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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 025 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 025 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-025
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 2026
fixant les dates, lieux et modalités de dépôt des déclarations de
candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2026-02-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant
les dates, lieux et modalités de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant les dates, lieux et modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3 PRÉFET Secrétariat Général DE LA Direction de la Citoyenneté et de la Légalité CHARENTE Bureau des élections et de la réglementation générale Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n° 16-2026-02-02-00001 du 2 février 2026 fixant les dates, lieux et modalités de dépôt des déclarations de candidatures
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la Charente
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment les articles L.255-4, L 265, L 267, R 124 et R. 127 ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2028 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2028 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à Monsieur
Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 février 2026 n° 16-2026-02-02-00001 fixant les dates, lieux et modalités de
dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant les dates, lieux et modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4 ARRÊTE
Article 1°’: l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-2026-02-02-00001 du 02 février 2026 fixant les dates,
lieux et modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 est modifié ainsi qu'il suit :
les dates et horaires de dépôt des déclarations de candidatures aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 sont fixés comme suit :
*__ Pour le premier tour de scrutin:
- du jeudi 12 février au jeudi 26 février de 9h00 à 18h00.
° Pour le second tour de scrutin:
- du lundi 16 mars au mardi 17 mars 2026 de 9h à 18h00.
Article 2 : le reste sans changement.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente, les sous-préfètes des arrondissements
de Cognac et de Confolens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
À Angoulême, le -f FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
d7.
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant les dates, lieux et modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 5