI 12 JUIN 2025
18h30
SALLE DES FÊTES DE VIVEROLS
Évolutions du Plan Local
d’ Urbanisme Intercommunal
(PLUI) de la Vallée de l’Ance
Affiche réunion publique
Envoyée aux communes le
22/05/2025
Presse locale
Publication 04/06/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_14-DE
Reçu le 03/10/2025 LA MONTAGNE MARDI 3 juin 2025 15
8%
=
RER
SOAnRIFRE
ES
VEN
| AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Vers une évolution du PLUi
de la Vallée de l'Ance
Le PLUi fixe les règles
| d'utilisation du sol pour
| toutes les communes du
| territoire. Cette démarche
| prend la forme de deux
| avec enquête publique,
| qui intégrera les ajuste-
ments issus de la révision.
Menée depuis 2020, l'étu-
de s'intensifie depuis 2022
avec Les élus locaux. Une
| première version à été pré je aux pes
| publiques associées en
2023 (services de l'État,
chambre d'agriculture, re-
présentant du Scot et du
| PNR Livradois Forez, Dé-
partement _}. Toutefois, à
leur demande, Ambert Li-
vradois Forez a engagé un
travail de réduction des
zones constructibles plus
importante, permettant de
s'inscrire dans une démar-
che d'urbanisation écono-
me des espaces naturels,
agricoles et forestiers. Le
document finalisé sera
soumis à enquête publi-
que en 2026. En attendant,
le PLU existant reste ap-
Une concertation est
ouverte à tous les habi-
tants. Un registre de con-
certation et une note ex-
plicative sont disponibles
dans les mairies de la Val.
lée de FAnce ainsi qu'à la
MSAP de Viverols.
Les demandes à caracté-
re privé (par exemple, un
reclassement de terrains)
ne pourront être prises en
compte qu'au moment de
l'enquête publique. Une
éunion publique de con-
certation pour comprendre
la démarche engagée et les
évolutions du PLU sera
organisée jeudi 12 juin, à
18 h 30, à la salle des fêtes
de Viverals. æ
LA MONTAGNE ALAUNE VELOCALE sports LOISIRS ÉCONOMIE a Do
Ambert livradois forez. Vers une évolution
du PLUi de la Vallée de l’Ance
Publié le 03 juin 2025 à 06h00
La communauté de communes Ambert Livradois Forez engage une évolution du Plan
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée de l'Ance, approuvé en 2016, afin
de mieux répondre aux enjeux actuels d'aménagement du territoire et aux nouvelles
exigences réglementaires.
Le PLUi fixe les règles d'utilisation du sol pour toutes les communes du territoire. Cette
démarche prend la forme de deux procédures menées en parallèle : une révision
allégée pour ajuster les orientations ; une modification avec enquête publique, qui
intégrera les ajustements issus de la révision.
Menée depuis 2020, l'étude s'intensifie depuis 2022 avec les élus locaux. Une première
version a été présentée aux personnes publiques associées en 2023 (services de l'État, rhmmnlun mener enmeñrambnmtk dis Cant nt lis MAIN hommadamie Mawne Mémasbnmmmmtk À
Votre journal du jour
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LA MONTAGNE
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Journal du 03/06/2025
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Reçu le 03/10/2025