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Déliberation - deliberations conseil municipal 26 septembre 2016
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 26 septembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Zeineb LOUNICI procuration à Naji YAHMDI
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Absents :
Samira EL KHADIR
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_251
Objet : Décision Modificative n°1 ayant trait à l'exercice 2016
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses de la décision modificative n°1 jointe à la délibération,
Le Conseil Municipal décide:
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2016 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_251-DE han L Ant
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_251-DE = 2
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
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BUDGET
DEPENSES TOTALES
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
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20 870,00 223 110,00 243 980,00
*BUDGET ANNEXE DE L'EXTENSION DU
PARC D'ACTIVITES DE MAGELLAN
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
112 000,00 112 000,00
132 870,00 223 110,00 355 980,00
685 612,79 35 850,00 721 462,79
*BUDGET ANNEXE DE L'EXTENSION DU
PARC D'ACTIVITES DE MAGELLAN
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
685 612,79 35 850,00 721 462,79
706 482,79 258 960,00 965 442,79
*BUDGET ANNEXE DE L'EXTENSION DU
PARC D'ACTIVITES DE MAGELLAN
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
112 000,00 112 000,00
818 482,79 258 960,00 1 077 442,79
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_251-DE = 2
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL 0
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TOTAL 0,00
BUDGET
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
0 0 0
0 0 0
0 0 0
TOTAL
BUDGET
RECETTES TOTALES
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
0 0 0
0 0 0
0
TOTAL
243 980,00 243 980,00
*BUDGET ANNEXE DE L'EXTENSION DU
PARC D'ACTIVITES DE MAGELLAN
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
112 000,00 112 000,00
355 980,00 355 980,00
462 502,79 258 960,00 721 462,79
*BUDGET ANNEXE DE L'EXTENSION DU
PARC D'ACTIVITES DE MAGELLAN
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
462 502,79 258 960,00 721 462,79
706 482,79 258 960,00 965 442,79
*BUDGET ANNEXE DE L'EXTENSION DU
PARC D'ACTIVITES DE MAGELLAN
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
112 000,00 112 000,00
818 482,79 258 960,00 1 077 442,79
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_251-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Zeineb LOUNICI procuration à Naji YAHMDI
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Absents :
Samira EL KHADIR
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_252
Objet : Exercice 2016 - Répartition n°4 des crédits de subventions
Madame Irène MONLUN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Entendu que chaque élu siégeant au sein du conseil d'administration d'une ou plusieurs associations subventionnées par la Ville de Pessac ne prend pas part au vote de la subvention à ou aux associations dont il est représentant de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_252-DE Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
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I - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
code fonctionnel 8160 : Autres réseaux
Orange pour la dissimulation des réseaux téléphoniques avenue Jean Jaurès
TOTAL
II – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
65738 – Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics 800,00
code fonctionnel 5202 : Développement Social et Urbain 800,00
Collège François Mitterrand pour projet 3ème Ambition Réussite avec l'AMGC 800,00
code fonctionnel 0200 : Services communs d’administration générale
CREAQ Centre Régional d'Eco-énergétique d'Aquitaine
code fonctionnel 048 : Autres actions de coopération décentralisée 500,00
Collège Gérard Philipe pour voyage linguistique en Espagne 500,00
712,50
263,00
Association sportive Châtaigneraie Futsal pour découverte du Futsal
Les Kangourous de Pessac pour le foot américain à l'école 902,50
Pessac Athlétic Club pour l'athlétisme 540,00
Pessac Rugby pour découverte du rugby
SPUC comité directeur pour école multisports
USSAP pour initiation à la boxe
20422 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations
1 449,00
1 449,00
1 449,00
1 449,00
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 118 758,01
1 500,00
1 500,00
code fonctionnel 213 : Classes regroupées 55 196,01
Subventions pour Ateliers Educatifs :
« Bien dans son corps »
ASCPA Tennis pour découverte du tennis
ASCPA Comité directeur pour « Je roule, je glisse » 1 000,00
ASCPA pour initiation au badminton
3 242,12
CSGTP pour « la Culture sportive par l'omnisport » 1 230,26
Danse et Rythme UFOLEA « bien dans son corps, bien dans sa tête » 2 000,00
Association Fête le Mur pour « Tennis à l'école » 1 511,04
1 144,72
1 203,75
1 094,22
« Pousses de savants »
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_252-DE nn . : 17 . : LL Fr . mm mm
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Cap sciences pour la découverte de l'archéologie 300,00
Association la Châtaigneraie
712,50
637,50
Les Arts au Mur 875,00
Pas folle la guêpe pour découverte du théâtre
801,50
Accordance pour chorégraphie collective 268,75
Ecole de musique de Verthamon Haut-Brion
Jeu partage 237,50
Couleurs Garonne
Espace social et d'animation Alain Coudert
Patronage des écoles Laïques de Pessac
Informatique pour tous 712,50
Cinéma Jean Eustache 525,00
Association des Artistes Marocains en France pour percussions 825,00
831,25
472,50
code fonctionnel 311: Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Fédération des syndicats de quartiers
code fonctionnel 313 : Théâtres 300,00
L'Art et Scène 300,00
code fonctionnel 401 : Aides aux associations sportives
Terra Fées pour course contre le cancer
PAC Pessac Athlétic Club
code fonctionnel 5202 : Développement Social et Urbain
Mamboko na Mamboko
ASTI Pessac pour quinzaine de l'Egalité pour projet théâtre Forum
Les petits débrouillards pour quinzaine de l'Egalité pojet ateliers mission H 900,00
« Graine de citoyen »
2 020,30
Eclaireuses, Eclaireurs de France pour « les Explorateurs »
« Artistes en Herbe »
ASCPA Danse pour « Danse pour tous »
1 475,00
Espace musical de Pessac pour « Musique à tous vents/Alors on chante »
3 552,00
« J'apprends autrement »
2 625,00
« Divers modules »
4 480,60
19 000,00
Association pour le développement des activités artistiques et culturelles pour calligraphie
Association Franco Brésilienne pour la Recherche de l'Equilibre pour
découverte de la culture brésilienne
8 100,00
8 100,00
5 000,00
1 800,00
3 200,00
12 450,00
4 000,00
1 700,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour quinzaine de l'Egalité projet soirée débat et ateliers cinéma et danse 4 000,00
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_252-DE . : U— un 7 = .
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500,00
code fonctionnel 5203 : Plateforme des services au public
Infodroits
code fonctionnel 820 : Services communs (aménagement urbain)
A'URBA
code fonctionnel 833 : Préservation du milieu naturel 312,00
M. LABAT Jacques pour l'entretien d'un arbre remarquable 312,00
TOTAL
Association sportive Châtaigneraie Futsal pour quinzaine de l'Egalité projet foot féminin à l'honneur
1 350,00
Association Fête le Mur pour quinzaine de l'Egalité projet sensibilisation au tennis handisport
10 400,00
10 400,00
25 000,00
25 000,00
119 558,01
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_252-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Zeineb LOUNICI procuration à Naji YAHMDI
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Absents :
Samira EL KHADIR
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_253
Objet : Exercice 2016 - Actualisation n°2 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Par délibération n°2016-84 du 4 avril 2016, le Conseil Municipal a approuvé l'actualisation n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement relative à l'exercice 2016.
L'examen comptable et financier de ces autorisations de programme fait apparaître la nécessité d'une actualisation dans les conditions suivantes :
Autorisation de programme n°15-1
Construction du Complexe sportif de Bellegrave
- annulation des CP 2018, 2019 et 2020 pour un montant de 7 376 563,79 € et affectation sur les exercices 2016 (2 176 563,79 €) et 2017 (5 200 000 €)
Autorisation de programme n°15-4
Forêt du Bourgailh – Aménagements complémentaires et liaison vers le zoo
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_253-DE han L Ant
- annulation des CP 2016 pour un montant de 1 500 000 € et affectation sur les exercices 2017 (700 000,00 €) et 2018 (800 000,00 €).
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_253-DE mn mA nAnn
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ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 15-1
Libellé : Construction du Complexe sportif Bellegrave
Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2018 et affecté sur l'exercice 2016 : 1 635 000,00 € Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2018 et affecté sur l'exercice 2017 : 5 100 000,00 € Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2019 et affecté sur l'exercice 2016 : 541 563,79 € Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2020 et affecté sur l'exercice 2017 : 100 000,00 €
Autorisation
de
programme
Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2015 2016 2017 2018 2019 Nature Montant
F.C.T.V.A. 2 952 720
18 000 000 476 563,79 2 900 000 12 700 000 1 765 000 158 436,21 Subventions 1 400 000
Autofinancement et/ou
emprunt 13 647 280
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 15-4
Libellé : Forêt du Bourgailh – Aménagements complémentaires et liaison vers le zoo
Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2016 et affecté sur l'exercice 2017 : 700 000,00 € Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2016 et affecté sur l'exercice 2018 : 800 000,00 €
Autorisation
de
programme
Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2015 2016 2017 2018 Nature Montant
F.C.T.V.A. 524 928
3 200 000 0 200 000 2 000 000 1 000 000 Subventions 1 600 000
Autofinancement et/ou
emprunt 1 075 072
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_253-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Zeineb LOUNICI procuration à Naji YAHMDI
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_254
Objet : Construction du complexe sportif de Bellegrave - Engagement sur le coût des travaux - Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre (marché n°15036)
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Lors des séances des 10 novembre 2014, 6 juillet 2015, 4 avril et 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé :
- le lancement de l'opération de construction du complexe sportif de Bellegrave, - le lancement du concours de maîtrise d’œuvre,
- la composition du jury pour le choix du maître d’œuvre et le montant des indemnités des maîtres d’œuvre participant au jury,
- le montant des primes allouées aux trois candidats autorisés à concourir (phase esquisse) ,
- la sollicitation de subventions auxquelles la ville peut prétendre,
- l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l'équipe Groupe A40 Architectes, - l'avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre approuvant l'avant-projet définitif, - l'attribution du marché de travaux.
Tel que le prévoit l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du contrat de maîtrise d’œuvre, il convient de conclure un avenant n°2 fixant le montant du
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_254-DE han L Ant
coût de réalisation des travaux que le maître d’œuvre s'engage à respecter, soit un montant total de 10 368 596,66 € HT.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Groupe Travail Marché du 8 septembre 2016,
- d'approuver la conclusion de l'avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_254-DE mm r ar
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Ministère, collectivité territoriale ou établissement :
VILLE DE PESSAC
Direction générale Adjointe Stratégie Territoriale
Direction des Bâtiments
Place de la Vème République
B.P. 40096
33604 PESSAC CEDEX
05.57.93.66.27
Représenté par
Eric MARTIN
PROJET
Titulaire du marché :
Groupe Architectes A40
56 rue Paul Camelle
33100 BORDEAUX
Objet du marché :
Concours restreint de maîtrise d’œuvre avec remise de prestations de niveau " Esquisse " pour la construction du COMPLEXE SPORTIF BELLEGRAVE AP 15-01
N° du marché :
15036
Date du marché :
28 juillet 2015
Transmis en préfecture le :
06 août 2015
Notifié le :
18 août 2015
Montant initial du marché :
Montant HT : 1 015 000,00 Euros
Montant du marché après avenant n° 1 :
Montant HT : 1 053 000,00 Euros
Date d’examen du projet d’avenant par la Commission d’appels d’offres (le cas échéant) : 8 septembre 2016
Date de la délibération autorisant la signature de l’avenant : 26 septembre 2016
AVENANT : N° 2
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
B. Renseignements concernant le marché
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_254-DE MMS = =
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ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet de fixer le coût de réalisation des travaux que le maître d’oeuvre s’engage à respecter conformément à l’article 12 du CCAP du présent marché.
ARTICLE 2
Le coût total de réalisation des travaux est fixé à : 10 368 596,66 € HT, décomposé comme suit : ∑ Montant de base : 10 295 000,00 € HT
∑ Prestation supplémentaire n°2 (espace bennes complément) : 16 722, 50 € HT ∑ Prestation supplémentaire n°4 (rangements ajourés intérieurs) : 49 524,72 € HT ∑ Prestation supplémentaire n°5 (stores intérieurs, boxe et PPG) : 1 917,44 € HT ∑ Prestation supplémentaire n°6 (cloison mobile dojo) : 5 432,00 € HT.
ARTICLE 3
Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
A ……………… , le
Le titulaire, Pour le Maire,
Le Premier Adjoint délégué
aux Marchés Publics
Eric MARTIN
La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l’ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A ……………… , le
C. Objet de l’avenant
D. Signatures des parties
E. Notification de l’avenant
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_254-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_255
Objet : Marché de gestion énergétique, de maintenance et de rénovation des installations thermiques des bâtiments communaux – Avenant n°9 au marché n°07059
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 5 juillet 2007, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution du marché de gestion énergétique, de maintenance et de rénovation des installations thermiques des bâtiments communaux à la société COFELY.
L'évolution du patrimoine dans le cadre de l'exécution du budget (construction, restructuration, démolitions et acquisitions) et les nouvelles conventions signées par la ville, impliquent des adaptations du contrat, matérialisées par les avenants 1 à 8 approuvés successivement depuis 2008.
Afin de prendre en compte les modifications de l'année 2016, le contrat de maintenance est modifié par l'avenant n°9 comme suit :
- Évolution du périmètre P1 et adaptation des objectifs de consommation suite à la négociation annuelle (baisse de 4,1%). La diminution des consommations est principalement due aux travaux de rénovation énergétique (isolation, mise en place de
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_255-DE han & fut
vitrages performants et de chaudières à condensation). L'ensemble de ces actions s'inscrit dans la démarche d'élaboration d'une stratégie énergétique de type facteur 4, conforme aux objectifs européens de maîtrise de l'énergie, et vise à réduire d'au moins 20% nos consommations énergétiques d'ici 2020.
- Évolution du périmètre P2 correspondant à la surveillance, la conduite, la maintenance l'entretien et le dépannage des équipements.
- Évolution du périmètre P3 correspondant aux remplacements et aux grosses réparations de matériels.
Les nouvelles redevances annuelles s'établissant de la façon suivante pour l'année 2016 :
P1 (combustible) : 454 187,09 € TTC
P2 (entretien exploitation) : 250 586,40 € TTC
P3 (garantie totale) : 94 711,20 € TTC
Il convient donc de conclure un avenant n°9 au marché n°07059 dont le titulaire est la société COFELY, selon les conditions ci-dessous :
Marché de base
inclus avenant
n°8
TTC
Avenant n°9
fixant les
redevances au titre
de l'année 2016
TTC
Évolution
P1 470 649,06 € 454 187,09 € - 16 461,97
P2 251 220,00 € 250 586,40 € - 633,6
P3 94 407,60 € 94 711,20 € +303,6
TOTAL P1+P2+P3 816 276,66 € 799 484,69 € - 16 791,97
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Groupe travail marché du 22 septembre 2016
- d'approuver la conclusion de l'avenant n°9 au marché n°07059 conclu avec la société COFELY
- de déclarer que les crédits seront prélevés aux chapitres 011 et 23 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_255-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_256
Objet : Travaux de restructuration de la Villa Clément V - Convention d'accès temporaire
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux de restructuration de la Villa Clément V, destinée à devenir la Maison des Associations de la Ville de Pessac, il est nécessaire de bénéficier d'un accès temporaire à la propriété voisine située au 49 de la rue Eugène et Marc Dulout afin de réaliser les opérations de traitement de la façade en limite de propriété.
Les modalités et les conditions d'accès à la propriété voisine ont été définies d'un commun accord avec le propriétaire et sont décrites dans la convention objet de la présente délibération.
L'accord porte sur le calendrier et la durée des travaux, les conditions d'accès à la propriété et les modalités de réalisation des travaux.
Des constats d'huissier seront réalisés avant et après réalisation des travaux, la Ville de Pessac s'engageant à remettre en état et à réparer tous dommages survenus lors des travaux.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_256-DE haut hu
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 686 du Code Civil,
- d'approuver la convention d'accès temporaire à la propriété du 49 rue Eugène et Marc Dulout à Pessac en vue de la réalisation de travaux liés à la restructuration de la Villa Clément V,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_256-DE Q 1 \
[re e [0 a] — LA
Convention d'accès temporaire
Servitude de tour d'échelle
Entre
Monsieur Tournier, domicilié, 49 rue Eugène et Marc Dulout à Pessac. D'une part
Et
La Ville de Pessac, représentée par M. Franck Raynal, Maire, habilité par une délibération du conseil municipal du 26 septembre 2016.
D'autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1. Objet
Dans le cadre de la réalisation des futurs travaux de restructuration de la Villa Clément V en vue de devenir la Maison des Associations de la Ville de Pessac, le traitement de la façade du mur construit en limite de la propriété et en retrait de la clôture existante appartenant à Monsieur Tournier, nécessite de bénéficier d'un accès temporaire.
Il y'a donc lieu de conclure un accord sur les modalités et les conditions d'accès à la propriété de Monsieur Tournier pour la durée des travaux.
Un plan précisant la localisation du mur en limite de propriété sera transmis à Monsieur Tournier avant le démarrage du chantier. Le mur de façade de la construction nouvelle devant rester en retrait de la clôture existante appartenant à Monsieur Tournier.
Article 2. Durée des travaux
Les travaux de traitement de la façade du mur se dérouleront selon le calendrier prévisionnel au cours d'une période de mai à décembre 2017. La période précise d'intervention sera déterminée en fonction de l'avancement du chantier.
Monsieur Tournier devra être informé du début et de la durée des travaux nécessitant un accès à sa propriété par courrier recommandé avec AR au moins un mois avant la date fixée.
Les ouvriers devant réaliser le traitement de la façade auront accès à la propriété de Monsieur Tournier pendant la durée de travaux uniquement de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
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Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_256-DE Q 1 \
Article 3. État des lieux
Un état des lieux préalable sera réalisé contradictoirement entre Monsieur Tournier et la Ville de Pessac au moins un mois avant le début des travaux de traitement de la façade du mur.
Cet état des lieux donnera lieu à un constat détaillé des accès, des zones de travaux et de l'état de la propriété de Monsieur Tournier accompagné de photos permettant d'avoir une vue d'ensemble des zones concernés. Ce document sera contresigné des deux parties.
L'état des lieux avant travaux sera réalisé par constat d'huissier à la charge de la Ville de Pessac.
Article 4. Réalisation et fin des travaux
Pendant la durée des travaux, la Ville de Pessac s'engage à prendre toutes les dispositions conformes aux règles de l'art afin d'éviter d'endommager les biens de Monsieur Tournier.
L'accès à la propriété de Monsieur Tournier depuis le portail donnant sur l'avenue Eugène et Marc Dulout ainsi que le stationnement de fourgons, camions ou engins de chantier quelconque ne sont pas autorisés.
La construction de la Maison des Associations ne pourra pas empiéter sur le terrain de Monsieur Tournier quelque soit la nature des travaux prévus pour le traitement de la façade en limite de propriété.
Pour la réalisation des travaux nécessaires, il sera interdit de prendre appui ou d'accéder au garage appartenant à Monsieur Tournier ou à sa toiture.
La borne orange près du garage devra être conservée et ne pourra pas être déplacée.
Il est entendu que pendant la durée des travaux sur la propriété de Monsieur Tournier aucun raccordement aux réseaux d'eaux et d'électricité de Monsieur Tournier ne pourra être réalisé et aucun prélèvement effectué (les robinets de jardin ne pourront pas être utilisés).
La fin des travaux sera acté par un état des lieux contradictoire daté et contresigné des deux parties qui prendra en compte l'ensemble des remarques et observations liées à la réalisation des travaux et devra être réalisé dans un délai maximum de 15 jours après le départ des ouvriers.
L'état des lieux de fin de travaux sera réalisé par constat d'huissier à la charge de la Ville de Pessac.
Article 5. Remise en état
La Ville de Pessac s'engage à remettre en état le terrain de Monsieur Tournier et à réparer tous dommages survenus lors des travaux, conformément aux états des lieux de début et de fin de travaux, dans un délai maximum de 6 mois.
La clôture existante appartenant à Monsieur Tournier située sur sa propriété devra être conservée dans son intégralité. Si elle devait être déposée dans les cadre des travaux objet de la convention, elle devra être intégralement refaite à neuf, à l'identique, au même emplacement.
Les éventuels dommages subis par Monsieur Tournier pendant la durée des travaux devront être
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Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
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ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_256-DE Q 1 \
signalés sans délai auprès de la Ville de Pessac.
Aucune demande ou réclamation faite après l'état des lieux de fin de travaux ne pourra être prise en charge par la Ville de Pessac.
Article 6. Litiges
Tout litige né des travaux objet de la convention ou de l'application des termes de la convention devra au préalable faire l'objet d'un règlement amiable à l'initiative de l'une ou l'autre des parties dûment formalisé par courrier recommandé avec AR.
A défaut d'accord amiable dans le délai de deux mois, le litige sera soumis au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Fait à Pessac, le
Monsieur Tournier, Pour la Ville de Pessac, Monsieur Franck Raynal
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Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
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ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_256-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_257
Objet : Forêt du Bourgailh - Aménagements complémentaires et liaison vers le zoo - Actualisation du plan de financement prévisionnel
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n°2015-207 du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé le programme des aménagements complémentaires de la forêt du Bourgailh et autorisé la recherche de subventions pour le financement de cette opération.
En novembre 2015, le bureau d'études OSMOSE a été retenu, en tant que maître d'œuvre, pour en concevoir l'aménagement conformément aux trois grandes thématiques du programme - Nature, Sport et Famille - et pour en faire réaliser les travaux.
Le projet consiste principalement à protéger et mettre en valeur des zones naturelles sensibles, humides et forestières, à apporter un complément d'équipements de loisirs familiaux et à créer une nouvelle promenade reliée au Zoo de Bordeaux-Pessac.
Le coût prévisionnel de cette opération, qui intègre des critères de développement durable, est estimé à 2 666 667 € HT soit 3 200 000 € TTC.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_257-DE han L Ant
L’État, au titre des TEPCV (Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte), le Conseil départemental de la Gironde ainsi que Bordeaux Métropole dans le cadre du CODEV, sont susceptibles d'intervenir dans le financement de ces aménagements.
Il convient, en conséquence, d'approuver le plan de financement prévisionnel correspondant.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_257-DE Z = = ES = TZ = =
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AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES ET LIAISON VERS LE ZOO
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses prévisionnelles
Travaux HT
Etudes et M.O.
Total dépenses HT
TVA
Total en € T.T.C.
2.551.350,50
115.316,50
2.666.667,00
533.333,00
3.200.000,00
Recettes prévisionnelles
Etat (TEPCV)
Département (paysages)
Département (sports)
Bordeaux Métropole
Ville (1.239.834,00+TVA)
Total en €
120.000,00
48.000,00
19.000,00
1.239.833,00
1.773.167,00
3.200.000,00
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_257-DE }
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VILLE DE PESSAC
Forêt du BOURGAILH
Aménagement complémentaire
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_257-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_258
Objet : Forêt du Bourgailh - Elaboration du plan de gestion - Modification du périmètre de l'étude - Actualisation du plan de financement prévisionnel
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n°2013-163 du 23 mai 2013, le Conseil Municipal a autorisé la recherche de subventions pour l'élaboration d'un plan de gestion de la Forêt du Bourgailh, ainsi que le plan de financement prévisionnel de cette étude portant initialement sur une surface de 70 hectares.
Entre-temps, par délibération n°2015-207 du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé un programme d'aménagement de ce site, dans un périmètre étendu de 10 ha supplémentaires vers le nord-ouest. L'objectif de cette opération est de créer une plaine de loisirs, en partie sur la forêt promenade existante, ainsi qu'une liaison douce d'un kilomètre en direction du Zoo de Bordeaux-Pessac.
En conséquence, il convient d'adapter l'étude du plan de gestion précité, en cohérence avec le périmètre plus étendu du programme d'aménagement. Son nouveau coût prévisionnel s'élève ainsi à 17 250 € HT soit 20 700 € TTC.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_258-DE hau À lt
Le Conseil départemental de la Gironde ayant déjà délibéré en 2013 sur sa participation financière, à hauteur de 2 257 €, celle-ci ne sera pas réévaluée.
Bordeaux Métropole est également susceptible d'apporter son soutien à l'étude du plan de gestion, aujourd'hui inscrite au Contrat de Co-Développement avec Pessac, pour un montant d'aide de 7 496 €.
Le plan de financement prévisionnel de l'élaboration du plan de gestion de la Forêt du Bourgailh peut être actualisé sur la base de ces nouveaux montants.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le projet d'étude étendu du plan de gestion de la Forêt du Bourgailh, - d'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé annexé à la délibération, - de dire que les crédits sont imputés au chapitre 011 – art 8232 – fonction 617 du budget communal.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_258-DE pr y
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ETUDE DU PLAN DE GESTION DE LA FORET DU BOURGAILH
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
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Total en € T.T.C.
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Recettes prévisionnelles
Conseil départemental
Bordeaux Métropole
Ville (7.497,00+TVA)
Total en €
2.257,00
7.496,00
10.947,00
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Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
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Plan de gestion
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_258-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_259
Objet : Allée des Cigales - Convention de servitude avec ERDF pour le passage de canalisations souterraines
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique avenue Arago et avenue de la Châtaigneraie, il y a lieu de consentir à ERDF (Électricité Réseau Distribution France), à titre gratuit, une convention de servitude pour le passage de deux canalisations souterraines.
L'emprise de cette servitude correspondant à 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 50 mètres porte sur la parcelle communale cadastrée section DT n°350 située allée des Cigales.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver la constitution de la servitude sur la parcelle cadastrée section DT n°350 située allée des Cigales au profit d'ERDF,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_259-DE haut hu
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_259-DE Pamrmméhtnn
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L'ÉLECTRICITÉ
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PARIS
LA
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Cedex,
immatriculée
au
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Nanterre
Sous
le
numéro
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608
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TVA
intracommunautaire
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représentée
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Monsieur
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GIBERT
agissant
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Régional
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décision
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par
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d'autre
part,
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_259-DE 1.
CS06
- V06
Il a
été
exposé
ce
qui
suit :
Le
propriétaire
déclare
que
la parcelle
ci-après
lui appartient
:
Nature
éventuelle
des
Numéro
de
sols
et
cultures
Commune
Prefixe
Section
parcelle
Lieux-dits
{Cuitures
légumières,
prairies,
pacage,
bois,
forêt
...)
Pessac
DT
0350
ALL
DES
CIGALES,
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la
parcelle,
ci-dessus
désignée
est
actuellement
(*)
:
° [T
non
expioitée(s)
° [1
exploitée(s)
par-Jui
même
cr
+ [T
exploitée(s})
par
qui
sera
indemnisé
directement
par
ERDF
en
verlu
dudit
décret
s'il
l'exploite
lors
de
la
construction
de
lales)
lignes
électrique(s)
Souterraine(s).
Si
à
cette
date
ce
dernier
a
abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à
son
successeur.
("ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
tant
par
les
articles
L.323-4
à
L.323-9
du
Code
de
l'Energie
que
par
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
- Droits
de
servitudes
consentis
à
ERDF
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
parcelle,
ci-dessus
désignée,
le
propriétaire
reconnaît
à
ERDPF,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants
:
1.1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètre(s)
de
large,
2
canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
50.00
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
1.27
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage.
1.3/7 Sans
coffret
1.4/
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur.
1.5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
ERDF
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis. ÉRDF
veille
à
laisser
la/les
parcelle(s)
concernée(s)
dans
un
état
similaire
à
celui
qui
existait
avant
son/intervention(s).
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2 -
Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1er.
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1er,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
où
d’arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l’entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porler
atteinte
à
la
sécurité
desdits
ouvrages.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_259-DE Farniantian
©mSO6
-
V06
I pourra
toutefois :
*
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électic,___
_
__.._..
_.__
_.
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
l'ouvrage(les
ouvrages)
visé(s)
à l'article
1er,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
|
*
planter
des
arbres
de
pari
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3 - Indemnités
3.1/
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1er,
ERDF
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
7
ci-après
:
°
[
au
propriétaire
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
zéro
euro
(0 €).
°
[
Le
cas
échéant,
à l'exploitant
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
zéro
euro
(0 €).
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles!
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent.
1 Protocoles
“dommages
permanents”
et
"dommages
instantanés"
relatifs
à
l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
ef
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
ARTICLE
4 - Responsabilité
ERDF
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résuiteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
limmeuble.
ARTICLE
5-
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
À
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
6 - Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il
est
question
à
l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
En
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
ERDF
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire. ARTICLE
7
- Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ERDF
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'article
L323-4
du
Code
de
l'Energie,
pourra
être
authentifiée,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la
Publicité
Foncière,
par
acte
notarié,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'ERDF.
Elle
vaut,
dès
sa
signature
par
le
propriétaire,
autorisation
d'implanter
l'ouvrage
décrit
à l'article
1er.
Nonobstant
ce
qui
précède,
le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
où
qui
acquièrent
des
droits
sur
la
parcelle
traversée
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
où
de
changement
de
locataire.
Il s'engage,
en
outre,
à faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
à
la
parcelle
concernée,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l’article
er,
les
termes
de
la
présente
convention.
Fait
en
TROIS
ORIGINAUX
et passé
à...
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_259-DE Pi
CS06
- V06
Nom
Prénom
Sig
Nés
COMMUNE
DE
PESSAC
représenté{e)
par
snnnnnenn ner
ne
ne eme
nnennnennnnennnne
, dûment
habilité{e)
à
cet
effet
(1)
Faire
précéder
la signature
de
la mention
manuscrite
"LU
et APPROUVE"
(2)
Parapher
les
pages
de
la convention
et
signer
les
plans
Cadre
réservé
à
ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_259-DE PLAN
DE
SITUATION
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Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_259-DE ista
Poste
ERDE
| Section
DT
À ae un & O à &, &o
\ a Eh © a 2 see
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8 BE T2
28 À >< Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_259-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_260
Objet : Lotissement d'activités "Bois de Saint Médard" - Cession d'un terrain à l'entreprise BATI-ACTION
Madame Sylvie TRAUTMANN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la commercialisation du lotissement d'activités « Bois de Saint Médard », des négociations sont intervenues avec l'entreprise BATI-ACTION en vue de la vente du lot n°7.
En effet, cette association d'insertion par l'activité économique qui œuvre dans l'entretien, l'aménagement des espaces verts, dans le second œuvre du bâtiment et l’enlèvement des encombrants souhaite s'implanter durablement sur la commune de Pessac.
Plus précisément, il s'agit de lui céder un terrain d'une contenance d'environ 2 897 m² dont 1 008 m² en EBC, détaché de la parcelle cadastrée section EO n°66, au prix de 75 € HT le m² pour le terrain constructible et 30 € HT le m² pour la zone en EBC soit un prix total de 171 915 € HT.
L'avis des services fiscaux a été rendu le 18 juillet 2016
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 162 000 €.
Le Conseil Municipal décide :
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_260-DE haut hu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis des services fiscaux du 18 juillet 2016,
- d'autoriser la cession à BATI-ACTION, ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, du terrain du lotissement d'activités « Bois de Saint Médard » aux conditions mentionnées,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Ne prend(nnent) pas part au vote : Didier SARRAT
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_260-DE LiSSeUSULY] 2P UOlJ2311Q e] 48d 251291 UE]d
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P 2184
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_260-DE : 1pure
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Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_260-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_261
Objet : Moulin à eau de Noès et Monument aux Morts - Approbation des périmètres de protection modifiés - Avis de la commune
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Tous les travaux dans le périmètre dit "des 500m" des monuments historiques de la commune sont soumis à une autorisation préalable avec avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Le service territorial de l'Architecture et du Patrimoine a entrepris de réviser les périmètres de protection autour des monuments historiques. Les périmètres de protection modifiés visent à remplacer ce périmètre des 500m par un périmètre englobant les immeubles formant avec le monument historique un ensemble cohérent ou pouvant contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur (articles L621-30 et L621-31 du code du patrimoine complétés par les dispositions transitoires article 112 de la loi LCAP). Le but est de renforcer son action tout en la concentrant sur des périmètres de secteurs adaptés à la réalité du territoire.
Par délibération du 10 juillet 2015, le conseil de Bordeaux Métropole a émis un avis favorable sur ces périmètres de protection modifiés et autorisé une enquête publique conjointe avec le plan local d'urbanisme intercommunal.
Les projets du PLU 3.1 et de Périmètres de Protection des Monuments Historiques Modifiés ont fait l'objet d'une enquête publique unique qui s’est déroulée du 15 février au 30 mars 2016.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_261-DE haut hu
Le périmètre de protection modifié du Moulin à eau de Noès ainsi que le périmètre concernant le Monument aux Morts sont aujourd'hui proposés pour consultation conformément à l'article L621-31 du code du patrimoine.
Il est à noter qu'en ce qui concerne le Monument aux Morts, comme il s'agit d'une création, son périmètre de protection s'arrête à la grille extérieure.
A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans observation le 2 juin 2016 sur ces périmètres de protection modifiés.
Les modifications des périmètres de protection de l'Orangerie et du prieuré de Bardanac seront présentées dans le cadre d'une modification ultérieure du Plan Local d'Urbanisme.
Le Préfet notifiera les arrêtés portant création de ces périmètres à Bordeaux Métropole. Ils seront ensuite annexés au PLUi selon l'article L153-60 du code de l'urbanisme sous forme de servitude AC1.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.621-30-1 du code du patrimoine,
- d'approuver les périmètres de protection modifiés du Moulin à eau de Noès et du Monument aux Morts.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_261-DE Périmètres de protection modifiés des
monuments historiques de Bordeaux Métropole | ses
Moulin à eau dé-noes MERIGNAC / PESSAC
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_261-DE Périmètres de protection modifiés des
monuments historiques de Bordeaux Métropole
PESSAC
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_261-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_262
Objet : Restructuration partielle et extension du COSEC de Saige – Demandes de subventions et plan de financement prévisionnel
Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L'axe central du Projet Sportif Territorial (PST) de Pessac est la volonté affirmée de "permettre à chacun de pouvoir accéder à une pratique sportive quel que soit son niveau, sa situation, ses aspirations".
Les deux outils essentiels à la disposition de la Ville sont d'une part des équipements sportifs de qualité (aux normes fédérales, de confort et d'accessibilité) et d'autre part des relations contractuelles avec un tissu associatif proche des usagers et de leurs attentes.
Le Projet Sportif Territorial décline ces deux outils par un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) de rénovation et d'amélioration de son patrimoine sportif et par des relations rénovées et élargies avec les associations non seulement explicitement à vocation sportive mais aussi exploitant les activités physiques et sportives à des finalités plus sociales ou citoyennes.
Ce projet va permettre outre le développement d'un accès à des rencontres sportives officielles de niveau supérieur, valorisantes pour le quartier, pouvant accueillir du public et favorisant la mixité sociale (compétitions, accueil équipes extérieures, valorisation des
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ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_262-DE hau À lt
talents sportifs du quartier, animation pour la jeunesse, ticket sport, etc.), mais également un accueil de qualité pour l'ensemble des pratiquants, de tout âge, habitant sur le quartier.
Le COSEC de Saige, situé dans le quartier politique de la Ville de Saige (territoire vécu), fait partie d'un ensemble sportif plus large permettant l'accès au sport pour tous, notamment aux étudiants du campus. La requalification de cet équipement est aujourd'hui nécessaire pour renforcer l'attractivité du quartier et conforter ce site sportif. Elle s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels de la Convention Territoriale de Pessac (contrat de la Ville et de Bordeaux Métropole 2015 / 2020).
Le projet consiste en une restructuration partielle de l'existant : étanchéité et isolation, remise à neuf de l'aire principale de jeux, tribunes, espace de convivialité/buvette. S'y ajoute une extension de 210 m² comprenant les vestiaires joueurs et arbitres, les sanitaires et les locaux de rangement.
Par cette opération, l'objectif visé est de valoriser l'image du quartier à travers un équipement de qualité et de promouvoir l'inclusion sociale en facilitant l'accès au sport. Il s'agit également d'améliorer les conditions de la pratique sportive pour répondre aux besoins des clubs et associations du quartier ainsi que des scolaires du secteur.
Cette opération intègre des critères de développement durable, en particulier pour l'optimisation énergétique, la concertation (quartier, Conseil citoyen, usagers), l'accessibilité et l'insertion sociale dans les marchés de travaux.
Le coût prévisionnel du projet s'élève à 1 610 000 € HT soit 1 932 000 € TTC.
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et Bordeaux Métropole sont susceptibles d'apporter leur soutien à cette opération.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le projet de restructuration partielle et d'extension du COSEC de Saige, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide du FEDER, du CNDS, de Bordeaux Métropole et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le financement de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant, - d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
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ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_262-DE s
“1
IRMANIN
LE
ANR PP OPA RER An ns : CS FAANANR ANA
CLIM PNR PNA
vs IMMO NI : DU Ma NN FAANANR ANA
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== = = RER mm nm = = — = RER mn fn
ANNEXE
RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION DU COSEC DE SAIGE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses prévisionnelles
Travaux (HT)
Honoraires et études (HT)
Total HT
TVA (20%)
Total en € T.T.C.
1.400.000,00
210.000,00
1.610.000,00
322.000,00
1.932.000,00
Recettes prévisionnelles
FEDER (40 % du HT)
CNDS (20 % du HT)
Bordeaux Métropole (20 % du HT)
Ville (20 % du HT + TVA)
Total en €
644.000,00
322.000,00
322.000,00
644.000,00
1.932.000,00
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Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_263
Objet : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Avenant n°1
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d'objectifs et de co-financements entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde et la Ville.
Ce contrat permet un soutien aux structures proposant un accueil d'enfants et de jeunes jusqu'à 17 ans révolus.
Le CEJ en cours a été délibéré lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 et couvre la période 2015/2018.
Il peut être modifié par voie d'avenant afin d'inclure une évolution de l'offre à destination des enfants et des familles.
Face à une forte augmentation des demandes en Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) maternel sur la période estivale, la Ville a décidé d'accroître son offre à destination des 3-5 ans.
Pour répondre à ce besoin de places en structure ALSH, le centre de loisir implanté au sein de l'école maternelle Georges Leygues augmente son ouverture à l'ensemble du mois de juillet et une partie du mois d'août.
Ce sont ainsi 64 places qui ont été proposées pour 20 jours d'ouverture supplémentaire au sein du quartier Arago-Châtaigneraie.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
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ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE haut hu
Dans le domaine de la petite enfance, ce sont les heures de préparation et de transmission des Lieux d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) qui sont intégrées dans cet avenant.
L'inscription de ces offres de services au sein du CEJ permet un financement partagé avec la CAF au titre de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant du Contrat Enfance Jeunesse joint à la délibération,
- de dire que les recettes seront inscrites au budget de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
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ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE o |
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ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf
de
la
Gironde
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1/14
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE fl
Entre
:
La
Commune
de
Pessac
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Franck
RAYNAÏI,
dont
le siège
est situé
à Hôtel
de
Vilie
— 39,
place
de
la Vème
République
33600
PESSAC
Ci-après
désigné
« le(s)
partenaïre(s)
».
Et: La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Gironde,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Christophe
DEMILLY,
dont
le siège
est
situé rue
du
Docteur
Gabriel
Péry
-— 33078
BORDEAUX
CEDEX.
Ci-après
désignée
« la
Caf
».
2/14
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mr
Il
est
convenu
que
la
convention
201500404
est
modifiée
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
suivants. Article
1
Le
présent
avenant
intègre
des
actions
nouvelles
dans
le champ
de
l’enfance
ou/et
de
la jeunesse.
Article
2
L'article
« 5-2
Mode
de
calcul
de
la Psej
et révision
des
droits
» de
la convention
initiale
est remplacé
par
l’article
suivant
pour
les
actions
nouvelles
résultant
du
présent
avenant.
«3-2
Le
mode
de
calcul
de
la
Psej
et la
révision
des
droits
»
Le
financement
de
la Psej
est détaillé
ci-après
en
annexe
1 de
la présente
convention.
Les
parties
à
la
présente
convention
conviennent
que
ce
financement
peut
prendre
en
compte
la
réalisation
d’actions
nouvelles
au
titre
du
présent
avenant
sur
une
période
antérieure
à
sa
date
de
signature
par
l’ensemble
des
parties,
à compter
du
1°” janvier
2016.
La
Psej
distingue
deux
types
d'actions
: les
actions
nouvelles
développées
dans
le
cadre
du
contrat
«enfance
et
jeunesse
»
et
les
actions
antérieures,
financées
dans
un
contrat
avant
la
signature
d’un
premier
Cej
et reconduites
dans
le présent
Cej.
Pour
chaque
action
nouvelle
développée
dans
le
présent
contrat
(cf.
annexes
1
à
3),
un
montant
forfaitaire
plafonné
par
action
est
calculé.
Pour
une
action
nouvelle
instaurée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
du
fait
du
présent
avenant,
ce
montant
est
déterminé
selon
les
formules
ci-
après
:
e
(montant
restant
à charge
retenu
par
la Caf
x
0,55)
x
1,2513
pour
les
actions
nouvelles
relevant
du
champ
de
l’enfance,
e
(montant
restant
à charge
retenu
par
la Caf
x 0,55)
x
1,09
pour
les
actions
nouvelles
relevant
du
champ
de
la jeunesse,
les
champs
de
l’enfance
et de
la jeunesse
étant
ceux
tels
que
précisés
à la présente
convention.
Pour
les
actions
antérieures,
un
montant
forfaitaire
dégressif
est
appliqué
en
référence
aux
financements
antérieurs.
Une
même
action
inscrite
dans
la
présente
convention
est
réalisée
par
plusieurs
des
partenaires
à
celle-ci.
En
conséquence,
le
montant
forfaitaire
précité
est
calculé
par
action
et
est
réparti
entre
chacun
de
ces
partenaires
selon
un
pourcentage
prédéterminé.
Ce
pourcentage
figure
expressément
dans
la fiche
projet
de
l’action
concernée
en
annexe
3 de
la présente
convention,
Le
montant
annuel
forfaitaire
de
la Psej
est versé
en
fonction :
-
du
maintien
de
l’offre
existante
avant
la
présente
convention.
L’offre
existante
est
décrite
en
annexes
2 et 3
ci-après
de
la présente
convention ; 3/14
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de
la réalisation
des
actions
nouvelles
inscrites
à la présente
convention ;
-
du
niveau
d’atteinte
des
objectifs
avec
notamment
le
respect
de
la
règle
de
financement
des
actions
de
développement
et de pilotage ;
-
du
respect
des
règles
relatives
aux
taux
d’occupation
;
-
de
la production
complète
des justificatifs.
Ce
montant
peut
être revu
en
cas :
-
d’une
anomalie
constatée
dans
le niveau
de
financement
du
projet ;
-
de
non
respect
d’une
clause ;
-
de
réalisation
partielle
ou
absente
d’une
action.
La
Caf
applique
un
taux
de
réfaction
et
notifie
au
partenaire
le
montant
de
la
réfaction
qui
est
appliquée. La
valorisation
du
bénévolat
ne
peut
pas
être prise
en
compte
dans
le calcul
de
la Psej.
»
Article
3
: INCIDENCES
DE
L’AVENANT
SUR
LA
CONVENTION
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence.
Article
4
: EFFET
ET
DUREE
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant,
annexes
comprises,
prend
effet
à compter
du
1” janvier
2016.
Il est établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
signataires.
Fait
à Bordeaux,
le 3
août
2016,
en
3 exemplaires
originaux
La
Caf
de
la
Gironde
La
commune
de
Pessac
M.
Christophe
DEMILLY
M.
Franck
RAYNAL
Directeur
Maire
4/14
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1
: e@ ® capitulatif Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE ÿ1/9
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Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE VT/L
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9S'TE9LIT [vr'eOvbS Ivl'eovrs [vtr [pr'Sorrs SY29 - ANILN1IdY3S VW
C'OVLSYT ISO'SSTZE [SO'SSTZE [SO'S8I£ |so'sgrze SY29 - S119N0Od SLIL1d S11 VW
CT'OG/TÈT |£O'6POE [£O‘GPLOE |£0'6btOE [£0'6tros SNOL3d SLIL1d S11 VW
G8TCT GT'T/O£ SC TL0£ SZ'TLO€ GT'T/0€ 11V1 3 LN3Q 1 VW H2n29e INA
8'ECECS GY'EELOC O[Sr'EE/OZ O[Sr'£cOZ [ISr'eezoc 31093 Q 3NIVH9 VW ueyuz
VO'TrEg6 [Tr'S80vc [Ir's8Ovz ÎIr'ssopz [Tr'sgotz 109111n009 VW
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Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE v1/8
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Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE Annexe
2
:
Situation
de
l'offre
et
perspectives
de
développement
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE !
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Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE Annexe
3 :
Fiche(s) détaillée(s) par action
11/14
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
accueil
de
loisirs
existant
maintenu
ou
développé
[
DESCRIPTION
|
Nature
:
[ALSH
Extrascolaire
|
Nom
de
la
structure :
[ALSH
MATERNELS
|
Adresse
[Avenue
de
la Chataigneraie
- 33600
PESSAC
]
Gestionnaire
:
[Mairie
de
Pessac
- n°
11
|
Partenaires
du
Cej
qui financent
:
collectivité
territoriale
Nom :
[MAIRIE
DE
PESSAC
|
collectivité
territoriale
Nom
:
[
|
Pourcentages
de
répartition
entre
partenaires
du
Cej
retenus
pour
l’action
:
Nom
:
%
de
répartition
:
Nom
-
%
de
répartition
-
Date
d'ouverture
-
2011
|
ANNEE
PRECEDANT
LA
SIGNATURE
DU
CEJ
(soit
en
2015)
|
Capacité
théorique
Nombre
de
jours
d'ouverture
:
Amplitude
d'ouverture
par
jour
-
Nombre
d'heures
d'ouverture
par
an :
.
Nombre
de
places
contractualisées
-
448
E
Capacité
théorique
(ombre
d'heures
d'ouverture
par
an
X
nombre
de places
déclaré
DDCS)
209
128
Activité Nombre
de
jours
enfants
:
15
365
Nombre
d'heures
enfants
0/6ans
-
153
652
Taux
d'occupation
:
73,471%
Subvention
des
partenaires
:
Partenaire
&
__________
»
: montant
subvention
:
223
343,53
montant
PS :
90
530,20
Partenaire
&
»
: montant
subvention
-
montant
PS
:
[
Année
1
[
Année
2
|
_
Année
3
Ï
Année
4
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
Capacité
théorique
Nombre
de
jours
d'ouverture
111
111
111
0
Amplitude
d'ouverture
par
jour
8
8
8
0
Nombre
d'heures
d'ouverture
par
an
888
888
888
0
Nombre
de
places
contractualisées
448
+45
448
0
Capacité
théorique
G1ombre
d'heures
d'ouverture par an
X nombre
de places
223
792
223
792
223
792
0
contractualisées)
Prévisions
d'activité
Nombre
de
jours
enfants
0
0
0
0
Nombre
d'heures
enfants
160
232
160
232
160
232
0
Taux
d'occupation
: (26)
71.60%
71,60%
71.60%
#DIV/0
!
Données
financières
prévisionnelles
Total
des
dépenses
476
655,00
476
655.00
476
655,00
0,00
Total
des
recettes
476
655
00
476
655.00
476
655,00
0,00
dont
subvention
du
partenaire
&«
......... »
254
701,09
254
701.09
254
701,09
0,00
dont
subvention
du
partenaire
«
......... »
DESCRIPTIF
DU
PROJET
Regroupement
de
16
structures
en
extrascolaire.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE fl
Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
nouvel
LAEP
DESCRIPTION
|
Nom
de la structure :
[LAEP
Marcade
|
Adresse
:
Gestionnaire Partenaires
du
Cej qui financent :
27
avenue
Pasteur
33600
PESSAC
[CCAS
DE
PESSAC
Service
Petite
Enfance
- N°
810
collectivité
territoriale
Nom
:
[Ville de
PESSAC
|
collectivité
territoriale
Nom
:
|
À
Pourcentages
de
répartition
entre
partenaires
du
Cej
retenus
pour
l’action
:
Nom
:
%
de répartition
:
Nom :
%
de répartition
:
Date
d'ouverture
:
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
2016
2017
2018
2019
Capacité
théorique
Sivsie dhees d'ouverture
annuelle
et
158.00
158.00
158.00
heures
d'organisation ()
Nombre
d'agents
3,00
3,00
3,00
Equivalent
temps
plein
0,20
0.20
0,20
Psychologue
+
Psychologue
+
|
Psychologue
+
Quatifications
EJE+
agent
EJE+
agent
EJE+
agent
d'entretien
d'entretien
d'entretien
Données
financières
prévisionnelles
Total
des
dépenses
8 554,00
8 554,00
8 554,00
Total
des
recettes
8
554.00
8
554,00
8
554,00
dont
subvention
du
partenaire
«
»
5
85408
5
854,08
5
854.08
dont
subvention
du partenaire
«
»
@
Uniquement pour
les LAEP
DESCRIPTIF
DU
PROJET
LAEP
fonctionnant
de
manière
hebdomadaire
dans
des
locaux
petite
enfance
en
centre
ville
108
heures
d'ouverture
et
50
heures
d'organisation
13/14
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
nouvel
LAEP
ou
nouvelle
LUDOTHEQUE
DESCRIPTION
|
Nom
de la structure
:
[LAEP
Serpentine
|
Adresse
:
[1 avenue
du
Maréchal
Juin
- 33600
PESSAC
|
Gestionnaire
:
[CCAS
PESSAC
Service Petite Enfance
- n°810
|
Partenaires
du
Cej
qui financent
:
collectivité
territoriale
collectivité
territoriale
Nom :
[Ville de PESSAC
Nom
:
|
Pourcentages
de
répartition
entre
partenaires
du
Cej
retenus
pour
l’action :
Nom
:
%
de répartition
:
Nom
:
%
de répartition :
Date
d'ouverture-
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
2016
2017
2018
2019
Capacité
théorique
Nombre d'heures d'ouverture
annuelle
et
150.00
150.00
150.00
heures
d'organisation €)
Nombre
d'agents
3.00
3.00
3.00
Equivalent
temps
plein
0,20
0,20
0,20
Psychologue
+
Psychologue
+
Psychologue
+
Qualifications
EJE+
agent
EJE+
agent
EJE+
agent
d'entretien
d'entretien
d'entretien
Données
financières
prévisionnelles
Total
des
dépenses
8 726
8
726
8 726
Total
des recettes
8 726
8
726
8 726
dont
subvention
du partenaire
«
»
5 962
5
962
5 962
dont
subvention
du partenaire
«
»
@} Uniquement pour
les LAEP
DESCRIPTIF
DU
PROJET
LAEP
ouvert
de
manière
hebdomadaire
dans
des
locaux
petite
enfance
sur
le
quartier
de
Saige
108
heures
d'ouverture
et 42
heures
d'organisation
Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_263-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_264
Objet : Intervention des équipes d'Animation Jeunesse au sein des établissements scolaires et universitaires
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Les interventions des équipes municipales d'animation jeunesse se construisent à l'interface du projet éducatif du territoire, des besoins des jeunes et de leurs pratiques.
Les activités à destination des 12-25 ans se déclinent selon deux axes majeurs : le soutien aux pratiques et aux loisirs des jeunes et l'accès à l'autonomie des publics, notamment par un service dédié à l'information.
Le Bureau Information Jeunesse (BIJ), Pessac Animation et le dispositif Pessac Accompagne les Musiques Actuelles (PAMA) ont pour vocation d'intervenir sur les différents temps extrascolaires des jeunes, en s'associant aux acteurs locaux du territoire.
Fort de ce positionnement, différents partenariats se développent avec ces acteurs qui sont en lien direct avec la jeunesse. Parmi eux, les établissements scolaires et universitaires de Pessac permettent un contact direct avec les jeunes et les étudiants. Intervenir dans ces établissements constitue une opportunité d'entrer en contact avec un public qui ne fréquente pas ces structures municipales et ainsi de nouer une relation éducative autour d'un atelier de pratique culturelle ou de loisirs qui sera poursuivie en dehors de l'établissement.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_264-DE hau À lus
Il peut également être proposé une information sur les activités du territoire et les dispositifs municipaux ou une sensibilisation à une thématique propre aux problématiques de la jeunesse.
Par ailleurs, dans les quartiers d’habitats prioritaires, une intervention conjointe des équipes municipales d'animation et des centres sociaux permet de renforcer l'impact et la continuité des actions éducatives sur les différents temps de vie des jeunes.
Ces différents partenariats font l'objet de conventions spécifiques précisant les rôles et engagements de chacun.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les interventions dans les établissements scolaires et universitaires des équipes municipales d'animation nécessitent de définir un cadre partagé entre les différents acteurs,
- d'approuver les conventions encadrant les interventions des équipes d'Animation jeunesse au sein des établissement scolaires et universitaires,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_264-DE (| ge Ô
CONVENTION DE PARTENARIAT
Année scolaire 2016 / 2017
Entre :
La Ville de Pessac, située Place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL,
et,
Le Lycée Philadelphe de Gerde, situé 3 Allée Philadelphe de Gerde, 33600 Pessac représenté par son Proviseur, Monsieur Jean-Luc ANDRO,
Préambule :
Le Bureau Information Jeunesse (BIJ) est une structure municipale qui propose dans le cadre de sa mission d'information jeunesse des interventions autour de l'éducation à la santé et à la citoyenneté au sein des établissements scolaires.
Ces interventions ont pour vocation de renforcer la capacité des jeunes à se prendre en charge eux-mêmes et à s’autonomiser. Elles s’inscrivent en cohérence et en synergie avec les actions menées par les équipes éducatives des différents établissements scolaires
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Cette convention a pour objectif de définir les modalités et le cadre du partenariat entre le BIJ, et le lycée pour la mise en œuvre d'actions éducatives pour l'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Des animations complémentaires pourront être menées en fonction des opportunités et des besoins exprimés par les équipes éducatives.
Chaque action spécifique nouvelle fera l’objet d’un avenant à cette présente convention.
Article 2 - Actions mises en place
Education à la santé - Le BIJ apporte ses compétences au Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) pour l'organisation et/ou l'animation d'actions autour de la santé permettant aux élèves d'acquérir des connaissances, de développer leur esprit critique, d'être capables de faire des choix responsables, d'être autonomes.
En décembre, un temps fort autour de la journée mondiale de lutte contre le SIDA est programmé afin de maintenir le niveau d’information sur le VIH/sida et de faire émerger la problématique des Infections Sexuellement Transmissibles (IST).
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_264-DE ( 1
Citoyenneté – Afin de donner l'envie aux jeunes de s’impliquer dans leur ville et de favoriser l’émergence d’une citoyenneté active, des actions de valorisation et d’information, pilotées par le BIJ, sont mises en place :
- en septembre, un rallye découverte du centre ville pour les élèves de l'internat, - sur chaque trimestre, des stands d'information sur les activités proposées par la Direction jeunesse et vie étudiante de Pessac.
Article 3 : Coordination, suivi et évaluation
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, chacun des partenaires s'engage à désigner un référent qui assurera la coordination des actions au cours de l'année.
Une réunion sera organisée en fin d'année scolaire afin d’établir le bilan des actions engagées et de fixer les orientations et le calendrier des actions à venir.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l'année scolaire 2016 / 2017.
Article 5 : Modification, suspension, résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention devront être faites d'un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le ………………………………. 2016.
Le Maire,
Monsieur Franck RAYNAL
Le Proviseur du Lycée,
Monsieur Jean-Luc ANDRO
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_264-DE ct. [70 l = _ ET 4
nn DE ETES
(| pu Ô
CONVENTION DE PARTENARIAT
Année scolaire 2016 / 2017
Entre :
La Ville de Pessac, située Place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL,
et,
Le Lycée Philadelphe de Gerde, situé 3 Allée Philadelphe de Gerde, 33600 Pessac représenté par son Proviseur, Monsieur Jean-Luc ANDRO,
et,
L'association ACT (Accompagner, conduire, transmettre - antenne de Pessac) dont le siège social se situe Athénée père Joseph Wresinki, Place St Christoly, boîte n°10, 33 000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Pierre ROQUES.
Préambule :
Le Bureau Information Jeunesse (BIJ) est une structure municipale qui propose dans le cadre de sa mission d'information jeunesse des interventions notamment autour des techniques de recherche d'emploi au sein des établissements scolaires.
Ces interventions ont pour vocation de renforcer la capacité des jeunes à se prendre en charge eux-mêmes et à s’autonomiser. Elles s’inscrivent en cohérence et en synergie avec les actions menées par les équipes éducatives des différents établissements scolaires
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Cette convention a pour objectif de définir les modalités et le cadre du partenariat entre le BIJ, l'association ACT et le lycée pour la mise en œuvre d'actions éducatives pour l'accompagnement à l'emploi.
Des animations complémentaires pourront être menées en fonction des opportunités et des besoins exprimés par les équipes éducatives.
Chaque action spécifique nouvelle fera l’objet d’un avenant à cette présente convention.
Article 2 : Actions mises en place pour l'accompagnement à l'emploi
Partant du constat que les besoins en accompagnement du public jeune dans son parcours d’insertion sociale et professionnelle sont cruciaux, le Bureau Information Jeunesse a mis en place au sein de son local un atelier simulation d'entretien animé par l'association ACT Pessac. Il est proposé de décliner cet atelier au sein du lycée.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_264-DE (| Ô
EN
- L'association ACT assure le volet méthodologique :
• Elle tient une permanence le mardi après-midi de 14h30 à 17h30 (hors période de congés scolaires ou de stages en entreprises) pour les élèves de premières et de terminales. Deux ou trois bénévoles en assurent les rendez-vous initialement pris une semaine à l'avance.
• Elle anime des sessions d'entretien collectif de 90 mn pour les élèves des classes de Terminales COM et vente.
• Son action pourra être amenée à se développer auprès des classes de secondes
- Le BIJ réalise les supports pédagogiques.
- Le Lycée fédère les professeurs autour de ce projet et organise le planning trimestriel des ateliers et la prise des rendez-vous de la permanence.
Article 3 : Coordination, suivi et évaluation
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, chacun des partenaires s'engage à désigner un référent qui assurera la coordination des actions au cours de l'année.
Une réunion sera organisée en fin d'année scolaire afin d’établir le bilan des actions engagées et fixer les orientations et le calendrier des actions à venir.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l'année scolaire 2016 / 2017.
Article 5 : Modification, suspension, résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention devront être faites d'un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les trois parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l'initiative de l'une des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le ……………………………...2016
Le Maire,
Monsieur Franck RAYNAL
Le Proviseur du Lycée,
Monsieur Jean-Luc ANDRO
Le Président de l'association
Monsieur Pierre ROQUES
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_264-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_265
Objet : Création du dispositif d'aide aux projets des jeunes - PEPI'Te
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis plusieurs années, deux dispositifs (ZOOM et projets négociés) permettent de financer certains projets développés par des jeunes.
Cependant, ces deux dispositifs ne garantissent pas un soutien continu aux initiatives des pessacais et manquent d'ouverture à la vie étudiante.
Soutenir les projets portés par la jeunesse, contribuant au développement territorial, et encourager les initiatives sont des leviers d'accompagnement à la citoyenneté et de valorisation de la créativité des jeunes et des étudiants.
Afin de redynamiser la politique de soutien aux projets et d'encourager les initiatives collectives sur le territoire, la Ville de Pessac souhaite faire évoluer ses modalités d'aide et d'accompagnement par la création d'un dispositif unique : le dispositif PEPI'Te (Pessac Encourage les Projets et Initiatives du Territoire).
Ce dispositif se substitue aux dispositifs ZOOM et projets négociés.
PEPI'Te est un dispositif qui vise à accompagner les projets de jeunes de 12 à 25 ans, mais également à encourager les initiatives étudiantes à se développer sur Pessac, en lien avec le campus universitaire.
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_265-DE han L Ant
Le projet peut être culturel, humanitaire, sportif, solidaire, environnemental, scientifique. Il doit avoir un intérêt pour la collectivité et ne pas être personnel.
Les porteurs de projets doivent être pessacais ou étudiants du campus métropolitain, développant une initiative sur la commune.
Dans la continuité du dispositif projets négociés, ce dispositif tient compte du degré d'autonomie des jeunes. Ainsi, les jeunes de 12 à 17 ans peuvent être accompagnés par une structure socio-éducative dans le montage de leurs projets, de l'idée jusqu'au jury.
PEPI'Te a pour vocation d'accompagner en continu les porteurs de projets par l'attribution d'un prix après passage devant un jury, composé d'élus, d'anciens lauréats, de représentants du monde universitaire ou de la société civile.
Le prix accordé est d'un montant maximum de 3 000 €, sauf décision exceptionnelle du jury.
Un procès verbal rend acte de la décision du jury. En fonction de la nature et du calendrier du projet, le versement du prix s'effectue, sur la base du procès verbal, en intégralité ou partiellement de la manière suivante : 80 % suite à la notification et le solde après réalisation du projet.
La Ville se réserve le droit de demander les factures constitutives du budget réel et de réviser l'aide attribuée en conséquence.
Au-delà du soutien financier, PEPI'Te renforce l'accompagnement des porteurs de projets par une aide au montage et à la réalisation, par la mise à disposition de salles ou d'équipements municipaux mais également par une valorisation dans différents supports de communication. Le jury pourra décerner un coup de cœur à un projet qui bénéficiera d'un soutien promotionnel (vidéo, impression d'affiches, article dans Pessac en Direct, …).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver la création du dispositif PEPI'Te,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif,
- de dire que les crédits sont imputés au chapitre 67 du budget principal de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_265-DE Q 1 \
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 26 septembre 2016
L'an deux mille seize le vingt six septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Charles ZAITER - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Samira EL KHADIR
Absents ayant donné procuration :
Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Eric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2016_266
Objet : Convention avec l'association INFODROITS pour l'année 2016
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis 1995, la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation accueille dans ses locaux l'association INFODROITS pour la tenue de permanences juridiques généralistes complémentaires avec l'offre de service proposée au sein de la structure de la Ville.
La forte demande en information juridique nécessite, toujours en sus de l'accueil quotidien sans rendez-vous de la juriste Plateforme, la présence des juristes d'INFODROITS. Cette faculté de pouvoir accueillir avec rendez-vous (accueil juridique Plateforme) renforce la capacité de la structure à répondre à la demande, à s'adapter aux publics et aux situations rencontrées.
La Ville et l'association INFODROITS sont convaincues de la nécessité de faciliter l'accès pour tous à l'information juridique dans les domaines de la vie courante. INFODROITS s'applique à offrir à tous, et notamment aux populations les plus fragilisées, les moyens de s'informer gratuitement. INFODROITS propose ainsi une information juridique sur des thèmes comme le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit de la consommation, le droit civil, le droit administratif, la procédure, etc...
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_266-DE haut hu
Les personnes reçues ont alors les moyens d'apprécier la situation dans laquelle elles se trouvent, d'identifier les règles juridiques en vigueur, les interlocuteurs appropriés ainsi que les procédures adéquates à mettre en place.
Pour l'année 2016, l'association assure les permanences hebdomadaires suivantes : le mercredi, le vendredi et les 2ème et 4ème mardis de chaque mois, en dehors des vacances annuelles, pour lesquelles la Ville verse une subvention de 10 400 €.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver les termes de la convention entre INFODROITS et la Ville pour l'année 2016, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_266-DE NnfoDroits
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CONVENTION
2016
Entre,
La Ville de Pessac
Place de la Ve République 33604 PESSAC
Représentée par Monsieur Franck RAYNAL
Maire,
d’une part,
Et
L’Association INFODROITS
23 allée des tulipes 33600 PESSAC,
Représentée par Madame Candice DE LAULANIE,
Présidente,
d’autre part.
XXX
EXPOSÉ DES MOTIFS
L’association INFODROITS assure des permanences d’information juridique. Son but est de faciliter l’accès au droit des citoyens, à la connaissance des textes et règlements qui leur permettent de mieux connaître leurs droits et de les défendre ou de mieux assumer leurs obligations.
Grâce au soutien des collectivités locales, l’association INFODROITS propose sur l’ensemble du département un véritable service d’information juridique de proximité.
Pour l’année 2016, l’association INFODROITS et la Ville de Pessac se proposent de continuer leur collaboration sur la base de la convention suivante :
ASSOCIATION INFODROITS
Siège : 23 Allée des Tulipes – 33600 PESSAC - Tél : 05.56.45.25.21
SIRET : 400 124 483 00050 / APE : 6910Z / www.infodroits.org Page 1/2
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_266-DE Info)Droits INFORMATION JURIDIQUE & FORMATION
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ARTICLE 1 : PÉRIODICITÉ
Un assistant juridique de proximité d’INFODROITS assure une permanence d’information juridique les 2ème et 4ème mardis, les mercredi ainsi que vendredis sur le territoire de la Commune de Pessac qui aura lieu à la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation.
Le calendrier des permanences sera déposé à la Plateforme des Services au Public. Elle sera avisée des périodes de vacances de l’association à l’occasion des fêtes de fin d’année et durant la période estivale.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DES PERMANENCES
Les permanences fonctionnent sur rendez-vous pris par les usagers auprès de la Plateforme des Services au Public avec une priorité pour les pessacais.
La Ville de Pessac s’engage à fournir pour la tenue de chaque permanence un local équipé d’un téléphone (prenant à sa charge les éventuels frais téléphoniques).
La Ville de Pessac verse une subvention annuelle de 10 400 euros à l'association INFODROITS pour la tenue des permanences de l’assistant juridique de proximité.
ARTICLE 3 : REGLEMENT DE LA SUBVENTION
Le règlement de la subvention s’effectuera à la signature de la Convention.
ARTICLE 4 : SUIVI DE LA CONVENTION
Une rencontre pourra être organisée à l’initiative de la Ville de Pessac comme d’INFODROITS pour affiner, critiquer, améliorer le service. Les éléments du bilan annuel seront transmis à la Plateforme chaque début d'année.
ARTICLE 5 : DURÉE, RENOUVELLEMENT ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT Cette convention est établie pour une durée de douze mois du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016.
ARTICLE 6 : DENONCIATION DE LA CONVENTION
Les deux parties se réservent le droit de dénoncer la convention en cas de non respect des engagements ou de motif légitime. La dénonciation devra respecter un préavis de deux mois et être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : ADHESION A L’ASSOCIATION
Par décision de l’Assemblée Générale de l’Association, chaque partenaire adhère à l’association en versant la somme de 30,00 € et ce afin de soutenir l’Association.
Fait à Pessac, en 3 exemplaires originaux, le
Pour la ville de Pessac, Pour l'association INFODROITS, Le Maire, La Présidente,
Franck RAYNAL Candice DE LAULANIE
ASSOCIATION INFODROITS
Siège : 23 Allée des Tulipes – 33600 PESSAC - Tél : 05.56.45.25.21
SIRET : 400 124 483 00050 / APE : 6910Z / www.infodroits.org Page 2/2
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160929-DEL2016_266-DE