Procès Verbal - pv 16 avril 2026

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Procès Verbal - pv 16 avril 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du conseil municipal du

16 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 16 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES-LACS,

dûment convoqué le 27 mars 2026 s’est réunis sous la présidence de M Philippe BERTHET, maire,

Présent(s) : M. Philippe BERTHET, Maire :

Claudine MARTELET, Alexandre OUTHIER, Florence MARTELET, les adjoints ;

Mmes Laetitia BOUCHARDON, Aude FROCHOT, Delphine GANZER, Zohra LAAOUCH, Hélène MO- REL-BAILLY et Mrs Jacques BAILLY, Emmanuel CARLU, Jérôme RIDET, Joël SILVA AGUIAR les con- seillers.

Absents excusés : Mathis ROUSSEAU (procuration à Philippe BERTHET), Eliane KAUPT (procuration à Hélène MOREL-BAILLY)

Absents non excusés :

Quorum (mini 8 présents) : 13

M. le Maire ouvre ia séance à : 20h05

Désignation du secrétaire de séance : Jérôme RIDET

1. Approbation du compte-rendu du 01 avril 2026 :

Eliane Kaupt s'était excusée.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X

Jacques BAILLY X Florence MARTELET X

Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X

Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X

Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X

Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X

Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X

Zohra LAAOUCH X TOTAL 11 4

2. Désignation des référents ou déléqués dans différents organismes partenaires ;

2.1. A délibérer :

2.1.1. Référent déontologue ;

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des risques décrits à l'article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d'intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de laïcité. L'AMJ a sélectionné 3 personnes pour le Jura qui peuvent intervenir en tant que référent déontologue et nous propose de nommer M CIAUDO Alexandre.

VOTE : Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X

Jacques BAILLY X Florence MARTELET X

Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X

Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X

Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X

Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X

Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X

Zohra LAAOUCH X TOTAL 152,1.2.Mobilité Franche Comité ;

Mobilités Bourgogne-Franche-Comté (MBFC) est une Société Publique Locale (SPL) née en 2017 du

regroupement de deux Régies Départementales Doubs, Jura et de la SPL du département de Saône et

Loire. Le fonctionnement de l’entreprise s'appuie sur deux instances principales : L'Assemblée Spéciale

qui regroupe l'ensemble des actionnaires ne siégeant pas au conseil d'administration. Le Conseil

d'Administration, composé de 12 administrateurs représentant la Région Bourgogne-Franche-Comté 3

administrateurs représentant le Grand Dijon 2 administrateurs représentant le Grand Besançon 1

administrateur représentant l'Assemblée Spéciale La commune est actionnaire (1 action). Candidat : Philippe BERTHET

| VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst | Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X | | Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X | Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X | Zohra LAAOUCH X TOTAL 15

2.1.3.CLECT (commission locale évaluation des charges transférées - TEC / AC), A reporter après le 28/04 date du 1° conseil communautaire

2.2. À désigner :

2.2.1.Référents CNAS ;

Proposition :

1 référent élu : Florence MARTELET 1 référent agent: Nathalie BOILLEY

2.2.2.Communes forestières ,

Proposition :

1 titulaire: Mathis ROUSSEAU 1 suppléant : Alexandre OUTHIER

2.2.3.CA du Collège ;

Proposition :

1 titulaire : Laetitia BOUCHARDON

2.2.4. Référent OM (ordures ménagères) à TEC ;

Proposition : Alexandre OUTHIER

1 titulaire :

2.2.5.Référent Ambroisie ;

1 titulaire (pas encore demandé -— lié environnement) : Aude FROCHOT

3. Commissions obligatoires :

3.1. CCID commission communale des impôts directs :

Elle est composée pour la durée du mandat et doit être en place dans les 2 mois suivant l'élection.

- Du maire où d’un adjoint délégué, président de la commission - De 6 commissaires titulaires et 6 suppléants (+ 18 ans, inscrits sur les rôles TF/TH/CFE, posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution de travaux de la commission). Le conseil doit donc proposer par délibération une liste de contribuables du double de personnes soit 24.

Point reporté à un prochain conseil (on a 2 mois après l'installation du conseil pour faire la proposition par

délibération soit avant le 23/05).

3.2. Commission de contrôle des listes électorales ;

Elle est composée de 3 conseillers municipaux dans la liste majoritaire et 2 dans la seconde liste (la

nomination de suppléant n’est pas obligatoire mais conseillée), le maire et les adjoints ayant délégation nepeuvent pas en faire partie. Le choix est présenté dans l'ordre du tableau en fonction des volontaires.

Sont désignés dans l'ordre du tableau :

Emmanuel CARLU -— Zohra LAAOUCH — Jérôme RIDET - Hélène MOREL-BAILLY- Jacques BAILLY

4. Formation des élus (pour mise au budget) :

Une délibération doit être prise selon l’article L2123-12 du CGCT afin de déterminer les orientations et les

crédits pour la formation des élus. Le montant est au minimum de 2% du montant des indemnités

maximales (calcul de l'enveloppe) et au maximum de 20% soit entre 49327x2%-986.54€ et

49327x20%=9865.40€. Il y avait 1000€ au budget prévisionnel, il est proposé d'ajouter 4000€ en DM, ce

montant pouvant être réajusté au besoin plus tard.

Mme Hélène MOREL-BAILLY précise qu'elle s’abstient non pas pour les formations mais pour le montant.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 12 3

5. Travaux ;

5.1. RVS — renouvellement matériel vétuste éclairage public, 10°"° tranche validation du lancement de l’opération ;

La commune adhère au dispositif « E-Lum » du SIDEC pour la gestion de Féclairage public. Dans ce cadre

un programme pluriannuel dit RVS (renouvellement matériel vétuste) permet de changer les luminaires

anciens et énergivores. Nous avons déjà réalisé 9 tranches et l’Avant-Projet-Sommaire pour la 10ÿme tranche a été validé pour la rénovation des points lumineux rue du stade, rue de la gare et au rond-point.

Ces programmes bénéficient de 50% de subvention plafonné à 30.000€ de dépenses. Ainsi pour la 10ème

tranche le coût de travaux est estimé à 34.127,19€ TTC — 15.000€ de subvention solde à charge :

19.127,19€

Emmanuel CARLU demande si ces éclairages vont fonctionner en continu ou en détection. Le maire

répond que ce sera en continu.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst| Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X X 15 Zohra LAAOUCH TOTAL

6. Urbanisme :

6.1. Dossiers en cours ;

Alexandre Outhier prend la parole et rappelle que la liste des dépôts des dossiers d'urbanisme est affichée

chaque semaine sur les panneaux de la commune rue du Jura, ainsi il ne fera pas en conseil la liste

exhaustive de toutes les demandes. À ce jour on notera l'ouverture de là recyclérie sur la zone en Bériat.

6.2. Avis sur le projet de PLUi de la CC Champagnole Nozeroy ;

Les documents relatifs à ce projet de PLUi (transmis car commune limitrophe) ont été transmis au conseil

qui doit donner un avis. Sans réponse dans un délai de 3 trois mois l’avis est réputé favorable.AVIS Pour | Contre | Abst | Pour | Contre | Abst | Philippe BERTHET X Claudine MARTELET | X Jacques BAILLY X Florence MARTELET |_X

Laetitia BOUCHARDON X | Hélène MOREL-BAILLY X |

Emmanuel CARLU | Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X | Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X |Zohra LAAOUCH X TOTAL 14 1

7. Finances :

7.1. Exonérations sur la Taxe Additionnelle Droits de Mutation :

La TADM provient de la taxe sur la publicité foncière sur les mutations des biens immobiliers. AU niveau

national il y a un « pot commun » qui est reversé à l'ensemble des communes (environ 20K€ pour

Clairvaux), mais en tant que commune touristique on perçoit également une part des ventes faites sur la

commune (entre 20 et 60k€ de plus). Chaque année il est proposé aux communes de voter des réductions

ou exonérations pour les ventes par lots d'immeubles (art 1584 bis) ou les cessions de parts de SCI (art

1584 ter). ll est proposé de ne rien changer.

7.2. Tarifs RODP (occupation du domaine public) :

La commune ne dispose pas de tarif pour permettre l’utilisation du domaine public aux camions food-

trucks et il faudrait en fixer un pour le carrousel en été, la compensation par des tickets étant plus compliquée comptablement.

Le maire propose pour l'instant de ne rien changer afin d’avoir le temps de travailler sur ce sujet.

7.3. Vote des taux des taxes locales pour 2026 :

L'état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 fait apparaitre entre 2025 et 2026 prévisionnel :

Pour la TH:

Bases de 390617 à 347900 soit au taux de 15.62 (MD 22.39) un produit de 61014 à 54342 Pour la TFB

Bases de 1815047 à 1849000 soit au taux de 48.16 (MD 47.38) un produit de 874127 à 890478 Pour la TFNB

Bases de 46764 à 47100 soit au taux de 34.48 (MD 33.67) un produit de 16124 à 16240 Ce qui correspond à une augmentation de 9795€.

L'augmentation d'un point représenterait 22 440€

Il est proposé de ne pas faire évoluer les taux.

{MD = moyenne départementale)

Le maire précise que les taux de là commune sont déjà très élevés (12"° commune dans le Jura).

Hélène MOREL-BAILLY précise que les taux n'ont pas été changés pendant son mandat.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER _ X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 157.4. Décisions modificatives (ajustements budgétaires) :

Budget parkings :

Iln'avait pas été prévu d'investissement mais une lisse (barrière blanche et rouge) doit être commandée pour 1084€, il est proposé de prendre dans le disponible au chapitre 23 pour mettre 3000€ au chapitre 21.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst | Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 15

Budget eau :

Opérations d'ordre à ajuster pour 298.95 en DI au chapitre 040 et en RI au chapitre 040.

Il faut également augmenter le 678/67 de 2000€ en raison d’annulatifs et le 6542/65 de 300€ pour

créances éteintes, contrepartie en diminuant le 61351/011 de 2300€.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 15

Budget principal :

Opérations d'ordre à corriger (virement de crédits) pour 10.000€

DF Augmentation du chapitre 012 (personnel) de 50.000€ - Augmentation du chapitre 65 (élus) pour 40.500€ -

RF Augmentation du chapitre 74 (dotations) pour 35537€ et 73 (fiscalité) pour 8006€

RI Augmentation du chapitre 10 (FCTVA) pour 144.150€

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laetitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 15

8. Motion © © a æÆ © _ uw Ù m O

sein du bloc communal :

artenance de la compétence distribution d'électricité au

Le projet transmis par le Sidec a été envoyé à l'ensemble du conseil et le maire en donne lecture.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

Philippe BERTHET X Claudine MARTELET X Jacques BAILLY X Florence MARTELET X Laëtitia BOUCHARDON X Hélène MOREL-BAILLY X Emmanuel CARLU X Alexandre OUTHIER X Aude FROCHOT X Jérôme RIDET X Delphine GANZER X Mathis ROUSSEAU X Eliane KAUPT X Joël SILVA AGUIAR X Zohra LAAOUCH X TOTAL 159. Questions diverses ;

Le maire précise que ies questions diverses doivent être posées avant le conseil.

Hélène MOREL-BAILLY :

- __ Remarque que les compétences Tourisme et Unesco sont celles de TEC. Le maire répond que

oui mais pour un centre d'interprétation palafittique (installé dans le bâtiment rue St Roch) la compétence est communale.

- _ Demande quel est le devenir du stade du parterre. Le maire expose qu'il a rencontré le président de Juralacs cette semaine, l’activité sera centralisée sur le stade en Vallière. 1| précise que la

volonté de l'Etat est de centraliser les activités sportives à un seul endroit. Hélène MOREL- BAILLY est d'accord avec ça mais elle précise que le club ne voulait pas abandonner le parterre. Le maire précise qu'une réunion aura lieu avec les maires des communes de Juralacs pour monter un dossier sur les besoins du territoire. Nous avons demandé de récupérer l'équipe féminine et l'IME.

Prochain conseil prévu le jeudi 28 mai à 20h00

Le maire lève la séance à 20h40

Le secrétaire Le maire

Jde (De a dar F QO-AMAVAUNLES LACS