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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 047 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 047 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-047
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation des
emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le
département de la Charente pour l'année 2026 (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2026-03-04-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003
du 12 janvier 2026 portant désignation des
emplacements des panneaux d'affichage
électoral dans le département de la Charente
pour l'année 2026
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation des emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le département de la Charente pour l'année 2026 3 DE. ET | Secrétariat Général CHARENTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité nt Bureau des élections et de la réglementation générale Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation des
emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le département de la Charente
pour l’année 2026 |
Le préfet de la Charente
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.51 et R 28;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles
JOBART, secrétaire général de la préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation des
emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le département de la Charente pour
l'année 2026 ;
Considérant les demandes de modification des emplacements des panneaux d'affichage électoral
des communes de La Boixe, Magnac-sur-Touvre et de Reignac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :
ARRÊTE
Article 1”: En application des dispositions des articles L. 51 et R 28 du Code électoral, les
emplacements des panneaux d'affichage électoral des communes de La Boixe, Magnac-sur-Touvre
et Reignac sont modifiés, ainsi qu'il suit en annexe, pour toutes les élections susceptibles de se
dérouler dans la période comprise entre le 1” janvier et le 31 décembre 2026.
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation des emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le département de la Charente pour l'année 2026 4 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes de La Boixe, Magnac-
sur-Touvre et Reignac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
À Angoulême, le
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean“Charles JOBART
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation des emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le département de la Charente pour l'année 2026 5 pieuSsq
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Préfecture de la Charente - 16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation des emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le département de la Charente pour l'année 2026 6 Préfecture de la Charente - 16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation des emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le département de la Charente pour l'année 2026 7