Compte-Rendu - cm2001102014

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Compte-Rendu - cm2001102014 Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2001102014)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er Octobre 2014

L’an deux mil quatorze le premier octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Cinqueux, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Marc TEINTURIER, Philippe POUDE, Jean-Loup ARCHAMBEAUD, Mmes Audrey JEHANNE, Yvelise BACOT, Claude ARCHAMBEAUD, MM. François GUERLIN, Yves DONATI, Mme Isabelle SEVERIN, M. Paulo FERREIRA, Mme Isabelle FRONIA, M. Bernard VANDENBERGHE, Mme Yvette CHARDIN, MM. Denis LAVERRE, Raymond LELEU et Mme Monique COPIN.

Etaient excusés avec pouvoir : M. Olivier BIRGEL (pouvoir à Mme Isabelle SEVERIN), Mme Emilie DALLE (pouvoir à Mme Audrey JEHANNE).

Secrétaire de Séance : Mme Audrey JEHANNE.

La séance est ouverte à vingt heures.

Approbation du compte rendu de la séance du 29 avril 2014.

- Madame COPIN regrette la publication du dernier compte rendu sans que les corrections qu’elle a proposées soient prises en compte.

- Monsieur VANDENBERGHE fait remarquer que le dernier conseil a eu lieu le 10 juillet, et que cela fait presque trois mois qu’il n’y pas eu de conseil.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y avait pas de dossier urgent à soumettre pendant les congés d’été, et que le minimum légal est d’un conseil municipal par trimestre.

Le compte rendu ainsi corrigé de la séance du 10 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité et signé des membres présents.

1- Mur de l’Eglise- Autorisation donnée au Maire de signer le devis.

Monsieur le Maire résume aux membres du conseil les éléments abordés lors de la séance du 10 juillet dernier. Le conseil avait alors autorisé Monsieur le Maire à lancer le marché pour la restauration du mur classé de l’église. Les Architectes des Bâtiments de France ont étudié les trois devis que la commune leur a soumis pour avis (l’édifice est inscrit parmi les monuments historiques).

- Léon NOEL de Saint Maximin pour un montant de 37 369,40€ HT

- M.F. THOMAS de Montataire pour un montant de 37 555,00€ HT

- DE PIERRE d’Amiens pour un montant de 15 498,46€ HT

Le devis des établissements DE PIERRE, d’Amiens, a obtenu l’aval des services des ABF. Madame CHARDIN demande si ce devis correspond bien aux préconisations de Madame PERRIN, Ingénieur du Patrimoine. Monsieur le Maire répond qu’il a reçu l’aval de l’A.B.F.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis émis par l’entreprise DE PIERRE d’Amiens, pour la restauration du mur classé de l’église, d’un montant de 14 359,46€ HT.

2- Acquisition de parcelles – Succession LALLEMAND.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il s’agit d’actualiser la décision d’acquisition prise lors de la mandature précédente (délibération du 24 octobre 2013).

Les parcelles cadastrées B 738, 740 et 826 lieudit ‘‘Les Pendants’’ d’une superficie totale de 1610m2 proviennent de la succession de Monsieur LALLEMAND.

Un notaire a estimé l’ensemble de ces parcelles pour une valeur de 8000€ (huit mille euros). L’estimation du service des domaines n’est pas nécessaire, obligation est faite à partir de 75 000€.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition se fera par acte notarié via l’étude de la SCP LE RENARD à Creil (Oise)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à la majorité (1 abstention : M. LELEU) : - autorise l’acquisition des parcelles cadastrées B 738, 740 et 826 pour un montant de 8000 euros - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte et toutes les pièces afférentes à l’acquisition.

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 1er Octobre 2014Compte rendu de la séance du conseil municipal du 01 Octobre 2014

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3- Grand marais - Autorisation donnée au Maire de négocier et conclure. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite au décès de Monsieur MICHAUD, locataire du grand marais, il est en relation avec un des notaires de la succession pour les contentieux en cours avec la commune. Les héritiers ne sont pas favorables à la reprise de la concession et désirent y mettre fin. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association des Sauvaginiers des Marais de Cinqueux (association de chasseurs) serait intéressée par un bail et serait prête à régler une part des dettes de Monsieur MICHAUD, soit 55 000€. Cette somme étant provisionnée pour le règlement des arriérés de loyers.

Une négociation, avec les héritiers, pourrait être faite quant au reste de la dette qui se monte à 45 000€. Sur ce montant il serait possible de déduire la caution de 12 000€, ce qui aboutirait à un solde de 33 000€, à régler pour la succession de Monsieur MICHAUD.

Monsieur le Maire précise qu’une visite du Marais sera faite avant négociation pour s’assurer de l’état des lieux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après un large débat, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à négocier sur la base de ce qui vient d’être présenté et demande à être consulté lors d’une prochaine séance de conseil pour statuer sur la conclusion à apporter.

4- Décisions modificatives.

- Provisions pour risques et charges

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un jeu d’écriture sur les provisions pour litige concernant les affaires MICHAUD (70 000€) et BRICAUST (25 000€).

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

R Investis. 040 15112 ONA Provisions pour litiges -95 000,00

Total 95 000,00

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D Investis 23 2313 10021 Constructions -45 000,00

D Investis 23 2313 10025 Constructions -50 000,00

Total -95 000,00

- Changement d’imputation (versement subvention)

Monsieur le Maire explique que la somme de 34 837,98€ versée par la CAF pour le périscolaire a été passée intégralement en subvention.

La trésorerie demande que cette somme soit éclatée en subvention (pour 19 402,52€) et en prêt (pour 15 435,46€). Compte dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D Fonctionnement 023 023 Virement à la section d’Investissement 15 436,00

D Fonctionnement 67 673 Titres annulés (sur exercice antérieurs) 15 436,00

Total 30 872,00

Comptes Recettes

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

R. Investissement 021 021 ONA Virement de la section d’exploitation 15 436,00

R Investissement 16 1641 OPFI Emprunts en euros 15 436,00

Total 30 872,00

Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 01 Octobre 2014

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5- Frais scolaire – Annulation de titre

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur le Percepteur pour l’annulation d’un titre de recette de 1 694,00€ émis en 2009 pour des frais de scolarité auprès de la commune de Saint Just en Chaussée. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’annulation du titre n°201 de 2009 d’un montant de 1 694,00€.

6- Nettoyage des Salles – Intervention ponctuelle de l’entreprise.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que pour certaines locations, il serait souhaitable de mettre une clause pour le nettoyage, dans l’engagement de location des salles.

Un devis a été demandé à l’entreprise de nettoyage. Celle-ci propose, par prestation, 56,40€ TTC pour la petite salle et 110,40€ TTC pour la grande salle.

Le délai d’intervention sera à préciser.

Les membres du conseil estiment que cette option pourrait être proposée à la signature de chaque engagement de location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer le devis émis par l’entreprise Net Services de Barbery. - Dit que les prestations de nettoyage seront facturées 100,00€ pour la petite salle et de 150,00€ pour la grande. - Dit que l’option nettoyage sera proposée à la signature de chaque engagement de location pour les mêmes montants.

7- Indemnité de Conseil au receveur municipal – Actualisation.

Monsieur le Maire stipule qu’il s’agit d’une simple actualisation, et reprend les termes de la délibération du 30 juillet 2013.

Vu l’article 97 de la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil ; - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Marc HELLEN ;

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

8- Fêtes et Cérémonies – Dépenses à imputer au compte 6232.

Monsieur le maire indique que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies.

Cependant, son caractère étant imprécis, la trésorerie municipale sollicite une délibération de principe précisant la nature des dépenses à imputer à cet article et autorisant leur engagement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inclure les dépenses suivantes au compte 6232 ‘‘Fêtes et Cérémonies’’.

- D’une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations et sapins de Noël, les jeux, jouets, cadeaux, bons, cartes ou chèques cadeaux, friandises pour les bénévoles, les agents, les enfants de l’école ou du personnel, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inauguration, …

- Achat de fleurs, bouquets, gravures, plaques, médailles ou présents offerts pour les cérémonies commémoratives et inaugurations, les récompenses pour les manifestations sportives et associatives, culturelles, militaires, les services rendus, les divers évènements familiaux de conseillers en exercice, des administrés ou l’ayant été, ainsi que des agents, des bénévoles, ou de leurs ascendants, conjoints ou descendants, les départs (médailles du travail, départ en retraite, mutation, fin de contrat ou de stage) d’agents titulaires, contractuels ou en stage, des bénévoles, ou lors de réceptions officielles. - Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles, et autres frais liés à leur prestation ou contrats. - Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podium, sanitaires, chapiteaux,…). - Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations. - Achat de denrées alimentaires et petites fournitures pour les cérémonies officielles organisées par la mairie (vœux, fêtes de village, repas républicain, village fleuri, Téléthon, récompense, galettes de rois, inaugurations,…).Compte rendu de la séance du conseil municipal du 01 Octobre 2014

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- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés, accompagnés le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, et toutes manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

9- Association Professionnelle Sport et Loisirs Oise – Convention 2014/2015 Monsieur le Maire expose les conditions de rémunération du professeur d'éducation physique et sportive de l'école, employé par l'intermédiaire de l'APSLO.

La mise à disposition du personnel est établie pour la période du 02 septembre 2014 au 02 juillet 2015. Son temps de travail est de 5,33h/ par semaine soit un coût hebdomadaire de 189.75€.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition de personnel pour l'année 2014/2015.

10- Convention de mise à disposition de matériel de déneigement.

Monsieur le Maire informe que Monsieur FAGARD ne souhaite pas renouveler la convention pour le déneigement de la commune. Deux devis, d’artisans de Cinqueux, sont parvenus en mairie.

Sarl BOZEC TP, pour un tarif horaire de 74,40€ TTC

Eric DERVILLERS, Artisan paysagiste, pour un tarif horaire de 78,00€ TTC

Monsieur le maire précise que la lame de déneigement appartient à la commune. L’exploitant aurait à sa charge, le stockage, l’entretien et les réparations éventuelles Monsieur le Maire précise que l’exploitant agirait sur simple appel de sa part ou de celui du responsable des services techniques de la commune pour déneiger les voies communales, aussi bien de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés. Un débat s’instaure.

Monsieur le maire propose de passer au vote :

- SARL BOZEC : 1 voix

- Entreprise DERVILLERS : 16 voix

- Abstentions : 2

Le conseil municipal, à la majorité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de matériel de déneigement avec Monsieur Eric DERVILLERS pour trois ans.

Questions Diverses.

Monsieur le Maire fait le point sur les logements situés au dessus de la poste et diffuse des images de l’état de l’appartement du premier étage. Il explique que des travaux sont nécessaires avant de relouer. Monsieur le Maire informe de l’avance du permis de construire de l’extension de la salle polyvalente. Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de regroupement des professionnels de santé. il explique que certains seraient pour la location, d’autres envisagent l’achat du terrain et prendraient en charge la construction.

Monsieur VANDENBERGHE remarque que ‘‘Le Cinquatien n°1’’ contient des erreurs. Notamment en ce qui concerne les comptes.

Plusieurs élus se font le porte parole de parents d’élèves quant aux nouveaux rythmes scolaires et au manque d’intervenants.

Monsieur le Maire explique qu’après prises de contact avec la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte et avec Familles Rurales, cette dernière devrait fournir, aux frais de la commune, un intervenant supplémentaire. Monsieur VANDENBERGHE souhaiterait être informé des décisions prises en Conseil Communautaire. Monsieur VANDENBERGHE rapporte que lors de la brocante, des associations avaient besoin de barnum et demande à Madame BACOT où se trouve celui de l’ancien corps de Sapeurs-Pompiers de Cinqueux. Madame BACOT répond que ce barnum est propriété de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Monsieur VANDENBERGHE demande quelles sont les actions menées par le CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) Après avoir nommé les actions du CCAS, Monsieur le Maire invite chacun à titre individuel ou non à rendre visite aux personnes seules et précise qu’il n’est pas nécessaire de faire partie d’une association ou d’une commission pour agir. Madame Copin informe que la CCPOH recherche une personne pour Cinqueux, qui a une passion afin d’écrire un article dans un prochain numéro de ‘‘Notre Pays’’.

Monsieur LELEU constate que les manifestations de Cinqueux ne figurent pas dans le dernier numéro de ‘‘Notre Pays’’ Monsieur LAVERRE souhaite avoir des nouvelles de la renégociation des emprunts de la commune. Monsieur le Maire répond que les demandes effectuées n’ont pas abouti à des résultats satisfaisants. Monsieur GUERLIN rend hommage à Monsieur WARINGHEM, récemment décédé et relate les propos tenus par une personne de l’assemblée, en lui souhaitant de ne pas avoir à subir ce qu’a enduré son colistier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et trente minutes. Le Maire.