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Acte - 2026 0755 Arrêté pour l'organisation du Rallye de Thouaret à Noirterre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0755 Arrêté pour l'organisation du Rallye de Thouaret à Noirterre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE sn La ville qui ose
ARRETE n° 2026-755
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Joubert Dominique, 2 Allée des Lavandières à 79350 Faye L'Abbesse pour l'organisation du Rallye du Thouaret 79, Voie communale de la Gatardière à la Girouette (Communale VC n° 77 en agglo), Voie communale des petites Roches à Bressuire par la Tisonnière et Bois Savary (Communale VC n° 5 ), Voie communale dite du Châtelier (Communale VC n° 8 ), Voie communale de Noirterre à Chambroutet (Communale VC n° 1 ), Chemin de la Coindrie (Chemin rural ), Chemin de la Coindrie (Chemin rural ), Chemin de la Coindrie (Communale ), Route des Combaudières (Communale VC n° 6 } à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 2 août 2026 de 8h00 à 20h00, la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Vole communale de la Gatardière à la Girouette (Communale VC n° 77 en agglo), Voie communale des petites Roches à Bressuire par la Tisonnière et Bois Savary (Communale VC n° 5 ), Voie communale dite du Châtelier (Communale VC n° 8 ), Voie communale de Noirterre à Chambroutet (Communale VC n° 1 ), Chemin de la Coindrie (Chemin rural ), Chemin de la Coindrie (Chemin rural ), Chemin de la Coindrie (Communale }, Route des Combaudières (Communale VC n° 6 ) à NOIRTERRE.
icle 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Enfance et Familles 79 devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée.
Article 3
La déviation se fera par les voies adjacentes. La signalisation sera mise en place par Enfance et Famille 79.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Joubert Dominique, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
ABMRE LS Mis en ligne le