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Compte-Rendu - compte rendu complet du conseil municipal du 26 septembre 2016
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du conseil municipal du 26 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2016
Présents :
Franck RAYNAL - Éric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI (jusqu'à DEL2016_260) Zeineb LOUNICI procuration à Naji YAHMDI (jusqu'à DEL2016_254) Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
René LOPEZ procuration à Éric MARTIN
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Charles ZAITER procuration à Didier SARRAT
Absent : Samira EL KHADIR ((jusqu'à DEL2016_253)
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
***
Monsieur le Maire déclare : « Je souhaite donner deux informations au conseil municipal. La première c'est pour informer le conseil municipal de manière officielle de ce que la Cité Frugès – Le Corbusier a été, par décision de l'UNESCO, reconnue comme faisant partie du patrimoine mondial de l'UNESCO aux côtés de 16 autres sites à travers 3 continents et 7 pays. Cette candidature, qui était la troisième présentée par l’association des Sites Le Corbusier, était la dernière possible. Donc, nous avons réussi collectivement à décrocher ce label. Je tiens à remercier particulièrement ceux qui ont œuvré pour cette candidature. Je me contenterai de ceux qui ont œuvré pour la dernière candidature mais si je reconnais que le travail avait été initié il y a de cela quelques années. Donc, en particulier Isabelle DULAURENS qui a coordonné ce dossier, Monsieur LEROY au niveau du Cabinet qui a coordonné ce travail, Madame BOLOT pour la communication et bien sûr Monsieur ZOZOR, que j'ai cité déjà à de multiples reprises et qui est l'âme de la Maison municipale Le Corbusier et qui est passionné par le sujet depuis de nombreuses années. Désormais c'est une nouvelle étape qui s'ouvre. Une étape qui verra l'amélioration des conditions d'accueil, la facilitation de l'accès à la Cité Frugès – Le Corbusier et, en particulier, j'ai eu l'occasion de recueillir d'abord le soutien amicale et moral d'Alain JUPPE mais aussi la promesse d'un soutien financier de la Métropole, qu'on ne peut pas quantifier à ce stade, mais la Métropole sera à nos côtés pour pouvoir valoriser ce label et faire en sorte que la Cité Frugès – Le Corbusier comme deuxième site UNESCO de l'agglomération puisse bénéficier notamment des financements de la Métropole et de l'élan qui est celui de Bordeaux à travers son expérience de cité déjà reconnue UNESCO. Stéphane DELAUT en tant que Président de l'Office de Tourisme de Bordeaux Métropole m'a assuré, il y a quelques jours, de la totalité de son soutien. Donc ce sont des éléments favorables pour que dans les semaines qui viennent nous puissions réunir l'ensemble des forces vives et des partenaires pour pouvoir travailler sur l'actualisation et la mise en œuvre du plan de gestion qui faisait partie intégrante du dossier d'instruction de cette candidature.
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°1 Deuxième information, traditionnelle là-aussi, c'est la rentrée scolaire. Cette rentrée s'est passée dans de bonnes conditions grâce notamment à l'anticipation sur les conditions d'accueil de nouvelles classes puisque 7 classes ont été ouvertes cette année et une classe a été fermée à Toctoucau, du fait d'une démographie, en particulier du côté de Cestas qui n'a pas permis de conserver la totalité des classes sur l'école de Toctoucau. Ce que je regrette personnellement. En revanche, le dynamisme de la démographie pessacaise sur l'ensemble de la ville a entraîné l'ouverture de 7 classes et se traduit par une rentrée de 5 300 enfants. Les chiffres définitifs seront connus dans les jours qui viennent. C'était 5 085 en 2015 ce qui représente une augmentation entre 4 et 5 % des effectifs. Ce qui est tout à fait considérable et nous met au défi d'assurer des conditions d'accueil et d'enseignement qui soient correctes et même plus, qui soient satisfaisantes et même bonnes. Nous y sommes parvenus jusqu'à présent. La démarche de prospective démographique que nous avons mené depuis maintenant 2 ans y est pour quelque chose et nous engage pour les années qui viennent puisque je le rappelle cette tendance ne devrait pas faiblir dans les années qui viennent et jusqu'à la fin du mandat au moins. »
Puis, il soumet le compte rendu du conseil municipal du 11 juillet à l'approbation des élus et donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je voudrais revenir sur plusieurs points du compte rendu du dernier conseil, page 5, 21 et aussi en d'autres endroits qui correspondent à des moments du conseil où vous nous avez affirmé que chaque élu ne pouvait s'exprimer qu'une fois, en conformité avec le règlement intérieur du conseil. Il y a eu un seul moment, celui du vote de la DSP, où vous nous avez redonné la parole. Donc, pour gagner du temps sur les débats, même si aujourd'hui nous sommes un petit peu moins nombreux des deux côtés, si vous le permettez, je voudrais juste dire que j'ai relu très soigneusement à posteriori, comme sans doute vous-même, ce règlement intérieur. Que ce soit dans l'article 21 – Déroulement de la séance, ou dans le 22, il n'est absolument pas question de cette règle qu'une fois qu'un élu est intervenu il ne peut pas reprendre la parole. »
Monsieur le Maire répond : « Sur le fond, on peut en débattre. La question est de savoir si le compte rendu correspond précisément à ce qui a été dit lors de la séance précédente. Est-ce qu'il y a des remarques sur le formalisme du compte-rendu, c'est à dire sur sa conformité à la réalité de ce qui a été dit ? »
Madame CURVALE répond : « Non, le compte-rendu est conforme. Mais comprenez bien qu'il est difficile de répondre et il vaudrait mieux saisir préventivement cette question pour la suite parce qu'elle a été répétée de manière très, très insistante. »
Monsieur le Maire répond : « On pourra en parler au cours des affaires, en fonction de la manière dont j'assurerai la police de la séance. Mais la question qui est posée là, à ce stade, est-ce que le compte-rendu du conseil du 11 juillet est conforme à la manière dont il s'est déroulé ? »
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet est adopté.
***
aff n°DEL2016_251 : Décision Modificative n°1 ayant trait à l'exercice 2016 Monsieur le Maire déclare : « C'est une décision modificative dont j'assure la présentation en l’absence de Monsieur LOPEZ. Elle est relativement simple. Elle s'établit à des mouvements réels et favorables à l'équilibre et à la santé financière de notre collectivité tant en fonctionnement qu'en investissement.
En fonctionnement, les recettes fiscales, aussi bien que nous puissions les évaluer à ce stade de l'année, révèlent une augmentation par rapport aux prévisions de plus de 60 000 € constitués par des rôles supplémentaires de fiscalité directe. Une augmentation
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°2 d'un certain nombre de compensations de l’État au titre notamment des différentes exonérations que l’État décide. Il est normal qu'il les compense pour environ 100 000 €. La baisse avec un ajustement de la DGF de 30 000 €. Divers autres mouvements qui aboutissent à une augmentation des recettes de fonctionnement de 244 000 €. Ces 244 000 € sont utilisés en dépenses de la manière suivante : un certain nombre de petites dépenses pour 20 000 € et 220 000 € soit l’essentiel de cet abondement dont j'ai parlé qui sont consacrés à l’autofinancement.
Ce qui nous permet de faire la transition avec la section d’investissement qui bénéficie de ce transfert de 220 000 € de la section de fonctionnement. Un certain nombre de produits de cession d'actifs, dont on a pu parler lors des précédents conseil municipaux, que ce soit le terrain pour l'INHI, le terrain de la rue Chaumet, la vente de véhicules pour 991 000 € et 450 000 € d'affectation de la taxe d’aménagement par la Métropole. Tout cela fait des recettes supplémentaires en section d'investissement pour un montant de 1,9 M€. Ce qui nous permet de diminuer le recours à l'emprunt prévisionnel de 1,2 M€. Ce qui abouti au solde de cette DM en investissement à un peu plus de 700 000 €.
Comme vous le voyez, il n'y a pas de mouvements défavorables. Ce ne sont que des mouvements très favorables, au contraire, qui permettent d'asseoir un plus grand autofinancement de notre budget et qui nous permet de recourir de manière moindre à l'emprunt.
Il y a un petit décalage dans les opérations d'investissement qui sont prévues. A savoir, deux opérations qui se compensent d’ailleurs. L'aménagement de la forêt du Bourgailh, dont nous allons parler tout à l'heure, qui verra un décalage du fait notamment du délai pris par l'instruction des services de l’État qui ne permettent pas de commencer les travaux avant le mois de janvier. Donc, on ne pourra pas dépenser la somme prévue sur l’exercice 2016, ce sera sur 2017. Mais, parallèlement, le démarrage des travaux de la salle Bellegrave, dont les ordres de service ont été donnés aujourd'hui même, permettront de dépenser en investissement un peu plus sur cet exercice. Donc, l'un compensant l'autre, il n'y a pas de modification des sommes globales. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DESPUJOLS : « Deux demandes d'explications que nous n'avons pas pu faire lors de la commission puisque nous n'avions pas le document. La première concerne la ligne 6574 du chapitre 65 et la diminution de 855 401 € sur la ligne subventions aux associations. Je suppose qu'il y a une explication et que vous allez me la donner. La seconde concerne l'augmentation du budget des transports de 112 000 €. Qu'est ce qui justifie cette augmentation ? »
Monsieur le Maire répond : « Comme vous l'avez vu, j'ai obtenu des informations en direct. Sur les subventions aux associations, c'est tout simplement parce que nous avons modifié le compte d'affectation du fait de la délégation de service public. C'est une modification technique. Il n'y a pas de modification des sommes. C'est plus le même bénéficiaire et donc plus le même compte puisqu'on passe en 611. Et sur le budget transport, à la demande du trésorier, on passe la dépense sur le budget transport au lieu du budget principal. Ce ne sont que des mouvements comptables. Il n'y a pas de modification, ni des bénéficiaires, ni de l'effort consenti par la Ville pour les services concernés. »
Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses de la décision modificative n°1 jointe à la délibération, le Conseil Municipal décide d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2016 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°3 aff n°DEL2016_252 : Exercice 2016 - Répartition n°4 des crédits de subventions Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Entendu que chaque élu siégeant au sein du conseil d'administration d'une ou plusieurs associations subventionnées par la Ville de Pessac ne prend pas part au vote de la subvention à ou aux associations dont il est représentant de la commune.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu jusqu'à présent d'attribution de subvention à l'association Vélo Cité qui percevait, je crois 1 000 €, et qui ne la percevrait plus. C'est pour en avoir une confirmation, soit maintenant, soit ultérieurement. »
Madame MONLUN répond : « Les adjoints concernés sont là et peuvent sans doute vous répondre. »
Monsieur le Maire demande si la subvention a été versée l'an dernier.
Madame CURVALE répond : « Jusqu'à présent c'était régulier. Elle avait 1 000 €. Pour l'an dernier, je suppose que oui. Mais, en tout cas, l’association a attiré mon attention sur le fait qu'à priori, elle n’était plus perçue. Donc je cherchais a en avoir confirmation. »
Monsieur le Maire demande : « Est ce que l’association a fait une demande ? »
Madame CURVALE répond par l'affirmative arguant que Vélo Cité n'est pas une association nouvelle.
Monsieur le Maire répond que « Ce n'est pas parce que ce n'est pas une association nouvelle qu'elle peut se dispenser de faire une demande. Toutes les associations doivent faire des demandes. J'en profite pour dire qu'il y a une rénovation, une actualisation du dispositif de demande de subventions qui va trouver à s'appliquer cette année.»
Madame MONLUN confirme et précise qu'un dossier est envoyé aux associations afin qu'elles fassent leur demande en la justifiant. Concernant Vélo Cité, elle ne sait pas si la demande a été déposée mais elle promet de se renseigner.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_253 : Exercice 2016 - Actualisation n°2 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Par délibération n°2016-84 du 4 avril 2016, le Conseil Municipal a approuvé l'actualisation n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement relative à l'exercice 2016. L'examen comptable et financier de ces autorisations de programme fait apparaître la nécessité d'une actualisation dans les conditions suivantes :
Autorisation de programme n°15-1 -Construction du Complexe sportif de Bellegrave - annulation des CP 2018, 2019 et 2020 pour un montant de 7 376 563,79 € et affectation sur les exercices 2016 (2 176 563,79 €) et 2017 (5 200 000 €)
Autorisation de programme n°15-4 - Forêt du Bourgailh – Aménagements complémentaires et liaison vers le zoo
- annulation des CP 2016 pour un montant de 1 500 000 € et affectation sur les exercices 2017 (700 000,00 €) et 2018 (800 000,00 €).
Le Conseil Municipal décide d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
La délibération est adoptée à la majorité.
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°4 Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
Madame Samira EL KHADIR arrive en séance.
aff n°DEL2016_254 : Construction du complexe sportif de Bellegrave - Engagement sur le coût des travaux - Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre (marché n°15036) Lors des séances des 10 novembre 2014, 6 juillet 2015, 4 avril et 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé :
- le lancement de l'opération de construction du complexe sportif de Bellegrave, - le lancement du concours de maîtrise d’œuvre,
- la composition du jury pour le choix du maître d’œuvre et le montant des indemnités des maîtres d’œuvre participant au jury,
- le montant des primes allouées aux trois candidats autorisés à concourir (phase esquisse) ,
- la sollicitation de subventions auxquelles la ville peut prétendre,
- l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l'équipe Groupe A40 Architectes, - l'avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre approuvant l'avant-projet définitif, - l'attribution du marché de travaux.
Tel que le prévoit l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du contrat de maîtrise d’œuvre, il convient de conclure un avenant n°2 fixant le montant du coût de réalisation des travaux que le maître d’œuvre s'engage à respecter, soit un montant total de 10 368 596,66 € HT.
Le Conseil Municipal décide d'approuver la conclusion de l'avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Ce sera bref puisqu'on est un peu dans la répétition de ce que nous nous sommes souvent dit sur Bellegrave. Je tiens néanmoins à redire mon regret d'un projet qui est à 17 M€, qui n'est pas sorti tout de suite, bien entendu, donc on a continué à passer plusieurs années sans équipement sportif, quelque soit son fonctionnement, et pour lequel on a déjà eu des débats sur les coûts de fonctionnement. Je ne les rouvre pas mais je précise que je reste étonnée surtout que dans le cadre de la démarche de Pessac, Territoire à énergie positive, qu'il n'y ait pas de recours à la moindre énergie renouvelable surtout pour un bâtiment qui va durer 20 ou 30 ans. Je voulais juste revenir sur des points, évoqués en réunion publique, et qui, je crois, n'avais pas été abordés en juillet puisque là on est sur des aspects financiers concernant l'estimation des coûts de voirie et pour les parkings même si ils ne sont pas forcément à la charge de la Ville. Et puis aussi vous redire que dans mes regrets du dimensionnement du projet, il y a toujours dans la balance le fait que forcément ce que vous investissez là, vous ne le mettrez pas dans d'autres secteurs ou équipements sportifs et il m'est revenu par des parents d'élèves et des élèves que désormais, depuis la nouvelle DSP du stade nautique, les scolaires sont bel et bien rabattus, si je puis dire, sur la piscine Caneton. Ce qui n'offre pas forcément les meilleures conditions pour la pratique de la natation même si par ailleurs cet équipement est entretenu, il est vieillissant. Ça, c'est pour illustrer le fait que, certes cela fait un très beau complexe sportif, qui coûte beaucoup, pour lequel on est dans l'attente, et il y a quand même à côté d'autres pratiques sportives qui sont moins favorisées. Et il reste cette question des coûts de voirie et parkings. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN qui répond : « D'abord, j'espère vivement que cet équipement va durer plus de 20 ou 30 ans, autrement ce serait un petit peu dommage, effectivement.
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°5 Concernant les énergies renouvelables, on en a parlé plusieurs fois. C'est certainement pas sur un équipement sportif qu'on peut effectivement travailler sur un bâtiment équipé de dispositifs pour les énergies renouvelables. C'est un bâtiment où il y a des déperditions de chaleur importantes. C'est très difficile. Mais vous allez voir dans une prochaine délibération que sur d'autres bâtiments nous faisons ce travail.
Concernant la voirie, certaines choses sont prévues dans le budget. D'autres étaient prévues au CODEV au niveau des parkings et de la voirie qui passe devant la salle Bellegrave. Donc, pas de problèmes à ce niveau-là, tout est bien calé. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui ajoute : « Concernant les piscines, je vous rassure les enfants ne sont pas « rabattus » sur Caneton. On ne rabat pas des enfants. Ils sont simplement sur des créneaux discutés avec le conseiller pédagogique de l’Éducation nationale avec lequel on a pu acter que tous les créneaux qui existaient sur l'ensemble des deux piscines soient maintenus sur la piscine Caneton. Mais les conditions sont tout à fait convenables pour assurer des cours de natation pour les enfants. »
Monsieur le Maire ajoute : « Je rappelle un autre élément sur les piscines. Nous sommes actuellement en débat sur l'ensemble de l'agglomération pour pouvoir assurer à l'ensemble des enfants de l'agglomération bordelaise des conditions d'apprentissage de la natation qui soient correctes. Ce Plan Piscine de la Métropole n'est pas encore acté, simplement il est en débat. Je pense que nous aurons, pour ce qui concerne Pessac, à pouvoir prendre rang sur les améliorations et les rénovations qui pourront être faites notamment à Caneton, mais également au stade nautique, parce que le stade nautique n'est pas non plus un équipement qui brille par sa jeunesse. Un certain nombre de travaux sont prévus en début d'année civile 2017. En janvier et février, le stade nautique va être fermé pour raison de travaux qui sont prévus dans le cahier des charges suite au renouvellement de la délégation de service public. Cela ne dépend pas du délégataire. Ce sont des travaux qui auraient été faits quelque soit le délégataire. »
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Simplement, si Monsieur MARTIN pouvait me communiquer de façon beaucoup plus précise certaines choses qui sont dans le budget et au CODEV. J'avoue ne pas les avoir en tête pour les aspects financiers. »
Monsieur MARTIN répond : « De la même façon que je vous ai communiqué les kilomètres de pistes cyclables que nous avions réalisées sur les deux premières années, je vous communiquerai les éléments à ma disposition concernant la partie financière des VRD. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BENEYTOU pour une information complémentaire : « Pour compléter les propos de Monsieur MAGES, on n'a pas transféré l'ensemble des primaires sur Caneton puisque sur le stade nautique sont restés les maternelles. Tout simplement parce que le bassin de Caneton n'est pas adapté aux maternelles. »
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
aff n°DEL2016_255 : Marché de gestion énergétique, de maintenance et de rénovation des installations thermiques des bâtiments communaux – Avenant n°9 au marché n°07059 Par délibération en date du 5 juillet 2007, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution du marché de gestion énergétique, de maintenance et de rénovation des installations thermiques des bâtiments communaux à la société COFELY.
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°6 L'évolution du patrimoine dans le cadre de l'exécution du budget (construction, restructuration, démolitions et acquisitions) et les nouvelles conventions signées par la ville, impliquent des adaptations du contrat, matérialisées par les avenants 1 à 8 approuvés successivement depuis 2008.
Afin de prendre en compte les modifications de l'année 2016, le contrat de maintenance est modifié par l'avenant n°9 comme suit :
- Évolution du périmètre P1 et adaptation des objectifs de consommation suite à la négociation annuelle (baisse de 4,1%). La diminution des consommations est principalement due aux travaux de rénovation énergétique (isolation, mise en place de vitrages performants et de chaudières à condensation). L'ensemble de ces actions s'inscrit dans la démarche d'élaboration d'une stratégie énergétique de type facteur 4, conforme aux objectifs européens de maîtrise de l'énergie, et vise à réduire d'au moins 20% nos consommations énergétiques d'ici 2020.
- Évolution du périmètre P2 correspondant à la surveillance, la conduite, la maintenance l'entretien et le dépannage des équipements.
- Évolution du périmètre P3 correspondant aux remplacements et aux grosses réparations de matériels.
Les nouvelles redevances annuelles s'établissant de la façon suivante pour l'année 2016 : P1 (combustible) : 454 187,09 € TTC
P2 (entretien exploitation) : 250 586,40 € TTC
P3 (garantie totale) : 94 711,20 € TTC
Il convient donc de conclure un avenant n°9 au marché n°07059 dont le titulaire est la société COFELY, selon les conditions ci-dessous :
Marché de base
inclus avenant
n°8
TTC
Avenant n°9 fixant
les redevances au
titre de l'année 2016
TTC
Évolution
P1 470 649,06 € 454 187,09 € - 16 461,97
P2 251 220,00 € 250 586,40 € - 633,6
P3 94 407,60 € 94 711,20 € +303,6
TOTAL P1+P2+P3 816 276,66 € 799 484,69 € - 16 791,97
Le Conseil Municipal décide d'approuver la conclusion de l'avenant n°9 au marché n°07059 conclu avec la société COFELY.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je pense que vous seriez déçus si je n'avais pas une petite remarque sur ce marché que je suivais avant vous et qui nous entraîne pour de la longue durée. C'est vrai que la clause d’intéressement reste intéressante pour la ville, tant mieux. Vous avez donné un certain nombre d'indications sur les consommations. Dans la délibération, la diminution des consommations est principalement due aux travaux de rénovation énergétique. Là, on n'a pas vraiment d'éléments de preuve dans la suite. Mais cela peut toujours se discuter ultérieurement. Je rappelle d'ailleurs à Monsieur LANDREAU que pour le rapport Développement Durable qui aborde ces indicateurs, nous avions eu l'occasion de discuter que ces indicateurs ne sont pas en DJU (Degré Jour Unifié) ce qui permettrait justement de bien faire ressortir ce qui est du au fait qu'on a des hivers moins rigoureux ou des périodes de chauffe moins importantes et ce qui est du vraiment à l'effort volontariste sur les actions de rénovation énergétique. »
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°7 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN qui répond : « Vous parlez des panneaux solaires que nous avons retiré de l'école Aristide Briand, panneaux solaires thermiques qui servent à chauffer l'eau chaude sanitaire. Alors que l'école n'est pas très vieille, on a été obligé de retirer ces panneaux qui sont aujourd'hui vieillis prématurément, tout simplement parce qu'il n'y avait pas de consommation derrière. Effectivement, il y a quelques années, vous aviez souhaité, contre l'avis des services, mettre des panneaux solaires pour chauffer l'eau chaude sanitaire, dans une école. Seulement une ville ce n'est pas un endroit où le patrimoine est intéressant pour installer des panneaux solaires parce que cela voudrait dire qu'il faudrait utiliser beaucoup d'eau chaude sanitaire. Dans une école ce n'est pas le cas, surtout que l'école est fermée l'été et que c'est la période où il y a le plus d'apport solaire. Je vois cette décision qui a été prise, qui nous a coûté fort cher et très cher en entretien pour très peu d'utilisation. L'eau chaude dans une école on ne l'utilise quasiment pas. A la cantine, les machines à laver la vaisselle, elles chauffent l'eau elle-mêmes. Ce type de démarche qui amène à pratiquer, pour moi, de la mauvaise gestion, c'est à dire qu'on a dépensé beaucoup d'argent pour une coloration, c'est heureusement du passé. »
Monsieur le Maire ajoute : « Il faut bien faire la différence entre panneaux solaires et panneaux photovoltaïques. Le panneaux photovoltaïque produit de l'électricité, le panneau solaire permet de chauffer l'eau pour un usage d'eau chaude sanitaire. » Puis, il donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Monsieur MARTIN, je n'avais pas cité cet exemple, en partie d'ailleurs parce que je partage beaucoup de ce que vous avez dit, mais pas évidemment le début, qui est de m'accuser personnellement d'avoir fait ce choix. Je vous rappelle et vous le savez bien puisque vous étiez dans la commission d'appel d'offres, d’ailleurs moi-même à l'époque je ne faisais même pas partie de cette commission, qu'on fait des choix sur des projets, vous avez un programme avec des options dont entre autres cette possibilité là qui d’ailleurs ne préjugeait pas du nombre de panneaux, du type de panneaux, de savoir à quoi ils seraient utilisés, etc... Nous avons retenu un projet. J'avoue ne plus me souvenir du nom de l'architecte, pourtant c'était le Président de l'Ordre des Architectes, donc on peut supposer qu'à cette époque-là, il y a plus de 10 ans, le matériel et la formation des architectes n’étaient peut-être pas au niveau d'aujourd'hui. C'est ce projet-là qui a été choisi sans aucune participation ou pression de ma part. Je sais comme vous que le problème des panneaux solaires thermiques, ce sont les besoins en eau chaude. Si à ce moment-là, dans cette école neuve, qui reçoit quand même beaucoup d'élèves. C'est une des écoles où il y a le plus d'élèves qui restent à la restauration de midi. Si on avait effectivement utilisé des lave-vaisselle comme cela existait déjà, qu'on peut entre autre brancher directement pour consommer l'eau chaude des panneaux solaires et si on en avait mis moins, peut-être ces panneaux auraient-ils servi. Je dois vous avouer d’ailleurs que je soupçonne qu'ils n'ont jamais été réellement branchés. J'ai vu depuis plusieurs mois qu'ils ont été démontés et je ne vous ai posé aucune question parce que je me suis doutée qu'il y avait quelque chose de ce goût-là derrière. Pour terminer sur les panneaux solaires, je n'ai pas non plus imposé qu'on en mette un ou deux sur une maison de quartier. C'est une proposition spontanée des services et ça s'est fait. Je vous rappelle que je n'étais pas adjointe, je n'étais pas maire. Il y a des décisions qui se prennent notamment en commission d'appel d'offres sur des programmes et des projets et on a parfois quelques surprises. Donc, je ne vous fait pas le reproche d'avoir démonté ces panneaux. Par contre, je vous fait le reproche de ne pas penser à mettre du photovoltaïque sur des bâtiments à venir. »
Monsieur le Maire conclut en disant : « On est tous d'accord pour éviter de faire de l'affichage et faire du réel. »
Madame Zeineb LOUNICI arrive en séance.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°8 aff n°DEL2016_256 : Travaux de restructuration de la Villa Clément V - Convention d'accès temporaire
Dans le cadre des travaux de restructuration de la Villa Clément V, destinée à devenir la Maison des Associations de la Ville de Pessac, il est nécessaire de bénéficier d'un accès temporaire à la propriété voisine située au 49 de la rue Eugène et Marc Dulout afin de réaliser les opérations de traitement de la façade en limite de propriété. Les modalités et les conditions d'accès à la propriété voisine ont été définies d'un commun accord avec le propriétaire et sont décrites dans la convention objet de la présente délibération.
L'accord porte sur le calendrier et la durée des travaux, les conditions d'accès à la propriété et les modalités de réalisation des travaux.
Des constats d'huissier seront réalisés avant et après réalisation des travaux, la Ville de Pessac s'engageant à remettre en état et à réparer tous dommages survenus lors des travaux.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention d'accès temporaire à la propriété du 49 rue Eugène et Marc Dulout à Pessac en vue de la réalisation de travaux liés à la restructuration de la Villa Clément V,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Monsieur MARTIN présente le plan de masse de la parcelle et l'extension qui sera faite à l'arrière de la Villa Clément V : « Il y aura près de 400 m2 de surface utile, y compris la Villa Clément V. C'est un bâtiment qui utilisera les énergies renouvelables, 145 m2 de panneaux photovoltaïques qui produiront une puissance de 25 000 KW et permettront normalement de répondre pour 40 à 50 % des besoins en énergie.
En terme de délais, un dossier de consultation de travaux est prévu au mois de décembre 2016, avec une publicité en janvier 2017, un jugement des offres en mars, une préparation du chantier en avril et un démarrage des travaux en mai pour une prise de possession des lieux en septembre 2018. » Puis il donne la parole à Madame MONLUN afin qu'elle présente l'intérieur : « L'ambition du projet c'est l'unité de lieu pour les usagers, c'est à dire réunir en un même lieu, l'actuelle Maison des associations et également la Direction de la Vie associative et des Événements, pour simplifier la vie de tout le monde. Un rez-de- chaussée avec un accueil convivial pour les associations, une grande pièce de formation et une pièce de réunions de 90 m2 modulables. Ensuite, au premier étage, une autre salle de réunion de 30 m2 à peu près, deux bureaux de passage pour les associations et tous les bureaux du service de la Vie associative. »
Monsieur le Maire ajoute : « qu'à l'occasion de cette délibération technique, il était intéressant de faire un point, même bref, sur ce projet de Maison des Associations qui s'appuie sur la Villa Clément V. Vous voyez qu'elle ne représente qu'une toute petite partie de la surface qui vient d'être décrite et l'essentiel c'est l'extension. On conserve un élément du patrimoine très visible de Pessac tout en en assurant la pérennité sociale qui désormais sera importante. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUMONT qui déclare : « Au vue de la délibération et des dossiers qui nous sont présentés je m'apprêtais à vous dire qu'effectivement la nature des travaux de restructuration de la Villa Clément V n'ayant jamais été présentée dans cette enceinte, nous allions forcément nous abstenir sur la convention d'accès pour la réalisation des travaux envisagés dès mai 2017. Convenez tout de même que vu l’importance du dossier, puis l'attente pour les associations pessacaises, je pense que cela aurait mérité, peut-être, une délibération dédiée à la présentation de ce projet et non les quelques instants et diapositives qui ne sont pas forcément très lisibles. »
Madame MONLUN déclare : « Je peux répondre dans la limite de mes possibilités. Je
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°9 comprends la frustration que vous présentez, là. J'en suis absolument navrée. Mais je regrette beaucoup que vous n'ayez pas suivi, parce que nous en avons parlé et nous en parlons depuis deux ans, une équipe projet formée bien évidemment en grande majorité de membres du conseil d’administration de la Maison des associations. Elle comporte des gens tout à fait qualifiés pour rapporter tout cela au CA de la Maison des associations. Et je pensais que le bouche à oreille fonctionne, surtout pour vous Madame DUMONT qui faites partie du CA. Je regrette que vous n'ayez pas avant demandé toutes les explications qui auraient pu vous intéresser. »
Monsieur le Maire ajoute : « Il se trouve que c'est le droit qui le veut. Il n'y a pas de délibération spécifique sur ce projet de construction. Mais c'est ainsi que le droit le veut. C'est à l'occasion de cette convention d'accès pour des travaux que nous avons trouvé matière pour présenter de manière sommaire mais exhaustive ce projet qui n'est pas un projet anodin vue ce qu'il emporte comme conséquences pour la vie associative et comme améliorations de leurs conditions de fonctionnement, mais qui pour autant n'est pas un projet d'une complexité extrême qui mériterait des explications qui dureraient plusieurs heures. Vous avez la totalité des informations utiles et pour le reste nous sommes bien évidemment à votre disposition pour vous apporter toutes les explications complémentaires ainsi qu'à l'ensemble du CA de la Maison des associations qui je le rappelle a été associé par la voix de plusieurs de ses représentants à cette élaboration depuis son origine. » Puis il donne la parole à Madame MONLUN qui ajoute : « A l'assemblée générale de la Maison des associations, tout cela a été à nouveau présenté par la vice-présidente et que nous avions demandé toutes les questions qui pouvaient intéresser chacun. Vous savez combien je suis attachée à la discussion associative. »
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Madame DUMONT qui déclare : « Effectivement, je pense que dans cette enceinte, il ne s'agit pas de bouche à oreille. D’ailleurs, le bouche à oreille ne m'a pas non plus dit le montant de cette opération. »
Monsieur le Maire répond : « Il se trouve que là ce n'est pas le bouche à oreille, je pense que cela fait partie de ce qui a été présenté en autorisation de programme et en crédits de paiement lors des séances précédentes. Si vous aviez voulu prêter attention à ce sujet je pense que vous aviez déjà l’information. Si Madame MONLUN veut bien redire à quel montant s'élève cette opération. »
Madame MONLUN déclare : « Je vais laisser Monsieur MARTIN donner le montant exact de façon à ne pas me tromper de quelques centimes d'euros. »
Monsieur MARTIN déclare : « On est sur un budget d'1,4 M€. Il y a eu une autorisation de programme pour cela et même les crédits de paiement étaient échelonnés sur les différentes années. Je m'étonne de votre question Madame DUMONT. »
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE, EL KHADIR et de MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS.
aff n°DEL2016_257 : Forêt du Bourgailh - Aménagements complémentaires et liaison vers le zoo - Actualisation du plan de financement prévisionnel
Par délibération n°2015-207 du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé le programme des aménagements complémentaires de la forêt du Bourgailh et autorisé la recherche de subventions pour le financement de cette opération.
En novembre 2015, le bureau d'études OSMOSE a été retenu, en tant que maître d'œuvre, pour en concevoir l'aménagement conformément aux trois grandes thématiques du
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°10 programme - Nature, Sport et Famille - et pour en faire réaliser les travaux. Le projet consiste principalement à protéger et mettre en valeur des zones naturelles sensibles, humides et forestières, à apporter un complément d'équipements de loisirs familiaux et à créer une nouvelle promenade reliée au Zoo de Bordeaux-Pessac. Le coût prévisionnel de cette opération, qui intègre des critères de développement durable, est estimé à 2 666 667 € HT soit 3 200 000 € TTC. L’État, au titre des TEPCV (Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte), le Conseil départemental de la Gironde ainsi que Bordeaux Métropole dans le cadre du CODEV, sont susceptibles d'intervenir dans le financement de ces aménagements. Le Conseil Municipal décide d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUBOS qui déclare : « Sur ce dossier, je ne reprendrais pas aujourd'hui toutes les questions que je vous posais lors de la présentation au conseil municipal du 6 juillet 2015 et auxquelles, d’ailleurs, vous n'avez apporté aucune réponse précise, n'hésitant pas à déclarer, je vous cite : « Je vous rassure, nous savions déjà que nous ne tomberions pas d'accord sur cette délibération. » Ce qui à mon sens en dit long sur votre volonté de dialogue au sein de ce conseil. Cependant, comme Monsieur LANDREAU vient de le dire, je constate dans une délibération précédente que vous nous demandez d'approuver une actualisation de programme qui prévoit de reporter de deux ans les aménagements de la forêt du Bourgailh. Alors, on peut s'interroger, cela voudrait-il dire que ce projet ne revêt plus l’importance que vous sembliez lui accorder lors de votre campagne électorale, lorsque vous vous acharniez à dénoncer le projet SAVE. Lequel, dois-je vous le rappeler, aurait vu le jour dès 2017. Ou bien, cela cache-t'il des questionnements voire des incertitudes concernant l'aménagement de cette zone. La presse s'est récemment fait l'écho des difficultés à mettre en œuvre votre projet alternatif à SAVE. Bien entendu, ce qui se passe aujourd'hui confirme ce que nous disions depuis le début – je fais référence à nos interventions de juillet et septembre 2014, de juillet 2015 – à savoir qu'il est impossible d'envisager la pérennisation du zoo actuel et son rachat par un administrateur privé et ce pour différentes problématiques, que je vais vous rappeler, mais que vous connaissez très bien. La maîtrise foncière, la mise aux normes concernant la sécurité et les réseaux d'assainissement autonomes, même si vous avez inscrits à l'actuel CODEV avec Bordeaux Métropole pour un montant de 900 000 € la réalisation d'un réseau d'assainissement à la porte du zoo, dans une zone verte protégée inscrite au PLU, sans expliquer d'ailleurs combien cela coûterait et qui paierait l'assainissement du zoo lui-même.
Il y a également incompatibilité sur le dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement mais également de voisinage et de configuration des terrains. C'est sans doute pour cela que vous commencez aujourd'hui à faire machine arrière et à envisager le déménagement du zoo actuel, ainsi que cela était prévu dans le cadre du projet SAVE, comme l'a indiqué malicieusement l'article de Sud Ouest relatant votre conférence de presse.
Par ailleurs, je souhaiterais savoir où on en est de la sécurisation dans cette zone de l'avenue de Beutre inscrite dès 2009 dans le CODEV 1 à la CUB, maintenant Bordeaux Métropole, alors que vous préparez déjà le CODEV 4. Cet aménagement de sécurité revêt pourtant une importance évidente vue les conditions de circulation sur cet axe particulièrement fréquenté et la dangerosité des déplacements doux pour les piétons et les vélos.
Pour terminer sur cette intervention, mais on pourra peut-être avoir un débat plus large, quand allez-vous passer des paroles aux actes et assumer clairement et en toute transparence vos choix en ce qui concerne le devenir de Pessac, troisième ville de l'agglomération bordelaise. Devant autant d'interrogations que bien des Pessacais, sachez- le, comme nous, se posent, nous ne pouvons que vous réaffirmer aujourd'hui notre opposition à votre projet. »
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°11 Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Votre projet pour le Bourgailh, bien que plus petit que celui de SAVE, a donc pris du retard. Vous venez de nous apporter un certain nombre d'explications. Sur les aspects financiers, nous restons pour le moment sur ce qui avait été présenté en juillet 2015 et qui était un petit peu plus élevé que ce qui était prévu dans votre programme de campagne, de 3 M€ prévus à, pour le moment, 3,2 M€. Mais comme vient de l'expliquer Gérard DUBOS, il n'est pas sûr qu'il n'y ait pas d'autres coûts et d'autres évolutions puisque, les mêmes lectures provoquant les mêmes remarques, on apprenait dans le journal il y a quelques jours que si les négociations entre le directeur du zoo et le propriétaire n'aboutissaient pas, le zoo pourrait finalement déménager sur le site initialement envisagé pour SAVE. C'est vrai que cela ne manque pas de sel comme histoire. Bref, on passerait à un petit SAVE, mais ce serait quand même un projet qui se rattacherait en tout cas au moins sur le site. Du coup, cette incertitude amène à s'interroger sur les aménagements que vous prévoyez parce que s'il faut déplacer le zoo, il y a une bonne partie des aménagements de liaison, de promenade, etc... qui, de fait, seront certainement à penser autrement.
Une autre incertitude qui là, du coup, me permet de revenir sur le retard que vous avez imputé au fait qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact nécessaire mais que vous avec mis du temps à avoir la réponse des services de l’État. Justement, je trouve dommageable, à cause du caractère emblématique de cette zone que vous avez vous-même rappelé, qu'il n'y ait pas une nouvelle étude d'impact sur le même projet. On n'est pas encore dans un petit projet SAVE implanté au même endroit. Finalement, il n'y a toujours pas d'explication pour savoir comment le travail qui avait été fait sur les zones humides du Bourgailh, l'inventaire Faune-Flore réalisé par le syndicat mixte du Pôle touristique du Bourgailh, sont pris en compte et comment votre projet arrivera à préserver vraiment cet environnement. Les autres incertitudes qui ne sont pas abordées sont les coûts de gestion et d'animation de ces nouveaux espaces que vous allez ouvrir. Cela fera malgré tout soit des espaces aménagés à entretenir, soit de nouveaux équipements sportifs même s'ils sont légers. Donc il y a un côté animation supplémentaire du site qui est forcément à budgéter. Il reste ensuite la question globale sur l'accès au site du Bourgailh, qu'il y ait ou pas déplacement du zoo. Le projet garde finalement un caractère métropolitain vu son caractère emblématique et on pourrait donc envisager de façon beaucoup plus globale la question de l'accès et notamment des déplacements à vélo, avec une liaison cyclable enfin sécurisée qui irait vers Mérignac. Il n'est évidemment pas possible de la réaliser sur l'avenue de Beutre qui est bordée par des fossés profonds qui remplissent eux une autre fonction nécessaire pour la gestion des eaux. Mais se pose quand même la question, à mettre 3,2 M€ dans le projet, de la possibilité de réaliser enfin une piste sécurisée d'un côté ou de l'autre qui passerait sur les terrains communaux ou il faudrait trouver une autre solution.
D'autre part, il y a la question du jalonnement et de la continuité des aménagements cyclables pour la mise en valeur de l'ensemble de la coulée verte, c'est à dire à la fois les déplacements vers le Peugue et même vers le Burck, puisqu'il n'y a pas pour le moment cette continuité.
Quitte à faire un aménagement qui se veut en partie dédié au sport, autant justement favoriser un accès facilité pour tous autrement qu'en voiture. Et quitte à mettre 3,2 M€, il doit bien être possible de financer un cheminement doux vers Mérignac et du jalonnement vers Cap de Bos. Cela mérite vraiment d'être réalisé pour la mise en valeur de ce site. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « Je vais commencer par le sujet de la délibération c'est à dire le projet du Bourgailh avant de digresser, comme Monsieur DUBOS l'a fait, sur le projet SAVE. Pour revenir à l'origine de ce projet qui était un projet de notre campagne municipale de 2014, nous avions la volonté de proposer un projet qui soit non seulement responsable des deniers publiques puisque, contrairement à un projet de plusieurs millions voire plusieurs dizaine de millions d'euros d'argent publique avec le projet SAVE, nous proposons un projet de 3,2 M€ qui ne privatise pas la forêt du Bourgailh car ce projet se veut respectueux des Pessacais notamment parce
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°12 qu'il sera en libre pratique. Tout Pessacais, ou toute personne de la métropole bordelaise d’ailleurs, pourra venir s'épanouir que ce soit pour des aménagements type sportif, puisque l'ancienne zone de déchetterie qui est déjà imperméabilisée sera aménagée pour une zone sportive ou zone d'aire de jeux pour une partie déjà défrichée à côté de la serre avec des aires de jeux emblématiques. Ce qui je le rappelle manquait cruellement à cette forêt du Bourgailh. Lorsqu'il y avait eu un questionnaire à l'adresse des riverains, c'est la première chose qu'ils identifiaient comme manquant à cette forêt c'était des aires de jeux. Ensuite, c'est évidemment la création d'une liaison piétonne-cyclable, type voie verte, qui liera le cœur du Bourgailh, le rond-point de Beutre jusqu'au zoo qui permettra ensuite, par la rue du Transvaal, de reprendre vers Magonty et le cheminement du bois des Sources du Peugue et, d'ailleurs et peut-être que c'est aussi complémentaire à votre volonté, puisqu'Eric MARTIN a déjà réalisé la concertation pour le prolongement de la piste cyclable le long de l'avenue de Magonty qui ira jusqu'à l'entrée du Bourgailh. Donc, il y a bien une réelle volonté d'amplifier les cheminements piétons et cyclables pour parvenir dans la forêt du Bourgailh.
Concernant l'aspect environnemental, je ne donnerai que deux points. C'est tout d'abord, la sanctuarisation d'une des plus grande zone humide du Bourgailh, celle qui jouxte l'ancienne décharge. Mais il est aussi prévu de réhabiliter pas moins de six zones humide qui mourraient sur elle-mêmes et qui n'avaient plus aucun intérêt écologique. Le volet communication sera également amplifié dans ce projet. Mais il y a aussi l'amplification de la préservation de la biodiversité dans ce qui s'appelle « la prairie aux criquets », une parcelle municipale derrière la maison de l'Ecosite.
Nous sommes en train de travailler sur l'animation. Il y aura des animations en terme d'éducation et de sensibilisation au développement durable qui seront confiées à l'Ecosite du Bourgailh qui a pour vocation à amplifier ces actions.
Enfin, Il y aura un théâtre de plein air qui sera aménagé dans le cadre de ce projet-là et bien sûr, avec l'Ecosite, avec la direction de la Culture et avec différentes associations pessacaises, nous seront amenés à créer des événements, des animations, des moments festifs plutôt en période estivale pour concourir au rayonnement de ce site métropolitain. Juste un point de méthode, parce que je ne me souviens pas d'avoir vu d'élus de l'opposition, lors du Printemps du Bourgailh. »
Les élus d’opposition protestent de leur présence lors de cette manifestation.
Monsieur LANDREAU reprend : « Bon, je vous ait sûrement loupé. Tous les Pessacais ont pu donner leur avis sur les aménagements que nous voulions réaliser dans le cadre de ce projet puisqu'il y a eu une concertation ouverte avec des plans, des supports écrits et nombre d'élus présents ce jour-là pour expliquer ce projet et recueillir les remarques, les améliorations que nous pouvions apporter.
Concernant le rétro planning, les travaux initialement devaient commencer en octobre ou novembre et effectivement les deux mois que nous avons pris du fait des délais de l’État, nous ont amenés à des travaux qui devraient débuter en janvier ou février, d'où le report et c’est simplement un report de crédit. Il n'y a pas de diminution de notre ambition pour ce projet-là. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DESPLAT qui déclare : « Mes chers amis, il va falloir faire le deuil de SAVE. Vous avez trop de regrets. C'est pas bon pour votre moral et pour votre santé. Il va falloir que ça s'arrête SAVE. C'est fini. C'est terminé cette histoire. Ensuite, je voudrais savoir M. DUBOS, lorsque vous étiez dans la majorité, si vous avez pris contact avec l'opposition pour effectivement développer SAVE. Puisque vous dites qu'ici-même, dans cette salle de conseil municipal, il n'y a pas de discussion. Je n'ai pas cette impression. C'est le lieu et le moment, aujourd'hui même. A chaque conseil, c'est pas l'endroit, c'est pas le lieu. De toute façon, SAVE et notre projet à nous, mais c'est même pas une crevasse qui nous sépare. C'est pire. Même le viaduc de Millau ne nous rassemblera pas sur ce projet. On peut pas. Vous avez essayé. Vous n'avez pas pu. Qu'est
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°13 ce qui vous a manqué ? Vous étiez majoritaires ici. Vous aviez le Président de la CUB avec vous, Monsieur FELTESSE. Notre député de circonscription portait à cœur ce projet. Il est toujours président de la Nouvelle Région Aquitaine. Vous aviez aussi Monsieur MADRELLE qui était aussi avec vous. Vous aviez tous les éléments, tous les élus politiques, pour le porter. Qu'est ce que vous avez attendu ? Vous êtes trop lents. Je trouve que vous avez été pris d'une grande lenteur. Je ne sais pas ce qui a fait qu'encore une fois il faut des mandats et des mandats pour arriver à porter un projet, à poser la première pierre. Vous êtes long. Vous n'arrivez pas à aboutir. Vous êtes plein d'écueils.
Quant à l'étude d'impact qui nous retarde à notre tour aujourd'hui. Cette étude d'impact, elle a du aussi vous impacter sérieusement à une certaine époque puisque vous avez encore pas pu le réaliser. Je voudrais finir. J'ai entendu parler d'un projet de route goudronnée au travers du Bourgailh à un moment donné. C'était simplement pour relier le tramway de l'Alouette jusqu'à l'aéroport. Je me dis que si on commence à goudronner une route au milieu du Bourgailh pour transporter des personnes entre la gare Saint Jean et l'aéroport, de cette route goudronnée, vous en auriez bien tiré profit pour faire une visite touristique de votre projet SAVE. Et puis, je voudrais juste vous rappeler une chose c'est que quand on me parle d'étude d'impact de zone humide, vous saviez que vous en faisiez fi des zones humides. Vous saviez que vous alliez faire vos petites constructions tranquillement délicatement sur des zones humides sans pour autant essayer d'en parler. Est ce que vous le savez ? Si vous le savez pas, c'est grave. Vous aviez peut-être prévu une compensation de ces zones humides. Madame CURVALE, vous êtes la représentante de EELV, dans le projet SAVE comme vous l'avez mené, si vous étiez majoritaires aujourd'hui, je serais curieux de savoir si les élus EELV auraient voté pour. »
Monsieur le Maire déclare : « Je crois qu'ils avaient voté pour. Ah ? Vous vous étiez abstenus. Mais tellement peu fort. Vous votiez les budgets mais pas le projet. » puis il donne la parole à Monsieur MARTIN qui ajoute : « Je voudrais juste rassurer Monsieur DUBOS. En effet on parle de la requalification de l'avenue de Beutre depuis plus de 10 ans maintenant. Si l'avenue de Beutre était prévue au CODEV1, pourquoi n'avons nous pas eu d'études finalisées lorsqu'on a travaillé sur le CODEV3 ? Une étude avait été faite au moment du CODEV2 et le projet avait été refusé parce que trop cher à l'époque. Donc, on s'est retrouvé en travaillant sur le CODEV3 sans études. Les études ont lieu sur le CODEV3 et les travaux sur le CODEV4, soit en 2018/2019. C’est comme cela que nous l'avons annoncé et qu'on a travaillé en commission Infrastructures – Voirie à la Métropole. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUBOS qui déclare : « Je suis ravi que vous ayez compris ce que Laure CURVALE vous a fait remarquer tout à l'heure dans le compte rendu où vous disiez à tort que le règlement intérieur nous interdisait de reprendre la parole. Je vous remercie de nous redonner la parole comme cela se passe dans toutes les collectivités y compris à Bordeaux Métropole où le Président JUPPE nous redonne à chaque fois la parole.
Monsieur MARTIN, je vous répète qu'au CODEV 2002 nous aurions fait la sécurisation de l'avenue de Beutre. On ne va pas avoir un débat là-dessus. Je peux vous ressortir tous les documents que vous voulez. Mais vous n'avez toujours pas répondu sur le devenir du zoo. C'est quand même la principale question que nous vous posions. »
Monsieur le Maire répond : « C'est vrai qu'il y avait beaucoup de questions. Avant de parler du zoo, quelques remarques sur le projet SAVE. Effectivement, il a mis quelques années à sortir des cartons pour finalement ne jamais voir le jour. Je remarque bien, d'après ce que vous avez dit tout à l'heure, c'est que semble-t'il tout le monde était d'accord sauf moi pour le faire et une personne à suffit à arrêter toutes les autres qui étaient pourtant bien plus puissantes que moi. Donc, manifestement ce dossier était tellement bien ficelé qu'il a suffit d'une petite opposition pour qu'il ne voit pas le jour. Sur les retards - vous avez parlé tout à l'heure de machine arrière, on ne fait pas machine arrière – Monsieur LANDREAU a été très clair, on a pris trois mois de retard du fait de
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°14 réponses tardives de la part de l’État. Trois de retard, qu'est ce que c'est ? Par rapport à 25 ans de retard que vous avez connu dans un projet qui aurait même eu 28 ans de retard si je remonte à 1989.
Sur la manière dont nous envisageons les choses concernant le zoo et je le dis en présence de Monsieur DORVAL qui en est le directeur et qui connaît parfaitement le sujet, sans doute bien mieux que moi d'ailleurs. Il va sans dire que nous ne souhaitons pas réitérer les errements de la majorité précédente. Elle avait convaincu la CUB à l'époque d'acheter pour 2,6 M€ un simple fonds de commerce. Il n'y avait aucun foncier associé à ce fonds de commerce. C'était une des premières délibérations de la CUB dont j'étais un tout jeune élu fin 2008. J'avais d’ailleurs fait repousser la délibération d'une séance, une malheureuse séance. Mais apparemment les petites rivières font les grands cours d'eau puisqu'on n'a pas fait le projet SAVE mais je n'ai pas réussi à empêcher le Syndicat mixte du Pôle touristique du Bourgailh d'acheter pour 2,6 M€ ce zoo qui ne valait certainement pas ce prix-là. Je m'en étais ému. Beaucoup s'en étaient émus. C'était finalement passé sans foncier. Aujourd'hui, nous avons un zoo qui fonctionne de mieux en mieux grâce au dynamisme d'un nouveau directeur, grâce au fait qu'il s'investisse – et je pèse mes mots – corps et âme – et je l'en remercie ici solennellement. Je pense que nous avons beaucoup de chance d'avoir trouvé quelqu'un d'aussi investi pour faire fonctionner ce zoo. Qui est en train de le rénover petit à petit. Je le visite avec beaucoup plus de plaisir qu'auparavant. Non parce que je suis désormais le maire de la ville qui l'accueille mais parce que j'y vois des conditions d'accueil des animaux qui sont bien meilleures, des conditions d'accueil du public bien meilleures et un véritable projet humain. Je vous invite si vous n'y êtes pas allés depuis longtemps à aller visiter la serre, la volière des loriquets qui est absolument superbe et qui procure de belles et grandes émotions comme j'ai pu en ressentir moi- même et comme beaucoup en ont ressenti en la visitant.
Nous n'avons pas vocation à gérer un zoo. Je l'ai dit pendant la campagne et je continue de le dire. Si nous souhaitons, et nous souhaitons, désengager les collectivités publiques de la gestion de ce zoo, nous devons le faire dans de bonnes conditions. Le but n'est pas de le mettre en faillite. Le but n'est pas de le fermer. Le but est de le transmettre pour qu'il puisse se développer mais sans fonds publics et sans les risques considérables comme ceux que vous entendiez faire courir aux fonds publics. Pour ce faire, nous devons transmettre un zoo avec le foncier et un zoo qui soit en parfait été de fonctionnement. Lorsque Monsieur RAUTUREAU a repris la présidence du zoo en attendant que Monsieur DORVAL arrive, le zoo était à deux doigts de fermer. Il n'aurait même pas tenu jusqu'en 2017 parce qu'aucune norme n'était respectée. Ce zoo était dans un état lamentable. Il n'était absolument pas géré. C'est vrai qu'il devait fermer, mais pas deux mois plus tard, mais trois ans plus tard. Il n'aurait jamais tenu trois ans dans les conditions dans lesquelles vous le faisiez fonctionner.
Nous avons été obligés, pour le plus grand bien du zoo et pour le bénéfice de celui qui est arrivé, Monsieur DORVAL, et pour tous ceux qui ont intérêt à visiter ce zoo et pour l'intérêt des salariés du zoo, de prendre un certain nombre d'engagements vis à vis des services de l’État et notamment concernant l'assainissement. C'est la raison pour laquelle nous avons fait inscrire – vous n'aviez jamais fait inscrire ce genre de chose – dans le CODEV, 1 M€ pour l'assainissement du zoo, pour qu'il soit enfin conforme à la réglementation. Simplement à partir du moment où nous envisageons d'amener l’assainissement jusqu'à cette zone-là, nous voulons le faire sur une zone qui nous appartienne et que nous aurons vocation à transmettre par une vente au futur propriétaire du zoo. Tant que nous n'avons pas acquis le foncier, pour lequel nous sommes en négociations – négociations qui sont toujours un peu compliquées, mais c'est normal. Il y a un seul vendeur et un seul acheteur. Il n'y aura pas d'autre acheteur et pas d'autre vendeur - Nous n'envisageons pas d’acheter au prix qui nous est aujourd'hui proposé. Nous avons fait faire une évaluation par les Domaines qui est bien inférieure au prix qui nous est demandé. Nous n'envisageons pas non plus de faire assainir un terrain qui ne nous appartiendrait pas pour l'usage du zoo. C'est la raison pour laquelle, si d'ici la fin de l'année, nous n'avons pas trouvé de solution pour un achat qui soit conforme aux intérêts, et je n'entends pas non plus spolier
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°15 le vendeur. Si nous ne trouvons pas cette solution qui garantisse à la fois les intérêts de l'acheteur et du vendeur, nous envisagerons de déplacer le zoo sur une zone bien inférieure en surface à celle concernée par le projet SAVE, sans aucune mesure commune avec l'impact environnemental que devait avoir le projet SAVE et tout simplement pour pouvoir bénéficier des équipements que nous envisageons de faire sur justement la forêt du Bourgailh. Donc, les choses n'ont rien à voir, mais strictement rien à voir, avec le projet SAVE. Les montants des investissements qui seraient à consentir n'ont strictement aucune mesures communes. Absolument aucune. Aujourd'hui ce sont des structures légères qui sont celles du zoo. La structure essentielle serait celle de l’assainissement. Nous envisageons de l'amener. Il suffit de savoir où. Lorsque nous le saurons, nous déciderons de ça. C'est ainsi que dans les mois qui viennent tout cet écheveau doit se dénouer de manière à assurer la pérennité du zoo et la sécurité de celui qui reprendra les rennes du zoo en tant que propriétaire et je l'espère en tant que propriétaire foncier. Le zoo ne possède pas son foncier. Je crois que les choses sont claires. Les choses me paraissent parfaitement conformes avec l'intérêt financier et l'intérêt prospectif de chacune des parties. Si vous ne le comprenez pas c'est que vous êtes de mauvaise foi. Tout à l'heure, vous rappeliez qu'en juillet 2015 je n'envisageais pas que nous tombions d’accord. Pour tourner les choses différemment, j'espère qu'après cette explication vous serez enfin d'accord avec moi. Je n'irai pas au-delà et je vous laisserai conclure pour montrer que celui qui est l'adepte du dialogue n'est peut-être pas celui que vous y mettiez vous. Quand à Alain JUPPE sur le sujet, il a été parfaitement convaincu sinon aujourd'hui nous n'en serions pas là. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « Pour aller dans votre sens, Monsieur le Maire, et dire que quand nous avons récupéré le parc il avait été laissé complètement à l'abandon. Faire racheter un parc 2,6 M€ pour le laisser à l'abandon, déjà ça pose question. Ensuite, vous aviez été relativement clairvoyant le 10 juillet 2014 quand nous avons passé la délibération pour l'abandon du projet SAVE puisque vous prédisiez que, malgré la délibération que nous allions voter, la CUB ne suivrait pas. Force est de constater que le projet SAVE s'est arrêté, contrairement à ce que vous prédisiez. Et puis vous nous prédisiez également que le zoo n'allait pas pouvoir perdurer. Deux ans plus tard, force est de constater que le zoo est toujours là, que nous avons à sa tête quelqu'un qui a réussi à le dynamiser et je veux à mon tour le remercier. J'aurais juste envie de vous dire, Monsieur DUBOS, arrêtez de jouer les oiseaux de mauvaises augures. Et comme je vous l'ai dit le 10 juillet 2014 en concluant mon propos, vos propos finissent plus par s'apparenter à de l'autosuggestion ou à de la méthode Coué, et ce n'est pas parce qu'on exprime avec force des convictions qu'on en fait une réalité. »
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE, EL KHADIR et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
aff n°DEL2016_258 : Forêt du Bourgailh - Élaboration du plan de gestion - Modification du périmètre de l'étude - Actualisation du plan de financement prévisionnel Par délibération n°2013-163 du 23 mai 2013, le Conseil Municipal a autorisé la recherche de subventions pour l'élaboration d'un plan de gestion de la Forêt du Bourgailh, ainsi que le plan de financement prévisionnel de cette étude portant initialement sur une surface de 70 hectares.
Entre-temps, par délibération n°2015-207 du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé un programme d'aménagement de ce site, dans un périmètre étendu de 10 ha supplémentaires vers le nord-ouest. L'objectif de cette opération est de créer une plaine de loisirs, en partie sur la forêt promenade existante, ainsi qu'une liaison douce d'un kilomètre en direction du Zoo de Bordeaux-Pessac.
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°16 En conséquence, il convient d'adapter l'étude du plan de gestion précité, en cohérence avec le périmètre plus étendu du programme d'aménagement. Son nouveau coût prévisionnel s'élève ainsi à 17 250 € HT soit 20 700 € TTC.
Le Conseil départemental de la Gironde ayant déjà délibéré en 2013 sur sa participation financière, à hauteur de 2 257 €, celle-ci ne sera pas réévaluée. Bordeaux Métropole est également susceptible d'apporter son soutien à l'étude du plan de gestion, aujourd'hui inscrite au Contrat de Co-Développement avec Pessac, pour un montant d'aide de 7 496 €.
Le plan de financement prévisionnel de l'élaboration du plan de gestion de la Forêt du Bourgailh peut être actualisé sur la base de ces nouveaux montants. Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le projet d'étude étendu du plan de gestion de la Forêt du Bourgailh, - d'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE, EL KHADIR et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
aff n°DEL2016_259 : Allée des Cigales - Convention de servitude avec ERDF pour le passage de canalisations souterraines
Dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique avenue Arago et avenue de la Châtaigneraie, il y a lieu de consentir à ERDF (Électricité Réseau Distribution France), à titre gratuit, une convention de servitude pour le passage de deux canalisations souterraines. L'emprise de cette servitude correspondant à 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 50 mètres porte sur la parcelle communale cadastrée section DT n°350 située allée des Cigales.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la constitution de la servitude sur la parcelle cadastrée section DT n°350 située allée des Cigales au profit d'ERDF,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_260 : Lotissement d'activités "Bois de Saint Médard" - Cession d'un terrain à l'entreprise BATI-ACTION
Dans le cadre de la commercialisation du lotissement d'activités « Bois de Saint Médard », des négociations sont intervenues avec l'entreprise BATI-ACTION en vue de la vente du lot n°7.
En effet, cette association d'insertion par l'activité économique qui œuvre dans l'entretien, l'aménagement des espaces verts, dans le second œuvre du bâtiment et l’enlèvement des encombrants souhaite s'implanter durablement sur la commune de Pessac. Plus précisément, il s'agit de lui céder un terrain d'une contenance d'environ 2 897 m² dont 1 008 m² en EBC, détaché de la parcelle cadastrée section EO n°66, au prix de 75 € HT le m² pour le terrain constructible et 30 € HT le m² pour la zone en EBC soit un prix total de 171 915 € HT.
L'avis des services fiscaux a été rendu le 18 juillet 2016
La valeur vénale de ce terrain est estimée à 162 000 €.
Madame TRAUTMANN ajoute : « La mixité des types d’entreprises sur un espace d'activités, ici Bois de Saint Médard, est un objectif. Pourquoi réserver un lieu à des entreprises innovantes technologiquement. Les entreprises innovantes socialement y ont
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°17 aussi leur place et chacun bénéficie ainsi des performances des autres. Il ne faut pas continuer à faire croire par un discours dépassé que les entreprises qui participent à l'insertion professionnelle sont des sous-entreprises. Bien au contraire, leur rôle dans notre commune est à la fois important et reconnu. Elles forment des salariés qui deviennent directement employables par les entreprises voisines à leur sortie de la structure. C'est un outil absolument indispensable à l'efficacité de notre service Emploi et de ses partenaires, le CCAS, la MDSI, le PLIE, la Mission Locale, tous présents sur notre ville et dorénavant tous en centre-ville.
L'an dernier sur 69 salariés recrutés par BATI-ACTION, 39 étaient des Pessacais, dont 24 résidant dans un des quartiers dits Politique de la Ville. Le taux de salariés pessacais y est donc bien supérieur à la moyenne sur le parc industriel puisqu'ils sont 56 % contre 30 % sur le parc industriel et 46 % à la Mairie. Rapprocher les pessacais de l'emploi c'est aussi un de nos objectifs. »
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la cession à BATI-ACTION, ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, du terrain du lotissement d'activités « Bois de Saint Médard » aux conditions mentionnées,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Sous ses allures techniques, puisque c'est un dossier de cession de terrain, je dirais que ce dossier a, cependant, à la fois un caractère social et économique et un caractère emblématique y compris sur le plan environnemental.
Sur l'aspect social et économique - vous venez d’ailleurs d'en rappeler toutes les spécificités – l’association d'insertion BATI-ACTION avait effectivement des projets d'extension, ce qui prouve plutôt sa bonne santé. L'achat de ce terrain dans le lotissement du Bois de Saint Médard est, malgré tout, d'abord la conséquence du démantèlement de ce qui constituait une maison de l'emploi à Bersol, avenue Gustave Eiffel. On peut considérer que Bordeaux Métropole traite mal ses locataires et, peut-être la Ville pas toujours mieux, dans l'accompagnement de la suite. Ça dépend pour quelle structures et quelles associations. Je crois qu'il ne reste désormais plus que l'Union Locale CGT avenue Gustave Eiffel, sans eau et bientôt sans électricité, si j'ai bien compris leur crainte. C'est toujours l'impasse pour le relogement de ce syndicat.
J'en reviens à BATI-ACTION qui a donc trouvé un terrain avec un coût d'achat que vous avez rappelé, qui reste au-dessus de l'estimation des Domaines. Bon, pas énormément au- dessus mais quand même 10 000 € de plus. Cela représente un certain nombre de contraintes pour le budget d'une association qui est d'intérêt général et qui a peut-être besoin de consacrer ses efforts budgétaires à d'autres actions, même si elle a besoin de se développer.
Sur l'aspect environnemental, comme pour la plupart des lots de la zone d'activité Saint Médard, une partie du terrain est en EBC, à peu près 1/3 du terrain. Une zone en EBC, Espace Boisé Classé, est à priori absolument intangible. C'est une protection très forte. On ne peut quasiment rien y faire. Je trouve que pour une association d’insertion c'est quand même cher payé pour un terrain qui est à priori inutilisable. D'ailleurs, les élus écologistes ainsi que les deux élus du NPA, s’étaient abstenus dès 2010 sur la création d'une zone d'activités qui intégrait toute une partie en EBC. Nous avions été les seuls à le faire. Il n'y avait pas d'opposition particulière des élus de votre étiquette. Je dirais aujourd'hui que nous avions des raisons de nous inquiéter. Vous avez eu une pétition d'habitants fin 2014 à propos des arbres coupés sur ces EBC. Visiblement les entreprises qui s’installent n'hésitent pas à couper des arbres. C'est le cas récemment de SODITEL qui vient de s'installer et je crois que vous avez pu le constater par vous-même. Je disais que les habitants vous avaient alerté avant, notamment en vous rappelant votre engagement de planter un arbre par jour, et en vous rappelant que cela resterait un acte manqué si vous laissiez dans le même temps détruire des arbres qui ont plusieurs années. Donc, que comptez-vous faire
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°18 pour préserver ces espaces boisés classés du Bois de Saint Médard qui soit efficace ? Parce que juste une lettre pour rappeler à une entreprise qu'elle doit se mettre en conformité ou que, maintenant que c'est coupé, elle doit replanter. Que comptez-vous faire préventivement ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame TRAUTMANN qui précise : « Je vais commencer par la partie la moins agréable où vous avez dit que l'on avait démantelé la Maison de l'Emploi. Je rappelle qu'elle s’appelait également « et de l'Insertion » et que justement nous n'avions pas le label Maison de l'Emploi.
Deuxièmement, effectivement tout cet ensemble appartenait à la Métropole. Que les personnes qui y étaient, étaient là avec un bail précaire depuis le départ, c'est à dire en 2004. Quand on vous dit au moment où vous signez en 2004 que vous risquez de partir, certes avec le temps le risque vous semble moins important. Et pourtant au contraire il le devient de plus en plus.
Qu'avons nous fait de ces personnes ? La Mission Locale, dont uniquement le siège est parti à Canéjan, son antenne locale se trouve au 2 rue Dulout. On a, au contraire, remis au centre-ville à la fois le service Emploi, la Mission Développement économique, la Mission locale qui se trouve du coup juste à côté du BIJ, pas loin du CCAS ni de la MDSI. Et bientôt la CAF aura également ses locaux puisqu'elle a demandé sur un de nos projets une surface qui lui conviendrait. Donc, au contraire, nous sommes en train de mettre ensembles tous les acteurs de l'économie et de l'emploi relativement en centre-ville. Certes la voie ferrée partage la ville mais on peut dire qu'on y est encore quand on est au parc Razon. Visiblement l'explication que je vous ai donnée en juin sur les EBC n'a pas suffit à vous convaincre. Peut-être n’était-elle pas assez explicite ? Pourquoi vendons-nous de l'EBC ? Et bien, tout simplement parce que les deux parties y trouvent un intérêt. L'acquéreur, parce qu'il achète de cette façon-là des droits à construire plus importants pour la partie constructible de son terrain à un prix plus faible qui tient compte bien sûr de la nécessité d'un entretien particulier. Ensuite parce qu'il bénéficie d'un cadre de travail particulièrement agréable dont il fait profiter ses salariés. Il suffit d'aller voir justement l'espace derrière SODITEL où ils ont implanté des tables et des bancs de façon à ce que les salariés puissent y déjeuner.
Enfin, dans le cas qui nous intéresse, c'est aussi un lieu de formation puisque je vous l'ai dit tout à l'heure, l'une des activités de cette association c'est l'aménagement, l'entretien des espaces verts. Donc, au contraire pour elle, c'est vraiment un lieu de formation à portée de main pour des activités qui font partie de son champs d'activités : les espaces verts, leur aménagement, leur entretien. Quant à la Ville, ce sont effectivement des surfaces qui même en étant à la vue des Pessacais ne sont plus à sa charge. Le périmètre avait été délimité bien avant nous. Nous n'avons pas nous réduit la surface d'EBC public par rapport aux contours de cette zone d'activités Bois de Saint Médard dont le budget annexe a été ouvert en mars 2011.
Pour ce qui concerne l'évaluation du prix de vente, je vais vous redire ce que j'ai dit en commission. Aujourd'hui, nous avons effectivement une estimation des Domaines à moins de 56 €, mais je rappelle tout de même que celle faite en 2013, et à partir de laquelle nous avons établi les prix pour les sociétés SODITEL et AIE était de 70 €/m2, sans distinction entre la partie EBC et la partie constructible. Donc, nous vendons en dessous nettement de l'estimation de 2013 mais effectivement légèrement au-dessus de l'estimation faite aujourd'hui et qui est vraiment extrêmement faible et dont on a l'impression qu'elle ne tient pas compte de l'arrivée du tramway dans cette zone-là. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je pense que vous aurez l'occasion de discuter de la réponse avec les habitants qui cherchent à vous rencontrer depuis un moment et qui eux, à priori, trouvent bel et bien qu'il y a des arbres abattus y compris pour SODITEL. Alors peut-être que cela a servi à installer un cadre agréable, des chaises et une petite table... Je pense que cela mérite une visite sur le terrain pour voir la réalité de ce qui va rester de ces EBC. Régulièrement, vous êtes aussi
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°19 saisi de ce qui se passe sur des espaces à priori protégés où un voisin ne respecte pas forcément. Là, je pense qu'il y a vraiment des cas que les habitants peuvent montrer eux- mêmes. »
Monsieur le Maire répond : « Plusieurs choses à mon tour. Il me semble que c'est toujours un petit peu gênant de citer une entreprise en particulier, dans une enceinte publique, pour dire qu'ils n'auraient pas respecté ses obligations réglementaires sans apporter la moindre preuve. Surtout que vous rapportez les propos d'habitants sans apparemment les avoir vérifiés vous-mêmes. C'est un petit peu gênant de le faire de cette manière. Rester de manière anonyme aurait été préférable, d'autant que les contraventions qui m'ont été rapportées, depuis le début du mandat, sur les EBC dans cette zone, ne concernaient pas la société SODITEL mais une autre société. Lorsque nous constatons une contravention au respect des arbres en EBC, malheureusement ces arbres ont évidemment été abattus. Là ils ont été abattus sur une surface de quelques dizaines de m2, ce qui ne diminue pas le dépit que nous pouvons en concevoir. Je trouve que vous avez des indignations très sélectives, Madame CURVALE, parce que je n'ai pas ressenti la même indignation chez vous lorsque sous le précédent mandat les 7 500 m2 du triangle qui jouxte justement cette zone, entre l'avenue de Magellan et celle du Haut Lévèque, avaient été abattus pour ne rien en faire. Nous avons écrit à la société en contravention et le dirigeant s’est platement excusé et a replanté. Évidemment, quand on replante on ne remplace pas, notamment l'age des arbres qui ont été abattus mais on peut, en l'occurrence, lui faire le crédit d'avoir rectifier le tir rapidement.
Nous n'avons pas pour habitude de laisser faire lorsque des particuliers ou des entreprises abattent des arbres protégés et j'en veux pour preuve les réactions que nous avons pu avoir sur le cas présent.
Si il y a d'autres cas avérés, nous faisons l'ensemble des vérifications et nous dressons les procès-verbaux lorsqu'il y a des contraventions au droit de l'urbanisme. Ces procès- verbaux sont transmis, et nous le faisons systématiquement, au Procureur de la République. En matière de droit de l'urbanisme, et je parle sous le contrôle de Gilles CAPOT qui connaît le sujet bien mieux que moi, les plaintes sont malheureusement à peu près systématiquement classées sans suite. C'est un élément que je déplore. Que j'ai tellement déploré d’ailleurs, que pour d'autres contraventions au droit de l'urbanisme, nous avons été amenés à nous rendre à la Préfecture et à avoir plusieurs rencontres avec le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur SUQUET, qui a parfaitement compris nos remarques et nos récriminations puisqu'il était à notre sens indispensable que force reste à la loi. Lorsqu'il y a une contravention à la loi, fut-elle marginale pour ne toucher que quelques m2 cette contravention doit être sanctionnée. C'est ainsi que j'estime que le devoir du Maire doit être constitué. C'est notre rôle. C'est notre honneur. Si nous n'avons pas connaissance de certains manquements, je ne vois aucun inconvénient à ce que vous nous apportiez les éléments pour parfaire cette connaissance, nous réagirons en conséquence.
Sur cette zone du Bois de Saint Médard, et j'en terminerai par là parce que je vois que vous avez des convictions écologiques beaucoup plus trempées lorsque vous êtes dans l’opposition que lorsque vous êtes dans la majorité. Le Bois de Saint Médard a été constitué en EBC à l'époque où vous faisiez partie de la majorité. Je vous donne acte que vous n'étiez ni maire, ni adjointe, mais vous étiez vice-présidente de la CUB, vous étiez une figure éminente de ce conseil municipal. Manifestement vous n'avez pas été entendue. Appartenir à une majorité et ne pas être entendue par celle-là à mon avis à certains moments doit poser question. Je remarque que certains de vos collègues ont peut-être plus de courage ou de conviction, au niveau du Gouvernement notamment, lorsqu'ils ont quitté le Gouvernement actuel sur d'autres éléments. Quand on fait partie d'une majorité on prend des responsabilités et on est solidaire des décisions qui sont prises. »
Monsieur SARRAT ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°20 Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE, EL KHADIR et de MM. DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS.
Monsieur GRANGE arrive en séance.
aff n°DEL2016_261 : Moulin à eau de Noès et Monument aux Morts - Approbation des périmètres de protection modifiés - Avis de la commune
Tous les travaux dans le périmètre dit "des 500m" des monuments historiques de la commune sont soumis à une autorisation préalable avec avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Le service territorial de l'Architecture et du Patrimoine a entrepris de réviser les périmètres de protection autour des monuments historiques. Les périmètres de protection modifiés visent à remplacer ce périmètre des 500m par un périmètre englobant les immeubles formant avec le monument historique un ensemble cohérent ou pouvant contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur (articles L621-30 et L621-31 du code du patrimoine complétés par les dispositions transitoires article 112 de la loi LCAP). Le but est de renforcer son action tout en la concentrant sur des périmètres de secteurs adaptés à la réalité du territoire.
Par délibération du 10 juillet 2015, le conseil de Bordeaux Métropole a émis un avis favorable sur ces périmètres de protection modifiés et autorisé une enquête publique conjointe avec le plan local d'urbanisme intercommunal.
Les projets du PLU 3.1 et de Périmètres de Protection des Monuments Historiques Modifiés ont fait l'objet d'une enquête publique unique qui s’est déroulée du 15 février au 30 mars 2016.
Le périmètre de protection modifié du Moulin à eau de Noès ainsi que le périmètre concernant le Monument aux Morts sont aujourd'hui proposés pour consultation conformément à l'article L621-31 du code du patrimoine.
Il est à noter qu'en ce qui concerne le Monument aux Morts, comme il s'agit d'une création, son périmètre de protection s'arrête à la grille extérieure.
A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans observation le 2 juin 2016 sur ces périmètres de protection modifiés. Les modifications des périmètres de protection de l'Orangerie et du prieuré de Bardanac seront présentées dans le cadre d'une modification ultérieure du Plan Local d'Urbanisme. Le Préfet notifiera les arrêtés portant création de ces périmètres à Bordeaux Métropole. Ils seront ensuite annexés au PLUi selon l'article L153-60 du code de l'urbanisme sous forme de servitude AC1.
Le Conseil Municipal décide d'approuver les périmètres de protection modifiés du Moulin à eau de Noès et du Monument aux Morts.
Monsieur CAPOT ajoute que deux éléments classés vont faire l'objet de ces périmètres adaptés. Il s'agit de l'Orangerie et du Prieuré de Bardanac dont l'enquête publique sera conjointe à l'enquête publique sur la modification du PLU 3.1.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_262 : Restructuration partielle et extension du COSEC de Saige – Demandes de subventions et plan de financement prévisionnel
L'axe central du Projet Sportif Territorial (PST) de Pessac est la volonté affirmée de "permettre à chacun de pouvoir accéder à une pratique sportive quel que soit son niveau, sa situation, ses aspirations".
Les deux outils essentiels à la disposition de la Ville sont d'une part des équipements sportifs de qualité (aux normes fédérales, de confort et d'accessibilité) et d'autre part des relations contractuelles avec un tissu associatif proche des usagers et de leurs attentes. Le Projet Sportif Territorial décline ces deux outils par un Plan Pluriannuel
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°21 d'Investissement (PPI) de rénovation et d'amélioration de son patrimoine sportif et par des relations rénovées et élargies avec les associations non seulement explicitement à vocation sportive mais aussi exploitant les activités physiques et sportives à des finalités plus sociales ou citoyennes.
Ce projet va permettre outre le développement d'un accès à des rencontres sportives officielles de niveau supérieur, valorisantes pour le quartier, pouvant accueillir du public et favorisant la mixité sociale (compétitions, accueil équipes extérieures, valorisation des talents sportifs du quartier, animation pour la jeunesse, ticket sport, etc.), mais également un accueil de qualité pour l'ensemble des pratiquants, de tout âge, habitant sur le quartier. Le COSEC de Saige, situé dans le quartier politique de la Ville de Saige (territoire vécu), fait partie d'un ensemble sportif plus large permettant l'accès au sport pour tous, notamment aux étudiants du campus. La requalification de cet équipement est aujourd'hui nécessaire pour renforcer l'attractivité du quartier et conforter ce site sportif. Elle s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels de la Convention Territoriale de Pessac (contrat de la Ville et de Bordeaux Métropole 2015/2020). Le projet consiste en une restructuration partielle de l'existant : étanchéité et isolation, remise à neuf de l'aire principale de jeux, tribunes, espace de convivialité/buvette. S'y ajoute une extension de 210 m² comprenant les vestiaires joueurs et arbitres, les sanitaires et les locaux de rangement.
Par cette opération, l'objectif visé est de valoriser l'image du quartier à travers un équipement de qualité et de promouvoir l'inclusion sociale en facilitant l'accès au sport. Il s'agit également d'améliorer les conditions de la pratique sportive pour répondre aux besoins des clubs et associations du quartier ainsi que des scolaires du secteur. Cette opération intègre des critères de développement durable, en particulier pour l'optimisation énergétique, la concertation (quartier, Conseil citoyen, usagers), l'accessibilité et l'insertion sociale dans les marchés de travaux.
Le coût prévisionnel du projet s'élève à 1 610 000 € HT soit 1 932 000 € TTC. Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et Bordeaux Métropole sont susceptibles d'apporter leur soutien à cette opération.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le projet de restructuration partielle et d'extension du COSEC de Saige, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide du FEDER, du CNDS, de Bordeaux Métropole et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le financement de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant, - d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_263 : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Avenant n°1 Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d'objectifs et de co-financements entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde et la Ville.
Ce contrat permet un soutien aux structures proposant un accueil d'enfants et de jeunes jusqu'à 17 ans révolus.
Le CEJ en cours a été délibéré lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 et couvre la période 2015/2018.
Il peut être modifié par voie d'avenant afin d'inclure une évolution de l'offre à destination des enfants et des familles.
Face à une forte augmentation des demandes en Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) maternel sur la période estivale, la Ville a décidé d'accroître son offre à destination des 3-5 ans.
Pour répondre à ce besoin de places en structure ALSH, le centre de loisir implanté au sein de l'école maternelle Georges Leygues augmente son ouverture à l'ensemble du mois de
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°22 juillet et une partie du mois d'août.
Ce sont ainsi 64 places qui ont été proposées pour 20 jours d'ouverture supplémentaire au sein du quartier Arago-Châtaigneraie.
Dans le domaine de la petite enfance, ce sont les heures de préparation et de transmission des Lieux d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) qui sont intégrées dans cet avenant. L'inscription de ces offres de services au sein du CEJ permet un financement partagé avec la CAF au titre de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ).
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant du Contrat Enfance Jeunesse joint à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_264 : Intervention des équipes d'Animation Jeunesse au sein des établissements scolaires et universitaires
Les interventions des équipes municipales d'animation jeunesse se construisent à l'interface du projet éducatif du territoire, des besoins des jeunes et de leurs pratiques. Les activités à destination des 12-25 ans se déclinent selon deux axes majeurs : le soutien aux pratiques et aux loisirs des jeunes et l'accès à l'autonomie des publics, notamment par un service dédié à l'information.
Le Bureau Information Jeunesse (BIJ), Pessac Animation et le dispositif Pessac Accompagne les Musiques Actuelles (PAMA) ont pour vocation d'intervenir sur les différents temps extrascolaires des jeunes, en s'associant aux acteurs locaux du territoire. Fort de ce positionnement, différents partenariats se développent avec ces acteurs qui sont en lien direct avec la jeunesse. Parmi eux, les établissements scolaires et universitaires de Pessac permettent un contact direct avec les jeunes et les étudiants. Intervenir dans ces établissements constitue une opportunité d'entrer en contact avec un public qui ne fréquente pas ces structures municipales et ainsi de nouer une relation éducative autour d'un atelier de pratique culturelle ou de loisirs qui sera poursuivie en dehors de l'établissement.
Il peut également être proposé une information sur les activités du territoire et les dispositifs municipaux ou une sensibilisation à une thématique propre aux problématiques de la jeunesse.
Par ailleurs, dans les quartiers d’habitats prioritaires, une intervention conjointe des équipes municipales d'animation et des centres sociaux permet de renforcer l'impact et la continuité des actions éducatives sur les différents temps de vie des jeunes. Ces différents partenariats font l'objet de conventions spécifiques précisant les rôles et engagements de chacun.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les conventions encadrant les interventions des équipes d'Animation jeunesse au sein des établissement scolaires et universitaires,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DEBAULIEU qui déclare : « Nous avions demandé en commission s'il était possible d'avoir la liste des établissements au sein desquels les équipes d'Animation Jeunesse interviennent. »
Monsieur MAGES répond qu'il s'agit des collèges Noès, l'Alouette, Gérard Philipe, des lycée Philadelphe de Gerde et Pape Clément et de l'Université de Bordeaux et Bordeaux Montaigne.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°23 aff n°DEL2016_265 : Création du dispositif d'aide aux projets des jeunes - PEPI'Te Depuis plusieurs années, deux dispositifs (ZOOM et projets négociés) permettent de financer certains projets développés par des jeunes.
Cependant, ces deux dispositifs ne garantissent pas un soutien continu aux initiatives des pessacais et manquent d'ouverture à la vie étudiante.
Soutenir les projets portés par la jeunesse, contribuant au développement territorial, et encourager les initiatives sont des leviers d'accompagnement à la citoyenneté et de valorisation de la créativité des jeunes et des étudiants.
Afin de redynamiser la politique de soutien aux projets et d'encourager les initiatives collectives sur le territoire, la Ville de Pessac souhaite faire évoluer ses modalités d'aide et d'accompagnement par la création d'un dispositif unique : le dispositif PEPI'Te (Pessac Encourage les Projets et Initiatives du Territoire).
Ce dispositif se substitue aux dispositifs ZOOM et projets négociés.
PEPI'Te est un dispositif qui vise à accompagner les projets de jeunes de 12 à 25 ans, mais également à encourager les initiatives étudiantes à se développer sur Pessac, en lien avec le campus universitaire.
Le projet peut être culturel, humanitaire, sportif, solidaire, environnemental, scientifique. Il doit avoir un intérêt pour la collectivité et ne pas être personnel.
Les porteurs de projets doivent être pessacais ou étudiants du campus métropolitain, développant une initiative sur la commune.
Dans la continuité du dispositif projets négociés, ce dispositif tient compte du degré d'autonomie des jeunes. Ainsi, les jeunes de 12 à 17 ans peuvent être accompagnés par une structure socio-éducative dans le montage de leurs projets, de l'idée jusqu'au jury. PEPI'Te a pour vocation d'accompagner en continu les porteurs de projets par l'attribution d'un prix après passage devant un jury, composé d'élus, d'anciens lauréats, de représentants du monde universitaire ou de la société civile.
Le prix accordé est d'un montant maximum de 3 000 €, sauf décision exceptionnelle du jury.
Un procès verbal rend acte de la décision du jury. En fonction de la nature et du calendrier du projet, le versement du prix s'effectue, sur la base du procès verbal, en intégralité ou partiellement (80 % suite à la notification et le solde après réalisation du projet). La Ville se réserve le droit de demander les factures constitutives du budget réel et de réviser l'aide attribuée en conséquence.
Au-delà du soutien financier, PEPI'Te renforce l'accompagnement des porteurs de projets par une aide au montage et à la réalisation, par la mise à disposition de salles ou d'équipements municipaux mais également par une valorisation dans différents supports de communication. Le jury pourra décerner un coup de cœur à un projet qui bénéficiera d'un soutien promotionnel (vidéo, impression d'affiches, article dans Pessac en Direct, …). Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la création du dispositif PEPI'Te,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif.
Monsieur le Maire ajoute : « Je trouve que le projet est un projet novateur et intéressant pour justement sortir de certains cadres qu'on pouvait avoir avec Zoom. Il permet d'avoir plusieurs sessions par an avec comme dénominateur commun, non pas le fait d'être Pessacais, mais le fait de développer un projet sur le territoire pessacais. Je pense que notre vocation de ville universitaire, de ville étudiante est ainsi reconnue parce qu'on souhaite que le territoire soit reconnu comme tel. C'est clairement reconnaître l'initiative des jeunes. C'est véritablement une tranche d'âge qu'on touchait relativement peu. Même si le lien est un peu lointain, ça n'est pas sans rappeler, à partir du moment où on veut soutenir des initiatives locales en faveur notamment du développement du territoire, l’investissement qu'on pouvait demander à celle qui était reconnue pour être Rosière. Le lien est peut-être un petit peu lointain mais il me semble qu'au moment où nous avions tellement de difficulté à trouver des Rosières sur la ville de Pessac ce qui nous a
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°24 malheureusement contraints à laisser cette tradition, je pense que le dispositif PEPI'Te est une manière d'actualiser, ou de réactualiser l'espoir qu'on peut fonder dans la jeunesse et le fait qu'on veut susciter chez les jeunes des projets, des initiatives qui soient innovants et au service du territoire pessacais. Il me semble dans ce cadre-là on est bien dans le même esprit. Je pense que ce dispositif est promis à un bel avenir. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_266 : Convention avec l'association INFODROITS pour l'année 2016 Depuis 1995, la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation accueille dans ses locaux l'association INFODROITS pour la tenue de permanences juridiques généralistes complémentaires avec l'offre de service proposée au sein de la structure de la Ville.
La forte demande en information juridique nécessite, toujours en sus de l'accueil quotidien sans rendez-vous de la juriste Plateforme, la présence des juristes d'INFODROITS. Cette faculté de pouvoir accueillir avec rendez-vous (accueil juridique Plateforme) renforce la capacité de la structure à répondre à la demande, à s'adapter aux publics et aux situations rencontrées.
La Ville et l'association INFODROITS sont convaincues de la nécessité de faciliter l'accès pour tous à l'information juridique dans les domaines de la vie courante. INFODROITS s'applique à offrir à tous, et notamment aux populations les plus fragilisées, les moyens de s'informer gratuitement. INFODROITS propose ainsi une information juridique sur des thèmes comme le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit de la consommation, le droit civil, le droit administratif, la procédure, etc...
Les personnes reçues ont alors les moyens d'apprécier la situation dans laquelle elles se trouvent, d'identifier les règles juridiques en vigueur, les interlocuteurs appropriés ainsi que les procédures adéquates à mettre en place.
Pour l'année 2016, l'association assure les permanences hebdomadaires suivantes : le mercredi, le vendredi et les 2ème et 4ème mardis de chaque mois, en dehors des vacances annuelles, pour lesquelles la Ville verse une subvention de 10 400 €. Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre INFODROITS et la Ville pour l'année 2016, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur YAHMDI ajoute : « En 2015, sur les 518 rendez-vous effectués par l’association INFODROITS, 568 personnes ont été reçues. 67 % étaient des femmes et 33 % des hommes. En outre, 41 % viennent des quartiers prioritaires, 52 % des autres quartiers pessacais et 7 % de personnes extérieures à Pessac. Les thématiques les plus abordées sont le droit à la consommation (le logement, l'assurance, le droit commercial, le droit des entreprises et le recouvrement), le droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, tutelle et curatelle), le droit du travail (licenciement, procédure prud’homale, rupture conventionnelle, contrat de travail), le droit civil (succession, partage, indivision), le droit des étrangers et le droit pénal.
Les permanences d'INFODROITS représentent 25 % de l'ensemble des permanences de la plateforme.
La deuxième en importance c'est le Point Écoute Jeunes avec 12 %.
En 2016, de janvier à fin juillet, sur 362 rendez-vous effectués, 380 personnes ont été reçues, soit 30 personnes de plus que sur la même période en 2015. Concernant le reste, on est à peu près sur les mêmes proportions avec 64,5 % de femmes et 35,5 % d'hommes.
Je souhaite profiter de cette délibération pour saluer le travail fait au sein de la Plateforme. Je rappelle que même si ce service est excentré sur le quartier de Saige, c'est bien un service municipal. Je salue aussi la prise de fonction de la directrice, Stéphanie MARTIN DU
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°25 PUYTISON, qui a remplacé Élise MARTIN en début d'année, ainsi que l'arrivée de la nouvelle juriste Madame BONNET. Elles ont pris le relais de façon extrêmement brillante. »
Monsieur le Maire ajoute : « Je partage pleinement votre satisfaction parce qu'au départ de Madame MARTIN, on avait effectivement quelques inquiétudes parce qu'elle avait porté, animé cette plateforme depuis son démarrage. Elle l'avait créé. Et nous avions quelques inquiétudes sur notre capacité à pouvoir non seulement poursuivre mais être à la hauteur de ce qui avait été entrepris jusqu'à présent. Notre satisfaction est d'autant plus grande qu'effectivement le défi a été parfaitement relevé. Et je tiens à en remercier les deux personnes que vous avez citées qui nous permettent de pouvoir faire bénéficier au plus grand nombre de ces conseils, de cet accueil, de cette écoute qui font parfois défaut dans les structures habituellement dévolues à l'accès au droit et au soutien social. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 21H15.
Conseil municipal du 26 septembre 2016 page n°26