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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 24. Piscine dem de subv pour éco dénergie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 24. Piscine dem de subv pour éco dénergie)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
=
063-200070761-20220415-2022_CSUA_24-AR
AMBER1
Recu
le
25/04/2022
LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-24
Piscine
- Demande
de
subvention
pour
économie
d’énergie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-22,
Vu
la
délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
de
Communauté
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
et
du
15
avril
2022
M.
le Président
de
la communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
solliciter
l’Etat
(financements
CEE
Act’eau
et l'ADEME)
pour
lancer
une
étude
afin
de
réduire
les
consommations
d’énergie
à la Piscine
d’Ambert
et assister ALF
dans
la passation
du
futur
contrat
d’exploitation
technique.
Article
2
: de
présenter
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
TTC
Recettes
Etude
économie
énergie
piscine
: Tranche
38
880€
ADEME
5 000€
Ferme
marché
classique
Plus
value
MGP
27
840€
CEE
« Act'eau
»
12
300€
Total financement
17
300€
Autofinancement
43
420€
Total
60
720€
60
720€
Article
3
: Les
montants
TTC
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
—
Opération
293
—
Fonction
413
- Service
Sport
aux
comptes
suivants
:
Dépenses
:
2031
— Frais
d’études
=
60
720
€
Recettes
:
1381
— Etat
=
17
300
€ AR
PREFECTURE
063-200070761-20220415-2022_CSUA_24-AR
AMBERT
Reçu
le
25/04/2022
LIVRADOIS FOREZ
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15,
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Mme
la Sous-préfète
d’Ambert.
Fait
à Ambert,
le
15
avril
2022
Le
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.