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Déliberation - Deliberations conseil municipal du 9 juillet
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal du 9 juillet)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Ps
À
Ps
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
0000000
dr
d
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
RESTRIE
Ê
Ê]
Publié
le 10/07/2024
S
L
O7
DE
nn
=
39700
ST-GEORGES-D’ESPÉRANCHE
w
ID
: 038-213803893-20240709-D
36 2024-DE
Téléphone : 04.74.59.01.22
ALLOCATIONS
Télécopie
: 04.74.59.10.91
FAMILIALES
Courriel
: mairie@saintgeorgesdesperanche.fr
Site
Internet
: saintgeorgesdesperanche.fr er:
Ecole A et M
MOLLIE
EE
Ecole
des
Petits
Pas
Ecole
du
Château
(uniquement
pour
le restaurant
scolaire)
Rèalement
de
Fonctionnement
restauration
scolaire
et l'accueil
périscolaire
À CONSERVER
PAR LES
PARENTS
Chaque
famille
demandant
l'inscription
de
son
ou
ses
enfants
aux
services
municipaux
de
restauration
scolaire
et
d'accueil
périscolaire,
s'engage
à
respecter
tous
les
points
du
règlement
de
fonctionnement
énoncés
ci-après,
notamment
les modalités
d'inscription,
de facturation
et de paiement.
1 - PRESENTATION
DES SERVICES
1 -RESTAURATION
SCOLAIRE
La
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
met
à disposition
des
élèves
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
un
service
de
restauration
scolaire
pour
le
repas
du
midi.
L'accès
au
restaurant
scolaire
se
fait
à
la
seule
condition
de
la
présence
de
l'enfant
sur
la
journée
complète
à
l'école,
et
sous
condition
d’une
inscription
préalable
obligatoire.
La
fréquentation
au
restaurant
scolaire
nécessite
que
l’enfant
soit
propre
et autonome
dans
sa
prise
de
repas.
L'enfant
doit être capable
de
rester assis
sur une
chaise
et savoir se servir de ses
couverts.
Le respect de ces conditions
permet
une
meilleure
intégration
de votre enfant.
Le
service
a une
vocation
sociale,
dans
le
sens
où
il permet
une
continuité
dans
la
prise
en
charge
de
l'élève
sur
sa
journée
d'école,
et
donne
la
possibilité
aux
parents
de
concilier
vies
professionnelle
et
familiale.
C'est
un
moment
de
convivialité
et
de
détente.
La
démarche
municipale
s'inscrit
dans
la
continuité
d'instructions
ministérielles,
et
des
réflexions
engagées
autour
des
rythmes
de
vie
de
l'enfant.
C'est
un
moment
de
vie
important
en
collectivité,
qui
s'organise
dans
un
souci
de
qualité
:accueil,
éducation
nutritionnelle,
hygiène
de
vie,
relation
éducative.
La
restauration
scolaire
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire
ou
son
représentant.
Le
service
est
ouvert
sur
la
pause
méridienne
de
chaque
école.
Les
horaires
peuvent
être
variables
selon
les
écoles.
Ce
temps
de
restauration
se
situe
en
dehors
du
temps
obligatoire
d'enseignement.
La
sortie
des
élèves
ne
mangeant
pas
au
restaurant
scolaire
se
fait
sous
la
responsabilité
des
enseignants.
L'encadrement
et
la
surveillance
des
enfants
sont
assurés
par du
personnel
municipal
habilité
et
qualifié.
Les
enfants
sont
pris
en
charge
pendant
toute
la
durée
de
cet
interclasse.
La
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
est
à
la
disposition
des
familles
pour
toute
question
qui
se
poserait
dans
ce
cadre.
Mise
à jour
le 9 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
grétecture
le
10/07/2024
LL :
Publié
le
10/07/2024
ID:
638-219803893-20240709-D
36
2024-DE
JOURS
D'OUVERTURE :
Il fonctionne
les lundis,
mardis, jeudis
et vendredis
les jours d'école.
2 - ACCUEIL
PERISCOLAIRE
La Commune
de
St Georges
d'Espéranche
met
en
place
un
accueil
périscolaire
à l'école
maternelle
des
Petits Pas
et
à l'école
élémentaire
A&M
MOLLIE
pour
apporter
une
réponse
aux
parents
rencontrant
des
difficultés
pour
trouver
une
solution
de
garde,
sur
un
temps
court,
avant
et après
l'école.
La
Commune,
responsable
et organisatrice
de
l’activité,
met
à disposition
des
lieux et du
personnel.
Le
personnel
veillera
au
mieux
au
rythme
de
l'enfant
en
lui
permettant
de
souffler
après
la journée
de
classe,
de
se
reposer,
de
lui proposer des jeux ou des
activités diverses
et variées.
Le taux d'encadrement
est conforme
à la réglementation
en vigueur sous
la responsabilité
d'un
agent diplômé.
Un
goûter
peut être fourni
par les parents.
HORAIRES
:
MATERNELLE
ELEMENTAIRE
….
MATIN
SOIR
MATIN
SOIR
LUNDI
7h30
/ 8h15
16h30
/ 18h30
7h30
/ 8h05
16h15
/ 18h30
MARDI
7h30
/ 8h15
16h30
/ 18h30
7h30
/ 8h05
16h15
/ 18h30
JEUDI
7h30
/ 8h15
16h30
/ 18h30
7h30
/ 8h05
|
16h15
/ 18h30
VENDREDI
7h30
/ 8h15
16h30
/
18h30
7h30
/ 8h05
16h15
/ 18h30
LIEUX :
En
maternelle:
local
périscolaire,
cour
de
l'école,
préau,
bibliothèque,
salle
d'évolution,
square,
jardin
des
enfants,
clos
Couché
-
En
élémentaire
: local périscolaire,
cour de l'école,
préau, jardin des
enfants,
clos Couché,
stade
Le personnel
vise à garantir des
activités
ludiques,
intéressantes,
en
lien avec
les projets des écoles
et la municipalité.
3 « RESTAURATION
SCOLAIRE
ET ACCUEIL
PERISCOLAIRE
-
SORTIES
SCOLAIRES
La
totalité
des
enfants
d'une
classe
en
sortie
scolaire
est
automatiquement
désinscrite
des
services
de
restauration
scolaire
et d'accueil
périscolaire.
Si
votre
enfant
ne
part
pas
en
sortie
scolaire,
vous
devez
le
réinscrire
aux
services,
auprès
de
la mairie.
Merci
de
respecter le délai de
14 jours habituel,
En
cas de non-réinscription,
l'enfant ne sera
pas
accueilli dans
les services.
-
AMENAGEMENT
SPECIFIQUE
En
cas
d'aménagement
spécifique
lié à un
problème
de
santé
de
votre
enfant,
la fourniture
d’un
certificat
médical
est
obligatoire
{chaise
roulante,
béquilles,
plâtre...).
Il est
impératif
de
prévenir
la mairie
avant
9h,
afin
de
recevoir
votre enfant dans
les meilleures
conditions
possible.
Mise
à jour
le
9 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
11
MODALITES
D'INSCRIPTION
- FACTURATION
- ASSURANCES
Er
SL
ID
: 038-213803893-20240709-D
36
2024-DE
Afin
d'assurer
des
services
de
qualité,
les
inscriptions
au
préalable
sont
obligatoires,
selon
un
calendrier,
lors
des
permanences,
en
mairie,
ou
sur
internet
par
le portail famille
(adresse
courriel
personnelle
valide
et indispensable).
Une
fiche
de
renseignements
doit
être
fournie
à
chaque
rentrée
scolaire.
Tout
changement,
en
cours
d'année,
doit
être
signalé
au
gestionnaire
responsable
du
service.
Les
enfants
nécessitant
un
suivi
particulier
du
fait
de
problèmes
de
santé
(dont
les
allergies
graves)
doivent
faire
l'objet d'un
P.A.I.
(projet d'accueil
individualisé).
Pour
la
mise
en
place
d'un
PAI
(renouvelable
chaque
année)
il appartient
à
la
famille
de
prendre
contact
avec
le
directeur d'école. En
cas
de
réaction
allergique
liée
à
l'absorption
du
repas
apporté
par
les
enfants,
la
commune
décline
toute
responsabilité. 1 - INSCRIPTION -
POUR
UNE FREQUENTATION REGULIERE OU IRREGULIERE À LA RESTAURATION SCOLAIRE ET AU PERISCOLAIRE
:
Inscription
annuelle
possible
(lors des
permanences
ou sur le portail citoyen)
-
Les
inscriptions
sont modulables
de
1 à 4 jours
par semaine.
Inscription
occasionnelle
possible
(par mail
à administratif@saintgeorgesdesperanche.fr)
-
Votre
demande
doit être
effectuée
au
plus
tard
le mardi
matin
avant
9h
pour
la semaine
suivante
-
POUR
UNE FREQUENTATION EXCEPTIONNELLE
La
fréquentation
exceptionnelle
relève
d'une
situation
grave,
imprévisible
sachant
que
cette
notion
d'imprévu
sera
étudiée
au
cas
par cas
par
la Mairie.
De
même,
un
rendez-vous
impromptu
(médical,
professionnel
ou
administratif)
sera
pris
en
compte
sur
présentation
d'un
justificatif.
L'enfant
aura
alors
accès,
à
la
restauration
scolaire,
et
au
périscolaire en téléphonant
à la Mairie
au
plus
tard
le matin
même
avant
9 h 00.
-
ABSENCES
En
cas d'absence
de
l'enfant des
différents
services,
quelle qu'en
soit la raison,
la famille doit impérativement
prévenir
la Mairie
par téléphone
au
plus tard avant
9h00
le matin
même
pour des
raisons de sécurité.
2 - TARIFS
ET
FACTURATION
Les
prix
des
services
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal,
et
revus
tous
les
ans,
par
délibération.
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et du
périscolaire
sont
soumis
au
quotient
familial
sur
présentation
de
la copie
de
l'attestation
CAF.
Le tarif appliqué
tient compte
de
l’aide apportée
par la CAF.
Les factures sont établies
à mois
échu,
après
vérification des
présences
effectives.
Les factures sont transmises
sur le portail citoyen.
Le
paiement
se fera, dès
réception
de la facture
:
-
Par
prélèvement
automatique,
après
autorisation
préalable
en
mairie,
à la date
indiquée
sur la facture.
-
Par carte bancaire
via www.payfip.gouv.fr
-
Par chèque
à l'ordre du
« Trésor
Public
», au
plus
tard
à la date-butoir figurant
sur la facture.
Vous
pouvez
soit
déposer
votre
chèque,
soit l'envoyer
par voie
postale
au
Service
de
Gestion
Comptable-
69
rue
de
la Liberté
-
CS
24004
- 38300
Bourgoin
Jallieu.
-
En
espèces
auprès
d'un
buraliste
ou
partenaire
agréé
dans
la
limite
de
300€
(liste
consultable
sur
le
site
https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite
)
Le
montant
réglé
doit exactement
correspondre
au
montant
de
la facture.
En
cas
de
contestation,
les parents
doivent
s'adresser à la mairie. Aucune
correction
ne peut être apportée
par les parents
eux-mêmes.
Mise
à jour
Le 9 juillet 2024 1
4
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
te
10/07
En
cas
de
non-respect
des
règles
de
paiement,
le Trésor
Public
aura
la charg:;,;
iImpayees,
ID : 098.-213800803-20240700.D
36
2024.DE
?
IUU
Feu
3 — FACTURATION
EN
CAS
DE
PANDEMIE
Lors
d’une
fermeture
de
classe
consécutive
à la présence
d’un
enfant
testé
positif :
-
Les
services
périscolaire
et cantine
ne
sont
pas
facturés
pendant
la fermeture
de
classe.
Lors
d’un
enfant
cas
contact
ou
positif
mais
dont
la classe
reste
ouverte
:
-
Le
service
cantine
est facturé
pour
deux
jours
de
carence,
passé
les deux
jours
pas
de
facturation.
-
Le service
périscolaire
n'est pas facturé.
La
règle
s'applique
avec
un justificatif
médical
(test
avec
le nom
de
l’enfant
ou
justificatif du
médecin
ou
document
de
la sécurité
sociale)
sinon
tous
les
services
sont
facturés.
Merci
d'envoyer
vos justificatifs
à : blandine.calvo@saintgeorgesdesperanche.fr
ABSENCES : Les
repas
ne
seront
pas
facturés
dans
les cas
suivants
:
-
les absences
de
l'enseignant
non
remplacé
(informé
la veille ou
le jour même),
-
les
absences
de
l'enseignant
non
remplacé
(informé
depuis
plus
de
48h
à
condition
d'avoir
annulé
en
mairie
vos
inscriptions)
-
les grèves
des
enseignants
si l'enfant
n'est
pas
inscrit au
service
minimum
d'accueil
-
les
absences
pour
maladie
de
l'enfant
au-delà
d’une
carence
de
deux
jours
(justifiées
par
un
certificat
médical
fourni
en
mairie
sous
48h).
Pour
tous
les services
il est nécessaire
d'appeler
la mairie
le matin
avant
9 heures.
Les
absences
seront
facturées
en
cas
de
non-respect
de
cette
règle.
NB
: En
cas
de
litige,
un
courrier
doit être
adressé
à la Mairie
afin
d'étudier
sa
recevabilité.
4 - ASSURANCES Pour
que
chaque
enfant
puisse
être
accueilli,
les
parents
doivent
souscrire
un
contrat
d'assurance
extrascolaire
comprenant
la responsabilité
civile.
Ils devront
apporter
l'attestation
lors
de
la première
inscription
avec
la fiche
de
renseignements. Tout transfert de
responsabilité
entre
le personnel
d'encadrement,
les enseignants
ou
les parents
se fera :
- Dans
la classe
à l'école
maternelle
;
- Au
portail de
l'école
élémentaire
Un
enfant
non
inscrit
au
périscolaire,
ne
pouvant
en
aucun
cas
être
laissé
sans
surveillance
devant
l'école,
sera
confié
au
service
périscolaire
avec
facturation.
Les
enfants
doivent
RESPECTER
LE
PERSONNEL
ENCADRANT,
leurs
camarades,
le
matériel
mis
à
leur
disposition
ainsi
que
les
locaux.
|!
est
nécessaire
que
les
règles
soient
respectées
pour
le
bon
déroulement
des
services.
Mise
à jour
le 9 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20240709-D
36
2024-DE
©
Au
Restaurant
Scolaire
manger
proprement
©
rester
à leur
place
afin
de
ne
pas
gêner
le service
©
interdiction
de
monter
debout
sur
les
chaises
et les
tables
©
observer
un
minimum
de
calme
lors
du
repas
©
Dans
la
cour,
les
enfants
doivent
se
plier
aux
mêmes
consignes
que
lors
des
récréations
scolaires
:
œ
ne
pas
se
livrer
à des
jeux
dangereux
œ
ne
pas
grimper
sur
les
murs
et
murettes
©
ne
pas
quitter
la
cour
sans
autorisation
>
ne
pas
se
battre
©
ne
pas
jouer
dans
les
toilettes,
ne
pas
souiller
l'intérieur
ni
jeter
des
détritus
dans
les
cuvettes
des
WC.
©
ne
pas
détenir
tout
objet
pouvant
présenter
un
risque
pour
l'enfant
et
ses
camarades
(cutter,
tournevis,
ciseaux,
couteau...)
ainsi
que
des
objets
de
valeur.
En
fonction
du
contexte
sanitaire,
les
protocoles
et
instructions
ministérielles
devront
être
respectés,
et
ce
règlement
pourra être modifié. Les
enfants
et les parents
devront
se
tenir à ce
règlement
dont
le respect
des
horaires.
En
cas
de
non-respect
de ces
consignes,
ou
en
cas
de
récidive
:
©
si la situation
l'exige
les
responsables
prendront
les
mesures
nécessaires
(appel
aux
parents,
mot..);
©
avertissements
écrits
(au-delà
de
trois
avertissements
une
exclusion
temporaire
sera
appliquée) ;
>
exclusion
temporaire
ou définitive selon
la gravité ou
les récidives.
NB
:En
cas
de
litige
ou
de
divergence
d'interprétation
de
ce
règlement,
le
Maire,
l'un
de
ses
Adjoints
ou
son
représentant
chargé
de
l'Enseignement
sont
les
seuls
habilités
à trancher.
Ce
règlement
est
notifié
à la
famille,
qui
atteste
en
avoir
pris
connaissance
et
en
accepte
toutes
les
modalités.
Saint
Georges
d'Espéranche,
le
10
juillet
2024.
e Maire, b igittelGROIX
Mise
à jour
le 9 juillet 2024 1
4
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2084
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
19/07/2024
IL
: 038-219809893-20246709-D
36
202 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
C
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Æ
DELIBERA
TIONS
Publié
le
10/07/2024
S
L Gr
Saint
Georges
d'Espéranche
ID
:038-213803893-20240709-D
36
2024-DE
Tire
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 9 juillet 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
1
……
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
Nombre de Conseillers:
FRACHON,
Henri BERTHET,
Isabelle BOUQUET
et Maryse GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
ee
F
Valérie VERNAY,
et Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
U ÉSens :
ï
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
GE
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES: Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à
Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
N°36-2024
RESTAURANT
SCOLAIRE
- ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Adoption
d’un
règlement
unique
de
fonctionnement
Vu
la délibération
N°37-2022
en
date
du
19 juillet 2022
adoptant
un
règlement
unique
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
;
suite
à la suppression
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
Le Maire certifie exécutoire
Élibéré, à l'unanimité,
la présente
délibération
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
Restaurant
.
Scolaire
et de
l'Accueil
Périscolaire
;
transmise
en
sous-Préfecture
-
AUTORISE
Madame le Maire à signer ledit règlement de fonctionnement.
par télétransmission
7
ee
|
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
t
Maryse
GEMMITI Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
16
Votants
:
18
N937-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
DELIBERATIONS
|
SLGF
C
O
N
S
EIL
M
U
NICIP
P
:038-213803893-20240709-D
37
2024-DE
Le 9 juillet 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 3 juillet 2024
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS : Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
RESTAURATION
SCOLAIRE
Tarifs
des
repas
à compter
de la rentrée
scolaire
2024 / 2025
Madame
Maryse
GEMMITI,
adjointe,
chargée
des
affaires
scolaires,
présente
le
travail
de
la
Commission
scolaire
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
pour
les
repas.
Il est
décidé
d'instaurer
un
tarif
adulte.
Elle
propose
une
augmentation
en
fonction
de
l'augmentation
de
l'indice
INSEE
des
prix
à la
consommation
soit
3.23
%
comme
suit
:
NÉ
Prix
d’un
repas
< 600
4,37 €
De
600
à 1 000
5.00 €
> 1 000
5.31
€
Enfant
fournissant
son
repas
3,85€
Tarif adulte
6.20 €
Inscription
exceptionnelle
.
P
p
Prix
d’un
repas
Quotient
< 600
5.00 €
De 600
à 1 000
5.72€
> 1 000
6.08 €
Enfant
fournissant
son
repas
4.40
€
Tarif adulte
6.20
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 038-213803893-20240709-D
37
2024-DE
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
N 37-2024
délibéré,
à l'unanimité,
Page
N°2
-
APPROUVE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
la
rentrée
scolaire
2024
/
2025;
-
PRECISE
qu'en
cas
de
non-transmission
à la Commune,
par les familles,
du
quotient familial de
la CAF,
la tranche
du quotient
la plus haute
sera
retenue
pour la facturation
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
|
de pé
PA,
-
4
D.)
ansrt
Brigitte
GROIX
Maryse
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
C1
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2024
va
DELIBERA
TIONS
unie
le OoOp2024
S
L
O7
Saint
Georges
d'Espéranche
CONSEIL
M
UNICIP
1.
:038-213803893-20240709-D
38
2024-DE
Jsère
Le 9 juillet 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
.
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
Nombre
de Conseillers :
FRACHON, Henri BERTHET,
Isabelle BOUQUET
et Maryse GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
En
exercice
:
23
Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents
:
16
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
Votants
:
18
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
N°38-2024
Tarifs à compter
de la rentrée scolaire
2023/2024
Madame
Maryse
GEMMITI,
adjointe,
chargée
des
affaires
scolaires,
présente
le
travail
de
la
Commission
scolaire
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
pour
le
périscolaire. Vu
la délibération
N°49-2023
en
date
du
11
juillet 2023
fixant
les tarifs pour
la
rentrée
2023-2024 ;
Madame
Maryse
GEMMITI
propose
une
augmentation
en
fonction
de
l'indice
INSEE
des
prix à la consommation,
soit 3.23
%,
comme
suit :
Le
Maire
certifie
exécutoire
Quotient
Forfait
matin
|
Forfait
soir
la
présente
délibération
600
196
€
316€
|
De
600
à 1
000
2.14
€
3.52
€
ransmise
en
> 1
000
227€
3.76€
sous-Préfecture par
télétransmission
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
et
affichée
délibéré,
à l'unanimité,
sous
sa
responsabilité
-_
APPROUVE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
la
rentrée
scolaire
2024
/
2025 ;
-__
PRECISE
qu'en
cas de non-transmission
à la Commune,
par les familles, du
quotient familial
de
la CAF,
la tranche
du
quotient
la plus
haute
sera
retenue
pour
la facturation
KO
Pour copie conforme
au
Regjistre des
Délibérations.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
gitte
GROIX Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice:
23
Présents
:
16
Votants
:
18
N939-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée 5
a responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
DELIBERATIONS
[iii
sLOw
C
O
N
S
EIL
M
U
N
IT.
CIP
L
:038-213803893-20240709-D_39_2024-DE
Le 9 juillet 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
Convention
avec
le
traiteur
GUILLAUD
Mme
Valérie
MICHA
FRACHON,
adjointe
rappelle
que
depuis
septembre
2023
c'est
le traiteur
GUILLAUD
qui
fournit
les
repas
pour
le service
de
portage
de
repas
;
Vu
la délibération
N°50-2023
en date du
11 juillet 2023
autorisant
Mme
le Maire
à signer
une
convention
avec
le traiteur GUILLAUD
pour
la fourniture
de
repas
pour l'année
2023
- 2024
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
traiteur
GUILLAUD
pour
déterminer
les conditions
de fourniture
de
repas
au
portage
à domicile PRECISE
que
cette
convention
prendra
effet au
4 septembre
2024
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
18
N°40-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
DELIBERATIONS
laccrom
©L
C
O
N
S
EIL
M
U
N
IT.
CIP
AC
:088-213803898-20240709-D
40
_2024-DE
Le 9 juillet 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES: Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS : Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
PORTAGE
DE
REPAS
A DOMICILE
Tarifs
à compter
du
4 septembre
2024
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
adjointe,
chargée
des
affaires
sociales
et
du
service
à la personne,
présente
le travail
de
la Commission
par
rapport
au
tarif appliqué
pour le service de portage
de repas.
Vu
la délibération
N° 45-2023
en date du
11 juillet 2023
portant le prix des
repas
à:
- pour
la formule
complète
à
9.00
€
- pour la formule
collation
à
4.00 €
- pour l'option concernant
le potage
à
1.00 €
Le traiteur GUILLAUD
proposant différentes conditions
tarifaires a été retenu.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
le tarif du
repas
à la vente
:
- pour la formule
complète
à
9,30 €
- pour la formule
collation
à
4,15 €
- pour
l'option
concernant
le potage
à
1.05
€
DIT
qu'ils
prendront
effet au
2 septembre
2024.
Pour copie
conforme
au
Registre des
Délibérations.
Le
secrétaire de
séance,
aryse
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
commune
DELIBERA
TIONS
Publié
le
10/07/2024
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20240709-D
41 2024-DE
sc
tige
CONSEIL
MUNICIPAL
Îsère
Le 9 juillet 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
.
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
Nombre
de Conseillers
?
FRACHON,
Henri BERTHET,
Isabelle BOUQUET
et Maryse GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
En
exercice
: 23
Joël TERRY,
Conseillers Municipaux délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents
:
16
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
Votants
:
18
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
MONITEUR
D’'EDUCATION
PHYSIQUE
DE
LA
N°41-2024
FRATERNELLE
DE
BOURGOIN
JALLIEU
:
Convention
à partir de
la rentrée
2024-2025
Vu
la délibération
N°52-2023
en
date
du
11
juillet
2023
autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
portant
sur
l'augmentation
de
l'indemnité
kilométrique
à compter
de la rentrée
scolaire 2023
/ 2024.
Madame
le Maire
présente
le contenu
de
la nouvelle
convention.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Maire certifie
exécutoire
-
ACCEPTE
la
nouvelle
convention
qui
porte
sur
la mise
à disposition
d'un
la présente
délibération
éducateur sportif; à raison de 9 heures hebdomadaire ;
t
.
ACCEPTE
le coût
horaire
de
36
€;
l'indemnité
kilométrique
à
hauteur
de
ransmise
en
0.45 €/km
(calculée
depuis
le siège
de
La
Fraternelle
jusqu'à
la Commune
sous-Préfecture
soit 48 kms aller/retour par demi-journée):
par télétransmission t affichée ous
sare
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite convention
qui
sera
appliquée
dès
la
rentrée
scolaire
2024
/ 2025
et
à
inscrire
au
budget
la
dépense
ponsabilité
concernant
la participation
de
la Commune.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2024
.
DELIBERA
TIONS
Publié
le 10/07/2024
SG
.
#
£,
Saint Georges
d'Espéranche
ID : 038-213803893-20240709-D_43_2024-DE
re
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
9 juillet 2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
Nombre
de Conseillers
:
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
En
exercice
:
23
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Présents
:
16
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Votants :
18
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
N°43-2024
PERSONNEL
COMMUNAL
Recrutement
en
apprentissage
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de la fonction
publique
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et suivants
;
Vu
la loi n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté de
choisir son
avenir
Le
Maire
certifie
exécutoire
professionnel
;
la
présente
délibération
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière de formation
professionnelle
;
Vu
le décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste des
collectivités
transmise
en
ES
SI
J
=
|
:
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
Se
Rte
on
76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
nee
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
et affichée
un
professionnels
;
sous
sa responsabilité
Vu
le décret
n°
2020-786
du
26 juin
2020
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et les établissements
publics
en
relevant ;
Vu
l'avis du
comité
social
territorial
en
date
du
2 juillet 2024.
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée : Délibération N°43-2024 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
S
L
Publié
le
10/07/2024
G
ID
: 038-213803893-20240709-D
43
2024-DE
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et à suivre
cette
formation ;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16 à 29 ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
;
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et de
sa
progression
dans
le ou
les cycles
de
formation
qu'il poursuit
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des qualifications
requises
par lui ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1 : décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
et de
créer
un
poste
d'apprentis Article
2:
autorise
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
CAP
- Accompagnant
Scolaire
ATSEM
|
Educatif
Petite
Enfance
2 ans
Article 3 : précise que
les crédits nécessaires
seront
inscrits au
budget.
Article
4:
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le Centre
de
Formation
d'Apprentis,
ou
tout
autre
organisme
nécessaire
pour
la réalisation
cet apprentissage.
Article
5:
charge
Madame
le
Maire,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de
Séance
arÿse GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
C
Reçu
en
préfecture
le
7
Ce
DELIBERA
TIONS
Puié
le orages
S
L
Saint Georges
d'Espéranche
C O
N
S
EIL
M
U
N IT
CIP
A
ID : 038-213803893-20240709-D_
44 2024-DE
Îsère
Le 9 juillet 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
.
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
Nombre
de Conseillers :
FRACHON,
Henri BERTHET,
Isabelle BOUQUET et Maryse GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
En
exercice:
23
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents
:
16
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Votants
:
18
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
N°44-2024
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
COMITE
DES
FETES
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
le
Comité
des
Fêtes
participera
au
Comice
Agricole
de
ROCHE
le 6 septembre
prochain
en
défilant
sur
un
char
représentant
le château
de Saint Georges.
Pour
cela
le
Comité
des
Fêtes
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000 €.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
après
en
avoir
Le
Maire
certifie exécutoire
délibéré, à l'unanimité,
la présente
délibération
|
|
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ (mille euros),
pour
le
transmise
en
Comité
des
Fêtes
;
sous-Préfecture par télétransmission
PRECISE
que
cette
somme
sera
prise
au
compte
6574
du
budget
communal.
et
affichée
sous
sà
responsabilité
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
A
Le
secrétaire
de
T
arysè
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
de
DELIBERA
TIONS
Publié
le 10/07/2024
S
L
O7
Saint Georges d'Espéranche
DJ
CONSEIL
MUNICIPA
b: 025213808808 2024070090
45 2024 DE
Isère
Le
9 juillet 2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
Nombre
de
Conseillers
:
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
23
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES: Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
URBANISME
ET
CULTURE
TOURISME
ET PATRIMOINE
En
exercice
Présents
:
16
Votants
:
18
N°45-2024
Madame
le
Maire
explique
que
conformément
à
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le Conseil
Municipal
fixe les Commissions
et
désigne
les conseillers devant siéger dans
chacune
d'elles.
Les
commissions
municipales
sont
des
organes
d'instructions
chargés
de
l'étude
et de
l'élaboration
des
dossiers
soumis
au
Conseil
Municipal.
Vu
la
candidature
de
Mme
Valérie
MICHA
FRACHON
à
la
commission
Le
Maire
certifie
exécutoire
LP2nisme
;
la présente
délibération
Vu
le
souhait
de
M.
Claude
DEVILLERS
de
ne
plus
être
référent
de
la
commission
« culture
tourisme
et patrimoine
» en
2024 ;
transmise
en
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
sous-Préfecture
délibéré,
à l'unanimité :
par télétransmission
-
FIXE
les
membres
de
la
commission
« urbanisme
»
et
de
la
commission
et affichée
.
.
« culture
tourisme
et patrimoine
» comme
suit :
sous
sa
responsabilité
Commission
urbanisme
: Henri
BERTHET,
rapporteur
Valérie
VERNAY,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Jean
COLOMER,
Lucas
MINHAVA
et Valérie
MICHE
FRACHON
Commission
Culture
tourisme
et patrimoine
: Lucas
MINHAVA,
rapporteur
Franck
REUTER,
Gérard
MIGUET,
Delphine
BOUSQUET,
Virginie
REVOLAT
et Claude
DEVILLERS
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
deà» sé
nce
e GEMMITI
—
- Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
18
N°46-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
DELIBERA
TIONS
Publié
le 10/07/2024
SO
ID
: 038-213803893-20240709-D
46
2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
9 juillet 2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
BUDGET
COMMUNAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°01-2024
POUR
LES
ECRITURES
D'ORDRES
BUDGETAIRES
Avances
et amortissements
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur le budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _ APPROUVE
la décision
modificative
N°1
telle que
présentée
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Délibération
A
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
N°46-2024
Dubé
SL
Page
N°2
ublié
le 10/07/2024
ID
: 038-213803893-20240709-D
46 2024-DE
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
|
=
|
9
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
0.00 €
34 892.41
€
0.00 €
0.00 €
D-6811-212
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
0.00 €
970.78 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
35
863.19
€
0.00
€
0.00
€
sections
0.00
€
35
863.19
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
R-28041582-01
: Amort.
subv.
autres
groupem.
-
0.00
€
0.00
€
0.00
€
912.84
€
Bâtiments
et
installations
R-2805-01
: Amort.
concessions
et
droits
similaires,
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1
286.79
€
brevets,
licences,
R-281351-01
: Amort.
install
générales.
des
0.00
€
0.00
€
0.00
€
4 493.15
€
constructions
- Bâtiments
publics
R-28151-01
: Amort.
réseaux
de
voirie
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2
379.27
€
R-28152-01
: Amort.
installations
de
voirie
0.00
€
0.00
€
0.00
€
112.87
€
R-2815731-01
: Amort.
matériel
roulant
0.00
€
0.00
€
0.00
€
7 796.37
€
R-2815738-01
: Amort.
autre
matériel
et
outillage
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1
373.79
€
voirie
R-28158-01
: Amort.
autres
installations,
matériel
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
612.30
€
outillage
techniques
R-281831-01
: Amort.
matériel
informatique
scolaire
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6
784.37
€
R-281831-212
: Amort.
matériel
informatique
scolaire
0.00
€
0.00
€
0.00
€
970.78
€
R-281838-01
: Amort.
autre
matériel
informatique
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5 406.98
€
R-281841-01
: Amort.
matériel
de
bureau
et
mobilier
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3
243.84
€
scolaire R-281848-01
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
489.84
€
mobiliers TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
35
863.19
€
sections
D-2313-01
: Constructions
(en
cours)
0.00
€
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-238-01
: Avances
versées
sur
commandes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
30
000.00
€
d'immobilisations
corporelles
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
30
000.00
€
0.00
€
30
000.00
€
es
:
0.00
€
30
000.00
€
000€|
_65
863.19 €
Total
INVESTISSEMENT
.
=.
Total
Général
65
863.19
€
65
863.19
€
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
S
L
7
de
Publié
le 10/07/2024
Saint Georges d'Éspéanche
DJ]
CONSEIL
MUNICIPA
2:055215803805 20240709
47 2024 0€
Îsère
Le 9 juillet 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
Nombre
de
Conseillers
:
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
En
exercice
23
Présents
:
16
Votants :
18
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
ACQUISITION
DE
TERRAIN
A M.CORVEC
et M.ARRIGONI,
o
SECTION
AT N°40 pour 2 875 m° - LIEUDIT Les
vignes
du Sautaret
N°47-2024
Exercice
du
droit de préférence
Madame
le
Maire
explique
que
la
Mairie
a
reçu
une
demande
de
Maître
SOLLIER,
notaire à Saint Jean
de Bournay
pour savoir si elle voulait exercer son
droit de
préférence
conformément
aux
dispositions
des
articles
L331-19
et L331-
24
du
code
Forestier
sur
une
parcelle
cadastrée
section
AT
N°40
pour
2 875m°
se
situant
au
lieu-dit
Les
Vignes
du
Sautaret.
Cette
parcelle
est classée
au
PLU
en
zone
naturelle,
espace
boisé
classé.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d’une
telle
acquisition
à
proximité
de
Le
Maire
certifie
exécutoire
l'étang
du
By;
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
transmise
en
délibéré,
à l'unanimité :
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
DECIDE
d'exercer
son
droit
de
préférence
afin
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section AT
N°40
pour 2 875m°? se situant au lieu-dit Les Vignes
du
Sautaret
appartenant
à
Monsieur
CORVEC
et
Monsieur
ARRIGONI
au
prix
forfaitaire de 2 000
euros
(deux
mille euros)
DECIDE
de
s'acquitter
de
tous
les
frais
de
vente
notamment
en
ce
qui
concerne
la provision
sur frais d'acte
d'un
montant
de
600
€ (six cents
euros)
DESIGNE
l'étude notariale de
Saint Georges
d'Espéranche
pour établir tous
les actes
et documents
correspondants ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire et à mandater
les dépenses
afférentes à l'acquisition de cette parcelle
ainsi que
les frais notariés ou autres.
e Maire
s
Le
Secrétaire
de séance
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
L
en
rySe
GEMMITI Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
16
Votants
:
18
N°49-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
DELIBERA
TIONS
Publié
le 10/07/2024
S
LOGO
ID
: 038-213803893-20240709-D
49
2024-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
9 juillet 2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 3 juillet 2024
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
TE 38
TRAVAUX
SUR
RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
Eclairage
public
- tranche
N°5
Monsieur
Henri
BERTHET
informe
les élus
que,
suite
à notre
demande,
le
TE
38
envisage
de
programmer,
dès
que
les
financements
seront
acquis,
l'opération
20-005-389
- Rénovation
luminaire
tranche
N°5.
Après
étude
définitive,
le coût d'investissement
prévisionnel
est estimé
à
51
329
.00 €
Conformément
aux
modalités
de
financement
de
l'exercice
de
la
compétence
éclairage
public
de
TE38,
des
participations
communales
sont
sollicitées
pour financer
ladite opération :
- Participation
communale
aux frais de gestion
de TE
38 :
1 524.00
€
- Participation
communale
prévisionnelle
aux investissements
30 811.00
€
Le
montant
de
la participation
communale
définitive
aux
investissements
sera
recalculé
au
prorata
des
dépenses
réelles.
Tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et
d'un
engagement
complémentaire.
Afin
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux
il
convient
de
prendre
acte
:
æ
Du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
prévisionnel
définitif, Délibération N°49-2024 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20240709-D
49
2024-DE
æ
Du
montant
définitif
de
l'appel
à
contribution
aux
frais
de
gestion
de
TE
38
qui
sera
appelé
deux
mois
après
le début
des
travaux,
en
section
de fonctionnement - compte
65568
;
æ
Du
montant
prévisionnel
de
l'appel
à
contribution
aux
dépenses
d'investissements
de
TE
38,
qui
sera
appelé
en
deux
fois,
80
%
deux
mois
après
le
début
des
travaux
puis
le
solde
sur
présentation
du
décompte
définitif, en section
d'investissement - compte
2041582
;
æ&
De
l'obligation
d'engager
le
montant
de
ces
participations
au
budget
de la collectivité. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
prévoyant
un
coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
51
329.00 €:
-__
ATTRIBUE
un
fond
de
concours
qui
sera
établi
par TE38
à partir du
décompte
final
de
l'opération,
correspondant
à
la
participation
communale
aux
investissements
de
TE
38
d’un
montant
prévisionnel
total de
30
811€;
PREND
ACTE
de
sa
contribution
budgétaire
définitive
aux
frais
de
gestion
de TE
38 d'un
montant
définitif de
1 524.00
€ ;
-_
ENGAGE
au
budget
de
la collectivité
sa
contribution
budgétaire
aux
frais de
gestion
au compte
65568
ainsi que
son
fond
de concours
aux
investissements
au compte
2041582.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à
cette affaire et à engager
les dépenses
correspondantes.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le Maire
Le secrétaire
de
séance
sà
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
S
L
n
Sun
Groye
dpéanche
—
D'ELIBERATIONS
[07 ID : 038-213803893-20240709-D
50
2024-DE
fsère
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
9 juillet 2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
Nombre
de Conseillers :
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
En
exercice
:
23
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Présents
:
16
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Votants
:
18
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
N°50-2024
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
TE_38
TRAVAUX
SUR
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE Enfouissement
Grange
Jassy
tranche
N°2
Monsieur
Henri
BERTHET,
Adjoint,
informe
les
élus
que,
suite
à
notre
demande,
le
TE
38
envisage
de
réaliser
l'opération
20-007-389
-
Enfouissement
-.
Grange
Jassy
tranche
N°2,
dès
que
les financements
seront
acquis.
Le Maire certifie exécutoire
Après étude,
le plan de financement
prévisionnel est le suivant :
la présente
délibération
- prix de
revient prévisionnel
TTC
de
l'opération
estimé
à :
159
315.00
€
transmise
en
- montant
total
des
financements
externes :
103
021.00
€
sous-Préfecture
- frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38 :
2 901.00 €
par
télétransmission
et affichée
La contribution
aux investissements s'élève à
53 392.00 €
sous
sa
responsabilité
Afin
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par le maître
d'œuvre,
il convient
de
prendre
acte
:
æ
Du
projet présenté
et du
plan de financement
définitif;
&
De
la contribution
correspondante
au
TE
38
:
€
De
l'obligation
d'engager
le montant
total
de
la contribution
au
budget
de
la collectivité Délibération N°50-2024 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20240709-D
50
2024-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
du
projet
et du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir:
æ
Prix de
revient prévisionnel
159
315.00
€
æ
Financements
externes
103
021.00
€
æ
Commune
de Saint
Georges
d'Espéranche
Participation
prévisionnelle
56 293.00 €
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE
38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de concours
d'un
montant
prévisionnel
total de
53 392
€
-
PRECISE
que
ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et d'un engagement
complémentaire.
-_
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
et à engager
les dépenses
correspondantes.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
SL
Le
secrétaire
de
séance
)
-
Brigitte
GROIX
Maryse
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Saint
Goya
d'péanche
DELIB
E
R
A
TI1O
N
S
Publié
le 10/07/2024
SO
ID
: 038-213803893-20240709-D
51 2024-DE
fsère
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 9
juillet 2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juillet 2024
Nombre
de Conseillers :
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
En
exercice
:
23
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Présents
:
16
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Votants
:
18
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Monsieur
Frédéric
PERROT
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Agnès
MONTEL
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
N°51-2024
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
TE 38
TRAVAUX
SUR
RESEAU
France
TELECOM
Enfouissement
Grange
Jassy
tranche
N°2
Monsieur
Henri
BERTHET,
Adjoint,
informe
les
élus
que,
suite
à
notre
demande,
le
TE
38
a
étudié
la
faisabilité
de
l'opération
20-007-389
—
Enfouissement
—. Grange
Jassy
tranche
N°2,
dès
que
les financements
seront
acquis. Après
étude,
le plan de financement
prévisionnel
est le suivant
:
.
.
:
.
- prix de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
estimé
à :
61
921.00
€
Le Maire certifie exécutoire
_ Hontant total des financements externes :
19 052.00 €
la présente
délibération
- frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38 :
2 560.00 €
transmise
en
La contribution
aux
investissements
s'élève à
40 309.00
€
sous-Préfecture par
télétransmission
Afin
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
et affichée
prendre acte :
sous
sa
responsabilité
æ
Du
projet présenté
et du
plan de financement
définitif;
&
De
la contribution
correspondante
au
TE
38,
&
De
l'obligation
d'engager
le montant
total
de
la contribution
au
budget
de
la
commune. Délibération N°51-2024 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
S
L
Publié
le
10/07/2024
C
ID
: 038-213803893-20240709-D
51 2024-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir
:
æ
Prix de
revient prévisionnel
61
921.00
€
æ
Financements
externes
19 052.00
€
&
Commune
de Saint Georges
d’Espéranche
Participation
prévisionnelle
40 309.00 €
-
PREND
ACTE
de sa participation
aux frais du
TE
38
2 560.00 €
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE
38
à partir du décompte
final de
l'opération
et constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total de
: 40 309 €.
-__PRECISE
que
ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la réalité des
travaux
et tout dépassement
fera
l'objet d'une
nouvelle
délibération
et d'un
engagement
complémentaire.
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire et à engager
les dépenses
correspondantes.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Maire
Le secrétaire de/séance aryse
GEMMITI