Procès Verbal - pv conseil 06 avril 2023

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Procès Verbal - pv conseil 06 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 06 avril 2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, (LA VAUX

is Lac: : s Procès-verbal du conseil municipal du , ee 06 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES- LACS, dûment convoqué le 29 mars 2023 s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme

Le Maire,

Présent(s) : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,

Jaques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Quentin SONNET, Sophie BIOLAND, les adjoints, Mmes Cécile AMRANE, Marie-Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Marine PIAULY, Marie-Louise RENAUX, Mrs, Jé- rôme RIDET, Dominique TAURINES, Guy VUILLEMOT, conseillers.

Absents excusés : Christian MINO (procuration donnée à Dominique TAURINES), Denis BARIOD (pro- curation à Guy VUILLEMOT) — Arrivée de Marie-Claire CLOSCAVET au point 1.3 (procuration à Marie- Louise RENAUX) — Arrivée d'Eliane KAUPT au point 2.1

Absents non excusés :

Quorum (mini 8 présents) : ok

Mme le Maire ouvre la séance à 19h16

Désignation du secrétaire de séance : Marine PIAULY

Approbation du compte-rendu du 09 mars 2023 ;

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

AMRANE Cécile X | MOREL-BAILLY Hélène | X BAILLY Jacques X PIAULY Marine X BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy X MINO Christian X TOTAL 12 10 2

1. FINANCES

1.1. Vote des taux de fiscalité pour 2023 :

Comme chaque année la commune doit délibérer et renseigner l’état de notification des produits

prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année en cours (tableau 1259). Pour 2023 les bases prévisionnelles de TF augmentent de 5.9% et celles de TFB de 6.7%, la TH (suite

à la réforme concerne essentiellement les résidences secondaires et locaux vacants), qui n’apparaissait

plus qu’en ressources fiscales indépendantes en 2022 revient en ressource fiscale avec un taux de 15.62 soit un produit de 60674€ (pour 55.770€ l’an passé). Ainsi la commune peut décider de faire varier

le taux de TH mais ceci entrainera obligatoirement une variation identique du taux de TF. Globalement si aucune modification de taux n'est décidée les ressources fiscales augmenteront pour la

commune de 44.132€.

Nous avons également reçu la notification de la DGF, comme cela avait été annoncé elle est bien en

hausse mais pour un montant de 21.560€.

Les ressources fiscales et dotations vont donc augmenter de 65.692€ soit 6.5% par rapport à 2022, c'est

certes une bonne nouvelle mais cela ne compensera pas les augmentations auxquelles nous faisons

face ni les baisses de subventions. A ce titre, nous avons reçu la notification du Département pour

25.000€ au titre des amendes de police sur le dossier VRD place du Chêne et 2500€ au titre du plan de

relance, pas de nouvelle côté DETR/DST, accusé de réception de dossier complet par l'ANS pour le

dossier city-park aire de fitness sur lequel la TEC nous attribue 10.000€.

Mme le maire propose de ne pas augmenter les taux.Dominique TAURINES fait remarquer qu'il est dommage que nous ne puissions pas agir sur la taxation

des gîtes qui sont de plus en plus nombreux et/ou qu’il n'y ait pas plus de protection pour les propriétaires

qui louent à l’année. Cette situation entraîne une diminution de l'offre locative permanente et donc de la

population. À ce titre, en tant que représentant au conseil des parents d’élèves du collège il précise que

les effectifs passent de 275 à 232 élèves et qu'une classe va probablement être supprimée (décision officielle non connue à ce jour) et qu’on aurait des classes à 30 élèves.

Mme le maire confirme que le secrétariat à toutes les semaines des demandes pour des logements en location et que l'offre est trop limitée.

Le conseil décide de ne pas changer les taux.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

AMRANE Cécile X MOREL-BAILLY Hélène X

BAILLY Jacques X PIAULY Marine X

BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X

BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X

BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy X MINO Christian X TOTAL 14 10 0

1.2. Demande de subventions pour les voyages scolaires du Collège des lacs (Bellecin pour les

5ème et Berlin pour les 3È"e) :

Suite aux courriers reçus :

- 16 élèves clairvaliens de 5e participeraient au voyage à Bellecin, coût par élève de 160€ - 15 élèves clairvaliens de 3ème participeraient au voyage à Berlin, coût par élève de 328€ En 2022 la commune a attribué 35€ par élève pour 15 élèves pour le Futuroscope (coût 90€) et 21 élèves pour Bellecin (coût 158€) soit 1260€ au total.

Après discussions le conseil propose de tenir compte du coût restant à charge des familles et d'augmenter la participation pour le voyage à Berlin.

Il est proposé 35€ par élèves pour Bellecin et 60€ par élèves pour Berlin. VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

AMRANE Cécile X MOREL-BAILLY Hélène X

BAILLY Jacques X PIAULY Marine X

BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X

BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X

BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X

CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X

KAUFPT Eliane VUILLEMOT Guy X

MINO Christian X TOTAL 14 |0 0

1.3. Subvention concert Music’alle :

Arrivée de Marie-Claire CLOSCAVET à 19h33.

Music’alle avait transmis un courrier à la commune en novembre 2022 pour les « miroirs musicaux » et

lors d'un conseil municipal suivant il avait été évoqué cette demande de subvention pour les concerts

ayant eu lieu le 24 et 25 février 2023 (cuivres et orgue à Clairvaux). Ils demandent une subvention de 250€.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

AMRANE Cécile X MOREL-BAILLY Hélène X |

BAILLY Jacques X PIAULY Marine X

BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X

BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X

BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X

CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X

KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy X

MINO Christian X TOTAL 14 10 01.4. Conventions avec Giromédias :

Nous avions sollicité la société Giromédias lors du dossier des panneaux lumineux que la TEC souhaitait

retransférer aux communes. Le conseil ayant décidé de ne pas donner suite à ce dossier des panneaux

lumineux nous n'étions pas allés plus loin. La convention qui nous liait avec Giromédias pour les lames

de signalisation et les planimètres s’est terminée fin 2022. Dans le cadre du classement en station

touristique une partie du dossier concerne la signalisation. Ainsi nous avons repris contact avec

Giromédias.

Après discussions, nous pourrions :

- en contrepartie de l'installation de nouveaux planimètres soit :

o 4 avec 1 face publicitaire et une face plan de la commune (on en avait 2 à ce jour) : au rond-point, rue St Roch, rue du Parterre, Grande Rue

o 1 avec deux faces publicitaires : route de Lons

- Bénéficier gratuitement de :

o 1 planimètre deux faces pour la commune vers le parking du lac

o 1 panneau d'affichage pour mettre les documents obligatoires vers le chalet de surveil- lance de plage (à ce jour on fixe sur le mobile-home.….)

o Des plans de la commune mis à jour pour les planimètres et en fichier exploitable par la commune

o Le remplacement de toutes les lames de signalisation de la commune dans une gamme plus lisible et en cohérence avec notre mobilier urbain (avec 2 emplacements supplé- mentaires à définir)

o En urgence pour la saison à venir on pourrait avoir au minimum le plan sous format exploitable par la commune et la suppression et l’ajout de quelques lames pour signaler

les parkings et l'office du tourisme et peut-être les planimètres si on valide aujourd'hui les conventions

Ceci peut être lancé rapidement si le conseil valide les propositions exposées et autorise le maire à

signer les conventions, à savoir: une pour la fourniture et l'entretien gratuits de mobiliers de

communication (planimètres) — une pour l'occupation du domaine public pour la mise en place de la

signalétique (lames) - une pour l'occupation du domaine public pour la mise en place de la signalétique

de proximité (contrats passés entre Giromédias et les commerces ou entreprises intéressées).

Dominique TAURINES remarque les les lames actuelles ne sont pas toujours positionnées à des

endroits assez visibles.

Marie-Claire CLOSCAVET demande si on va réinstaller le panneau lumineux. Ce panneau était le plus

ancien et des leds ne fonctionnaient plus, on ne sait pas si TEC, qui a finalement conservé cette

compétence, souhaite le réinstaller ou le changer. Il ne pourra pas être mis à la même place (alimentation

depuis office du tourisme qui a déménagé).

Approbation des propositions et conventions avec Girodmédias VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

AMRANE Cécile X MOREL-BAILLY Hélène X BAILLY Jacques X PIAULY Marine X BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy X MINO Christian X TOTAL 14 ]0 0

2. TRAVAUX/AMENAGEMENTS/RESEAUX

2.1. Choix des prestataires pour les travaux de la maison des associations :

Arrivée d'Eliane KAUPT à 19h48

Suite à la présentation du rapport d'analyse de la consultation en présence de l'architecte (Mme Tissot), de l’'économiste (M Vuillaume - Probat), et du chargé de projet du Sidec il a été proposé de retenir les

entreprises ayant obtenu les meilleures notes selon les règles de la consultation.Le lot pour la zinguerie est déclaré infructueux, une seule entreprise a répondu avec un montant

anormalement haut plus de 3 fois le prix estimé.

Total du marché attribué pour 312.578€ HT et prévu pour 359.040€ HT (dont 8368€ lot zinguerie).

Total du dossier avec MO, mandat Sidec, contrôles... de 482.401€ TTC. Au budget était prévu 541.088 TTC avec 132.919€ de subvention (DETR 30% et 10.000 TEC) soit reste

à charge de 408.169€ TTC.

A ce jour on n'a pas la réponse de la DETR mais on aurait une aide de la TEC plus importante.

Dominique TAURINES demande si on va recourir à un emprunt relais pour la TVA. Pour l'instant ce n'est

pas prévu et on attend la réponse pour les subventions.

Validation du rapport d'analyse de la consultation et choix des entreprises. VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

AMRANE Cécile X MOREL-BAILLY Hélène X BAILLY Jacques X PIAULY Marine X BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X | KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy X { MINO Christian X TOTAL 13 10 2

2.2. Point sur les travaux en cours :

M Jacques BAILLY prend la parole

- Toiture salle des fêtes

o Nous avons été contactés par Mme Meige car elle souhaitait nous alerter quant à la protection des martinets noirs et souhaitait que nous puissions installer, dans le cadre des travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes, des nichoirs spéciaux pour ces oiseaux. Après renseignement le coût de ces 6 nichoirs est de 203€ TTC port com- pris et M Chanut nous a proposé de les poser gratuitement pendant que l’échafaudage

est encore en place. Cela devrait se faire semaine prochaine.

o L'entreprise Girod a constaté qu'un chapeau de cheminée était très abîmé, un devis va nous être soumis pour le refaire pendant que l'échafaudage est en place. On a aussi vu

que les chéneaux de la toiture de la petite salle étaient percés ce qui abîme les murs.

- Place du chêne et Oratoire

o Une partie des enrobés des trottoirs est réalisée. Les places de stationnement côté boulangerie seront finalement en enrobé en raison du stationnement et passage régu- liers de poids lourds.

o Les potelets, bancs, poubelles seront posés plus tard

o La pose de la résine se fera en fonction de la météo

Intervention de Mme le maire :

Le département avait prévu de faire du PATA sur la seconde partie de la Grande Rue - en début de semaine quand il a constaté l’état de la couche de roulement il nous a proposé de la refaire dans la foulée des travaux actuels et il nous questionne donc quant à notre volonté de refaire ou pas dans les années qui viennent les réseaux humides sur cette partie. Nous avions effectivement souhaité (programme pluriannuel) continuer la réfection des réseaux humides sur la partie de la Grande Rue en continuité des travaux actuels. Cependant, nous savons maintenant que l'Agence de l'Eau ne subventionnera pas ces travaux, qu’au vu de la conjoncture économique actuelle la TEC risque de ne pas suivre non plus, que les attributions de subventions DETR/DST ne concer- neront plus qu'un ou deux dossiers par an (ce qui va entrainer le report de certains dossiers déjà sur 2024), que nous devrons faire dans les 2 ans qui viennent au minimum la démolition et le rachat du bâtiment Quarroz (engagement avec l'EPF. Ainsi, si on ajoute aussi le transfert de la compétence eau potable au 01/01/2026 on ne voit pas comment nous pourrons d'ici là réaliser ces travaux. Nous étudions donc en urgence depuis 3 jours ce dossier, une réunion de chantier aura lieu demain avec le Département et la décision devra être prise de lancer ou pas la réfection de cette couche de roulement qui est financée par le Département et qui se ferait pendant la fermeture prévue de la rue sans avoir à perturber à nouveaux les commerçants. Si cela se faisait nous aurions souhaité en profiter pour faire l'élargissement du trottoir au niveau de la MMA qui ne fait que 50cm de large rendant le passage des piétons très dangereux. Nous avons demandé un devis et il y en aurait pour 9260€ HT, au niveau du budget cela devrait rester dans l'enveloppe prévue (moins-value pour enrobé en place de pavés et part enrobé du Département).Ce projet entraine la suppression de quelques places de parking et le déplacement sur quelques mètres de l'arrêt convoyeur de fonds devant la banque populaire.

Discussions :

Marie-Louise RENAUX précise que dans le projet AMI presque toutes les places de parking étaient supprimées sauf pour les livraisons (pharmacie, banques...), ce qui donnait plus d'espace dans la rue et pour les piétons.

Après discussions le conseil est à l'unanimité favorable à ces travaux. || faudra réfléchir à mettre peut-être plus de place en arrêt minute. Stéphanie BAUDIER souhaiterait une concertation avec

les commerçants sur les places de parking (arrêt minute, ajout ou suppression).

- Les travaux de déplacement de la borne de paiement au parking du lac sont prévus semaine 17, le raccordement téléphonique en filaire a été fait.

- Retour de la convention signée par le Sivos pour l'intervention des agents communaux sur de petits travaux, première intervention probablement pendant les vacances.

- Le vitrail de la chapelle Notre Dame de Lisle a été remplacé et des grilles de protection on été fabriquées et posées par les agents (on souligne ce travail de qualité).

- Lotissement et impasse Croix d’Avin, les enrobés seront faits dans la continuité des travaux de la place du Chêne.

- Enfouissements des réseaux secs rue de Gine/Sapins/Tronchet : partie ENEDIS terminée, reste l'intervention télécom pour l'enlèvement des poteaux ciments.

- Suite travaux de voirie et parkings lancés l’an passé (marché SJE). o Avenir:

Reprise des espaces verts au parking de la salle des fêtes

Marquage au sol rue Beauregard et Solidarité en mai

Reprise grille pluviale au carrefour Bériat/Solidarité

Une rampe d’accès va être posée pour l'escalier accédant devant la salle des fêtes 0 0

00

- Travaux réseau eaux pluviales en face d’Aldi : toujours en attente de la DDT

3. URBANISME

3.1. Dossiers d'urbanisme en cours ;

Mme Stéphanie BAUDIER prend la parole

Demandes reçues depuis le dernier conseil :

Déclarations préalables :

- Construction ombrières de parking lieu-dit la Papeterie

- Changement de menuiseries rue des Sapins

- Création d'une serre rue des Genévriers

- Isolation extérieure et ravalement de façade rue du Tronchet

- Peinture de volets place du commerce

- Installation centrale solaire photovoltaïque rue du Château d'eau

Permis de construire :

- Réhabilitation d’un garage en gîte rue du Sauveur.

- Construction maison d'habitation rue de la Combe au Prieur

Pas de dossier refusé depuis le dernier conseil.

3.2. Mise en place de Plat'au (dématérialisation dossiers d'urbanisme) ;

Le service instruction de TEC met en place la dématérialisation via PLAT'AU (plateforme des

autorisations d'urbanisme) qui permettra aux différents acteurs concernés par un même dossier d'y

accéder de manière simultanée et dématérialisée. Cela permettra également la transmission au contrôle

de la légalité.

Nous avons accepté d'être commune pilote avec les autres bourgs-centres et Pont de Poitte dès le 01

juin et le dispositif sera généralisé au 01 janvier 2024.3.3. Révision périmètres ABF :

L'ABF nous propose l'instauration d'un PDA (Périmètre délimité des Abords) en remplacement des aires

de protections fixées à 500m autour des monuments historiques et/ou classés ce qui est rendu possible

par le code du patrimoine lors d'une procédure conjointe avec le PLUI. Nous avions été informés de

cette transformation des cercles en patates mais n'avons reçu le projet que mardi pour une validation

du projet au conseil communautaire du 05/04 ….. Des adaptations mineures pourront avoir lieu lors de

l'enquête publique. À la réception de ce projet nous avons constaté que le périmètre que nous

connaissions et annexé au PLU et figurant il y a peu à l’Atlas des patrimoines avait considérablement

changé. Nous n’en n'avons pas été informés, ni le service instructeur et même l'ABF nous a dit ne le

savoir que depuis très peu de temps … Nous avons ainsi appris que cette modification venait du

classement par l'Unesco et la DRAC de nouvelles parcelles autour du lac, ce que nous avions vu en

conseil en mai 2022 (délibération avec une majorité d'abstention.) mais sans avoir l'information que le

périmètre de consultation ABF allait changer.

Donc le périmètre actuel (connu d'hier ..) de consultation est de 0.5747 km? et après proposition de

l'ABF il serait de 0.5146 km?.

4. AFFAIRES GENERALES

4.1. Renouvellement de la Commission de Contôle des Listes Electorales :

Par courrier du 28 mars la Préfecture nous demande de procéder au renouvellement des membres de

la CCLE (mandat de 3 ans).

Dans notre cas elle se compose de :

- 3 conseillers de la liste ayant eu le plus de siège, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à y participer (sauf le maire et les adjoints), à ce jour :

o Sophie BIOLAND (doit être remplacée)

o Marine PIAULY

o Eliane KAUPT

- 2 conseillers appartenant à la 2ère liste

o Marie-Louise RENAUX

o Jérôme RIDET

Il n’est pas nécessaire de délibérer mais la désignation doit se faire en conseil municipal.

Les conseillers membres de la CCLE à ce jour souhaitent renouveler leur mandat sauf Sophie BIOLAND

qui sera remplacée par Cécile AMRANE.

4.2. Nouveau site internet :

Le nouveau site est en ligne et l’ancien n'est plus accessible. Les anciens articles qui ont été repris

devront encore faire l’objet de modifications tout comme les nouveaux si des erreurs sont constatées !

La possibilité est donnée aux associations de compléter leur page et de signaler elles-mêmes leurs

manifestations (après visa communal).

A la demande du responsable du secteur jeunes de TEC nous avons ajouté un espace pour informer

sur les activités qu'ils proposent aux jeunes de 11 à 17 ans pendant les vacances scolaires et une fois

par mois des veillées du vendredi soir (voir sur notre site avec lien sur le leur).

4,3. Avancement du dossier de classement en station touristique :

Nous avons eu une réunion avec la directrice de l'office du tourisme et elle nous apportera l'assistance nécessaire pour le montage du dossier. Leur dossier de classement en catégorie 1 devrait être prêt pour

mai / juin, délai d'instruction 2 mois.

Comme vu au point 1.4 la signalisation est un des axes importants du dossier et elle doit être améliorée {plans de la commune pas à jour, déménagement de l'office du tourisme.….). On doit étudier la possibilité de mettre en place un wifi public.

Laurence travaille sur la notice détaillée et la complète au fur et à mesure. On espère avoir l’arrêté de l'OT pour septembre et devrons envoyer le nôtre dans la foulée, délai d'instruction 6 mois. Claire Lemonnier propose de créer un passage pour les piétons qui relierait la rue St Roch à la rue du Sauveur en passant devant l'office du tourisme pour sécuriser le haut de là rue du Sauveur où le trottoir est étroit, ceci sera à étudier et ne pourra se faire qu'en fonction de la présence de l’OT actuel.Dominique TAURINES demande si on pourrait aussi faire un fléchage en haut des escaliers vers le foyer logement.

Quentin SONNET propose pour le wifi public de mettre une borne à la mairie afin d’avoir bien 2 réseaux bien distincts.

5. COMMUNAUTE DE COMMUNES

5.1. Mise en place du PCAET

Un outil de déclinaison locale : le Plan Climat Air Énergie Territorial

(PCAET)

Suivant la logique des lois MAPTAM et NOTRe, l’article 188 de la LTECV a clarifié les compétences des collectivités territoriales en matière d'Énergie-Climat : la Région élabore le Schéma d'Aménage- ment Régional, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET), qui remplace

le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE).

Les EPCI à fiscalité propre traduisent alors les orientations régionales sur leur territoire par la définition

de Plan Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) basé sur 5 axes forts : 1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),

2. L'adaptation au dérèglement climatique,

3. La sobriété énergétique,

4. La qualité de l'air,

5. Le développement des énergies renouvelables.

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.

Pour toute information sur le PCAET, vous pouvez consulter la page dédiée de la collectivité :

https://www.terredemeraude.fr/environnement/plan-climat-air-energie-territorial/

Augmentation de la part fixe pour l'instruction des dossiers d'urbanisme par TEC, elle était de 3.19€ par

habitant et passe à 4.28€ soit +34.2% (pour 1451 hab = 1580€ de plus).

6. QUESTIONS DIVERSES

Un nombre croissant d’arbres, essentiellement des frênes, sur des parcelles communales sont et vont

tomber et malheureusement peut-être jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus.

Afin d'éviter une succession de déclarations d'assurance les agents vont couper, selon leur disponibilité,

avec le matériel de la commune, et dans le cadre de leur mission d'entretien des espaces de la

commune, ceux qui sont le plus dangereux et risquent de tomber sur la voirie ou des installations privées.

On rappelle qu’il n’y a pas d’affouage sur la commune et que l'ONF ne souhaite pas du tout en mettre

en place en raison des problèmes de responsabilité liés et des recours juridiques de plus en plus

systématiques. Il n'est pas question non plus et pour les mêmes raisons de responsabilité de laisser des

particuliers intervenir même si cela a été fait par le passé, surtout que l'on est dans des situations

proches des routes ou des habitations. Ainsi le bois coupé sera soit laissé sur place s’il est trop difficile

à sortir soit stocké par la commune qui en disposera à sa convenance car les quantités en cause ne

permettent pas d'envisager la mise aux enchères de lots ou toute autre attribution individuelle à des

particuliers, ceci sera géré en interne.

J'espère que cette clarification permettra d'arrêter les polémiques sur ce sujet et les accusations

infondées que la commune a reçu à plusieurs reprises.

En cas de situation dangereuse et urgente la commune demandera à des entreprises spécialisées

d'intervenir afin de ne pas faire prendre de risques inutiles à nos agents.

Cérémonies :

- Samedi 29 avril : « journée de la déportation » qui sera couplée avec le Congrès des Anciens Sapeurs-Pompiers

- Lundi 8 mai : commémoration

Sophie BIOLAND rapporte que pour le choix de la musique des feux d'artifice c’est une musique du

groupe Queen qui a été choisie.

Jérôme RIDET demande si on a des suites :

Sur le dossier Capfun. Rien à ce jourSur le courrier des médecins (qui sollicitaient la commune pour des embellissements intérieurs

alors que cela fait partie des entretiens à charge des locataires).

Sur ce point Marie-Louise RENAUX trouve regrettable que les élus ne les rencontrent pas. Le problème

de désertification médicale est une réalité et c’est la loi du marché qui les amènent à être en position de force à ce jour même si on peut trouver ça scandaleux c'est un fait dont les élus locaux doivent se préoccuper.

Mme le maire répond qu'elle est allée 2 fois les rencontrer sur place depuis le début du mandat, que leur courrier nous est parvenu en recommandé (!) et que le courrier de réponse leur propose bien une entrevue à leur convenance, on ne va quand même pas les convoquer. De plus avec un loyer à moins de 600€ par mois par médecin on ne peut pas dire que la commune les pénalisent.

Stéphanie BAUDIER précise également, travaillant en milieu hospitalier, qu’elle constate que les internes choisissent majoritairement des spécialisations au détriment de la médecine générale ce qui ne va pas améliorer la situation.

Dominique TAURINES demande si on a reçu des factures d'électricité pour 2023. La DGS répond que

non, en raison de l’application du bouclier tarifaire dont la commune devrait bénéficier on a eu

confirmation par le SIDEC (groupement de commande) que les 1ères factures pour 2023 ne devraient arriver qu'en avril.

ll demande également si on a des informations quant à la mise en route de la 5G. On a eu l'information

de travaux sur l’antenne relai après leur démarrage, initialement ils étaient prévus en juin et on sait qu'il

y a un délai entre la fin des travaux et la mise en route mais on n'en sait pas plus.

Mme le Maire lève la séance à 21h21

Prochain conseil prévu le jeudi 11 mai 2023 à 19h15

Le secrétaire