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Déliberation - deliberations conseil municipal 11 juillet 2016
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 11 juillet 2016)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Transports,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_200
Objet : Exercice 2016 - Répartition n° 3 des crédits de subventions
Monsieur René LOPEZ, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget »,
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_200-DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
65738 – Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics
code fonctionnel 5201 : C.L.S.P.D.
Collège Alouette pour soutien à la formation premiers secours 420,00
Lycée Philadelphe de Gerde
Lycée Pape Clément
Collège Gérard Philipe
Collège Alouette
Collège Noès
Collège François Mitterrand
code fonctionnel 0200 : Services communs d’administration générale
Etu'Récup
Ecole privée Saint-Ferdinand 685,00
Accordance pour chorégraphie collective
code fonctionnel 330 : Animation culturelle
Vibrations Urbaines
GAP (Glisses Associés Promotion)
code fonctionnel 4221 : Action socio-éducative
Espace social et d'animation Alain Coudert pour coordination jeunesse
Association Alouette Animation pour coordination jeunesse
Association la Châtaigneraie pour coordination jeunesse
code fonctionnel 5201 : C.L.S.P.D.
Action Jeunesse Pessac pour accompagnement projet citoyenneté
Action Jeunesse Pessac pour accompagnements individuels de jeunes
code fonctionnel 5202 : Développement Social et Urbain
Amicale des Locataires d'Arago pour la Fête des voisins 250,00
110,00
10 420,00
10 420,00
Subventions au titre du Comité d' Éducation à la Santé et à la Citoyenneté :
1 500,00
1 500,00
2 650,00
1 500,00
1 000,00
1 850,00
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 308 926,25
1 500,00
1 500,00
code fonctionnel 213 : Classes regroupées 214 816,25
Association de gestion de l'établissement Jeanne d'Arc – Assomption 212 350,00
Subvention pour financement ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) :
Subventions pour Ateliers Educatifs :
« Artistes en Herbe »
1 781,25
23 500,00
Capsule urbaine pour participation à la soirée « Tagtafeuille » 1 500,00
22 000,00
55 950,00
18 250,00
16 200,00
21 500,00
2 950,00
1 200,00
1 750,00
5 210,00
Amicale des Locataires d'Arago pour déplacement à Paris pour la journée nationale des Conseils Citoyens
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_200-DE 850,00
500,00
code fonctionnel 900 : Développement économique
ATIS Association Territoires et Innovations Sociales
code fonctionnel 903 : Emploi formation
CLAP Sud Ouest
A.C.T. Accompagner Conduire Transmettre 500,00
TOTAL
Les petits débrouillards pour projet « La science en bas de chez toi »
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour projet « Londres nous voilà » 2 500,00
USSAP Boxe pour projet Coupe du Monde Amateur en Azerbaïdjan 1 000,00
Association Don de Soi pour projet « soutien scolaire – fête de fin d'année »
1 500,00
1 500,00
3 500,00
3 000,00
319 346,25
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_200-DE Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_200-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_201
Objet : Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc Assomption au titre de l'année 2016
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
En application des articles L.442-5 et R.442-44 du Code de l’Éducation, les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association avec l’État doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. La part des dépenses à prendre en compte est déterminée par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Dans le cadre de cette compétence obligatoire, la Ville de Pessac verse chaque année une contribution à l'Association de Gestion des Établissements Assomption (AGEA) pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires, conformément à la Convention de participation, approuvée lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2015.
Au titre de l'année 2016, cette contribution s'élève à 212 350 €.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_201-DE Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.442-5 et suivants et R.442-44, Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,
- d'approuver le versement d'une subvention de 212 350 € à l'Association de Gestion des Établissements Assomption au titre de l'année 2016
- d'inscrire les crédits au chapitre 65 – article 6574 – fonction 213 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Pascale PAVONE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_201-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_202
Objet : Exercice 2016 - Pertes sur créances irrécouvrables
Monsieur René LOPEZ, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Le 23 mai 2016, Monsieur le Trésorier Principal a transmis quatre états de produits communaux qu’il n’a pas pu recouvrer de 2009 à 2016 et qui se décomposent comme suit :
- budget principal :
* créances admises en non valeur : 3 954,27 €
* créances éteintes : 318,69 €
4 272,96 €
- budget annexe du service des transports :
* créances admises en non valeur : 0,20 € (soit H.T. : 0,18 € et T.V.A. : 0,02 €).
Les créances qu'il est proposé d'admettre en non valeur résultent de l'insolvabilité des débiteurs, de l'insuffisance des renseignements concernant les redevables, de poursuites
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_202-DE restées sans effet, de la disparition des personnes concernées ou bien encore de la modicité des sommes à recouvrer au regard du seuil légal des poursuites (30 €). Néanmoins, ces créances peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une action en recouvrement.
En revanche, les créances éteintes résultent, quant à elles, de décisions d'effacement de dettes consécutives à des situations de surendettement. A la différence des créances admises en non valeur, l'irrecouvrabilité des créances éteintes s'impose à la collectivité et au comptable. Il s'agit dès lors de charges définitives pour la collectivité.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 3 954,47 €, des produits communaux précités selon la ventilation susmentionnée.
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 318,69 €. - de dire que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2016, de trois mandats imputés respectivement à l'article 6541 (créances admises en non valeur) du budget principal et du budget annexe du service des transports et à l'article 6542 (créances éteintes) du budget principal.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_202-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_203
Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier
Monsieur René LOPEZ, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Par délibération du 9 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la création de services communs avec Bordeaux-Métropole, notamment pour ce qui concerne le domaine des finances.
La convention conclue pour la création de services communs prévoit que la commune doit adhérer au règlement budgétaire et financier (RBF) métropolitain. Bordeaux-Métropole a adopté son RBF le 18 décembre 2015.
Ce règlement défini les principes et les modalités de la gestion budgétaire et financière. Il est décliné en quatre parties : le budget, la gestion des crédits, l'exécution financière et la gestion de l'actif.
Certains articles sont d'application facultative afin de tenir compte des différences de pratique entre les communes et Bordeaux-Métropole.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_203-DE Les articles 9 portant sur le programme pluriannuel d'investissement, 10 portant sur la mise en œuvre de fiches d'impact financier, 11 portant sur la mise en place d'un Comité de programmation et d'engagement et 23 portant sur la mise en place d'un partenariat avec le comptable public sont facultatifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter ce RBF. Les articles 9 à 11 ne sont pas retenus à ce stade de réflexion. En effet, le pilotage de la pluriannualité se fait à travers les délibérations d'autorisations de programme et de crédits de paiement.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2015 approuvant la création de services communs avec Bordeaux-Métropole,
Vu la délibération de Bordeaux-Métropole du 18 décembre 2015 adoptant son règlement budgétaire et financier,
Vu le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,
- d'adopter le règlement budgétaire et financier à l'exception des articles facultatifs 9 à 11.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_203-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_204
Objet : Remboursement des frais de ramassage d'animaux sur la voie publique - Actualisation des tarifs
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L'obligation est donnée aux collectivités territoriales d'assurer le ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique (article R412-44 du Code de la Route).
En effet, le retrait des animaux en état de divagation sur la voie publique est rendu indispensable du fait du danger encouru par l'animal lui même et des risques qu'il fait courir aux automobilistes et aux piétons.
Ainsi, un marché est passé avec une ambulance animalière, la SACPA, qui facture à la Ville chaque déplacement.
Cependant, la commune n'étant pas responsable de ces animaux, il est demandé aux propriétaires de chaque animal, et ce depuis 2009, le remboursement sans majoration de la somme qui est facturée par ladite société, à savoir 87 € pour un animal vivant et 81,57 € pour un animal mort.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_204-DE Ces tarifs n'ont pas été actualisés depuis 2009 malgré des augmentations relatives au marché passé avec la SACPA.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 412-44 du Code de la Route,
Considérant les frais facturés par le société SACPA à la Ville de Pessac (97 € pour un animal vivant, et 91 € pour un animal décédé),
- d'autoriser à facturer aux propriétaires d'animaux ramassés sur la voie publique et clairement identifiés, le remboursement des frais d'enlèvement comme indiqués ci-après : - 97 € pour un animal vivant,
- 91 € pour un animal mort.
- d'inscrire la recette au chapitre 70 – article 70878 – fonction 112.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_204-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_205
Objet : Construction du nouveau complexe sportif de Bellegrave - Attribution du marché
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics, le 25 mars 2016.
Il s'agit d'un marché public qui concerne la construction du nouveau complexe sportif de Bellegrave situé de part et d'autre de l'avenue du Colonel Robert Jacqui et qui prévoit la réalisation d'un bâtiment « vestiaires football avec foyer », d'une « grande salle omnisports » et d'un bâtiment « complexe sports de combats et centre technique municipal des sports » ainsi que les aménagements extérieurs.
Le délai d'exécution est fixé à 30 mois.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_205-DE Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (des heures d'insertions sociales à hauteur de 5% de la part de main d'œuvre du montant global du marché) et environnemental (respect des objectifs de développement durable).
La commission d’appel d’offres, en sa séance du 23 juin 2016 a procédé à l'agrément des candidatures, au jugement des offres et à l'attribution du marché.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 3° al. et 57 à 59, Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 juin 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec le groupement conjoint d'entreprises BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST (22 avenue Pythagore, BP40034 - 33702 Mérignac Cedex), mandataire et les membres du groupement COLAS SUD-OUEST (agence SCREG Mérignac, 200 avenue Marcel Dassault, 33703 Mérignac Cedex) et BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, (1 allée de Longueterre, CS90003 31850 Montrabe)
Montant total : 10 368 596,66 € HT. correspondant à :
Montant de base : 10 295 000 € H.T. Prestations supplémentaires n° 2 (espace benne complémentaire) : 16 722,50 € H.T. Prestations supplémentaires n° 4 (rangements ajourés intérieurs) : 49 524,72 € H.T. Prestations supplémentaires n° 5 (stores intérieurs, boxe et PPG) : 1 917,44 € H.T. Prestations supplémentaires n° 6 (cloison mobile dojo) : 5 432,00 € H.T.
- d'inscrire les crédits au chapitre 23 - article 2313 du budget.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_205-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_206
Objet : Proposition d'une offre de repas végétariens - Avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public de Restauration Collective
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
A partir de septembre 2016, en complément du menu classique, une offre végétarienne sera quotidiennement proposée dans les structures de restauration collective de la Ville de Pessac. A travers cet élargissement de l'offre de restauration, il s'agit de répondre à des enjeux environnementaux, dans le prolongement des actions déjà engagées par la Ville (développement des circuits courts et de la filière bio). Il s'agit également d'offrir une solution pour réduire la consommation d’aliments carnés dans un souci de santé publique tout en déclinant localement les préconisations de la COP 21.
Dans ce contexte, le lancement, en septembre 2016, d'une nouvelle chaîne permanente de fabrication de menus végétariens, en complément de l'offre classique, génère des surcoûts pour le délégataire, la société ANSAMBLE.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_206-DE Ces surcoûts qui portent sur les achats de produits spécifiques et de matériels complémentaires, la réorganisation des fonctions conditionnement et allotissement ont été identifiés à hauteur de 15 934 € HT, en rythme annuel.
Il est proposé de répartir ce montant sur l'ensemble de la grille de tarification des repas facturés à la Ville, en retenant la base de 750 000 repas annuels, valeur de référence du système de tarification inclus dans le contrat de Délégation de Service Public de Restauration Collective.
En conséquence, à compter du 1er septembre 2016, une augmentation de 0,021 € HT par repas sera appliquée à l'ensemble des tarifs. La Ville a décidé de ne pas répercuter ce surcoût sur les tarifs-usagers de la restauration collective municipale.
Cette disposition fait l'objet de l'avenant n°2 au contrat de DSP.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'aménagement de la grille tarifaire des repas facturés par la Ville,
- d'approuver l'avenant n°2 au Contrat de Délégation de Service Public avec la société ANSAMBLE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer,
- que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011 – article 611 – fonction 251 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_206-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_207
Objet : Délégation de Service Public - Gestion et exploitation du Centre Equestre de Pessac - Choix du délégataire - Approbation des tarifs
Madame Aurélie DI CAMILLO, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac a souhaité renouveler la gestion du Centre Équestre de Pessac sous la forme d'une Délégation de Service Public.
A ce titre, elle a décidé par délibération du 14 décembre 2015 de lancer une consultation de délégation de service public, à la suite des avis délivrés par le Comité Technique et la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date des 14 décembre 2015 et 23 novembre 2015.
La publicité a été effectuée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la publicité et à la mise en concurrence.
La Commission de Délégation de Service Public a été réunie le 3 mars 2016 pour l'admission des candidatures, puis le 9 mai 2016 pour effectuer l'ouverture des offres.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_207-DE Le 2 juin 2016, elle a formalisé un avis sur les offres. Cette analyse a permis le choix des candidats avec qui l'autorité habilitée à signer le contrat souhaitait entrer en négociation. Cette phase a pris fin au 20 juin 2016.
A l'issue de la phase de négociation, il est proposé le choix de la SAS Les Écuries de l'Isle.
Un rapport ayant pour objet de présenter l'ensemble des étapes de la procédure de consultation et de motiver le choix du Délégataire, conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT est joint en annexe.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 14 décembre 2015 lançant la procédure de consultation pour une Délégation de Service Public,
- d'approuver le choix de la SAS Les Écuries de l'Isle et le contrat de Délégation de Service Public avec cette même société,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes, joints à la délibération, avec la SAS Les Écuries de l'Isle avec date d'effet au 31 août 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et disposition relative à la fin de la procédure de Délégation de Service Public,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions pour l'exécution de ce contrat, - d'homologuer les tarifs proposés par le nouveau délégataire.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_207-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_208
Objet : Allée Alice Héliodore Gallienne - Cession d'un terrain à l'INHNI
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le centre de formation de l'Institut National de l'Hygiène et du Nettoyage Industriel (INHNI) accueille de nombreux apprentis et stagiaires de la formation continue à qui il propose une offre de formation allant du CAP au BTS.
Actuellement locataire, l'INHNI a manifesté son intention de s'agrandir et de s'installer à Pessac sur le site qui héberge déjà l'AFPA et Aquitaine Cap Métiers.
Des négociations sont intervenues dans le cadre de la commercialisation du terrain situé allée Alice Héliodore Gallienne. Plus précisément, il s'agit de lui céder un terrain d'une contenance d'environ 2 598 m² à détacher des parcelles cadastrées section ES n°119 pour 122 m² et ES n°65 pour 2 476 m² au prix de 200 € HT le m² soit 519 600 € HT. Le prix s'entend pour un terrain viabilisé, hors frais de branchement à la charge de l'INHNI, la Ville
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_208-DE faisant son affaire des travaux nécessaires au raccordement aux réseaux du futur bâtiment.
L'avis des services fiscaux a été rendu le 24 mai 2016.
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 415 000 €.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis des services fiscaux du 24 mai 2016,
- d'autoriser la cession à l'INHNI ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée du terrain aux conditions mentionnées,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_208-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_209
Objet : Allée Alice Héliodore Gallienne - Régularisation foncière de voirie avec Bordeaux Métropole
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Suite aux travaux d'extension de la ligne B du tramway à Pessac, les terrains communaux situés dans la zone Bersol compris entre l'avenue de Canéjan et la rue Gutenberg ont été désenclavés par la création de l'allée Alice Héliodore Gallienne permettant de desservir le site qui comporte plusieurs équipements déjà réalisés ou en cours : le centre régional Vincent Merle, le parc relais du tramway, le programme immobilier de l'ilôt témoin Cité des Métiers (démarche 50 000 logements).
Conformément au contrat de développement de 2° génération, ces travaux ont été anticipés en 2011 par Bordeaux Métropole et pris en charge selon la clé de répartition des compétences alors en vigueur entre la ville et la métropole.
Il s'agit aujourd'hui de céder à Bordeaux Métropole, après désaffectation du domaine public communal, les emprises suivantes :
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_209-DE - 1 385 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 65 d'une contenance totale de 9 816 m² ;
- 878 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 119 d'une contenance totale de 1 888 m² ;
- 210 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 121 d'une contenance totale de 7 788 m².
- 13 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 119 d'une contenance totale de 1 888 m² ;
- 859 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 65 d'une contenance totale de 9 816 m².
Dans la mesure où il s'agit d'une opération de voirie, cette cession intervient à titre gratuit comme le prévoit la convention cadre de coopération entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac relative à la politique foncière du 27 octobre 2007 adoptée par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2007.
Les terrains seront ensuite classés dans le Domaine public métropolitain.
L'avis des services fiscaux a été rendu le 24 mai 2016.
Ces terrains en nature de voies sans droit à construire sont estimés sans valeur marchande.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis des services fiscaux du 24 mai 2016,
- d'approuver le principe de cession des emprises suivantes à titre gratuit à Bordeaux Métropole,
- 1 385 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 65
- 878 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 119
- 210 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 121
- 13 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 119
- 859 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 65
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_209-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_210
Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du 3ème Agenda 21 local de Pessac - Demande de subvention à Bordeaux Métropole
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2005, l'engagement de Pessac dans une démarche d'Agenda 21 a été approuvé. Depuis, deux programmes d'actions ont été élaborés et mis en œuvre avec la participation de tous les acteurs du territoire.
Aujourd'hui, le 2ème Plan d'actions entre en phase d'évaluation.
Un premier bilan des actions a été réalisé et synthétisé dans le 4ème rapport de développement durable en 2014.
Aussi, afin d'affiner ce premier bilan, rendre compte des résultats et préparer la nouvelle stratégie locale de développement durable en vue d'un 3ème Plan d'actions Agenda 21 2016/2020, il est proposé de lancer l'évaluation de notre Agenda 21, conformément au cadre de référence national.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_210-DE Pour cela et afin de bénéficier d'une expertise pluridisciplinaire et d'un regard extérieur, il est proposé de recourir à l'accompagnement d'un prestataire.
Celui-ci remplira une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite de l'évaluation de l'Agenda 21 et la redéfinition de la stratégie locale communale de développement durable. Il sera sélectionné dans le cadre d'une consultation en procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Bordeaux Métropole, dans le cadre du contrat de co-développement (CODEV) 2015/2017 pour l'animation de projets communaux liés au développement durable, a prévu d'apporter son soutien financier à cette mission d'AMO sous la forme d'une subvention de 10 000 €.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du 3ème Agenda 21 local de Pessac,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole et à signer les documents s'y rapportant,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération, - d'inscrire les crédits au chapitre 74 – article 74751 – fonction 251 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_210-DE ANNEXE
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation du 3ème Agenda 21 de Pessac
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
AMO Agenda 21(HT) 33 333,33 Bordeaux Métropole 10 000,00
Appel à projets des Agendas
TVA 6 667,67 21 locaux 8 000,00
Ville de Pessac 22 000,00
Total en € T.T.C. 40 000,00 Total en € 40 000,00
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_210-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_211
Objet : Installation classée pour la Protection de l'Environnement – Procédure d'enquête publique - Installation de stockage et de conditionnement de nitramines sur la commune de Saint Médard en Jalles par la Société HERAKLES
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Groupe SAFRAN est un équipementier international de haute technologie, leader en aéronautique, défense et sécurité.
La Société HERAKLES, filiale du groupe depuis mai 2012, conçoit, développe et produit des chargements propulsifs et des matières premières énergétiques stratégiques pour la défense et les industries aéronautiques et spatiales.
La Société HERAKLES exploite à Saint Médard en Jalles un établissement classé SEVESO seuil haut dont l'activité principale est la conception le développement et la production de propergols solides composites. La Société HERAKLES projette l'installation de stockages et de conditionnements de nitramines, objet de la demande.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_211-DE Compte tenu du classement sous le régime de l'autorisation avec servitude de l'établissement, le rayon d'affichage retenu est de 6 km.
Les rubriques Installations Classées pour la Protection de l'Environnement spécifiques liées au dossier sont 4210 1a, 4210 1, 4802 2a.
La Ville de Pessac est invitée à donner son avis car inscrite dans le périmètre de 6 km. La procédure d'instruction comporte une enquête publique organisée à la Mairie de Saint Médard en Jalles du 24 mai au 23 juin 2016.
Le site HERAKLES de Saint Médard en Jalles a une superficie totale de 435 ha dont l'activité industrielle date de 1660.
Dans le cadre de la propulsion stratégique et tactique, La Société HERAKLES démarre le développement de nouveaux moteurs. Les propergols composites de ces moteurs ont pour particularité d'être entre autres composés de nitramines.
La Société Herakles souhaite mettre en œuvre à l'intérieur du périmètre actuellement autorisé des installations de stockage et de conditionnement de nitramines supplémentaires.
Ces installations se composent :
- de 2 aires de stationnement temporaire de véhicules en attente de chargement, - d'une aire de déchargement,
- de 4 bâtiments de stockage semi-enterrés de type « igloo » permettant le stockage de nitramines, un des igloos permettra aussi le stockage sous température contrôlée d'intermédiaires de fabrication.
- d'un atelier de conditionnement à distance et mettant en œuvre des nitramine. - d'aires de circulation afin de desservir ces différents bâtiments.
Les nitramines sont des explosifs. Ce sont des composés nitrés utilisés dans la propulsion solide pour leurs propriétés énergétiques très élevées.
Ces charges remplacent pour partie le perchlorate d'amonnium dans la composition des propergols composites.
Les nitramines appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classées en division de risque 1.1, leur équivalent TNT est de1,2.
Le site dispose d'une plateforme pyrotechnique incluse dans un polygone d'isolement d'environ 1 000 hectares dans lequel toute construction particulière est soumise à autorisation du ministère de la Défense. Les abords de la plateforme sont couverts par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
L'étude de dangers
Les scénarios retenus conduisent à la détonation des nitramines. Le risque d'incendie n'est pas retenu étant donné que les matières mises en œuvre relèvent de la division de risque 1.1 et que leur vitesse de combustion conduit immédiatement à la détonation. Les zones d'effets générés par les détonations ne sortent pas des limites de propriété et n'entraînent pas d'effets dominos sur les installations déjà existantes. Sur site, le risque est présenté comme acceptable
La Ville de Pessac n'est pas concernée par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur le site HERAKLES.
L'étude d'impact :
Celle-ci indique que l'impact du projet n'aura pas ou peu d'incidence sur l'environnement. Les rejets aqueux chargés en nitramines seront filtrés et permettront de garantir un rejet en nitramines inférieur à 100mg/j conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 novembre 2013.
Ces eaux après filtrations seront rejetées dans l'égout.
Par contre, l'autorité environnementale souligne que l'étude d'impact ne démontre pas l'absence de risque de communication entre les nappes du miocène et de l'oligocène au vu de la profondeur des pieux envisagés lors de la construction des nouveaux équipements.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
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ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_211-DE La profondeur des pieux est annoncée à 15 m et la séparation entre la couche du miocène et la couche de l'oligocène se situe à une profondeur estimée de 14,57 m. En conséquence, nous demandons que l'autorité de tutelle renforce les mesures de conservation de l'intégrité des nappes. La sauvegarde de la ressource en eau étant un enjeu majeur.
Le Conseil Municipal décide :
- d'émettre un avis favorable au dossier d'exploitation des installations de stockage et de conditionnement de nitramines sur la plateforme située à Saint Médard en Jalles présenté par la Société HERAKLES, sous réserve de s'assurer avant travaux de la conservation de l'intégrité des nappes du miocène et de l'oligocène afin de prévenir toute communication.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
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ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_211-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_212
Objet : Installation classée pour la Protection de l'Environnement – Procédure d'enquête publique - Autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers située à Saint Jean d'Illac par la société SIORAT
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Société SIORAT du Groupe NGE envisage la mise en œuvre d'une installation de production d'enrobés routiers à chaud, destinée à alimenter les chantiers de Bordeaux Métropole, le secteur du bassin d'Arcachon et du Médoc.
La production d'enrobé pourra cependant être utilisée de manière exceptionnelle dans le cadre de l'alimentation de chantiers limitrophes au département (secteur Charente, Charente-Maritime, Landes et Lot et Garonne).
Le pétitionnaire prévoit une production moyenne de 170 tonnes/heures et la production maximale pourra atteindre 220 tonnes/heure en fonction des besoins des chantiers. Cela représente une production maximale annuelle de 120 000 tonnes.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
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ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_212-DE Le site retenu pour accueillir cette installation correspond à une plate-forme existante, voisine de l'Entreprise PENA Environnement (spécialisée dans le compostage et le regroupement de déchets dangereux) et contiguë à un centre de tri-transit regroupement de déchets non dangereux exploité par la Société Voila implantée à l'angle formé par la Route Départemental RD 211 et la voie communale VC 105.
L'emprise de la centrale d'enrobage et ses annexes atteindra 1,35 ha.
La procédure d'instruction comporte une enquête publique organisée à la Mairie de Saint Jean d'Illac du 21 juin au 21 juillet 2016.
Les conseils municipaux des villes de Saint Jean d'Illac et Pessac situées dans un périmètre de 2 km de l'installation projetée sont invités à donner leur avis.
Caractéristiques principales du projet :
L'activité projetée sera la fabrication de matériaux routiers, enrobés à chaud au bitume.
Le procédé de fabrication comprend les étapes suivantes :
- l'approvisionnement des matières premières (granulats, agrégats d'enrobés ou fraisats, filler, bitume),
- le stockage adapté (aires de stockage extérieures, silos, citernes calorifugées), - le chargement et le dosage des granulats dans les prédoseurs,
- le séchage des granulats,
- le mélange des granulats avec le bitume et les fillers dans le malaxeur, - le chargement des camions.
Diverses installations nécessaires au fonctionnement de la centrale seront implantées sur le site (différentes cuves, groupes électrogènes, chaudière).
Au niveau de l'étude d'impact :
Parmi les risques naturels recensés, seul le risque d'incendie de forêt est à retenir. L'autorité environnementale souligne la nécessité de prendre en compte les mesures de prévention et de protection prévues par le Règlement Départemental de Protection de la Forêt contre les Incendies du 11 juillet 2005 dans le contexte de l'incendie de forêt intervenu sur la commune le 24 juillet 2015.
Au niveau de l'air et des rejets à l'atmosphère ils sont principalement liés au fonctionnement par fioul lourd du brûleur de la centrale d'enrobage. Le bilan de l'impact de la centrale d'enrobage sur la qualité de l'air correspond à une émission de 3 075 tonnes équivalent CO2 par an, soit l'équivalent de 1 620 véhicules circulant dans le secteur d'étude sur une année.
L'autorité environnementale regrette que l'installation ne soit pas raccordée au réseau électrique et gaz. Dans un complément au dossier la société SIORAT indique que dans un délai de 5 à 7 ans, le site sera raccordé aux réseaux.
Les autres émission de la centrale d'enrobage sont :
- les vapeurs de bitume qui ont une odeur pouvant être dérangeante pour les muqueuses olfactives,
- les rejets atmosphériques du poste d'enrobage constitués par les gaz extraits du tambour sécheur et rejetés après traitement,
- les envols de poussières.
Enfin le pétitionnaire indique que les données de circulation sur la RD 211 mentionnent un trafic de 6 300 véhicules par jour dont 378 poids-lourds
En cas de production maximale 220 tonnes/heure, cela représenterait un trafic de 120 camions par jour.
De ce fait, le trafic généré par la centrale d'enrobage causera une augmentation de 52 % du trafic poids lourds. Il est mentionné que 50 % des camions soit environ 60 camions par jour passeront par la Route de Pierroton en direction de Pessac, Cestas pour rejoindre les chantiers de Bordeaux Métropole et du Bassin d'Arcachon.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
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ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_212-DE Au niveau de l'étude de dangers :
Les principaux phénomènes dangereux retenus sont l'incendie ou l'explosion, la pollution des eaux et des sols par les hydrocarbures.
Les conclusions de l'étude de dangers montrent que tous les effets létaux des phénomènes dangereux restent confinés à l'intérieur des limites de propriété.
Le Conseil Municipal décide :
- d'émettre un avis défavorable sur le projet d'exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers située lieu-dit Les Cantines à Saint Jean d'Illac présenté par la société SIORAT pour les raisons suivantes :
- l'augmentation conséquente de la circulation sur des voies de desserte non dimensionnées à cet effet avec notamment comme précité une augmentation de 50 % du trafic poids lourds,
- ainsi que les rejets à l'atmosphère et la pollution de l'air générés par cette activité qui viendraient s'ajouter aux nuisances olfactives constatées d'entreprises à proximité.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_212-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_213
Objet : Vibrations Urbaines - Tarifs 2016
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le festival des « Vibrations Urbaines » est devenu, par ses dix-huit précédentes éditions, une manifestation reconnue comme un véritable temps d'expression des cultures urbaines et de festivité pour la jeunesse.
Le festival, organisé du 21 au 30 octobre 2016, proposera de nombreuses activités : ateliers, concerts, performances graphiques, compétitions sportives, projections. Cette programmation riche et variée contribue à la découverte et à la reconnaissance d'expressions culturelles et sportives.
Ce festival est également un temps de valorisation du travail éducatif réalisé pendant l'année sur les pratiques amateurs des jeunes. Il met l’accent sur des ateliers et masterclass nécessitant une implication active de la part des participants. Il propose sur des espaces temps plus courts de découvrir une activité grâce à des initiations.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
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ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_213-DE Afin de toucher un large public et de permettre les rencontres entre les différentes cultures, certaines activités (qualification skate et BMX, expositions, animations extérieures, espace multimédia, …) notamment sur les week-ends, sont en accès libre.
Seuls les temps forts (concerts, spectacles, finale BMX et skate) font l'objet d'une tarification spécifique, ouvrant droits d'entrée ou de participation, qu'il convient de fixer pour l'édition 2016.
Tarifications des activités proposées dans le cadre du festival Vibrations Urbaines 2016 :
Nature de l'activité Tarif par personne
Finale Skateboard et BMX 3 €
Compétitions de Street soccer et
basket 2 €
Pessac Battle Arena
Sur place 8 €
Pré-vente au Kiosque Culture et
Tourisme 6,20 €
Pessac Battle Arena
(- 10 ans)
Sur place 4 €
Pré-vente au Kiosque Culture et
Tourisme 2,20 €
Étudiants de l'Université
Bordeaux Montaigne titulaires du
Pass Culture
4 €
La participation aux finales de skate, BMX et Pessac Battle Arena est exonérée de tarification pour les enfants de moins de 6 ans, ainsi que pour l'ensemble des partenaires culturels, institutionnels et participants à l'organisation de ces activités. Les détenteurs du Pass'enfant ou du Pass'jeune, sur présentation des coupons afférents à la manifestation, bénéficieront également d'une exonération du tarif. L'inscription aux ateliers (BMX, roller, skate, danse) est exonérée pour les individuels pessacais et les groupes de jeunes inscrits par une structure d'animation de Pessac. Les groupes extérieurs à Pessac et les résidents hors commune bénéficient d'un tarif de 3 € par personne à la demi-journée.
Dans le cadre et l'enceinte du festival, un espace de stands permettant d'accueillir des commerçants non sédentaires est réalisé.
Cette occupation est soumise à un tarif spécifique :
- 10 € le mètre linéaire pour une présence sur le week-end
- 15 € le mètre linéaire pour une présence sur les deux week-ends du festival
Pour les commerçants proposant une restauration, le tarif est fixé à : - 50 € le mètre linéaire pour une présence sur le week-end
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver les tarifications proposées pour l'édition 2016 des Vibrations Urbaines, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival,
- d'inscrire les crédits au chapitre 70 – article 7062 – fonction 33 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_213-DE Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_213-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 11 juillet 2016
L'an deux mille seize le onze juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Eric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Patricia GAU
n°d'ordre : DEL2016_214
Objet : Programmation spectacles et actions de médiation - Tarifs de la saison 2016/2017
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La direction de la Culture a pour principale mission de mettre en œuvre une programmation culturelle ainsi que différentes actions de médiation visant à favoriser le croisement des publics sur l'ensemble du territoire.
Dans le cadre de la préparation de la programmation 2016/2017, la Ville de Pessac confirme sa volonté de proposer au plus grand nombre une offre culturelle fondée sur la diversité et l'éclectisme.
Cette programmation s'inscrit dans une complémentarité avec l'offre plurielle du territoire de la Métropole.
Elle s'articule autour de deux items :
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_214-DE - la diffusion de spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2016/2017 mais aussi dans le cadre d'événements tels que le festival jeune public Sur Un Petit Nuage, le festival de chanson française En Bonne Voix, la Fête de la Musique, ...
- l'organisation de temps de médiation.
Aujourd'hui, afin de permettre la mise en œuvre de cette programmation, il convient de formaliser ces actions par la définition de grilles tarifaires établies au regard : - du projet culturel et artistique de la Ville qui défend des valeurs d'intérêt général de service public,
- du coût « fauteuil » des représentations, c'est-à-dire le rapport entre le coût total hors technique des spectacles, la jauge d'accueil convenue avec les compagnies et la capacité d'accueil des salles accueillant les spectacles,
- des tarifs pratiqués par les autres scènes culturelles locales et nationales dans le cadre de partenariats et en cohérence avec l'offre métropolitaine,
- d'une démarche d'incitation à la découverte du spectacle vivant pour le plus grand nombre.
La tarification s'applique aux spectacles récapitulés en annexe de la présente délibération. Cette liste ne fait pas obstacle à la programmation éventuelle de nouveaux spectacles dont la tarification sera conforme aux grilles tarifaires définies ci-dessous.
I. TARIFICATION LIÉE À LA DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT EN DIRECTION DU LARGE PUBLIC
Les tarifs liés à la diffusion de spectacle vivant sont divisés en quatre groupes : - les tarifs des spectacles « tout public » répartis en deux catégories : la catégorie A, concernant les spectacles « tête d'affiche » de la saison et la catégorie B, dédiée aux autres spectacles
- les tarifs des spectacles « jeune public »
- une tarification particulière (les Pass') concernant les programmations thématiques autour de « l’œuvre de Peer Gynt » et de « concerts voix »,
- une tarification propre aux spectacles programmés dans le cadre de partenariats avec d'autres institutions et/ou programmateurs culturels de la Métropole faisant l'objet d'un traitement spécifique inhérent aux clauses des partenariats.
Tarif hors Abonnement Tarif Abonnement à partir de 3 spectacles
Tarif plein
adulte
Tarif réduit
adulte*
Tarif enfant
jusqu'à 12
ans inclus
Tarif jeune
jusqu'à 18
ans inclus
Tarif plein
adulte
Tarif
réduit
adulte*
Tarif
enfant
jusqu'à 12
ans inclus
I.1. TARIFICATION SPECTACLES TOUT PUBLIC
Tarif A 20 € 15 € 10 € Non concerné 14 € 10 € 8 €
Tarif B 16 € 12 € 8 € Non concerné 10 € 8 € 6 €
I.2. TARIFICATION SPECTACLES JEUNE PUBLIC
8 € Non concerné 6 € Non concerné 7 € Non concerné 5 €
Kid Palace : tarif
unique 2 €
I.3. TARIFICATION PROGRAMMATION THÉMATIQUE
Pass' duo Peer
Gynt : tarif unique 20 €
Pass' voix : tarif
unique 50 €
I.4. TARIFICATION SPECTACLES DIFFUSES DANS LE CADRE DE PARTENARIATS
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_214-DE Partenariat avec la
Ville de Bègles
« Carte blanche à
la famille
Morallès »
18 € 14 € Non concerné 10 € Non concerné
Partenariat avec
Ville de Canéjan
dans le cadre du
festival Meli Melo
« Nathanaël » : tarif
unique
6 €
(*) Le tarif réduit est applicable aux demandeurs d'emploi, étudiants, lycéens, collégiens, professionnels
du spectacle, Comités d'Entreprise partenaires, Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Pessac, membres des associations culturelles Pessacaises, groupes à partir de 10 personnes, personnes de plus de 60 ans, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé et accompagnants éventuels (un accompagnant par bénéficiaire), parents des familles nombreuses, titulaires de la carte MGEN.
II. TARIFICATION SPÉCIFIQUE EN DIRECTION DE PUBLICS CIBLÉS
Cette tarification est un des axes de travail de la Direction de la Culture pour une meilleure accessibilité au spectacle vivant. Mise en place dans le cadre de la médiation culturelle, cette tarification s'applique à des spectateurs organisés en groupes d'usagers et/ou éloignés de la culture qui bénéficient d'un accompagnement spécifique. Elle concerne tous les spectacles de la saison 2016/2017, tout public et jeune public. Elle inclut également une tarification « repas » mise en place dans le cadre du festival « Sur Un Petit Nuage ».
Cette tarification est définie comme suit :
Tout Public Jeune Public
II.1. TARIFICATION EN DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : elle s'applique aux groupes scolaires (crèches associatives, écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements d'enseignements supérieurs et établissements spécialisés) venant assister à des représentations programmées en temps scolaire et hors temps scolaire.
Catégorie A Catégorie B
Établissements de Pessac 8 € 4 € 4 €
Établissements hors Pessac 10 € 5 € 5 €
Accompagnateurs Pessac Exonéré Exonéré Exonéré
Accompagnateurs hors Pessac 10 € 5 € 5 €
II.2. TARIFICATION EN DIRECTION DES STRUCTURES À VOCATION SOCIALE
Groupes d'usagers accompagnés par les structures à
vocation sociale 8 € 4 €
Ateliers et actions de médiation :
tarif unique 3 €
II.3. TARIFICATION EN DIRECTION D'AUTRES GROUPES D'USAGERS
Groupe d’étudiants du mouvement du 8 octobre : tarif
unique 6 €
Étudiants de l'Université Bordeaux Montaigne titulaires
du Pass Culture 6 €
Personnes inscrites dans le projet « Club Famille » :
tarif unique 6 €
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
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ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_214-DE Groupe de seniors du service senior du CCAS de la
Ville de Pessac : tarif unique 6 €
Adhérents des écoles de musique de Pessac pour le
concert de l'orchestre symphonique de Pessac : tarif
unique
6 €
Programmateurs de spectacle vivant dans le cadre du
festival Sur Un Petit Nuage : tarif unique 3 €
Participants aux ateliers et autres actions de médiation
(hors structure à vocation sociale) : tarif unique 5 €
Professionnels de la programmation culturelle : tarif
unique des repas 12 €
Détenteurs du Pass FAB exclusivement pour le
spectacle Duo Kamilya Jubran et Werner Hasler : tarif
unique
12 €
III. EXONÉRATION ET GRATUITÉ
III.1 Exonération
Elle concerne l'ensemble de la programmation artistique 2016/2017 et s'applique aux personnes ou groupe de personnes décrits comme suit :
- publics des crèches municipales, des centres de loisirs, du service animation jeunesse, de la réussite éducative de la ville de Pessac,
- « Pass enfant » et « Pass jeunesse » vendu par la Ville de Pessac, - groupe « Culture du Cœur »,
- groupe « Donner Envie de Culture » sur des actions partagées,
- accompagnateurs adultes des enfants en situation de handicap venant aux spectacles Jeune Public,
- accompagnateurs de groupes d'enfants de Pessac (animateurs et enseignants), presse / médias,
- partenaires culturels et institutionnels associés à la programmation, - invités des compagnies programmées selon dispositions contractuelles entre la Ville et la compagnie,
- compagnies programmées, professionnels invités, tous les participants à l'organisation, - élèves et accompagnateurs des classes inscrites dans le dispositif « souffleurs de mots » - sur demande d’autres structures pessacaises : négociation de lots
III.2 Gratuité
En complément de la programmation de spectacles payants, la Ville de Pessac propose une programmation d'événements ouverts gratuitement au public pour lesquels les grilles tarifaires définies ci-dessus ne s'appliquent pas.
Ces événements sont les suivants :
- l'ouverture de saison culturelle,
- l'ouverture du festival Sur Un Petit Nuage,
- le festival « En bonne voix »,
- la « Fête de la Musique »,
- le concert programmé dans le cadre du dispositif des « Chroniques lycéennes » de l’Académie Charles Cros,
- les répétitions publiques des compagnies inscrites dans le cadre du projet de présence artistique dans la ville,
- la Grande Évasion, salon des littératures de voyage de Pessac,
- les soirées de Camponac,
- les séances de cinéma en plein air,
- les actions de médiation des bibliothèques (Médiathèque Jacques Ellul et Bibliothèque Pablo Neruda),
- certaines actions de médiation liées au spectacle vivant,
- les actions de médiation liées au Tourisme et au Patrimoine.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160713-DEL2016_214-DE Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants délivrées pour la Ville de Pessac par la Direction des Affaires Culturelles en Aquitaine concernant :
- la catégorie 1 – Exploitant de lieu (n°1-1063942/Galet, n°1-1063943/Bellegrave, n°1- 1063944/Médiathèque Jacques Ellul, n°1-1063945/Le Royal),
- la catégorie 2 – Producteur de spectacles (n°2-1063935),
- la catégorie 3 – Diffuseur de spectacles (n°3-1063946),
Vu le code des marché publics, notamment ses articles 28-II, 30-I et 35-II 8°) précisant que « peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour les raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité »,
Considérant la programmation culturelle 2016/2017 prévisionnelle précisée en annexe de la présente délibération,
Considérant la nécessité de formaliser cette programmation par des contrats de cession de droits d'exploitation, des contrats de représentation de spectacles, d'expositions, de co- production et de co-organisation mais aussi des conventions de partenariat et de co- organisation,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la tarification de la saison 2016/2017,
- d'approuver les grilles tarifaires détaillées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 011 du budget de la Ville,
- de dire que les recettes seront versées à l'article 7062 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
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