Compte-Rendu - 14.01.14

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Compte-Rendu - 14.01.14 Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.01.14)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 Janvier 2014

L’an deux mil quatorze, le quatorze janvier à dix neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Etaient présents : MM. Bernard FRICKER, Raymond LELEU, Marcel NOWINSKI, Mme Martine BONTEMPS, MM. Thierry FAGARD, Yves LE GRANVALET, Mme Thérèse DELHAYE, M. Bernard VANDENBERGHE, Mme Roselyne GOËNSE, MM. Jacky DELFOSSE, Bernard LESSERTISSEUR, Daniel PATROLIN, Gérald TACHENON et Mme Maryvonne LAVAIRE.

Etaient absents excusés avec pouvoir : M. Didier BACOT (pouvoir à M. Yves LE GRANVALET), M. Thierry DENEUVE (pouvoir à Mme Martine BONTEMPS) et M. René LAVAIRE (pouvoir à Mme Maryvonne LAVAIRE).

Secrétaire de séance : M. Yves LE GRANVALET.

La séance est ouverte à dix neuf heures et quarante minutes.

Approbation du compte rendu de la séance du 24 Octobre 2013.

- Mme DELHAYE: au point questions diverses, mettre le prénom "Charly" devant le nom TACHENON. - M. LELEU : s'étonne qu'il ait fallu encore 7 semaines pour la parution du compte-rendu. - M. NOWINSKI : remercie Mme DELHAYE, secrétaire de séance du dernier conseil, qui a bien notifié, après relecture, qu’il n’y avait pas de propos tendancieux dans ses notes.

Le compte rendu ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

1/ Syndicat Mixte des Marais de Sacy. Adhésion de la commune de LABRUYERE ; Modification des statuts.

La commune de LABRUYERE a adhéré à compter du 12/10/2013 au syndicat mixte des Marais de Sacy impliquant de fait une modification des statuts du syndicat pour prendre en compte cette adhésion. Cette modification des statuts doit être validée par le conseil municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte l’adhésion de la commune de LABRUYERE

- Adopte les nouveaux statuts tels que présentés.

2/ Convention de mise à disposition de la piscine de Pont-Sainte Maxence pour l'année scolaire 2013-2014

Monsieur le Maire rappelle que les enfants de l’école iront à la piscine de Pont Sainte Maxence durant la période du 16 décembre 2013 au 21 mars 2014, à raison d’une heure par semaine pendant les périodes scolaires. La mise à disposition de la piscine communale de Pont Ste Maxence, pour 1 heure hebdomadaire, pour l’année scolaire 2013/2014 est consentie moyennant une redevance de 1575,00 € auquel il faut ajouter les frais de transport d’un montant de 170 € T.T.C.par rotation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Pont Sainte Maxence.

3/ Remboursement d'une avance par carte bancaire

Deux cornes de brume sont nécessaires pour le Plan Particulier de Mise en Sécurité Face aux Risques Majeurs du groupe scolaire. Cet achat a été réalisé chez DECATHLON, seul fournisseur de ce type d'équipement, qui n’accepte pas les mandats administratifs pour une somme inférieur à 150€. Madame Martine BONTEMPS a réalisé cet achat par carte bancaire personnelle pour un montant de 19,90 € TTC.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de procéder au remboursement de la somme avancée sur présentation de la facture pour un montant de 19,90€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité le remboursement de cet achat.

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 14 Janvier 2014Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Janvier 2014

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4/ Décisions modificatives

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martine BONTEMPS qui explique que ces modifications de lignes budgétaires concernent exclusivement l'exercice 2013, ils sont sans impact sur les finances.

a) Modifications demandées par la trésorerie qui a constaté des anomalies dans les exercices de la mandature précédente qui

impliquent un changement de compte : crédits à ouvrir exercice 2013 Dépenses du chapitre 13 section investissement à l’article

1342 pour 52514€ et crédits à réduire exercice 2013 Dépenses du chapitre 13 article 1332 pour 52 514€.

b) L'acquisition et l'intégration du logiciel pour la numérisation des actes avaient été prévu sur le budget de fonctionnement. La

récupération de la TVA est possible à condition de ré imputer ces dépenses sur le budget d'investissement au chapitre dépenses

imprévus. Par conséquent nous changeons en même temps l’achat du logiciel emprunt prévu en investissement sur l’article 2183 et

la numérisation des actes qui représentent un montant total de 3158€. Donc crédits à ouvrir exercice 2013 chapitre 20 article 2051

pour 3158 € et crédits à réduire chapitre 22 article 022 pour 3158€

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve et vote ces décisions modificatives.

5/ Demande de subvention auprès du conseil général

Le remplacement des portes et fenêtres de la salle polyvalente et de la salle du parvis n’a été réalisé que partiellement, il reste à effectuer:

- Salle polyvalente: la porte de secours située au Rdc (petite salle)

- Salle du parvis : les 2 portes d'entrée + 1 porte à condamner (pas aux normes PHMR)

Le remplacement de ces équipements n'est plus éligible au subventionnement par le Conseil Général. La DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) peut subventionner à hauteur de 45 % du montant total de 14 036 € HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR.

6/ Renouvellement du placement –Assainissement

Chaque année, le conseil municipal vote le placement de la réserve de 100 K € pour l'assainissement de la rue de Liancourt sur un compte à terme effectué par la trésorerie, compte à terme qui ne rapporte quasiment rien. La trésorerie Générale de Beauvais à "oublié" de faire le placement cette année, de septembre à décembre, occasionnant une perte minime de l'ordre de 40 €. A la demande Mme Roselyne GOËNSE, Mme Martine BONTEMPS informe que ce placement peut être interrompu à tout moment en cours d'année.

Sur proposition de Monsieur le maire, après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve et vote la prolongation du placement financier (de 100.000,00 euros) auprès du Trésor Public, pour une durée d’un an. - Charge Monsieur le Maire ou son représentant, d’effectuer les démarches auprès de la Trésorerie de Liancourt.

7/ SEZEO (Syndicat Energies Zone Est Oise) ; Nomination délégué titulaire et délégué suppléant

Le conseil municipal a adopté à l'unanimité le 30 juillet 2013 la fusion des syndicats d'électricité en un seul syndicat SEZEO. M. Marcel NOWINSKI s'étonne que ce point ne soit mis à l'ordre du jour qu'aujourd'hui alors même qu'une délibération nous a été demandée en juillet 2013. De nombreuses communes ont déjà répondu, est-ce bien nécessaire puisque la première réunion s'est tenue à THOUROTTE le 07 janvier dernier ?

Monsieur le Maire sollicite des membres du conseil municipal, l’autorisation de transférer les travaux de renforcement électrique de l’ancien syndicat (SEVEO) vers le nouveau (SEZEO) pour un montant de 442 574,56€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à : - Effectuer le transfert vers le SEZEO

- Signer le procès-verbal de mise à disposition.

Il reste à nommer les représentants de la commune à ce syndicat:

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures et fait procéder à l’élection.

M. Daniel PATROLIN se porte candidat pour être délégué titulaire et est élu à l’unanimité M. Jacky DELFOSSE se porte candidat pour être délégué suppléant et est élu à l’unanimité.

8/ Modification de la salle polyvalente. Permis de construire

Le permis de construire pour l'extension de la salle polyvalente n'a pas été voté (c'est un oubli) par le conseil municipal. Ce permis devient caduc à la date du 31/01/2014. Le montant estimé des travaux est de 50 K € et la subvention est de 45%.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Janvier 2014

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Mme Maryvonne LAVAIRE s'interroge sur cet agrandissement et demande en quoi consistent les travaux envisagés par ce permis de construire.

M. Marcel NOWINSKI constate que ce permis a été déposé le 10 octobre 2013 sans présentation ni avis des élus. Citation : " Lors du dernier conseil, il a été reconnu que c'était une erreur, alors pourquoi avoir tant attendu, le projet aurait pu nous être présenté ou remis. En consultant le dossier de cette séance, plusieurs points ont attiré mon attention: La salle polyvalente de 329 m² aura après modification 101m² de rangement, soit plus d'1/3 de la superficie, et plus de 32 m² de couloir

La cuisine aujourd'hui à une superficie de 65 m² pour une salle de 200 couverts; le projet réduit la cuisine à une superficie de 31.28 m² !

Que devient la chambre froide qui est très utile ?

Pourquoi une nouvelle ouverture vers l'extérieur et une autre vers le couloir

Pourquoi la suppression de la cloison des sanitaires hommes/femmes

Pourquoi la suppression de l'escalier de liaison entre l'étage et le rdc ?" fin de citation.

M. Raymond LELEU demande si un autre architecte a été consulté et rappelle qu'une délibération en juin 2009 a été prise pour l'achat d'une bande de terrain jouxtant la salle polyvalente afin d’en assurer la sécurité extérieure et permettre de faire le tour de la salle. Aujourd'hui cela est remis en cause par ce projet !

Mme DELHAYE émet l’hypothèse d’une cloison amovible pour séparer la cuisine et le local des tables. Mme BONTEMPS souligne que le local actuel est vétuste et que des rongeurs mangent les tapis de judo et urinent dessus.

Un large débat s'instaure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

- 10 abstentions: Martine BONTEMPS et son pouvoir, Roselyne GOËNSE, Bernard LESSERTISSEUR, Thierry FAGARD, Bernard VANDENBERGHE, Jacky DELFOSSE, Yves LE GRANVALET et son pouvoir, Thérèse DELHAYE - 4 contre : Gérald TACHENON, Marcel NOWINSKI, Maryvonne LAVAIRE et son pouvoir - 2 pour : Daniel PATROLIN, Bernard FRICKER

- Non-participation au vote : M. Raymond LELEU

rejette l'adoption du permis de construire pour la modification de la salle polyvalente.

9/ Entretien des locaux scolaires. Augmentation du temps d'emploi

Le nettoyage des locaux est fait partiellement par la société en charge faute de temps. Le temps alloué par le contrat : 45 minutes par jour pour effectuer le nettoyage de 3 classes primaires et locaux annexes n’est pas suffisant pour effectuer une prestation correcte.

Mme BONTEMPS souligne que les prix et le temps ont été négociés trop serrés au départ. La préconisation est d'augmenter d'un quart d’heure ce temps dédié au nettoyage. Le coût pour la commune passerait donc de 795€ à 915€ / mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par:

- 2 abstentions: Marcel NOWINSKI, Raymond LELEU

- 15 pour : Martine BONTEMPS et son pouvoir, Roselyne GOËNSE, Bernard LESSERTISSEUR, Thierry FAGARD, Bernard VANDENBERGHE, Jacky DELFOSSE, Yves LE GRANVALET et son pouvoir, Thérèse DELHAYE, Daniel PATROLIN, Bernard FRICKER, Gérald TACHENON, Maryvonne LAVAIRE et son pouvoir

Accepte l'augmentation du temps d'emploi de la société de nettoyage.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat.

10/ Salles communales. Prêt aux associations

Monsieur le Maire a été saisi d'une demande de l’association ACTE CINQUEUX qui a déposé ses statuts et présenté ses certificats d'inscriptions au registre des associations pour demander l'accès aux salles communales au même titre que les autres associations. Monsieur le Maire fait lecture de la délibération prise le 05 novembre 2007 qui précise que les associations de cinqueux ont l'accès à titre gratuit 1 fois/par an à la salle communale.

Mme Martine BONTEMPS précise que l'accès aux salles communales à titre gratuit 1 fois par an, n'a jamais été remis en cause durant la mandature actuelle et qu’elle ne voit pas pourquoi cela ne serait pas accepté. D’autant plus si l’association est en règle avec la législation acquiesce Mme Roselyne GOËNSE. Mme Thérèse DELHAYE souligne que le planning de réservation des salles se fait le quatrième trimestre pour les associations. M. Yves Le GRANVALET répond que cela est simplement pour déterminer effectivement les dates de réservation et de disponibilité des salles, et que si le planning actuel le permet, l'association peut être insérée dans celui-ci. M. Jacky DELFOSSE demande ce que fait ACTE CINQUEUX.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Janvier 2014

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L'Association de CINQUEUX pour la préservation des traditions, de l'environnement et du cadre de vie (A.C.T.E.) a pour objet d'informer, conseiller sur tout ce qui concerne les traditions, l’environnement et le cadre de vie à CINQUEUX. Monsieur le Maire précise que le prêt gratuit est soumis aux mêmes règles que la location de salles (assurance et dépôt de garantie, etc.).

Pour éviter toute interprétation, Monsieur le maire ne participera pas au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité autorise l'association ACTE CINQUEUX à utiliser les salles communales au même titre que les autres associations.

11/ Modification du tableau des emplois communaux - temps de travail

- Un poste de rédacteur bénéficie d'un temps partiel de 50%. Vu la charge de travail il est amené régulièrement à faire des heures supplémentaires qui se retrouvent au final plus coûteux pour la commune.

Il y a possibilité de passer ce poste sur un temps de travail à 80% représentant un coût supplémentaire de 600 € / mois. - De même, la Trésorerie a demandé qu'il soit pris une délibération du conseil municipal autorisant le maire à faire effectuer des heures supplémentaires.

- Par, ailleurs, une ATSEM en charge du nettoyage des classes maternelles souhaite augmenter son temps de travail rendu nécessaire pour la propreté des locaux. Cela représente un coût de 200 € supplémentaires. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de modifier le tableau des emplois communaux comme suit : - Fermeture du poste de rédacteur à mi-temps (50%)

- Ouverture d’un poste de Rédacteur à 80%

- Augmentation du temps de travail d’un poste d’ATSEM de 30 à 35 heures hebdomadaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve l'augmentation du temps de travail des agents communaux soit un poste de rédacteur à 80% et un poste d’ATSEM à 35 heures. A compter du 1 er février 2014.

- Donne l’autorisation au Maire ou à son représentant de faire effectuer des heures supplémentaires au personnel et décide d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Catégorie Grade

Administrative B et C Rédacteurs et Adjoint Administratif 1 ère classe

Technique C Adjoints techniques

Sociale C ATSEM

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2014.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Questions et informations diverses.

Mme Martine BONTEMPS signale qu'en 2014, il y aura un gros travail de comptabilité du fait de la dématérialisation des actes et

du changement de protocole comptable.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Janvier 2014

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Mme Roselyne GOENSE souhaite savoir ou en est l'étude d'hébergement du site internet de CINQUEUX ; Il n'y a pas de nouvelles

à ce jour et Monsieur le Maire va contacter M. THOMANN de la Mairie de Monceaux qui a changé d’hébergeur.

Mme Roselyne GOENSE souhaite savoir ce que fait la personne embauché en emploi d'avenir. Cette personne est affectée à des

travaux d'entretien divers est largement occupée, et donne entière satisfaction.

M. Bernard VANDENBERGHE apporte des précisions sur le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement. La CCPOH

a constaté que CINQUEUX rejetait beaucoup trop d'eaux pluviales dans le réseau. Des tests vont être effectués parmi les

habitations de CINQUEUX par la CCPOH pour vérifier les rejets d'eaux pluviales.

M; Raymond LELEU regrette la date retenue de ce conseil qui se déroule en même temps que la présentation des vœux du député

Edouard COURTIAL.

M. Marcel NOWINSKI demande si la voierie ainsi que le parking devant le cimetière ont été oublié et s'il n'aurait pas été plus

judicieux de réaliser ces travaux avant de faire l'enrobé du chemin qui monte à la montagne. Monsieur le Maire lui répond que

l'urgence était de faire le nécessaire pour que le ruissellement des eaux pluviales soit contenu et évacué vers la forêt en partie

haute et moyenne, et en partie basse vers la prairie. Pour le reste CAP Oise est en appel d'offre pour terminer les travaux.

M. le Maire informe qu'un audit a été demandé pour le site et locaux du marais de CINQUEUX qui est classé en zone NATURA

2000. Cela fait suite à un contentieux avec le locataire du site, pour lequel la mairie lui réclame 90 k € de revalorisation de loyers

qui n'avait pas été fait depuis plusieurs années. Dernièrement la mairie a reçu une assignation qui remet en cause la revalorisation

des loyers, le déficit de travaux d'entretien qui dans le bail est indiqué comme étant à la charge du locataire, locataire qui réclame

donc 50 K €. Affaire à suivre.

M. le Maire informe également que le bail du petit marais est arrivé à échéance. Reste un solde à recevoir de 20 K € environ et un

problème de prolifération de vaches irlandaises qui ne sont pas en règle avec la règlementation sanitaire.

Mme Martine BONTEMPS demande si le bail autorise la sous location pour la chasse.

Affaire VAFLARD : Monsieur le Maire informe que c'est du rôle de la préfecture de faire appliquer la décision de justice qui ordonne

la destruction du bâtiment : un courrier a été adressé à Monsieur le Préfet lui demandant l’exécution définitive de l’arrêt de la cour

d’appel d’Amiens.

Affaire GRIMAUD : Monsieur le Maire informe que le délibéré du jugement a été repoussé au 29/01/2014.

PLU: le commissaire enquêteur demande à ce que l'on ne réponde pas aux questions pour le moment.

Projet des Eraines: l'OPAC a été averti le 24/12/2013 que le projet global est réduit à la seule maison médicale et qu'il est mis en

stand-by.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Le Maire.