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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 2 juillet 2014
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 2 juillet 2014)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.01
OBJET : TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2013 fixant les tarifs des restaurants scolaires pour l'année scolaire 2013-2014,
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abrogeant le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 qui plafonnait la hausse annuelle des tarifs,
Considérant l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation (+0,7%)
Considérant que les prix de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge et qu’ils ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service,
Considérant que le coût de revient d’un accueil en restauration scolaire (subventions déduites) est de 11,65 €,
Considérant que les tarifs intègrent le coût de la restauration, de l'accueil des enfants durant l'interclasse de midi ainsi que les animations qui leur sont proposées et varient en fonction du quotient familial établi par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Ville.
Madame le Maire propose d'augmenter de 0,7 % les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2014-2015 par rapport aux tarifs de l'année précédente, comme suit :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Tarifs 2013-2014 Tarifs 2014-2015
0 à 220 1,13 € 1,14
-5% -10%
221 à 1000 QF x 0,0052 QF x 0,00524
1001 à 1070 5,16 € 5,20
1071 à 1170 5,46 € 5,50
1171 à 1270 5,78 € 5,82
1271 à 1370 6,08 € 6,12
1371 à 1470 6,39 € 6,43
1471 à 1570 6,71 € 6,76
1571 ET + 6,98 € 7,03
Quotient familial
CAF
2ème enfant
fréquentant la
restauration
primaire
3ème enfant (et+)
fréquentant la
restauration
primaire REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.01b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DECIDE DE FIXER le tarif des restaurants scolaires pour l'année scolaire 2014-2015 selon les modalités définies ci-après :
Pour les enfants domiciliés à Saint-Egrève, pour les enfants de la classe d’intégration scolaire (CLIS) ainsi qu'à titre exceptionnel sur décision expresse de la ville, sans condition de domicile, le tarif pour 2014-2015 variera selon la grille suivante :
➢ PRECISE QUE pour les enfants non domiciliés à Saint-Egrève, le prix est fixé à 7,27 € le repas.
➢ PRECISE QUE sans justificatif de revenus (quotient CAF ou quotient ville), le tarif maximum, soit 7,03 € sera appliqué.
➢ PRECISE QUE pour les enseignants qui souhaitent déjeuner au restaurant scolaire, le prix du repas est fixé à 4,43 €
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Tarifs 2014-2015
0 à 220 1,14 €
-5% -10%
221 à 1000 QF x 0,00524
1001 à 1070 5,20 €
1071 à 1170 5,50 €
1171 à 1270 5,82 €
1271 à 1370 6,12 €
1371 à 1470 6,43 €
1471 à 1570 6,76 €
1571 ET + 7,03 €
Quotient familial
CAF
2ème enfant
fréquentant la
restauration
primaire
3ème enfant (et+)
fréquentant la
restauration
primaire REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.02
OBJET : TARIFS DES SÉJOURS DES ÉLÈVES EN CLASSES TRANSPLANTÉES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015
Vu la délibération du 3 juillet 2013 fixant les tarifs des séjours des élèves en classes transplantées pour l’année scolaire 2013-2014.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2014 fixant les tarifs des restaurants scolaires pour l'année scolaire 2014-2015.
Considérant l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation (+0,7%).
Considérant que la Commune de Saint-Egrève souhaite diversifier les activités proposées aux enfants dans le cadre scolaire en favorisant les projets de classes transplantées au sein des écoles élémentaires.
Considérant que la durée du séjour doit être d’un minimum de 5 jours consécutifs.
Considérant que les tarifs journaliers de la participation des familles sont équivalents à trois repas par
jour pour les journées en pension complète auxquels peut être rajouté le montant du ou des repas supplémentaire(s) en cas de journée non complète.
Compte tenu que les tarifs de la restauration scolaire servent de base de calcul au montant de la participation des parents, Madame le Maire propose d'augmenter de 0,7 % les tarifs pour l'année scolaire 2014-2015 par rapport aux tarifs de l'année précédente, comme suit :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Tarifs 2013-2014 Tarifs 2014-2015
0 à 220 3,39 € 3,41
221 à 1000 QF x 0,0156 QF x 0,01571
1001 à 1070 15,48 € 15,59
1071 à 1170 16,38 € 16,49
1171 à 1270 17,34 € 17,46
1271 à 1370 18,24 € 18,37
1371 à 1470 19,17 € 19,30
1471 à 1570 20,13 € 20,27
1571 et + 20,94 € 21,09
Quotient familial
CAF REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.02b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE FIXER les tarifs des classes transplantées pour l’année scolaire 2014-2015 selon les modalités définies ci-dessous :
➢ PRECISE QUE ces modalités s'appliquent quel que soit le lieu du domicile de l'enfant.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Tarifs 2014-2015
0 à 220 3,41 €
221 à 1000 QF x 0,01571
1001 à 1070 15,59 €
1071 à 1170 16,49 €
1171 à 1270 17,46 €
1271 à 1370 18,37 €
1371 à 1470 19,30 €
1471 à 1570 20,27 €
1571 et + 21,09 €
Quotient familial
CAF REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.03
OBJET : TARIFS DE L’ACCUEIL DES ENFANTS ATTEINTS D’ALLERGIES ALIMENTAIRES AU SEIN DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2013 fixant les tarifs de l'accueil des enfants atteints d’allergies alimentaires au sein des restaurants scolaires de la Ville pour l'année scolaire 2013-2014
Considérant que la Ville de Saint–Egrève affirme sa volonté d’accueillir au sein des restaurants scolaires les enfants atteints d’allergies alimentaires.
Considérant que cet accueil nécessite la mise en place d’un Plan d’Accueil Individualisé (PAI).
Considérant que le PAI s’établit en partenariat avec la famille, les services de la santé, les directeurs d’école et la municipalité. Ce plan prend en compte les aspects réglementaires et sécuritaires de l’accueil de l’enfant.
Considérant que l'enfant est pris en charge avec son panier repas.
Madame le Maire propose d'augmenter les tarifs 2014-2015 de l'accueil périscolaire de 0,7% (évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation) par rapport aux tarifs de l'année précédente.
Tarif 2013-2014 = Quotient Familial CAF x 0,002699192
dans la limite d’un tarif minimum de 0,59 € et d’un tarif maximum de 3,59 €.
Madame le Maire précise que ce tarif prend en compte uniquement les frais d'accueil de l’enfant durant l'interclasse de midi.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE FIXER le tarif d'accueil des enfants atteints d'allergies alimentaires pour l’année scolaire 2014-2015 selon les modalités définies ci-dessous.
Tarif 2014-2015 = Quotient Familial CAF x 0,002718086
dans la limite d’un tarif minimum de 0,59 € et d’un tarif maximum de 3,62 €.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
•ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
•POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.04
OBJET : TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES POUR L'ANNEE 2014-2015
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2013 fixant les tarifs de l'accueil périscolaire pour
l'année scolaire 2013-2014,
Vu l'arrêté N° 2014/698 du 2 juin 2014, portant règlement intérieur de la restauration scolaire et des
accueils périscolaires,
Considérant l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation (+0,7%)
Considérant que les tarifs de l'accueil périscolaire varient en fonction du quotient familial établi par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Ville.
Madame le Maire propose à l'Assemblée d'augmenter tarifs de 0,7 % pour l'année 2014-2015
Les modalités relatives à l'accueil périscolaire demeurent identiques à l'année scolaire 2013-2014, à savoir :
L'accueil périscolaire midi ne sera organisé que le mercredi de 11H30 à 12H30.
Pour l'accueil périscolaire soir, deux forfaits sont maintenus :
– forfait n°1 : accueil de 15H45 à 18H00 avec une heure d'activité contrainte de 16H à 17H – forfait n°2 : accueil de 15H45 à 18H30 avec une heure d'activité contrainte de 16H à 17H
Madame le Maire rappelle que la Ville organise à titre non-payant un temps libre surveillé de 15H45 à 16H30.
Les modalités de calcul du tarif sont les mêmes que les années précédentes = Quotient familial CAF x coefficient multiplicateur.
Pour mémoire, la grille tarifaire de l'année 2013-2014 s'établissait comme suit :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
1 enfant 0,01712 3,77 € à 26,89 €
2 enfants et + 0,00856 1,88 € à 13,45 €
1 enfant 0,00428 0,94 € à 6,72 €
2 enfants et + 0,00214 0,47 € à 3,36 €
1 enfant 0,01200 2,64 € à 18,86 €
2 enfants et + 0,00600 1,32 € à 9,43 €
1 enfant 0,01601 3,52 € à 25,15 €
2 enfants et + 0,00801 1,76 € à 12,58 €
Dépannages * 0,00391 2,30 € à 5,20 €
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
(APS)
Nombre d'enfants
inscrits
Coeffient
multiplicateur
2013-2014
Tarifs mini-maxi par
période – 2013-2014
APS MATIN
(4 matins 7H30-8H30)
APS MIDI
(mercredi 11h30-12h30)
APS 1 SOIR
(15h45-18h00)
APS 1 SOIR
(15h45-18h30)
* Pour les dépannages, la facturation sera calculée en fonction du nombre de prestations
(accueil matin, midi ou soir) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.04b
La nouvelle grille tarifaire pour l'année scolaire 2014-2015 s'établira comme suit :
Précision étant faite que les forfaits APS 2 soirs, 3 soirs et 4 soirs sont obtenus par multiplication du forfait 1 soir par le nombre de soirs définis lors de l'inscription.
L'inscription se fait par période courant de vacances scolaires à vacances scolaires : • première période : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, • deuxième période : des vacances d'automne à celles de fin d'année, • troisième période : des vacances de fin d'année à celles d'hiver, • quatrième période : des vacances d'hiver à celles de printemps, • cinquième période : des vacances de printemps à celles d'été.
Par ailleurs, Madame le Maire propose de fixer le système de pénalités de retard, soit 3 € par quart d'heure de retard, et ce, dès le premier retard. Ces pénalités seront signalées aux parents par les directrices d'accueil périscolaire et inclues dans la facture de la période concernée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DECIDE DE FIXER les tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2014-2015, en fonction du nombre d'enfants et du quotient familial CAF, comme suit :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
1 enfant 0,01724 3,80 € à 27,08 €
2 enfants et + 0,00862 1,89 € à 13,54 €
1 enfant 0,00431 0,95 € à 6,77 €
2 enfants et + 0,00215 0,47 € à 3,38 €
1 enfant 0,01208 2,66 € à 18,99 €
2 enfants et + 0,00604 1,33 € à 9,50 €
1 enfant 0,01612 3,54 € à 25,33 €
2 enfants et + 0,00807 1,77 € à 12,67 €
Dépannages * 0,00394 2,32 € à 5,24 €
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
(APS)
Nombre d'enfants
inscrits
Coeffient
multiplicateur
2014-2015
Tarifs mini-maxi par
période - 2014-2015
APS MATIN
(4 matins 7H30-8H30)
APS MIDI
(mercredi 11h30-12h30)
APS 1 SOIR
(15h45-18h00)
APS 1 SOIR
(15h45-18h30)
* Pour les dépannages, la facturation sera calculée en fonction du nombre de prestations
(accueil matin, midi ou soir) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.04c
Les forfaits APS 2 soirs, 3 soirs et 4 soirs sont obtenus par multiplication du forfait 1 soir par le nombre de soirs définis lors de l'inscription. Le tarif pour le deuxième enfant s'applique à condition que le forfait choisi soit identique à celui du premier enfant.
Il est rappelé que sans justificatif de revenus (quotient CAF ou avis d’imposition) fourni dans un délai de 15 jours à la date d’inscription, le tarif maximum sera appliqué.
➢ DECIDE DE FIXER, pour les enfants non domiciliés à Saint-Egrève, le tarif maximum pour chaque catégorie d'accueil.
➢ DECIDE DE FIXER un système de pénalités de retard à 3 € par quart d'heure de retard, et ce, dès le premier retard
➢ PRECISE que l'inscription se fait à la période et que toute période entamée est due : • première période : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, • deuxième période : des vacances d'automne à celles de fin d'année, • troisième période : des vacances de fin d'année à celles d'hiver, • quatrième période : des vacances d'hiver à celles de printemps, • cinquième période : des vacances de printemps à celles d'été.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
1 enfant 0,01724 3,80 € à 27,08 €
2 enfants et + 0,00862 1,89 € à 13,54 €
1 enfant 0,00431 0,95 € à 6,77 €
2 enfants et + 0,00215 0,47 € à 3,38 €
1 enfant 0,01208 2,66 € à 18,99 €
2 enfants et + 0,00604 1,33 € à 9,50 €
1 enfant 0,01612 3,54 € à 25,33 €
2 enfants et + 0,00807 1,77 € à 12,67 €
Dépannages * 0,00394 2,32 € à 5,24 €
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
(APS)
Nombre d'enfants
inscrits
Coeffient
multiplicateur
2014-2015
Tarifs mini-maxi par
période - 2014-2015
APS MATIN
(4 matins 7H30-8H30)
APS MIDI
(mercredi 11h30-12h30)
APS 1 SOIR
(15h45-18h00)
APS 1 SOIR
(15h45-18h30)
* Pour les dépannages, la facturation sera calculée en fonction du nombre de prestations
(accueil matin, midi ou soir) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.05
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT EGREVE ET L'ASSOCIATION « JEUNES ET NATURE » POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Madame le Maire rappelle que la Ville prend en charge des interventions durant le temps scolaire. Elle organise en particulier des classes vertes au centre des Scilles du Néron à Quaix-en-Chartreuse et une sensibilisation à l’environnement urbain sur Saint-Egrève.
Au regard du bilan positif des années scolaires précédentes, il est proposé de reconduire la convention avec l’association Jeunes et Nature, en maintenant à l’ensemble des écoles de la Ville, la prestation de classes vertes aux classes de maternelles (grandes sections) et élémentaires (CP et CE1) ainsi que des actions de sensibilisation à l’environnement définies en partenariat avec les enseignants dans le cadre de projets annuels.
Cette association, reconnue pour sa compétence dans le domaine de l’environnement, assurera cette mission en faisant intervenir :
• deux animateurs classes vertes pendant la période de fonctionnement au centre des Scilles du Néron à Quaix-en-Chartreuse, dans la limite du nombre de séances autorisées pour les classes de maternelles (grandes sections) et élémentaires (CP et CE1).
• de un à trois animateurs en fonction des projets des enseignants sur l’environnement naturel et urbain à Saint-Egrève.
La convention prévoit un nombre de jours d’intervention correspondant à une année scolaire complète. Le coût des interventions est revalorisé de 2% et fixé à :
186 € / jour /animateur (182 € en 2013-2014)
95 € / demi-journée (93 € en 2013-2014)
26,50 € / heure de préparation avec les enseignants et le suivi des outils pédagogiques
(26 € en 2013-2014)
Les déplacements seront évalués sur la base de 20 kilomètres par intervention à raison de 0,40 € (0,40 € en 2013-2014) par kilomètre. La facturation sera établie à la fin de chaque mois. Ne seront comptées que les journées ou demi-journées réalisées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ ADOPTE la convention de prestations de services avec l’association Jeunes et Nature reconnue pour sa compétence dans le domaine de l’environnement, qui assurera cette mission en faisant intervenir :
• deux animateurs classes vertes pendant la période de fonctionnement au centre des Scilles du Néron à Quaix-en-Chartreuse, dans la limite du nombre de séances autorisées pour les classes de maternelles (grandes sections) et élémentaires (CP et CE1).
• de un à trois animateurs en fonction des projets des enseignants sur l’environnement naturel et urbain à Saint-Egrève.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.05b
La convention prévoit un nombre de jours d’intervention correspondant à une année scolaire complète. Le coût des interventions est fixé à :
186€ / jour /animateur
95 € / demi-journée
26,50 € / heure de préparation avec les enseignants et le suivi des outils pédagogiques
Les déplacements seront évalués sur la base de 20 kilomètres par intervention à raison de 0,40 € par kilomètre. La facturation sera établie à la fin de chaque mois. Ne seront comptées que les journées ou demi-journées réalisées.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’association Jeunes et Nature.
➢ DIT que la dépense correspondante est imputée sur deux années budgétaires à savoir 2014 et 2015.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.06
OBJET : TARIF DU SKI SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2013 fixant le tarif des séances de ski scolaire pour l'année scolaire 2013-2014.
Considérant que la Ville de Saint-Égrève organise des séances de ski scolaire pour les classes de CM1 (ski de fond) et CM2 (ski de piste).
Considérant que la gestion de ce service est assurée directement par la Ville. Ce cycle de ski scolaire est organisé en 6 séances maximum.
Considérant que les contraintes légales imposent : 1 éducateur diplômé et 1 accompagnateur par groupe de 12 enfants maximum, l’encadrement de cette activité est effectué par des moniteurs ESF et 6 ETAPS accompagnés de parents bénévoles.
Considérant que l'indice des prix à la consommation a évolué de 0.7% sur un an.
.
Madame le Maire propose à l'Assemblée d'augmenter les tarifs du niveau de l'indice des prix à la consommation pour l'année 2014/2015, par rapport aux tarifs pratiqués l'année précédente et de fixer le tarif par sortie et par enfant comme suit :
Tarif
2013/2014
Tarif
2014/2015
Sortie par élève 6,73 € 6,77 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE FIXER le tarif pour le cycle de ski scolaire comme suit pour l'année scolaire :
Tarif 2014/2015
Sortie par élève 6,77 €
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.07
OBJET : TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2013 fixant les tarifs de l’École Municipale de Sports
pour l'année scolaire 2013-2014,
Considérant que l’École Municipale des Sports fonctionne du mois d'octobre au mois de juin, hors vacances
scolaires. Elle est encadrée par des éducateurs sportifs municipaux (E.T.A.P.S.)
Considérant qu'en 2013-2014, 120 enfants d'âge primaire ont été accueillis à l’École Municipale des Sports
et se sont initiés à des activités variées telles que : multisports, jeux collectifs, cirque, gymnastique, beach-volley, sports de raquettes, natation et athlétisme.
Considérant qu'un Contrat Enfance Jeunesse a été signé avec la Caisse d'Allocations Familiales, les tarifs
sont donc calculés en fonction du quotient familial C.A.F., en appliquant un coefficient multiplicateur.
Considérant que l'indice des prix à la consommation a évolué de 0.7% sur un an.
Madame le Maire rappelle que les activités sont proposées au trimestre, et que les inscriptions s’effectuent en début d'année scolaire pour un, deux ou trois trimestres. Elle propose à l'Assemblée de supprimer le tarif spécifique des « familles non-allocataires », de conserver la mention « habitant ou non à Saint-Egrève », et d'augmenter les tarifs du niveau de l'indice des prix à la consommation pour l'année 2014/2015, par rapport aux tarifs pratiqués l'année précédente et de fixer la participation des familles comme suit :
Forfait trimestriel par
enfant et pour une
activité par semaine
Tarifs 2013 / 2014 Tarifs 2014 / 2015
Habitants de Saint-Egrève
Familles allocataires
♦ tarif unique = 4.80 € pour QF≤620
♦ tarif pour QF>620 =
Quotient Familial x 0,02232
♦ tarif maximum = 27,16 €
♦ tarif unique = 4,83 € pour QF≤620
♦ tarif pour QF>620 =
Quotient Familial x 0,02247
♦ tarif maximum = 27,35 €
Familles non-allocataires
Un quotient familial « Q »
sera calculé à partir du
dernier avis d’imposition
♦ tarif minimum = 17,54 €
avec (Q x 0,02232) + 3,20 €
♦ tarif maximum = 30,59 €
Extérieurs de Saint-Egrève
Familles allocataires Tarif trimestriel = 28,03 € Tarif trimestriel = 28,22€
Familles non allocataires Tarif trimestriel = 31,45 €
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.07b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de supprimer le tarif des « Familles non-allocataires » et de maintenir la distinction entre habitant ou non la commune.
➢ FIXE les tarifs de l' École Municipale des Sports pour l'année scolaire 2014-2015 comme suit :
Forfait trimestriel par enfant et
pour une activité par semaine Tarifs 2014 / 2015
Habitants de Saint-Egrève
♦ tarif unique = 4,83 € pour QF≤620
♦ tarif pour QF>620 = Quotient Familial x 0,02247
♦ tarif maximum = 27,35 €
Extérieurs de Saint-Egrève Tarif trimestriel = 28,22 €
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
•ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
•POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.08
OBJET : POLE JEUNESSE- TARIFS DES ACTIVITES- ANNEE SCOLAIRE 2014/ 2015
Vu la délibération n°2011/06.22 fixant les tarifs du pôle jeunesse,
Vu la délibération n°2012/04.06 fixant les tarifs du pôle jeunesse,
Considérant la nécessité de compléter la tarification des activités proposées par le pôle jeunesse,
Considérant la nécessité d'adapter la tarification des activités aux différentes prestations proposées,
Considérant la nécessité de faciliter l'accès de ces activités pour tous les jeunes,
Madame le Maire propose de fixer des montants de forfaits d'activités ainsi qu'une grille de tarifs prenant en compte les différents types et coûts d'activités mises en œuvre. Pour les activités les plus coûteuses, elle suggère de les classer en 9 catégories déterminées en fonction des coûts et des durées des prestations (ateliers, sorties ½ journée ou journée avec ou sans activités payantes, séjours, stages...) et d'instaurer une tarification sociale sur la base du quotient familial CAF.
● Forfait annuel obligatoire pour l'accès au pôle jeunesse (de septembre à août)= 5 €
● Forfait photocopieuse et impression : 0,10 €/page
● Forfaits activités :
• Forfait annuel activité futsal = 10 €
• Forfait trimestriel soutien scolaire 1 séance/semaine = 10 € • Forfait annuel soutien scolaire 1 séance/semaine = 25 € • Forfait trimestriel soutien scolaire 2 séances/semaine = 15 € • Forfait annuel soutien scolaire (de septembre à août) 2 séances/semaine = 40 €
● Forfait trimestriel activité régulière 1 séance par semaine (danse, peinture, arts plastiques...) (nouveau forfait) :
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001 à
1250
QF 1251 à
1500
QF 1501 et
+
Extérieurs
Activité
régulière
20 22 24 26 30 33 35
● Tarifs par activité et par jour pour les jeunes de plus de 12 ans, en fonction du quotient familial CAF (ateliers, sorties ½ journée ou journées avec ou sans activités payantes...).
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001 à
1250
QF 1251 à
1500
QF 1501 et
+
Extérieurs
Catégorie 1 2 2 2 2 2 2 2
Catégorie 2 2,5 3 4 5 6 7 9
Catégorie 3 4,5 5 6 7 8 9 10
Catégorie 4 6 6,5 7,5 8,5 9,5 10,5 13
Catégorie 5 8 9 10 11 12 13 15
Catégorie 6 10 11 12 13,5 14,5 15,5 18
Catégorie 7 11 13 15 17 20 23 26
Catégorie 8 14 16 19 21 25 28 36
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.08b
● Tarifs séjours pour les jeunes de plus de 12 ans, en fonction du quotient familial CA F (tarif par journée de séjour)
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001 à
1250
QF 1251 à
1500
QF 1501 et
+
Extérieurs
Catégorie 9 21 24 28 35 42 49 65
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les tarifs des activités du pôle jeunesse comme suit :
● Forfait annuel (de septembre à août) obligatoire pour l'accès au pôle jeunesse = 5 €
● Forfait photocopieuse et impression : 0,10 € /page
● Forfaits activités :
• Forfait annuel activité futsal = 10 €
• Forfait trimestriel soutien scolaire 1 séance/semaine = 10 € • Forfait annuel soutien scolaire 1 séance/semaine = 25 € • Forfait trimestriel soutien scolaire 2 séances/semaine = 15 € • Forfait annuel soutien scolaire (de septembre à août) 2 séances/semaine = 40 €
● Forfait trimestriel activité régulière (1 séance par semaine):
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001 à
1250
QF 1251 à
1500
QF 1501 et
+
Extérieurs
Activité
régulière
20 22 24 26 30 33 35
● Tarifs par activité et par jour pour les jeunes de plus de 12 ans, en fonction du quotient familial CAF (ateliers, sorties ½ journée ou journées avec ou sans activités payantes...)
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001 à
1250
QF 1251 à
1500
QF 1501 et
+
Extérieurs
Catégorie 1 2 2 2 2 2 2 2
Catégorie 2 2,5 3 4 5 6 7 9
Catégorie 3 4,5 5 6 7 8 9 10
Catégorie 4 6 6,5 7,5 8,5 9,5 10,5 13
Catégorie 5 8 9 10 11 12 13 15
Catégorie 6 10 11 12 13,5 14,5 15,5 18
Catégorie 7 11 13 15 17 20 23 26
Catégorie 8 14 16 19 21 25 28 36
● Tarifs séjours pour les jeunes de plus de 12 ans, en fonction du quotient familial CA F (tarif par journée de séjour)
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001 à
1250
QF 1251 à
1500
QF 1501 et
+
Extérieurs
Catégorie 9 21 24 28 35 42 49 65
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.09
OBJET : TARIFS DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 juillet 2013 fixant les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l'année scolaire 2013/2014.
Considérant la décision de section du Conseil d'État en date du 29 décembre 1997 qui accepte que le montant des droits d'inscription à une École de Musique Municipale puisse être déterminé en fonction des ressources des familles des élèves.
Considérant que le forfait annuel pour les droits de reproduction des partitions fixés par la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (S.E.A.M.) s'élève à 6,00 € par élève. Précision étant faite que cette somme est perçue sur la facture du premier trimestre.
Considérant la location par le Conservatoire de certains instruments aux élèves inscrits au Conservatoire : les familles signeront un contrat de prêt moyennant un forfait annuel non remboursable payable en deux fois. A noter que les instruments spécifiques seront prêtés à titre gratuit dans le cadre des pratiques d'ensemble. Une pénalité de retard sera appliquée en cas de non restitution de l'instrument à la date de la fin du contrat.
Considérant que l'indice des prix à la consommation a évolué de 0.7% sur un an.
Madame le Maire propose à l'Assemblée d'augmenter les tarifs du niveau de l'indice des prix à la consommation pour l'année 2014/2015, par rapport aux tarifs pratiqués l'année précédente.
Tarifs 2013/2014 Tarifs 2014/2015
Par élève, par année et par
discipline
payable en 3 fois
Par élève, par année et par discipline
payable en 3 fois
Pour les élèves jusqu'à 18 ans
domiciliés à Saint-Égrève
Tarif = Quotient CAF (ou
quotient Ville) x 0,06506
avec un tarif minimum = 13,33
x 3 trimestres = 39,99 € à
l'année
et
tarif maximum = 83,34€ x 3
trimestres = 250,02€ à l'année
Tarif = Quotient CAF (ou quotient
Ville) x 0,06552
avec un tarif minimum = 13,42 x 3
trimestres = 40,26 € à l'année
et
tarif maximum = 83,92€ x 3 trimestres
= 251,76€ à l'année
Pour les élèves adultes
domiciliés à Saint-Égrève
Tarif = Quotient CAF (ou
quotient Ville) x 0,09080
avec un tarif minimum = 42,02€
x 3 trimestres = 126,06€ à
l'année
et
tarif maximum = 110,52€ x 3
trimestres = 331,56€ à l'année
Tarif = Quotient CAF (ou quotient
Ville) x 0,09144
avec un tarif minimum = 42,31€ x 3
trimestres = 126,93€ à l'année
et
tarif maximum = 111,29€ x 3
trimestres = 333,87€ à l'année
Pour les élèves (adultes et
moins de 18 ans) non
domiciliés à Saint-Égrève
Tarif unique = 134,40€ x 3
trimestres =
403,20€ à l'année
Tarif unique = 135,34€ x 3 trimestres =
406,02€ à l'année
Pour les élèves du
Conservatoire, location
d'instrument à l'année
Tarif annuel payable en 2 fois
Forfait annuel de 100€
Tarif annuel payable en 2 fois
Forfait annuel de 100€
Pénalités de retard en cas de
non restitution de
l'instrument prêté dans les
délais impartis
1€ par jour de retard 1€ par jour de retard
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.09b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l'année scolaire 2013/2014 selon les modalités définies ci-dessous.
Tarifs 2014/2015
Par élève, par année et par discipline
payable en 3 fois
Pour les élèves jusqu'à 18 ans
domiciliés à Saint-Égrève
Tarif = Quotient CAF (ou quotient Ville) x 0,06552
avec un tarif minimum = 13,42€ x 3 trimestres = 40,26 € à
l'année
et tarif maximum = 83,92€ x 3 trimestres = 251,76€ à l'année
Pour les élèves adultes domiciliés à
Saint-Égrève
Tarif = Quotient CAF (ou quotient Ville) x 0,09144
avec un tarif minimum = 42,31€ x 3 trimestres = 126,93€ à
l'année
et tarif maximum = 111,29€ x 3 trimestres = 333,87€ à l'année
Pour les élèves (adultes et moins de
18 ans) non domiciliés à Saint-Égrève
Tarif unique = 135,34€ x 3 trimestres =
406,02€ à l'année
Pour les élèves du Conservatoire,
location d'instrument à l'année Tarif annuel payable en 2 fois Forfait annuel de 100€ Pénalités de retard en cas de non
restitution de l'instrument prêté dans
les délais impartis
1€ par jour de retard
➢ DIT que le forfait annuel pour les droits de reproduction des partitions est fixé à 6,00€ par élève, et qu'il sera facturé lors du 1er trimestre de l'année scolaire 2014-2015,
➢ PRECISE que l'inscription au Conservatoire est annuelle. La cotisation est due dans sa totalité y compris si l'élève démissionne en cours d'année. Seuls les cas de force majeure (maladie ou accident grave, décès, déménagement, mutation, perte d'emploi), obligeant l'élève à interrompre sa scolarité, provisoirement ou définitivement, peuvent donner lieu à un dégrèvement de cotisation au prorata du nombre de mois effectués (tout mois commencé est dû). Afin d'obtenir un dégrèvement une demande écrite, accompagnée des pièces justificatives, doit être transmise au Conservatoire avant la fin de chaque trimestre pour permettre une régularisation de l'appel à cotisation.
➢ PRECISE que le paiement de la cotisation s'effectue auprès du Trésor Public de Saint Egrève, après appel à cotisation émis par le Conservatoire, 3 fois par an, fin du 1er, du 2ème et du 3ème trimestre de l'année scolaire. Pour une inscription en cours d'année, le calcul sera rapporté au prorata du nombre de mois (tout mois commencé est dû) et jusqu'à la fin de l'année scolaire. Les attestations de factures acquittées sont délivrées exclusivement par le Trésor Public.
➢ PRECISE que pour bénéficier des tarifs préférentiels Saint-Egrévois, le justificatif de domicile et le quotient familial (document établi par la CAF au 1er janvier) doivent être remis avant fin septembre au Conservatoire, au delà le tarif maximum sera appliqué. Les informations prises en compte sont celles valables au 1er septembre de l'année d'inscription.
➢ PRECISE les conditions de location par le Conservatoire de certains instruments aux élèves inscrits au Conservatoire : les familles signeront un contrat de prêt moyennant un forfait annuel non remboursable payable en deux fois. A noter que les instruments spécifiques seront prêtés à titre gratuit dans le cadre des pratiques d'ensemble. Une pénalité de retard sera appliquée en cas de non restitution de l'instrument à la date de la fin du contrat.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.10
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET CONDITIONS D'UTILISATION 2014/2015
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2013 fixant les tarifs de locations de salles et leurs
conditions d'utilisation,
Considérant la nécessité de préciser les modalités de réservation et de paiement des locations de salles et
d'actualiser les tarifs
Madame le Maire rappelle que :
● Les salles sont gracieusement mises à disposition des associations d'intérêt communal (hors forfait sécurité incendie) et dont le siège social ainsi que 2/3 des membres du bureau et au moins 75% des adhérents sont domiciliés dans la commune. Par contre, pour la location des locaux de répétition de Rochepleine les groupes doivent s'acquitter du règlement d'un tarif mensuel spécifique et les stages payants.
● Les locaux de répétition sont réservés aux groupes Saint Egrévois ou comprenant a minima une personne Saint Egrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.
● Le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.
● Les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la salle à titre gratuit.
● Le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires autorisés ou à la fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.
● Considérant que la présence d'un titulaire du SSIAP 1 dédié à la sécurité incendie est obligatoire lors de manifestations dont l'effectif dépasse les 300 personnes organisés à l'Espace R.Fiat.
● Considérant que l'indice des prix à la consommation a évolué de 0.7% sur un an,
Madame le Maire propose à l'Assemblée d'augmenter les tarifs du niveau de l'indice des prix à la consommation pour l'année 2014/2015, par rapport aux tarifs pratiqués l'année précédente et d'harmoniser les tarifs selon la capacité des salles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ FIXE, pour la location de salles, les tarifs et conditions d'utilisation fixés au tableau ci-dessous :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.10b
SALLES CAPACITÉ MAXIMUM UTILISATION TARIFS DE
LOCATION
Au 1er/09/2013
TARIFS DE
LOCATION
Au 1er/09/2014
MAISON DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Vanille 19 Réunions et Associations 58 € 59 €
Pistache 30 Réunions et Associations 58 € 59 €
Safran 20-40
40-90
Réunions et Particuliers 117€
175€
118 €
176 €
Rossignol 15 Répétitions groupe de musique 24 € 24 €
ROCHEPLEINE
Locaux de répétition
Rochepleine 15 Répétitions groupe de musique 24 €/mois
payable en 1 fois
24 €/mois
payable en 1 fois
Salle restaurant scolaire 80 À partir de 16h30 Réunions 175 € 176 €
Salle polyvalente 30 Réunions à partir de 18h 58 € 59 €
FIANCEY
Salle polyvalente 49 Réunions, Associations et Copro 117 € 118 €
Salle polyvalente 30 Réunions, Associations et Copro 58 € 59 €
ESPACE ASSOCIATIF VISANCOURT
Orangerie 80 Réunions et Associations 175 € 176 €
Sapinière 50 Réunions et Associations 117 € 118 €
Roseraie 15 Réunions et Associations 58 € 59 €
ESPACE ASSOCIATIF LA MONTA
Matisse 19 Réunions, Associations et Copro 58 € 59 €
MAISON DES ASSOCIATIONS
Beethoven 50 Réunions, Associations et Copro 117 € 118 €
Debussy 30 Réunions, Associations et Copro 58 € 59 €
MAISON BOREL
Salle n°1 30 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 58 € 59 €
Salle n°1 et n°2 70 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 134 € 135 €
Salle n°1 30
Goûter ou anniversaire enfants
en demi-journée
(mercredi ou samedi)
30 € 30 €
Salle n°1 et n°2 70
Festivités à l'usage des habitants
de Saint Egrève
(samedi ou dimanche)
134 € 135 €
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
ESPACE ROBERT FIAT
Danse 50 Stages et Associations le week-end 117 € 118 €
Grande salle 640 m2
+ office de réchauffage
En fonction
de
l'utilisation
Réunions, lotos,... 852 € 858 €
Grande salle 426 m2
+ office de réchauffage
En fonction
de
l'utilisation
Réunions, lotos,... 568 € 572 €
Grande salle 320 m2
+ office de réchauffage
En fonction
de
l'utilisation
Réunions, lotos,... 426 € 429 €
Grande salle 213 m2
+ office de réchauffage
En fonction
de
l'utilisation
Réunions, lotos,... 286 € 288 €
Forfait sécurité incendie pour une
manifestation dont l'effectif dépasse
les 300 personnes
71 €
LES SCILLES DU NERON
Centre 1 salle + le hall 100 Réunions et particuliers du samedi 8h au dimanche 12h 270 € 272 €
Centre 1 salle + le hall 100 Réunions et particuliers du samedi 8h au dimanche 19h 302 € 304 €
Centre 2 salles + le hall 140 Réunions et particuliers 414 € 417 €
Centre 3 salles + le hall 180 Réunions et particuliers 558 € 562 €
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON
Auditorium 15 Stages musique 59 €/jour payable en 1 fois 59 €/jour payable en 1 fois
ESPACE EUROPE
Salle Allemagne
30
50
Stages payants : musique, danse,
réunion
59 €/jour
payable en 1 fois
117 €/jour payable
en 1 fois
59 €/jour
payable en 1 fois
118 €/jour payable
en 1 fois
TOUTES SALLES
Toutes salles Stages payants : musique, danse... 59 €/jour payable en 1 fois 59 €/jour payable en 1 fois
➢ PRECISE :
• Que les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la gratuité de la salle.
• Que les associations Saint Egrévoises bénéficient de la gratuité pour la location des salles excepté pour la location des locaux de répétition de Rochepleine et des stages payants.
• Que les locaux de répétition sont réservés aux groupes Saint Egrévois ou comprenant à minima une personne Saint Egrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.
• Qu'un forfait de 60 euros correspondant à deux heures de ménage sera facturé en supplément lorsque les salles ne seront pas restituées en l'état initial. Le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires ou à défaut de fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.10c
• Le prix des locations est dû à la journée (jusqu'à 19h) ou à la soirée (jusqu'à 23h) sauf pour les Scilles du Néron, centre pour lequel la location est pour le week-end samedi de 8h à 1h et dimanche de 8h à 12h ou samedi de 8h à 1h et dimanche de 8h à 19h.
• Que la facturation des salles sera effectuée à la réservation, ou 4 mois avant la manifestation si la réservation est antérieure.
• Qu'en cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, la réservation pourra être reportée ultérieurement en fonction des disponibilités des salles.
➢ DIT que le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.11
OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA VENCE SCENE
Considérant la nécessité de préciser les modalités de réservation et de paiement des locations de salles du nouvel espace culturel La Vence Scène,
Madame le Maire expose que :
● La première location effectuée chaque année par saison (entre le 1/09 et le 31/08) par une association culturelle saint-égrévoise est gratuite (hors forfait sécurité incendie), après étude de la demande et acceptation dudossier.
● La location ne pourra être accordée à des particuliers.
● La location est consentie dans la limite des créneaux laissés disponibles par la programmation culturelle et par l'activité ordinaire de l'équipement de façon à faciliter les réunions et évènements d'entreprises ou d'associations locales.
● Toute manifestation à caractère cultuel ou politique est strictement interdite. ● Le preneur s'engage à respecter le règlement intérieur de La Vence Scène. ● La jauge de la grande salle peut varier en fonction de la sortie ou non de la régie technique à l'intérieur de la salle.
● En cas de besoins techniques supplémentaires (hors parc de la salle), le coût de la location de matériel devra être pris en charge directement par le preneur. La ville se réserve également le droit de demander au preneur la prise en charge d'un technicien supplémentaire. Ces éléments seront prévus dans la convention en fonction de la fiche technique de la manifestation. ● Considérant que l'activité de La Vence Scène est assujettie à la TVA. ● Considérant que la présence d'un titulaire du SSIAP 1 dédié à la sécurité incendie est obligatoire lors des spectacles organisés à La Vence Scène.
Madame le Maire propose de fixer les tarifs de location des salles de La Vence Scène, à compter du 1er septembre 2014 comme suit :
Salles
Capac
ité
maxi
mum
Utilisation
journalière Associations saint-égrévoises Autres
Tarifs HT Tarifs TTC (base TVA 20%) Tarifs HT Tarifs TTC (base TVA 20%)
Grande
salle
391 +
9 PMR
Réunions,
conférences 834 € 1 000 € 1 084 € 1 300 €
322 +
9 PMR Cinéma 1 074 €
1 288 € (322
places au tarif
groupe)
1 074 € 1 288,00 €
382 +
9 PMR Spectacle 1 084 € 1 300 € 1 917 € 2 300 €
Petite
salle
98 + 3
PMR
Réunions,
conférences 417 € 500 € 500 € 600 €
98 + 3
PMR Cinéma 327 €
392 € (98 places
au tarif groupe) 327 € 392 €
Espace
convivi
alité
150 Petite restauration 167 € 200 € 167 € 200 €
Coût technicien
supplémentaire 275 € 330 € 275 € 330 €
Forfait sécurité incendie pour
une représentation de
spectacle
59 € 71 € 59 € 71 €
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.11c
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les tarifs de location des salles de La Vence Scène, à compter du 1er septembre 2014 comme suit
Salles Capacité maximum Utilisation journalière Associations saint-égrévoises Autres
Tarifs HT Tarifs HT
Grande
salle
391 + 9
PMR
Réunions,
conférences 834 € 1 084 €
322 + 9
PMR Cinéma 1 074 € 1 074 €
382 + 9
PMR Spectacle 1 084 € 1 917 €
Petite salle 98 + 3 PMR Réunions, conférences 417 € 500 €
98 + 3
PMR Cinéma 327 € 327 €
Espace
convivialité 150 Petite restauration 167 € 167 €
Coût technicien supplémentaire 275 € 275 €
Forfait sécurité incendie pour une
représentation de spectacle
59 € 59 €
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.12
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF PASSEURS D'IMAGES
Considérant que la Ville participe au dispositif Passeurs d'Images depuis 2011,
Considérant que ce dispositif permet à la Ville de proposer des projections en plein air, des séances spéciales et un atelier de pratique cinématographique en direction des jeunes,
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes et le Conseil Général de l'Isère sont les principaux partenaires financiers de ce dispositif,
Madame le Maire propose de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes et le Conseil Général de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes et le Conseil Général de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre du dispositif Passeurs d'Images.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.13
OBJET : CULTURE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES CE TISSENT LA TOILE » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « TICKET-CINE INDEPENDANT »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2014 portant fixation des tarifs des entrées de spectacles et de cinéma du nouvel espace culturel La Vence Scène,
Vu la proposition de partenariat de l'association « Les CE tissent la toile » pour adhérer à l'opération « Ticket-Ciné Indépendant » qui permet de réduire la concurrence avec les grandes chaînes de cinéma et de faciliter l'accès aux cinémas indépendants à un plus large public, notamment les salariés bénéficiant d'un comité d'entreprise,
Considérant la nécessité de fidéliser le public,
Considérant que pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de signer une convention avec l'association « Les CE tissent la toile »,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « Les CE tissent la toile » pour une durée d'un an. Elle sera reconduite tacitement au 1er janvier de chaque année.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.14
OBJET : CULTURE- TARIFS BILLETTERIE SPECTACLES ET CINEMA SAISON 2014- 2015
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2014 portant fixation des tarifs des entrées de spectacles et de cinéma du nouvel espace culturel La Vence Scène,
Vu les conventions qui ont été signées respectivement par la Ville avec la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général, le C.H.U , l'association Alices et Savoie Vacances Tourisme (carte loisirs SAVATOU) et l'association Les C.E tissent la toile
Considérant la nécessité d’adapter les tarifs cinéma à une activité marchande régulière,
Considérant que l'activité est assujettie à la T.V.A avec des taux différents pour le cinéma et les spectacles, à savoir : 5,5% pour le cinéma, 2,10% pour les spectacles (5,5% pour les spectacles s'ils sont joués plus de 140 fois)
Considérant qu'une saison culturelle se déroule du mois d'août de l'année N à juillet de l'année N + 1 et que la salle est fermée sur une période estivale d'environ 4 semaines,
Considérant l'opération de la Fédération nationale des Cinémas Français (FNCF) « 4 euros pour les moins de 14 ans »,
Considérant la nécessité de fidéliser le public,
Considérant la nécessité d’adapter la tarification des spectacles aux différentes prestations offertes,
Considérant que l'ensemble des établissements scolaires saint-égrévois ou accueillant des élèves originaires de Saint-Egrève sont des partenaires privilégiés,
Considérant la retransmission d'opéras et de ballets en différé,
Madame le Maire propose de fixer les tarifs suivants concernant les spectacles et le cinéma :
Tarifs TTC des spectacles :
Tarif plein
2014-2015 TTC
Tarif réduit 1
2014-2015 TTC
Tarif Abonnement
« Découverte » 2
2014-2015 TTC
Tarif Exonéré3
2014-2015 TTC
Spectacles
saison
2014-2015
Cat A : 9€
Cat B : 12€
Cat C : 15€
Cat D: 18€
Cat E : 20 €
Cat F : 25€
Cat A : 7€
Cat B : 9€
Cat C : 12€
Cat D : 15€
Cat E : 18€
Cat F : 22€
Cat A : 6€
Cat B : 8€
Cat C : 11€
Cat D : 14€
Cat E : 17€
Cat F : 20€
0 €
Tremplin jeune
talent ou
spectacle
amateur
5€ 5 € -4 0 €
1 -de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (à partir de 10
personnes, un accompagnateur gratuit), chômeurs, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF/ Mairie est inférieur ou égal à 620, carte Alices, carte Loisirs SAVATOU, carte CHU, carte M'RA, chéquier Jeunes Isère. 2 Tarif applicable dès 3 spectacles différents achetés pour la même personne, abonnement nominatif. 3 Programmateurs, journalistes, invités, accompagnateurs de groupe de plus de 10 personnes 4 Ce spectacle ne rentre pas dans la formule d'abonnement
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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.14b
Tarif Écoles Maternelles et
Élémentaires TTC
Tarif Collèges et Lycées
TTC
Saint-Egrève 4,50€ 6€
Hors Saint-Egrève 5€ 6€
Écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements spécialisés, accompagnés par leur professeur, pour des séances scolaires ou publiques. 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants de maternelle
Tarifs TTC des entrées cinéma :
Saison 2014-2015
Tarif plein 6,50 €
Tarif réduit3 5,50 €
Tarif scolaire hors saint-égrève / groupe institutionnel4 / - de 14 ans / contremarque ticket unique -14 ans C.E tissent la toile
4,00 €
Tarif scolaire saint-égrévois (écoles et collèges) et Collège Chartreuse 3,50 €
Tarif abonnement ( 5 Places ou 10 places, non nominative, valable 2 ans) /contremarque ticket unique C.E tissent la toile
5 places = 25 €
10 places = 50 €
Tarif abonnement anciennes cartes5 4 € la place
Tarif exonéré6 0 €
Tarif dispositif scolaire7 2,50 €
Tarif « fête du cinéma » et « printemps du cinéma »8 3,50 €
Location lunettes 3D par séance 1,00 €
3 - de 18 ans, étudiants, chômeurs, personnes dont le quotient CAF/Mairie est inférieur ou égal à 620, personnes handicapées,
chéquier jeune Isère, carte M'RA 4
groupes institutionnels (comités d’entreprise, associations, centres sociaux, collectivités…) minimum 5 personnes et scolaires : à partir de 10 élèves, un accompagnateur gratuit / école maternelle à partir de 8 élèves 1 accompagnateur gratuit 5 Le tarif abonnement est prolongé d'une année pour les abonnements pris après le 1/01/2011 6 journalistes, invités, accompagnateurs de groupe de plus de 10 personnes, accompagnateurs de plus de 10 élèves, accompagnateur de plus de 8 élèves de maternelle. 7
Concerne « les dispositifs nationaux « École et Cinéma », « Collèges au Cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » 8Concerne les fêtes nationales telles que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français
Tarif TTC des retransmissions d'opéras/ballets :
Saison 2014-2015
Tarif plein 12 €
Tarif réduit1 10 €
Tarif abonné2 9 €
1 -de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (à partir de 10
personnes, un accompagnateur gratuit), chômeurs, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF/Mairie est inférieur à 620 2Tarif applicable pour 3 retransmissions différentes achetées pour la même personne, abonnement nominatif.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.14c
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les tarifs des représentations de spectacles culturels selon les tableaux ci-dessous.
Tarifs TTC des spectacles :
Tarif plein
2014-2015 TTC
Tarif réduit 1
2014-2015 TTC
Tarif Abonnement
« Découverte » 2
2014-2015 TTC
Tarif Exonéré3
2014-2015
TTC
Spectacles saison
2014-2015
Cat A : 9€
Cat B : 12€
Cat C : 15€
Cat D: 18€
Cat E : 20 €
Cat F : 25€
Cat A : 7€
Cat B : 9€
Cat C : 12€
Cat D : 15€
Cat E : 18€
Cat F : 22€
Cat A : 6€
Cat B : 8€
Cat C : 11€
Cat D : 14€
Cat E : 17€
Cat F : 20€
0 €
Tremplin jeune talent
ou spectacle amateur 5€ 5 € -4 0 €
1 -de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (à partir de 10
personnes, un accompagnateur gratuit), chômeurs, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF/Mairie est inférieur à 620, carte Alices, carte Loisirs SAVATOU, carte CHU, carte M'RA, chéquier Jeunes Isère. 2 Tarif applicable dès 3 spectacles différents achetés pour la même personne, abonnement nominatif. 3 Programmateurs, journalistes, invités, accompagnateurs de groupe de plus de 10 personnes 4 Ce spectacle ne rentre pas dans la formule d'abonnement
Tarif Écoles
Maternelles et
Élémentaires TTC
Tarif Collèges et Lycées
TTC
Saint-Egrève 4,50 € 6 €
Hors Saint-Egrève 5€ 6€
Écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements spécialisés, accompagnés par leur professeur, séances scolaires ou publiques
Tarifs TTC des entrées cinéma : Saison 2014-2015
Tarif plein 6,50 €
Tarif réduit3 5,50 €
Tarif scolaire hors saint-égrève / groupe institutionnel4 / - de 14 ans /contremarque ticket unique -14 ans C.E tissent la toile
4,00 €
Tarif scolaire saint-égrévois (écoles et collèges) et Collège Chartreuse 3,50 €
Tarif abonnement ( 5 Places ou 10 places, non nominative, valable 2 ans) /contremarque ticket unique C.E tissent la toile
5 places = 25 €
10 places = 50 €
Tarif abonnement anciennes cartes5 4 € la place
Tarif exonéré6 0 €
Tarif dispositif scolaire7 2,50 €
Tarif « fête du cinéma » et « printemps du cinéma »8 3,50 €
Location lunettes 3D par séance 1,00 €
3 - de 18 ans, étudiants, chômeurs, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF/Mairie est inférieur ou égal à 620,
chéquier jeune Isère, carte M'Ra 4
groupes institutionnels (comités d’entreprise, associations, centres sociaux, collectivités…) minimum 5 personnes et scolaires : à partir de 10 élèves, un accompagnateur gratuit / école maternelle à partir de 8 élèves 1 accompagnateur gratuit 5 Le tarif abonnement est prolongé d'une année pour les abonnements achetés après le 01/01/2011 6Journalistes, invités, accompagnateurs de groupe de plus de 10 personnes, accompagnateur de plus de 10 élèves, accompagnateur
de groupe de plus de 8 élèves de maternelle. 7
Concerne « les dispositifs nationaux « École et Cinéma », « Collèges au Cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » 8Concerne les fêtes nationales telles que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.14d
Tarifs TTC des retransmissions d'opéras/ballets : Saison 2014-2015
Tarif plein 12 €
Tarif réduit1 10 €
Tarif abonné2 9 €
1 -de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (à partir de 10
personnes, un accompagnateur gratuit), chômeurs, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF/Mairie est inférieur à 620 2Tarif applicable pour 3 retransmissions différentes achetées pour la même personne, abonnement nominatif.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.15
OBJET : CULTURE– LA VENCE SCENE- TARIFS ACCUEIL D'UNE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE « ECRAN TOTAL »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2014 portant fixation des tarifs des entrées de spectacles et de cinéma du nouvel espace culturel La Vence Scène,
Vu le partenariat de la Ville avec « Les CE tissent la toile », collectif qui défend notamment le droit aux vacances, à la culture et aux loisirs pour tous,
Vu le temps fort intitulé « ECRAN TOTAL » initié par ce collectif et rassemblant l'ensemble des comités d'entreprise durant 4 jours autour du cinéma,
Considérant que cinq établissements partenaires classés « art et essai » hébergent à tour de rôle cette manifestation dans leurs locaux en octobre,
Considérant que pour « ECRAN TOTAL » 2014, La Vence Scène est désignée établissement d'accueil du 10 au 13 octobre 2014,
Considérant la nécessité d'adapter la tarification cinéma de La Vence Scène à la tarification pratiquée lors de cette manifestation,
Madame le Maire propose de :
- CREER un tarif à 4 euros pour la période du 10 au 13 octobre 2014 pour permettre une pré-vente des places au sein des comités d’entreprises ainsi que « Les CE tissent la toile »,
– FIXER le tarif à 5,50 euros pour la vente directe, durant la période du 10 au 13 octobre 2014, lors des séances de cinéma pour les adhérents à « Les CE tissent la toile » et aux comités d’entreprises partenaires ;
– PRENDRE EN CHARGE le coût de la création graphique des supports de communication.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CREE un tarif à 4 euros, pour la période du 10 au 13 octobre 2014, pour permettre une pré-vente des places au sein des comités d’entreprises ainsi que « Les CE tissent la toile »,
➢ FIXE le tarif à 5,50 euros pour la vente directe, durant la période du 10 au 13 octobre 2014, lors des séances de cinéma pour les adhérents à « Les CE tissent la toile » et aux comités d’entreprises partenaires ;
➢ DECIDE de prendre en charge le coût de la création graphique des supports de communication.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.16
OBJET : ZAC ETAMAT – Parc d'activités communautaires – Réaménagement du carrefour Avenue de San Marino / rue des Abattoirs / rue de la Biolle – Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'entretien.
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, modifiée par
l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004,
Vu la délibération du 27 mai 2011 du conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole approuvant
le dossier de création de la zac Etamat,
Vu la délibération 2012/06-7 du 28 novembre 2012 de la Ville portant approbation du projet de
programme des équipements publics de la ZAC,
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'entretien relative au réaménagement du
carrefour précisant les caractéristiques du projet et les obligations des partenaires en matière de financement, de maîtrise d'ouvrage, de maintenance et de responsabilité.
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la création de la ZAC ETAMAT, et en particulier les études de gestion des trafics au droit du carrefour San Marino, un aménagement « à feux à îlot central » a été retenu. Il répond en effet aux objectifs fixés par les partenaires du projet : un traitement qualitatif de l'entrée de ville, la garantie d'un écoulement fluide du trafic routier et la sécurisation des traversées pour les modes doux. L'aménagement projeté consiste en la réalisation d’un carrefour « à feux à îlot central », comportant 4 branches, gérées en deux phases de feux et avec stockage en périphérie de l’îlot central.
Les travaux de ce nouveau carrefour, estimés à 1 883 968 €HT, dépassant le cadre de la ZAC Etamat et son périmètre direct, il est convenu d'un partenariat financier entre la Ville de Saint-Egrève, Grenoble Alpes Métropole, le Syndicat Mixte des Transports en Commun, la SPL Isère aménagement et le Conseil Général de l'Isère, ce dernier assurant la maîtrise d'ouvrage des travaux.
La Ville de Saint-Egrève conservera néanmoins la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre des aménagements paysagers du carrefour, ceci en raison du caractère symbolique de cette entrée de ville et d'agglomération grenobloise, qui en outre se situe à la confluence du massif du Vercors et de celui de Chartreuse. Ces travaux sont estimés à 200 000 €.
Le plan de financement et la participation financière prévisionnelle du projet s'établissent comme suit :
Montant de la
participation HT
% de participation
Département de l'Isère 916 984,00 € 48,70%
La Métro 200 000,00 € 10,60%
Le SMTC 100 000,00 € 5,30%
Ville de Saint-Egrève 50 000,00 € 2,70%
Isère Aménagement 616 984,00 € 32,70%
TOTAL 1 883 968,00 € 100,00%
Les participations étant déterminées sur la base du montant prévisionnel des travaux, les éventuelles ré- évaluations seront répercutées au prorata entre les parties, selon les volumes de répartitions financières indiquées au tableau.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.16
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ACCEPTE de déléguer au Conseil Général la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d'oeuvre de l’ensemble de l’opération d’aménagement du carrefour, à l'exception des aménagements paysagers portés par la Ville.
➢ DECIDE de participer financièrement à l'aménagement du carrefour San Marino à hauteur de 2,70% du montant global des travaux (participation estimée à 50 000 € HT)
➢ ACTE la prise en charge de l’entretien, la maintenance, le fonctionnement et le renouvellement de l'éclairage public de l'aménagement et des feux de signalisation, ainsi que l'entretien et le réaménagement des espaces paysagers.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'entretien relative au réaménagement du carrefour, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
•ABSTENTION 5 Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND •POUR 28
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.17
OBJET : FONCIER – CESSION DU BATIMENT DE LOGEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE DE LA GARE, DU PARKING ET DE L'ESPACE VERT ATTENANTS, SIS 28, RUE DE LA GARE
Vu la délibération du n°2014/04.15 décidant de déclasser l'immeuble de 6 logements, le parking et l'espace vert attenants, 28 rue de la Gare, issu des propriétés communales cadastrées section AT 46 et 47 afin de mener à bien une opération de logements locatifs aidés,
Vu l'avis de France Domaine du 7 mai 2014 fixant l'évaluation de ce bien à 650 000 €
Considérant les négociations intervenues et proposant un prix de 285 000,00 € pour la réalisation de l'opération,
Considérant l'intérêt pour la ville de réaliser cette opération de logements locatifs aidés afin de répondre aux objectifs définis dans le Programme local de l'habitat, et mis en œuvre par le PLU
Considérant la nécessité pour la Ville de définir et d'établir les servitudes de gestion, d'accès et d'entretien à l'ensemble des réseaux aériens et souterrains, ainsi qu'un accès piéton, cycle et automobile au conservatoire de musique devant l'immeuble cédé.
Madame le Maire propose de passer outre l'avis de France Domaine et de céder le bien à la Société d'Habitation des Alpes au prix de 285 000,00 €.
Elle suggère que les moins-values constatées, soit 365 000 €, restant à la charge de la Ville, fassent l'objet d'une prise en compte au titre des dépenses déductibles effectuées en faveur du logement locatif social, en application de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de passer outre l'avis de France Domaine et de céder le bâtiment de 6 logements, le parking et l'espace vert attenants sis 28, rue de la Gare à la Société d'Habitation des Alpes au prix de 285 000,00 €
➢ DIT que les moins-values constatées, à la charge de la Ville, pour cette opération de locatifs aidés (soit 365 000€) feront l'objet d'une prise en compte au titre des dépenses déductibles effectuées en faveur du logement locatif social, en application de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain.
➢ DIT que sera créé l'ensemble des servitudes nécessaires à la bonne administration des propriétés (réseaux aériens et souterrains), ainsi que des servitudes d'accès et de passage piéton, cycle et automobile pour accéder au conservatoire de musique restant propriété communale.
➢ AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les actes inhérents à la cession du bien et à la réalisation de l'opération
➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint- Egrève.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.18
OBJET : FONCIER – CLASSEMENT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE DIVERSES PARCELLES SISES CHEMIN DE LA PRIOLA
Vu le code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-3 à L 131-4 et R141-3 à R 141-10,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques, notamment les articles L 1, L 2141-1 à L 2141-3,
Vu la Loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiquies et à la protection de l'environnement, et ses décrets d'application,
Vu l'arrêté municipal 2014/451 portant ouverture d'une enquêté publique préalable au déclassement d'une emprise du domaine public communal dans le domaine privé communal rue/chemin de la Priola,
Vu le dossier d'enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal chemin/rue de la Priola,
Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 au 23 mai 2014,
Considérant le rapport du commissaire enquêteur du 4 juin 2014 faisant état de 8 observations portées sur le registre d'enquête publique, et donnant un avis favorable au déclassement d'une emprise publique de 599m², comme inscrit sur les plans, en vue du transfert dans le domaine privé communal pour une cession à terme à la société Vicat
Madame le Maire propose de classer au domaine privé communal diverses parcelles, issues du domaine public, représentant 599m² situé rue/chemin de la Priola et comme indiqué sur les plans soumis à enquête publique.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de classer au domaine privé communal diverses parcelles, issues du domaine public, représentant 599m², situées rue/chemin de la Priola et comme indiquées sur les plans soumis à enquête publique.
➢ AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'inscription de ces parcelles au domaine privé communal.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.19
OBJET : CONVENTION AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE ET DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LE CHANTIER D'ENTRETIEN EN FORÊT A FONCTION DE PROTECTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame le Maire rappelle que la Ville s'est portée candidate dans le cadre du dispositif pour l'entretien des forêts à fonction de protection piloté par Grenoble Alpes Métropole.
L’objectif est d’améliorer et de pérenniser le rôle de protection assuré par les peuplements forestiers en réalisant des travaux d’entretien spécifiques.
Conformément au diagnostic établi en 2013 par Grenoble Alpes Métropole, les secteurs de Fiancey de part et d'autre du skate-parc et de Champy, sont respectivement classés en priorité forte à très forte pour une intervention forestière vis à vis des aléas de chutes de blocs.
En partenariat avec Grenoble Alpes Métropole, Madame le Maire propose donc d'engager des travaux d'entretien dans ces 2 secteurs pour un montant global évalué à 13 000 €. Ceux-ci seront cofinancés à parts égales par la Ville et Grenoble Alpes Métropole, déduction faite de la subvention européenne éventuelle.
Les parcelles communales concernées par ces travaux sont :
– Pour le secteur Champy : la parcelle cadastrée AI 81
– Pour le secteur Fiancey : les parcelles cadastrées AL 207 et 244
Madame le Maire demande l'autorisation de signer une convention bipartite qui a objet d'établir les modalités de partenariat financier entre les deux collectivités.
Par ailleurs, elle sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable aux travaux de coupe et d'abattage d'arbres au titre de l'article L130-1 du Code de l'urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer une convention bipartite avec Grenoble Alpes Métropole,
établissant les modalités de co-financement à parts égales des travaux d'entretien des forêts à fonction de protection, déduction faite de la subvention européenne éventuelle et dans la limite du budget alloué par la Ville.
➢ AUTORISE Madame le Maire à déposer une déclaration préalable au titre des travaux de
coupe et d'abattage d'arbres, dans le cadre des chantiers d'entretien
➢ AUTORISE l'entreprise retenue par Grenoble Alpes Métropole à réaliser les travaux sur les
parcelles AI 81 et et AL 207 et 244.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.20
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2013
Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995,
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007,
Madame le Maire rappelle l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable.
Ce rapport précise les indicateurs descriptifs des services et les indicateurs de performances du Service de l'Eau de la Ville de Saint-Egrève.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2013
➢ APPROUVE son contenu et sa présentation
➢ DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public et consultable à la Mairie de Saint-Egrève.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.21
OBJET : RESSOURCES HUMAINES– MAINTIEN D'UN COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN ENTRE LA VILLE DE SAINT-EGREVE ET SON CCAS
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu la loi 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret du 03 février 2012 modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité et la médecine du travail,
Vu la délibération n°2001/07.21 du Conseil Municipal du 05 juillet 2001 portant création d'un Comité d' Hygiène et de Sécurité commun entre la Ville et son CCAS avec quatre représentants du personnel,
Considérant l'importance que la collectivité accorde au dialogue social,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 s'élève à 521.
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue à l'occasion du CTP du 1er juillet 2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Madame le Maire propose d'une part, de conserver un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Ville de Saint-Egrève et son CCAS et d'autre part, de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui de représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE MAINTENIR :
– un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Ville de Saint- Egrève et son CCAS
– le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui de représentants du personnel titulaires et suppléants,
– à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 le nombre de représentants suppléants.
➢ PRECISE que les 4 élus de la collectivité siègeant au CHSCT seront désignés par arrêté du Maire.
➢ DECIDE de procéder au recueil des avis des représentants de la collectivité lors des votes à intervenir dans cette instance,
➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.22
OBJET : RESSOURCES HUMAINES– MAINTIEN D'UN COMITE TECHNIQUE COMMUN (CT) ENTRE LA VILLE DE SAINT-EGREVE ET SON CCAS
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu la loi 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°2001/07.20 du Conseil Municipal du 05 juillet 2001 portant création d'un Comité Technique commun entre la Ville et son CCAS avec six représentants du personnel,
Considérant l'importance que la collectivité accorde au dialogue social,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 s'élève à 521.
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue à l'occasion du CTP du 1er juillet 2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Madame le Maire propose d'une part, de conserver un Comité Technique commun entre la Ville de Saint- Egrève et son CCAS et d'autre part, de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui de représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 6 représentants titulaires du personnel et 6 représentants suppléants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE MAINTENIR :
– un Comité Technique commun entre la Ville de Saint- Egrève et son CCAS – le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui de représentants du personnel titulaires et suppléants,
– à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 6 le nombre de représentants suppléants.
➢ PRECISE que les 6 élus de la collectivité siègeant au CT seront désignés par arrêté du Maire.
➢ DECIDE de procéder au recueil des avis des représentants de la collectivité lors des votes à intervenir dans cette instance,
➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération n°2014/05.23
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITES- SERVICE PETITE ENFANCE- REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE
Vu les nécessités du Service
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu le Code du Travail
Vu la loi n°2005 - 706 du 27 juin 2005 fixant les dispositions relatives aux Assistantes Maternelles et aux Assistants Familiaux
Vu le décret n°88 145 du 15 février 1988 fixant les dispositions statutaires relatives aux agents non titulaires de la F.P.T.
Vu le décret n°2006 - 627 du 29 mai 2006 fixant les dispositions du code du travail applicables aux Assistantes Maternelles et aux Assistants Familiaux
Vu la délibération n°37/95 du CCAS du 20 septembre 1995 portant évolution de la crèche familiale
Vu la délibération n°13/96 du CCAS du 9 mai 1996 portant rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale, notamment au titre du dépassement des 10 heures
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 19 décembre 1996 ayant pour objet le transfert du service "Petite Enfance" du Centre Communal d'Action Sociale vers la commune de Saint-Egrève
Vu la délibération n°99.98 du Conseil Municipal du 25 novembre 1999 portant extension de l'attribution d'une indemnité de petit équipement aux agents assurant des travaux de ménage ou travaillant auprès des enfants
Vu la délibération n°2002/01.9 du Conseil Municipal du 31 janvier 2002 portant rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale pour la tranche horaire de 18 à 19 heures
Vu la délibération n°2005/05.27 du Conseil Municipal du 7 juillet 2005 portant régime indemnitaire des agents municipaux de la Ville de Saint-Egrève
Vu la délibération n°2007/05.30 du Conseil Municipal du 14 juin 2007 portant revalorisation de la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 1er Juillet 2014
Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser les différents éléments de la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération n°2014/05.23b
Madame le Maire expose que cette délibération a d'une part, une valeur conservatoire en ce qui concerne le calcul de :
• la rémunération de base
• la majoration de salaire pour les heures travaillées au delà de 10 heures par jour mais en dessous de 45 heures par semaine
• les heures supplémentaires hebdomadaires pour la tranche comprise au delà de 45 heures jusqu'à • 48 heures.
• la majoration de salaire pour les heures travaillées entre 18 heures et 19 heures • la majoration pour sujétions exceptionnelles
• la majoration pour ancienneté
• la prime de 13ème mois
• l'indemnité de petit équipement
• l'indemnité de remboursement de frais
Cette délibération permet d'autre part, de préciser les composantes et les montants des indemnités d'entretien et indemnités alimentaires (précédemment regroupées en « indemnités représentatives de frais »)
Rémunération de base - Temps complet 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant mensualisé sur 21.75 journées
- 4 journées sur 5
2,81 heures de SMIC par jour et par enfant mensualisé
sur 17.75 journées
- Mi-temps
mi-temps : accueil de 25 heures maximum par semaine
Majoration de salaire pour les heures travaillées au delà
de 10 heures par jour mais en dessous de 45 heures par
semaine
Pour chaque heure travaillée au-delà de 10 heures dans une même
journée d’accueil : 0.28 heure de SMIC par heure supplémentaire.
Ce temps est arrondi à la ½ heure supérieure lorsqu’il est effectué entre 18h et 19h.
Le temps réellement effectué chaque jour est cumulé sur le mois. L'Assistante Maternelle remplit une fiche horaire à remettre au service en fin de mois.
Heures supplémentaires hebdomadaires pour la tranche
comprise au delà de 45 heures jusqu'à 48 heures
1/9ème du salaire journalier + 25%.
Majoration de salaire pour les heures travaillées entre 18
heures et 19 heures
Pour chaque heure travaillée entre 18h et 19h : 0.25 heure de
SMIC par heure travaillée arrondie à la ½ heure supérieure.
Majoration pour sujétions exceptionnelles Cette majoration est de 0,5 heure de SMIC par jour de garde, lorsqu’il existe des contraintes réelles dûes à l’état de santé de l’enfant, évaluées par la directrice et le médecin de la crèche ou que deux enfants qui ne marchent pas sont confiés simultanément à l’Assistante Maternelle.
Indemnité d'entretien Au 1° juillet 2014 (à titre indicatif) : 2,98€ par jour et par enfant pour une journée de 9 heures puis
0,33 € par heure supplémentaire
L'indemnité d'entretien est versée pour toute journée commencée, de même que lorsque l'enfant est absent sans que l'assistante
maternelle ait été prévenue
Cette indemnité représente 85% du minimum garanti (valeur de
référence pour le calcul de frais professionnels, fixée par décret)
Indemnités de repas et de goûter Au 1er juillet 2014 (à titre indicatif) : - 3,51 € par enfant pour le repas de midi
- 1,60 € par enfant pour le goûter
Les indemnités de repas sont versées pour toute journée commencée. Elles ne sont pas versées lorsque l'enfant est absent.
L’ajustement a lieu deux fois par an selon le nouvel indice INSEE
des prix à la consommation
Majoration pour ancienneté + 3% du salaire de base à + de 3 ans + 5% du salaire de base à + de 5 ans
+18% du salaire de base à + de 10 ans
+25% du salaire de base à + de 15 ans
L'ancienneté acquise dans un emploi d’Assistante Maternelle dans un équipement public d’une autre commune est prise en compte.
Prime de 13ème mois Mode de calcul identique à celui de l'ensemble des agents de la collectivité
Indemnité de petit équipement Indemnité forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par délibération municipale (au 1er juillet 2014 : 32,74 €)
Indemnité de remboursement de frais Indemnité forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par délibération municipale (au 1er juillet 2014 : 22,87 €)
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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération n°2014/05.23c
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'adopter les dispositions énoncées ci-dessus et relatives à la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel
Le Maire,
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.24
OBJET : RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
Vu les nécessités du Service,
Vu la loi n° 84/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 83/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Saint Egrève,
Vu l'avis du Comité Technique Partiaire du 1er juillet 2014.
Madame le Maire propose à l'Assemblée, suite au remplacement d'un agent parti à la retraite ainsi qu'à la reconstitution de carrière demandée par un agent, les suppressions et créations suivantes :
Direction/ Service
d'affectation Poste supprimé Poste créé Date
d'effet
Direction Aménagement et Cadre de Vie
Centre technique
1 Agent de maîtrise
IB 340/IB 459
1 Adjoint technique principal 1ère
cl
IB 358/IB 536
01/06/14
1 Adjoint technique principal 1ère
cl
IB 358/IB 536
1 Adjoint technique 2ème cl
IB 330/IB 393
01/08/14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.
Le Maire,
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.25
OBJET : FINANCES- GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT- EGREVE POUR L'EXTENTION DU BATIMENT PEDAGOGIQUE
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2021 du Code Civil,
Vu les articles L351-1 et suivants et R 331-17 à R331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du 24 mars 2005 par lequel la Ville accepte de mettre à disposition de l’ Association
Maison Familiale Rurale de Saint-Egrève, sous forme de bail emphytéotique, le terrain nécessaire à l’édification d’un bâtiment pédagogique de 900m² avec extension possible et d’un bâtiment d’hébergement pour étudiants de 485m².
Vu le contrat de prêt d'une durée de 180 mois à taux fixe fourni par la Caisse d’Epargne des Alpes,
Vu le bail emphytéotique signé le 12 mars 2008 par la Ville et l'Association Maison Familiale Rurale,
Considérant la demande formulée par la Maison Familiale Rurale de Saint-Egrève tendant à obtenir la
garantie de la ville de Saint-Egrève pour l'emprunt de 200 00 euros assurant le financement d'une extension de 335 m² du bâtiment pédagogique,
Considérant que l'Association Maison Familiale Rurale est reconnue d'intérêt général.
Madame le Maire propose d’accorder la garantie de la Ville à la Maison Familiale Rurale de Saint-Egrève, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt d'un montant total de 200 000.00 euros. Ce prêt est consenti par la Caisse d’Epargne des Alpes pour financer l'extension du bâtiment pédagogique, situé avenue Général de Gaulle, à Saint-Egrève
Cette garantie est consentie à hauteur de 100% du montant de l’emprunt soit la somme de 200 000.00 euros.
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne des Alpes sont mentionnées ci-après :
Montant du prêt 200 000 euros maximum
Taux Taux fixe à 2,95 %
Durée d'amortissement du prêt 180 mois
Périodicité
Frais de dossier
Mensuelle
425 euros
La Ville renonce, par suite, à opposer à la Caisse d’Epargne des Alpes l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires. Elle prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’Epargne des Alpes, toutes sommes dues au titre de l’emprunt qui, pour un motif quelconque n’auraient pas été acquittées par la Maison Familiale Rurale de Saint-Egrève.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.25b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ ACCORDE, à la Maison Familiale Rurale de Saint-Egrève, sa garantie d’emprunt pour le remboursement, aux conditions définies ci dessus, d’un emprunt d'un montant total de 200 000.00 euros consentis par la Caisse d’Epargne des Alpes pour financer l'extension du bâtiment pédagogique situé avenue Général de Gaulle, à Saint-Egrève.
➢ RENONCE à opposer à la Caisse d’Epargne des Alpes l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers à première réquisition de la Caisse d’Epargne des Alpes toutes sommes dues au titre de l’emprunt qui pour un motif quelconque n’auraient pas été acquittées par la Maison Familiale Rurale de Saint-Egrève à l’échéance exacte.
➢ AUTORISE Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne des Alpes et l'emprunteur et à signer la convention à intervenir entre la Maison Familiale Rurale de Saint-Egrève et la Commune.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.26
OBJET : FINANCES- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2014- 2ème affectation
Vu la délibération n°2013/08.6 relative aux affectations des subventions de fonctionnement pour l'année 2014.
Madame le Maire propose de procéder à une répartition complémentaire des subventions de fonctionnement versées aux organismes et associations mentionnés à l’article 65748 du budget de l’exercice 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ REPARTIT la subvention de fonctionnement (article 65748) telle que détaillée ci-dessous :
SUBVENTIONS 2014 – AFFECTATION N°2
NOM DE L'ORGANISME BENEFICIAIRE MONTANT
Association MJC 1 500 €
TOTAL subventions affectées 1 500 €
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.27
OBJET : GRENOBLE ALPES METROPOLE- FINANCES- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS- DESIGNATION DES COMMISSAIRES
Vu le code général des impôts et notamment son article 1650 A modifié par l'article 34 la loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 disposant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, ont l'obligation de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID).
Vu l'article L2121-21 du CGCT, qui prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire »
Vu la délibération de la Métro en date du 16 décembre 2011, créant la commission intercommunale des impôts directs à compter du 1er janvier 2012.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014, portant désignation de deux représentants,
Considérant la nécessité d'abroger la délibération susvisée pour désigner quatre représentants au lieu de deux initialement prévue pour la commune, soit deux titulaires et deux suppléants,
En conséquence, Madame le Maire propose de désigner deux représentants titulaires et suppléants de la Ville, susceptibles d'être commissaires à la commission intercommunale des impôts directs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ABROGE la délibération n°2014/03.15 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014,
➢ CONSTATE qu'une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
TITULAIRE SUPPLEANT
Evelyne CASSANELLI Daniel BOISSET
Jacqueline PAULHAN Laurence FROISSARD
pour représenter la Ville en vue de la désignation par le Directeur Départemental des finances publiques des membres de la commission intercommunale des impôts directs.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
Délibération N°2014/05.28
OBJET : GRENOBLE ALPES METROPOLE- COMMISSION LOCALE DE TRANSFERTS DE CHARGES- DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Vu la délibération de Grenoble Alpes Métropole, en date du 06 juin 2014, relative au renouvellement
de la Commission Locale de transferts de charges
Madame le Maire rappelle que la loi prévoit, entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres, la création d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est composée de membres des conseils municipaux. Elle explique que suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de communauté, il est nécessaire de constituer une nouvelle Commission Locale de Transferts de Charges de la Métro. Il a été décidé que la commission serait composée proportionnellement à la représentation de chaque commune au Conseil de Communauté divisée par deux, soit :
- 8 pour Grenoble
- 2 pour Echirolles,
- 2 pour Saint-Martin-d’Hères
- 2 pour Fontaine
- 1 pour chacune des 45 autres communes membres.
Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune à la Commission Locale des Transferts de Charges entre les communes et la Communauté d'Agglomération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CONSTATE qu'une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
TITULAIRE SUPPLEANT
Evelyne CASSANELLI Catherine KAMOWSKI
Pour siéger à la Commission Locale des Transferts de Charges entre les communes et la Communauté d'Agglomération.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE