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Acte - 2026 2612 Arrêté réfectin de toiture 1 et 3 rue de Faye l'Abbesse à Noirterre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2612 Arrêté réfectin de toiture 1 et 3 rue de Faye l'Abbesse à Noirterre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE co La ville qu ose
ARRETE n° 2026-2612
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL TALON-GUILLOTEAU, 56 ter avenue de Paris à 79320 MONCOUTANT SUR SEVRE pour la réfection de
la toiture nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'une place de stationnement pour un camion benne IVECO immatriculé FF-821-PN, 1 et 3 Rue de Faye l'Abbesse (Départementale RD 148 en agglo) à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 07 octobre 2026 et le 14 octobre 2026 et pour une durée de travaux de 6 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera
restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeu, 1 et 3 Rue de Faye l'Abbesse
(Départementale RD 148 en agglo) à NOIRTERRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL TALON-GUILLOTEAU devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et SARL TALON-GUILLOTEAU sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public. -
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL TALON-GUILLOTEAU, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de laVokle dé Espaces Publics et des
Mis en ligne le 3 0
SEP. 2026