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Déliberation - 51 Adoption Reglement Budgetaire Financier tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 51 Adoption Reglement Budgetaire Financier tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le treize septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme BIDART Michelle donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme DURAND Pascale donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme DURAND Pascale, Mme
TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme BIDART Michelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 51
Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier
La commune de Nay s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes. C’est pourquoi la commune de Nay souhaite se doter d’un règlement Budgétaire et Financier.
La rédaction d’un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; de combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
08/09/2023
Date d'affichage
08/09/2023
../../....
../../.... (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 3 parties.
1- Le cadre budgétaire
A. La présentation et vote du budget
B. Le calendrier budgétaire
C. Les provisions
D. La pluriannualité
E. La comptabilité d’engagement
F. L’exécution des dépenses et des recettes
G. Le rattachement des charges et des produits à l’exercice en fonctionnement H. Les restes à réaliser d’investissement
2. La gestion de l’actif
A. L’entrée dans l’actif/gestion de l’inventaire
B. L’amortissement
C. La sortie de l’actif
3. La gestion de la dette et la trésorerie
A. Les garanties d’emprunt
B. La gestion de la dette
C. La gestion de la trésorerie
4. Lexique
5. Fiches thématiques
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, à
partir de l’exercice 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA