Déliberation - 06 PV Conseil du 06 07 2023

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Déliberation - 06 PV Conseil du 06 07 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - 06 PV Conseil du 06 07 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Séance du 6 juillet 2023

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 6 juillet 2023 à 20h sous la présidence du Maire, M. Gilles Desbois

Présents : Desbois Gilles, Barraut Frédéric, Brun Stéphane, Donguy Anne Laure, Guillemenet Sabrina, Jouveanceaux Jacky, Kielpinski Corentin, Lory Lydie, Marchand Annie, Merite Christian, Pinna Cinthia, Racouchot Emmanuel, Turlot Pauline,

Excusé : Laurenceau Pascal qui a donné pouvoir à Desbois Gilles

Secrétaire de séance : Brun Stéphane

Monsieur le Maire propose au Conseil un ajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant les travaux d’entretien par l’ONF en forêt communale.

Le Conseil valide cette proposition.

1- APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 25 mai 2023 est adopté à l'unanimité des présents et pouvoir.

2- DELIBERATIONS

2.1 Taxe aménagement communale- fixation du taux.

La dernière délibération datant de 22 octobre 2019, l’avait fixé à 3,5%. Cette taxe étant applicable à certaines autorisations d’urbanisme le Maire propose de conserver le même taux pour une nouvelle période triennale débutant le 1ier 0ctobre2023 A noter que ce taux est similaire sur l’ensemble du bassin de population des cinq communes de la Bresse Chalonnaise.

M le Maire invite le Conseil à délibérer sur la conservation du taux.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la conservation du taux actuel de 3,5 %.

2.2 Modification des statuts du Grand Chalon – prise de compétence IRVE (Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques)

Le Grand Chalon porte depuis nombreuses années des politiques en faveur de la transition énergétique et notamment un ¨Plan Climat Air Energie Territorial couvrant la période 2018-2023.

L’observation de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES)sur le territoire fait apparaître aujourd’hui que le secteur des transports est le premier consommateur d’énergie et donc le premier émetteur de GES Face aux besoins croissants de bornes de recharge électrique pour les véhicules légers le Grand Chalon a conduit en 2022une étude prospective à l’échelle du territoire intercommunal afin d’étudier les besoins et les modalités de gestion permettant une couverture sur l’espace public adaptée à la montée en puissance du parc de véhicules électriques Cette étude montre un besoin d’implantation de 142 points de charges en complément des infrastructures existantes en secteur résidentiel fermé ainsi que dans les centres commerciaux. Pour assurer une réelle cohérence territoriale il est envisagé que le Grand Chalon puisse conduire la mise en œuvre d’un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) en assurant la mise en concurrence coordonnée de prestataires privés

Actuellement la compétence de développement des IRVE est exercée au niveau communal. Or la mise en place d’un schéma directeur ne peut intervenir qu’à l’échelle intercommunale après transfert de la compétence correspondante

M le Maire évoque le fait que l’information initiale descendante du Grand Chalon n’a pas été réalisée pour la commune de Lans. Il s’avère qu’en effet, le Grand Chalon a estimé que certaines communes ne seraient pas concernées. M le Maire demande à ce qu’il soit fait mention, dans la délibération, que la commune de Lans puisse être rattachée ultérieurement à ce schéma directeur.

M le Maire propose au Conseil de délibérer sur l’adoption de la prise de compétence IRVE par le Grand Chalon au 1 er janvier 2024 et, en avis motivé, demande expresse que la commune de Lans soit rattachée ultérieurement au dispositif et ceci dans les délais les meilleurs possibles.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité sur cette délibération.2.3 Participation aux frais de fonctionnement de scolarité (extérieurs et enfants de Lans) Il existe historiquement en accord avec l’application des dispositions de l’article 23 de la loi du 2 juillet 1983, une entente avec les communes de la région chalonnaise concernant la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles accueillant des élèves d’autres communes (dérogations scolaires). La commune de Chalon sur Saône a par délibération du 4 juillet 2023 fixé le montant à 156 € par enfant au titre de la répartition des charges pour l’année scolaire 2022/2023 y compris pour les dispositifs ULIS. (Idem à année précédente) Le Maire informe le conseil que certaines communes ne respectent pas cet accord en facturant notamment jusqu’à 450 € la participation aux dispositifs ULIS.

M le Maire propose au Conseil de délibérer sur l’adoption du montant établi par la commune de Chalon pour l’année scolaire 2022/2023 soit 156 €

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité sur cette délibération.

2.4 Travaux d’entretien en forêt communale par l’ONF

Dans le cadre des travaux d’entretien en forêt communale (travaux sylvicoles sur les peupliers et sur les haies, travaux paysagers d’entretiens divers, travaux de maintenance des lisières, talus…), l’Office National des Forêts présente un devis d’un montant de 904,30 € TTC.

Il est à noter que le plan de gestion des bois communaux doit être mis en œuvre par l’ONF d’ici fin 2023. M le Maire propose au Conseil de délibérer sur l’adoption de ce programme de travaux d’entretien ainsi que sur les sommes afférentes.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité sur cette délibération.

3- COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

 Conseil communautaire du Grand Chalon le 22/6/2023 :

M le Maire rend compte de la réunion précitée.au Colisée

46 rapports initiaux étaient inscrits à l’ordre du jour dont 23 avec présentation. 20 rapports sur 23 avec présentation ont été adoptés à l’unanimité

23 rapports sur 23 sans présentation ont été adoptés à l’unanimité

3 rapports avec présentation concernant le pacte fiscal et financier ont été retirés de l’ordre du jour de ce conseil communautaire suite à l’annonce du Président du Grand Chalon en début de séance. Ce retrait est dû à l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de Fragnes-La Loyère concernant la nouvelle répartition du produit de la taxe « foncier bâti » de la réserve la zone industrielle de Saoneor entre les communes de l’agglomération

 Grand Chalon – Gestion des déchets du.5/7/2023 :

M le Maire rend compte de la réunion précitée.

Suite aux nouvelles consignes de tri une nouvelle organisation de la collecte des bacs est à l’étude pour l’année ²2024. Il est probable qu’une baisse de la collecte des ordures ménagères soit effective. Récemment, une étude terrain a démontré que sur la commune de Lans, 65% des poubelles sont sorties, avec un taux de remplissage constaté de 60%. Il sera possible de demander un bac d’une taille plus importante en cas de besoin.

 Journées citoyennes – restitution du programme 2023 le 4/7/2023 :

Mme Marchand rend compte de la réunion précitée au conservatoire du Grand Chalon 25 communes ont ou vont organiser cette journée en 2023.

Plusieurs communes ont apporté un témoignage quant à l’organisation de cette manifestation sur leur territoire 2 nouvelles communes ont organisé une journée citoyenne. A noter qu’au niveau national, sur 3 5000 communes, 2 500 organisent cette journée.

 Réunion Santé Handicap sur le Moustique Tigre du 26/06/2023 :

M Brun rend compte de la réunion précitée.

Véritable enjeu de santé publique, la lutte contre le moustique tigre est gérée par l’ARS et l’IREPS. La pédagogie est à la base de cette lutte. Les communes sont invitées à communiquer au mieux sur ce sujet grâce entre autres aux documents fournis par l’ARS et personnalisables à l’entête de la commune.

Entente Intercommunale Cimetières Eglise réunion du 28/06/2023 :

M Racouchot rend compte de la réunion précitée en mairie de Saint Marcel. La commune de Saint Marcel est toujours en attente des retours de l’architecte relatifs à la création de la sortie de secours de l’église. Un courrier lui sera adressé par l’Entente.

Ont été évoqués les questions de clôture du cimetière paysager (réalisée sur plusieurs exercices budgétaires), d’entretien du cimetière, le report de l’entretien des boiseries de l’église.

Des demandes de subventions auprès de la DRAC vont être faites.Les communes souhaitent informer leurs administrés sur les actions et les coûts inhérents à la gestion cimetières- église.

 Conseil d’école du 29/6/2023 :

Mme Marchand rend compte de la réunion précitée

A été présenté un bilan des actions entreprises par l’école, des exercices incendie et PPMS (confinement et évacuation). Certaines actions sont à mener conjointement avec la mairie. L’une des enseignantes quitte l’école à la fin de l’année scolaire.

Les effectifs prévus en 2023/2024 sont de 112 élèves.

Des remerciements ont été adressés à la municipalité et à l’ATR.

Mr le maire fait part du compte rendu de la dernière visite des DDEN mentionnant le bon état général des locaux scolaires et évoquant également les bonnes relations entre les enseignants et la municipalité.

 Réunion des bibliothécaires à St Marcel du 27/6/2023 :

M le Maire rend compte de la réunion précitée.

A été présenté un bilan des actions entreprises et actions envisagées par les bibliothèques de la Paroisse. Le nouveau directeur du service culturel de St Marcel s’est présenté aux services et bibliothécaires.

 Réunion bilan fête du Village du 15/6/2023 :

Mme Lory rend compte de la réunion précitée

A été présenté un bilan des manifestations : Jeux inter-quartiers, fête du village et repas des associations. Repas le 23/3/2024 et les jeux et brocante le 27 et 28/4/2024.

 Réunion fleurissement du 22/6/2023 :

Mme Marchand rend compte de la réunion précitée.

La visite de la commune a été réalisée et le Comité a pu constater et féliciter les améliorations, conseiller sur les plantations existantes et futures. Un tour à l’étang a été fait à cette occasion.

 Réunion Octobre Rose du 5/7/2023 :

Mme Lory rend compte de la réunion précitée.

Une marche est organisée le 1er octobre en collaboration avec Châtenoy en Bresse et Oslon, intégrant une boucle réalisant Lans (café d’accueil) / Châtenoy (boisson et vente brioches, bougies, infos prévention, yoga) / Oslon (apéritif, association Toujours Femme, vente d’objets) / Lans (soupe, association Ailes aident).

 Réunion Téléthon du 27/6/2023 :

Mme Marchand rend compte de la réunion précitée.

Une nouvelle fois, la manifestation prévue les 8 et 9/12/2024, se retrouve sans coordinateur et sans trésorier. Il a été évoqué, le cas échéant l’organisation de manifestations par communes, sans coordination (accueil de groupes de chants, marche nocturne...).

 Réunion Semaine de la Santé Mentale du 24/5/2023 et 15/6/2023 :

Mme Marchand rend compte de la réunion précitée.

Une marche est envisagée pour cette occasion. Un parcours pédagogique informatif est à l’étude. Cela pourrait être réalisé en février 2024. Une nouvelle réunion est planifiée le 11/7/2024.

4- QUESTIONS DIVERSES

 Divers devis barrière de protection pour bassin de rétention de la corvée.

 Affouages : 111 moules de bois débités pour une somme de 1 443 €.

 Jury d’assises à Ouroux sur Saône le 1 er /6/2024 : une personne de Lans tirée au sort.

 Terre de jeux 2024 : 460 enfants des 5 communes étaient réunis dans le parc de Châtenoy en Bresse à l’occasion de cette très belle manifestation. Remerciements à la municipalité de Châtenoy en Bresse et à Mme le maire ainsi qu’à chaque participant.

 Inclusion numérique : sont prévues 3 dates pour le deuxième semestre les 25/9/2023, 23/10/2023 et 27/11/2023 de 14h à 17h dans la salle du Conseil de la mairie de Lans.

 Communication de la part de Pont à Mousson/St Gobain indiquant des incidents possibles sur certaines bornes incendie. Une vérification du modèle en cause va être réalisée. Remerciements adressés à la municipalité de la part d’une famille de Lans suite à un décès.

 Remerciements adressés à la municipalité par l’association des Donneurs de Sang de St Marcel pour l’octroi d’une subvention.

 Invitation au festival Danse sur Saône par l’association Arcadanse.

 Festivités du 14 juillet : 75 plateaux environ commandés (à récupérer dès 17h). Des repas tirés du sac sont aussi prévus. Préparation dès 9h. Le groupe musical / danse sera présent dès 17h30. M le Préfet a interdit tout feu d’artifice non tiré par des artificiers professionnels

 Préalablement aux travaux de renouvellement de la canalisation d’assainissement Grande Rue et Route de Saint Christophe le Grand Chalon est intervenu ou interviendra chez les riverains pour ce qui concerne les vérifications des écoulements, raccordements et branchements au réseau principal.

 Les travaux préparatoires de la voirie de la rue du Moulin ont été réalisés. Une remontée a été faite à l’entreprise lui demandant de s’assurer de la bonne réalisation du tapis final (certaines parties centrales nécessitent une attention particulière avant réalisation).

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 7 septembre 2023 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40.