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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 012. Dem. de subv pour lenseignt musical
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 012. Dem. de subv pour lenseignt musical)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-012
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
l’enseignement
musical
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le conseil
communautaire
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
11
février
2026,
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes
DECIDE
Article
1:
de
solliciter
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
de
l’année
2026
conformément
au
plan
départemental
de
l’enseignement
et
de
la pratique
de
la musique
dans
le
Puy-
de-Dôme
et de
présenter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Financement
Dépenses
de
fonctionnement
21
195
€ |
Conseil
Départemental
35
000
€
Charges
de
personnel
225
425
€ |
Redevances
usagers
46
600
€
Autres
charges
1 000
€ |
Financement
ALF
166
020
€
Total
247
620
€ |
Total
247
620
€
Article
2
: les
montants
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
—
Service
« enseignement
musical
»
- fonction
311
aux
chapitres
suivants :
Dépenses
Recettes
Charges
à
caractère
général
-
Chapitre
21
195
€ |
CD63
- Compte
7473
35
000
€
011 Charges
de
personnel
- Chapitre
012
225
425
€ |
Redevances
usagers
-
Compte
|
46
600€
7062
Autres
charges
- Chapitre
65
1 000
€ |
Autofinancement
ALF
166
020
€
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la
Sous-
préfète.
Avi
/S
\
/
/Fait à AMBERT,
le
11
février
2026
L
Le
Président,
:
Daniel
KO
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20260211-2026_CSVA_12-AR Reçu le
26/02/2026