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Déliberation - DEL 2026 045 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 045 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à Mme LEMAGNEN Elianne, Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, Mme LEURIDAN Corinne donne pouvoir à M. ROCCA Enzo, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie, Mme LEURIDAN Corinne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_045
Objet : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Madame la Maire rappelle que la La Commune de Nay a fait le choix d’appliquer la nouvelle
instruction budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2024.
Il a également été convenu avec le comptable public qu’un mode de comptabilité s’appliquant aux
communes de plus de 3 500 habitants serait tenue, alors que la population de la commune est
désormais inférieure à ce seuil.
Ainsi, lors de chaque renouvellement des membres de son Assemblée, la Commune doit se doter
d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée de la mandature. Il doit pouvoir être
révisé.
../../....
../../....
Date d'affichage
25/09/2026
Date de convocation
25/09/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Séance du 30/09/2026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Ce document a pour objet :
• de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se
donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
• de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services
de la collectivité se sont appropriés ;
• de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
• de combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement
(AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le Règlement Budgétaire et Financier proposé comporte 3 parties :
1. Le cadre budgétaire
A. La présentation et vote du budget
B. Le calendrier budgétaire
C. Les provisions
D. La pluriannualité
E. La comptabilité d’engagement
F. L’exécution des dépenses et des recettes
G. Le rattachement des charges et des produits à l’exercice en fonctionnement H. Les restes à réaliser d’investissement
2. La gestion de l’actif
A. L’entrée dans l’actif/gestion de l’inventaire
B. L’amortissement
C. La sortie de l’actif
3. La gestion de la dette et la trésorerie
A. Les garanties d’emprunt
B. La gestion de la dette
C. La gestion de la trésorerie
Ce règlement comporte par ailleurs des documents complémentaires :
4. Lexique
5. Fiches thématiques
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération.
Le règlement proposé, et préalablement transmis aux membres du Conseil municipal, a fait l’objet
d’un examen par les membres de la commission Finances et Administration générale.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu le travail préalable de la commission Finances et Administration générale du 23 septembre 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : ADOPTE le Règlement budgétaire et financier présenté et joint en annexe de la présente
délibération ;
AUTORISE Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC