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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 96 duree amortissements
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 96 duree amortissements)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/07/2021 LE SH
Reçu en préfecture le 19/07/2021 É Ne PL
Use
Ke ci F R R FE S DE ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 96-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du O8 juillet 2021
O5 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le huit juillet deux mille vingt et un, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs de Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne)}, Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS
(Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx)}, Patrick BETBOY CHinx), Corinne TASTET
(Hinx}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Monsieur Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en
Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat), Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoirà Frédéric DARGET, Isabelle
DUGENE (Gamarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 44
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation :02/07/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick MAN (Hauriet)
Durée des amortissements des immobilisations pour la comptabilité M14
Vu le code général des collectivités locales et notamment l’article L.2321-2 relatif aux dépenses
obligatoires et notamment les dotations aux amortissements des immobilisations pour les
groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants,
Vu la délibération N'DCC2018_04_77 en date du 12 avril 2018 portant approbation des durées
d’amortissements suivants
Considérant la nécessité d’amortir les subventions versées aux bailleurs dans le cadre de l'OPAH,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 96-DE
Considérant la nécessité d’amortir les participations versées à Pinstitution Adour dans le cadre des
travaux GEMAPI,
Vu l'exposé de Monsieur Le President,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Communautaire,
DECIDE des durées d'amortissement suivantes :
Libellé des amortissements durée d'amortissement
Immobilisations incorporelles
Logiciels 2 ans
frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de
l'urbanisme
PLH 6 ans
PLUI 10 ans
frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans
frais de recherche et de développement 5 ans
des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la
durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
Libellé des amortissements durée d'amortissement
Immobilisations corporelles
Voitures - véhicules utilitaires 7 ans
Camions - véhicules tracteurs 8 ans
Mobilier 15 ans
Matériel de bureau électrique - électronique 7 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériel classique - outillage 6 ans
Equipements de cuisines- Electroménager 10 ans
Coffre-fort 30 ans
Agencements et installations 10 ans
Installations et appareils de chauffage 10 ans
Agencements — installations électriques et téléphoniques - alarmes détection 10 ans
Appareils de levage - ascenseurs 30 ans
Appareils de laboratoire 8 ans
Instruments de musique 10 ans
Equipements de garage et ateliers 12 ans
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 96-DE
Panneaux expositions
Installation scénographique du Musée 10 ans
Installations de voirie - panneaux 20 ans
Panneaux informations R.LS. 10 ans
5 ans
Construction sur sol d'autrui Sur la durée du bail à construction
Matériel pédagogique 5 ans
Livres 3 ans
Jeux de sociète et jeux multimédia 2 ans
CD, DVD et CDROM 2 ans
Schéma d'aménagement et de développement durable 5 ans
Amortissement des subventions-Installation scénographique du Musée 5 ans
Bien de faible valeur (inférieurà 800 €): fan
Fonds de concours aux communes véhicule / bâtiments Jans/15 ans
Plantations 15 ans
Bâtiment Pépinière et hôtel d'entreprises 40 ans
Amortissement des subventions 40 ans
Amortissement des subventions liées à des immobilisations sur la durée d’amortissement des
immobilisations concernées
Fonds de concours au SYDEC dans le cadre du Programme Numérique 20 ans soit la durée de l'emprunt
Participations versées pour les travaux GEMAPI
concerné
Réseaux d’eau et d'assainissement 30 ans
Subvention Investissement OPAH versées aux bailleurs 6 ans
30 ans
CHARGE Monsieur Le Président d'effectuer les démarches nécessaires à lapplication de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Le Président,
en vigueur.
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire#6bjet d'un recoirs devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée