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Déliberation - DELIBERATION FIXATION DUREE AMORTISSEMENT DES IMMO
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Durée+Amortissements+des+Immobilisations
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Durée+Amortissements+des+Immobilisations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2018
ER)
Ke
ei
E
HF
R
E
S
DE
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_77-DE
NC
CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Monte
en
cnaoe
Séance
du
12
avril
2018
contact @terresdechalosse.fr
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chälosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jérôme
FRITSCH
(Louer)
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
POUR
LA
COMPTABILITE
M14
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
l’article
L.2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires
et
notamment
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
pour
les
groupements
de
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieureà
3
500
habitants,
Vu
la délibération
NDCC2017_10_2018
en
date
du
19
octobre
2017
portant
approbation
des
duréés
d’amortissements
suivants
Considérant
la possibilité
d’amortir
les
subventions
sur
la durée
d'amortissement
des
immobilisations
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_77-DE
Vu
lexposé
de
Monsieur
Le
Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
DECIDE
des
durées
d'amortissement
suivantes
:
Libellé
des
amortissements
durée
d'amortissement
Immobilisations
incorporelles
Logiciels
2 ans
Frais relatifs aux
documents
d'urbanisme
visés
à l’article
L.121-7
du
code
de
l'urbanisme PLH
6 ans
PLUI
10
ans
frais d'études
et des frais d'insertion
non
suivis de
réalisation
5 ans
frais
de
recherche
et de
développement
5ans
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si elle est
plus
brève
Libellé
des
amortissements
durée
d'amortissement
Immobilisations
corporelles
oitures
- véhicules
utilitaires
7 ans
Camions
- véhicules
tracteurs
8
ans
Mobilier
15
ans
Matériel
de
bureau
électrique
- électronique
7 ans
Matériel
informatique
3
ans
Matériel
classique
- outillage
6 ans
Equipements
de
cuisines-
Electroménager
10
ans
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_77-DE
Coffre-fort
30
ans
Agencements
et
installations
10
ans
Installations
et appareils
de
chauffage
10
ans
Agencements
— installations
électriques
et téléphoniques
- alarmes
détection
10
ans
Appareils
de
levage
- ascenseurs
30
ans
Appareils
de
laboratoire
8
ans
Instruments
de
musique
10
ans
Equipements
de
garage
et
ateliers
12
ans
Installation
scénographique
du
Musée
10
ans
Installations
de
voirie
—
panneaux
20
ans
Panneaux
informations
R.IS.
10
ans
Panneaux
expositions
5
ans
Construction
sur
sol
d'autrui
Sur
la durée
du
bail
à
construction
Matériel
pédagogique
5 ans
Livres
3 ans
Ueux
de société et jeux
multimédia
2 ans
CD,
DVD
et CDROM
2 ans
Schéma
d'aménagement
et de développement
durable
5 ans
Amortissement
des
subventions-Installation
scénographique
du
Musée
LA
Bien
de
faible valeur
(inférieurà 800
€):
fan
Fonds
de
concours
aux
communes
véhicule
/ bâtiments
Zans/15
ans
Plantations
15
ans
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_77-DE
Bâtiment
Pépinière
et
hôtel
d'entreprises
40
ans
JAmortissement
des
subventions
40
ans
:
:
ae
=
:
Le
sur
la durée
d'amortissement
des
Amortissement
des
subventions
liées
à des
immobilisations
immobilisations
concernées
CHARGE
Monsieur
Le
Président
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 12
avril
2018
Le
Président,
Vincent AGROA
ECOMMUNAUTÉDE COMMUNES |
TERRES DE CHALOSSE
|
56, Place Foch
40380 MONTFORT EN CHALOSSE
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.