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Procès Verbal - PV.2023.05.02
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Cinqueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.2023.05.02)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
M.C./EV- P-V de la séance ordinaire du conseil municipal du 02 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le deux mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.
Etaient présents : MM.et Mmes Philippe BARBILLON, Mr Victor CAUMONT, Mme Françoise LELEU, Mr Philippe SARROUILLE, Mr Alain CROGNIER, Mme Roselyne GOENSE, Mrs Marc CHOWANSKI, Mme Catherine HUGONIE, Mrs Denis LAVERRE, Philippe POUDE, Sébastien GEOFFROY, Mmes Anne MALLE, Carol FERREIRA.
Etaient excusés avec pouvoir : Mme Corinne GUYOMARD (donne pouvoir à Mme Catherine HUGONIE), Florence TRIPIAU (donne pouvoir à Mme Françoise LELEU), Mr Paulo FERREIRA (donne pouvoir à Carol FERREIRA).
Absents excusés : Mmes Monique COPIN, Isabelle GAMBART, Mr David PEDRI STOCCO.
Secrétaire de Séance : Mme Françoise LELEU.
Approbation du procés-verbal de la séance du 06 avril 2023.
Le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande :
1) Vote du taux de la taxe locale pour les résidences secondaires. Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que lors du vote des taux des taxes locales de la séance du 17/03/2023, nous avons omis de voter et c’était la particularité cette année, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. C’est pourquoi nous revenons sur le sujet pour régulariser notre délibération.
Nous avions décidé de ne pas augmenter les taxes du foncier bâti et la taxe foncière non bâti. Monsieur le Maire communique les taux :
Taxe foncier bâti : 42.87%
Taxe foncière non bâtie : 41.33%
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaire sachant que le taux proposé est de 9.84%.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- De ne pas augmenter le taux
- Autorise le maire à appliquer ce taux et à signer toutes les pièces correspondantes.
2) Désignation de deux administrés pour siéger au comité intercommunal de la loi LOM. (Loi d’orientation des Mobilités).
Dans le cadre de la loi LOM, la communauté de communes nous demande de tirer au sort par le biais de la liste électorale deux personnes pour siéger au sein de cette commission. Monsieur le Maire procède au tirage au sort sur désignation des pages de la liste électorale par deux de ses élus :
Les 2 personnes retenues sont :
- Mme Claire LEMAIRE
- Mme Bettina CALAIS.
Questions diverses :
Aménagement rue du Marais.
Des flyers ont été distribués à tous les riverains pour la nouvelle configuration de la rue. Trois possibilités sont à l’étude.
Un large débat s’instaure, une réunion de commission est prévue le 11 mai 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et cinquante minutes.
Le Maire
DE CINQUEUX
COMMUNE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 mai 2023